IMMOCHARL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMOCHARL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 599.789.602

Publication

03/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15303735*

Déposé

27-02-2015

Greffe

0599789602

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

IMMOCHARL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu le vingt-six février deux mille quinze, par Maître Alexis LEMMERLING,

Notaire à Bruxelles

que :

1) La société de droit luxembourgeois « Schleivenhaff », dont le siège social est situé à L-4940 Bascharage (Grand-Duché du Luxembourg), rue Langwiss 4,

2) Monsieur DEFOUR Jean-François Thierry, domicilié à 1160 Auderghem, Vorstlaan 348 boite 027,

3) La société de droit luxembourgeois « ELIFIN », dont le siège social est situé à L-1836

Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), rue Jean Jaurès 23,

ont constitué la société suivante :

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée

"IMMOCHARL".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 4671 Barchon, Parc Artisanal 25.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'acquisition, la mise en valeur, la mise en

location et la gestion d'un ou de plusieurs immeubles en dehors de toutes opérations commerciales.

La société a également pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans

des entreprises belges ou étrangères et toutes autres formes de placement, l'acquisition par achat,

souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre

manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces, l'administration,

le contrôle et le développement de telles participations.

La société peut:

- participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière, industrielle

ou commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, et leur prêter tous concours, que ce soit par des

prêts, des garanties ou de toute autre manière;

- prêter et emprunter sous toutes les formes, avec ou sans intérêts, et procéder à l'émission

d'obligations.

La société pourra accomplir d une façon générale toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son

objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque troisième mercredi du mois de

mai à onze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la

société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Parc Artisanal de Blegny 25

4671 Blégny

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Capitale.

REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le

représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce

compris une signature digitale conformément à l article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen

mentionné à l article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le

gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit

indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège

social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner

chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de

la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi

recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de

l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes

règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à

l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président

et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de

la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en

justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est valablement engagée par la signature individuelle de chaque gérant en ce qui

concerne tous les engagements d un montant inférieur ou égal à cinq mille euros (5.000,00 EUR) ou

par la signature conjointe des gérants pour tous les engagements d un montant supérieur à cinq mille

euros (5.000,00 EUR).

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,

désignés par procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque

année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination

à donner à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant

du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de

distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par

l'assemblée générale.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Alexis LEMMERLING Notaire

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation, conformément à l article 184, §2 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION DES GERANTS NON-STATUTAIRES

Ont été nommés à la fonction de premiers gérants non statutaires, et ceci pour une durée illimitée : - Monsieur SALES José, domicilié à L-4953 Hautcharage (Grand-Duché de Luxembourg), Cité Bommelscheuer 16 ;

- Monsieur DEFOUR Jean-François Thierry, domicilié à 1160 Auderghem, Vorstlaan 348 boite 027 ; - Monsieur SALES Marc, domicilié à L-4941 Bascharage, rue des Prés 60.

Leur mandat est non rémunéré.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt-six février deux mille quinze et prend fin le trente et un décembre deux mille quinze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le troisième mercredi du mois de mai de l'an deux mille seize.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Wittner Luc, qui, à cet effet, élit domicile à l Etude Dandois & Meynial, L-1836 Luxembourg, rue Jean Jaurès 23, ainsi qu à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu à un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l extrait : une expédition de l acte).

Trois procurations resteront annexées à l acte.

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
IMMOCHARL

Adresse
PARC ARTISANAL DE BLEGNY 25 4671 BARCHON

Code postal : 4671
Localité : Barchon
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne