IMMOBILIS INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMOBILIS INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.362.241

Publication

30/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14308689*

Déposé

26-09-2014

Greffe

0563362241

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

IMMOBILIS INVEST

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par le notaire Pierre DELMOTTE, notaire à Liège Rocourt, en date du 26 septembre

2014, en cours d'enreistrement, il ressort que :

Madame GRIS Isabelle Marie Graziella Dominique , née à Uccle, le 24 mars 1966, divorcée,

domiciliée à 4100 Seraing, rue Volders, 2. .

Monsieur GRIS Frédéric Michel Angelo, né à Rocourt, 16 février 1971, époux de Madame GARCEZ

Isabelle Vinciane Julia Nelly Régine, née à Huy, le 4 décembre 1975, domicilié à 4100 Seraing,

Avenue des Marteleurs, 28.

Epoux mariés sous le régime légal à défaut de contrat de mariage.

Monsieur GRIS Samuel Michel Dimitri, né à Rocourt, le 8 mai 1975, époux de MUSELLE

Emmanuelle Colette Régine, domicilié à 4100 Seraing, Voie des Pins, 4.

Epoux mariés sous le régime légal à défaut de contrat de mariage.

Lequels comparants ont requis le notaire Pierre DELMOTTE d'acter qu'ils constituent une société

commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «

IMMOBILIS INVEST » , ayant son siège à 4100 Seraing, rue Jean Volders, 2 , au capital de dix-huit

mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de

valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l article 215 du Code des

sociétés.

Souscription par apports en espèces

Ils ont déclaré que les parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre- vingt-six euros

(186,00 ¬ ) euros chacune, comme suit :

par Madame GRIS Isabelle, précitée, À concurrence de septante parts sociales : 70 parts

Par Monsieur GRIS Frédéric, précité À concurrence de quinze parts sociales 15 parts

Par Monsieur GRIS Samuel, précité A concurrence de quinze parts sociales 15 parts

Ensemble Souscription pour dix-huit mille six cents euros, soit un total de cent parts 100 parts

Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée intégralement suivant virement de dix-huit mille six

cents euros effectué au compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la

banque BNP PARIBAS FORTIS

Une attestation bancaire de ce dépôt a été produite au notaire instrumentant.

STATUTS

Article 1 - Forme

La société revêt la forme d'une société commerciale à forme de société privée à responsabilité

limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée «IMMOBILIS INVEST ».

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 4100 Seraing, rue Jean Volders, 2.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Rue Volders 2

4100 Seraing

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Volet B - suite

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement, de promotion immobilière et de consultance immobilière.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station service et d'entretien.

La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut faire, tant pour elle même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,

industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à

son objet social.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, de fondé de pouvoirs

ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de

modification des statuts.

Article 6 - Capital

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ )

Il est représenté par cent parts sociales (100) avec droit de vote, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un centième de l avoir social, intégralement libéré.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y

Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant ou donnant à bail ou en usufruit, de quelque façon que ce soit, ses installations et/ou partie de son patrimoine.

Cette désignation n est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société pourra s intéresser par voie d apports, de souscription, de fusion, voire pourra s occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d administrateur dans d autres personnes morales ou société dotées d un objet social similaire.

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Volet B - suite

afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A - Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B - Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit selon décision à prendre par l'assemblée générale. Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, et en application de l'article 141 du même Code, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 14 juin de chaque année à 18 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S il n y a qu un seul associé, c est à cette même date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

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Volet B - suite

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés. Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés auquel les associés entendent se conformer entièrement.

En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de celui-ci sont censées non écrites.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Assemblée générale

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui

ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de

commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.

1. Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.

2. Première assemblée générale annuelle : La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille seize.

3. Gérance : Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Madame GRIS Isabelle, précitée. Elle

est nommée jusqu'à révocation et engage valablement la société sans limitation de sommes. Son

mandat est rémunéré ou gratuit selon décision de l assemblée générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT AUX FINS DE

PUBLICATION AU MONITEUR BELGE.

Déposés en même temps :

- l'expédition du 26 septembre 2014

Mod PDF 11.1

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Coordonnées
IMMOBILIS INVEST

Adresse
RUE VOLDERS 2 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne