06/03/2014
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*14302308*
D�pos�
04-03-2014
Greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
N� d entreprise : 0547659030
D�nomination (en entier): IMMOFIDES
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 4845 Jalhay, Ti�ge(SART) 76 Bte E
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
Il r�sulte d un acte re�u par Ma�tre Ga�tan GUYOT, notaire associ� de la sc/sprl � Louis-Philippe & Ga�tan GUYOT Notaires associ�s �, ayant son si�ge � 4900 Spa, rue Xhrouet 47, en date du quatre mars deux mille quatorze, en cours d enregistrement, que 1/ La Soci�t� anonyme �THEMA INVEST �, ayant son si�ge � 4845 Jalhay, Ti�ge(SART) 76, bo�te E, dans le ressort du Tribunal de commerce de Verviers, inscrite � la banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0849.814.327, et 2/ La Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PRISMOFIDES �, ayant son si�ge � 4845 Jalhay, Ruelle Massin(SART) 95, bo�te A, dans le ressort du Tribunal de commerce de Verviers, inscrite � la banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0546.565.207, ont constitu� entre elles une soci�t� commerciale et ont dress� les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "IMMOFIDES", ayant son si�ge social � 4845 Jalhay, Ti�ge(SART) 76 E, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par CENT (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social.
PLAN FINANCIER
Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparantes, en leur qualit� d associ�s-fondateurs, ont d�clar� et attest� avoir d�pos� au notaire GUYOT, pour le conserver au dossier, le plan financier de la soci�t� dans lequel il est justifi� le montant du capital de la soci�t� � constituer, et ce conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s.
SOUSCRIPTION:
Les comparantes ont d�clar� souscrire les CENT (100) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 � ) chacune, comme suit :
1) par la Soci�t� anonyme �THEMA INVEST �: cinquante (50) parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00 � ).
2) par la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PRISMOFIDES �: cinquante (50) parts sociales, soit pour
neuf mille trois cents euros (9.300,00 � ).
Soit ensemble : CENT (100) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.
LIBERATION :
1) La Soci�t� anonyme � THEMA INVEST � lib�re la somme de neuf mille trois cents euros (9.300,00 � ).
2) La Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PRISMOFIDES � lib�re la somme de neuf mille trois cents euros (9.300,00 � ).
Les comparantes, d�ment repr�sent�es, ont d�clar� que chacune des parts sociales a �t� lib�r�e int�gralement par un versement en esp�ces et que le montant total de ces versements, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) a �t� d�pos�, conform�ment � l'article 224 du Code des Soci�t�s, sur un compte sp�cial ouvert au nom de la pr�sente soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le num�ro BE47 0017 2157 3780 et que cette somme se trouve, d�s � pr�sent, � la disposition de la soci�t�.
Une attestation justifiant ce d�p�t a �t� remise au notaire GUYOT pour �tre conserv�e au dossier.
REMUNERATION :
En r�mun�ration de leurs apports, il a �t� attribu� aux comparantes le nombre de parts sociales qu'elles ont souscrites, savoir :
- La Soci�t� anonyme � THEMA INVEST �: cinquante parts sociales 50 P.S.
- La Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PRISMOFIDES �: cinquante parts sociales 50 P.S.
TOTAL: cent parts sociales 100 P.S.
STATUTS
Ensuite, les comparantes, d�ment repr�sent�es, ont requis le Notaire GUYOT soussign� de constater par
acte authentique les statuts de la soci�t�, ainsi qu'il suit.
TITRE 1. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET - DUREE
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge
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Article 1. Forme d�nomination indications obligatoires
La soci�t� rev�t la forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e � IMMOFIDES �. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.
Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention reproduite lisiblement � Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � S.P.R.L. � ; elle doit en outre dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, du num�ro d entreprise, du terme � registre des personnes morales � ou en abr�viation � RPM � suivi de l indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social.
Article 2. Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 4845 Jalhay, Ti�ge(SART) 76 E, dans le ressort du Tribunal de commerce de Verviers.
Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.
Tout changement de si�ge social sera publi� aux Annexes au Moniteur belge par les soins de la g�rance. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs ou d exploitation, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
Article 3. Objet
La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l �tranger, les activit�s suivantes :
- la gestion d'un patrimoine immobilier, la vente, l'�change, l'achat, la construction par sous-traitance, la transformation, la d�molition, la reconstruction, la restauration, la promotion, l'exploitation directe ou en r�gie, l'entretien, le d�veloppement, l'embellissement, la restauration, la location, la prise en location, la g�rance d'immeubles b�tis ou non, meubl�s ou non, le lotissement ;
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res et autres entreprises existantes ou � cr�er ;
- le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises;
- l'achat, la vente, la cession, l'�change et la gestion de toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations, fonds d'�tat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes soci�t�s et entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financi�res, immobili�res et autres entreprises existantes ou � cr�er, ainsi que tous investissements et op�rations financi�res � l'exception de celles r�serv�es par la loi aux banques de d�p�t et autres interm�diaires financiers.
La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, civile s, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapprochant, directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en favoriser le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.
Elle pourra s'int�resser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, de cession, de participation, d'achat de titres, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature �
favoriser le
d�veloppement de ses activit�s tant en Belgique qu'� l'�tranger et �galement exercer les fonctions
d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.
La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la
profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation
de ces conditions.
Article 4. Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est repr�sent� par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale,
repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra :
1� la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant;
2� l indication des versements effectu�s ;
3� les transferts ou transmissions de parts, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de
cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout
tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et
moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.
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Article 9. Indivisibilit� des titres
Les titres sont indivisibles.
La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour
chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents
jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'un titre, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.
TITRE IV. GESTION CONTR�LE
Article 13. G�rance
a) Associ� unique:
Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.
b) Pluralit�s d associ�s :
En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.
Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.
c) Repr�sentant permanent:
Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente.
Article 14. Pouvoirs
Le g�rant unique ou chaque g�rant, s'ils sont plusieurs, aura tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t� pour les op�rations ressortissant de la gestion journali�re de la soci�t�, sous r�serve de ce qui est pr�cis� au paragraphe suivant.
Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou � l'office des ch�ques postaux, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommand�s ou non, assur�s ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et d�charges; renoncer � tous droits d'hypoth�que, privil�ge et � l'action r�solutoire; consentir la mainlev�e et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme apr�s paiement; � d�faut de paiement ou en cas de difficult�s, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter; en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations et contestations, intervenir � toutes liquidations et r�partitions.
Article 15. Repr�sentation externe
La soci�t� est li�e par les actes accomplis par chaque g�rant.
Tous actes engageant la soci�t� sont valablement sign�s par le(s) g�rant(s), le(s)quel(s) n aura(ont) pas � justifier vis-�-vis des tiers d une d�cision pr�alable.
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, � l exception des actes pour lesquels interviennent un officier public o� la soci�t� doit �tre repr�sent�e, en cas de pluralit� de g�rants, par deux g�rants agissant conjointement.
Le ou les g�rant(s) peu(ven)t d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Article 16. Signature
Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle, pr�c�d�e des mots � Pour la S.P.R.L. IMMOFIDES - le g�rant ou un g�rant �., les dits pouvant �tre appos�s au moyen d une griffe.
Chaque g�rant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.
Article 17. R�mun�ration
L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.
Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.
A d�faut de d�cision de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 21. Tenue et convocation
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge
Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale le dernier vendredi du mois juin, � 19 heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
Article 22. Prorogation
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.
Article 23. Pr�sidence - proc�s-verbaux
� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.
� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique sont
consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s
pr�sents qui le demandent.
Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
Article 24. D�lib�rations
� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.
Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.
Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.
� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.
� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.
� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.
Article 26. R�partition r�serves
Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.
Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.
TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION
Article 27. Dissolution
La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.
Article 29. R�partition de l actif net
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.
Volet B - Suite
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparantes, d�ment repr�sent�e, ont pris � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.
Pour l'ex�cution des pr�sentes et de leurs suites, il a �t� fait �lection de domicile au si�ge social.
1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.
Le premier exercice social d�bute � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au Greffe du Tribunal de
premi�re Instance et finira le trente et un d�cembre deux mille quinze.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin � 19h de
l ann�e 2016.
2. G�rance
La soci�t� �tant constitu�e, les associ�s se sont r�unis en ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
et ont pris � l unanimit� les d�cisions suivantes :
" Il a �t� d�cid� de fixer le nombre de g�rants � deux (2)
" Ont �t� nomm�s en qualit� de g�rants, sans limitation de dur�e :
1/ La Soci�t� anonyme � THEMA INVEST � (RPM : 0849.814.327), pr�cit�e.
Laquelle a d�sign� en qualit� de repr�sentant permanent, Monsieur DAUVISTER, St�phane Philippe
Roger, n� � Verviers le vingt-deux juin mille neuf cent quatre-vingt-un, domicili� � 4845 Jalhay, Ti�ge(SART) 76
Bo�te E, ici pr�sent et qui a accept�.
2/ La Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PRISMOFIDES � (RPM : 0546.565.207), pr�cit�e.
Laquelle a d�sign� en qualit� de repr�sentant permanent, Monsieur BONFOND, Philippe Marie Luc, n� �
Malmedy le quatorze octobre mille neuf cent soixante-neuf, domicili� � 4845 Jalhay, Ruelle Massin(SART) 95
Bo�te A, ici pr�sent et qui a accept�.
Lesquelles ont, chacune pour ce qui la concerne, d�clar� accepter cette nomination.
Leurs mandats seront exerc�s � titre gratuit.
" Il a en outre �t� d�cid�, par d�rogation � l article 15 des statuts, que pour tout engagement ou op�rations quelconques sup�rieurs � un montant de vingt-cinq mille euros (25.000,00 � ) tvac, la signature conjointe de deux g�rants est requise pour que la soci�t� soit valablement engag�e.
3. Commissaire
Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparantes ont d�cid� de ne pas proc�der actuellement � la
nomination d un commissaire, tant que la soci�t� ne d�passera pas lesdits crit�res.
4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 04 d�cembre 2013 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation ont �t� reprises par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.
5. Pouvoirs
La Soci�t� anonyme � THEMA INVEST � (RPM : 0849.814.327), repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur DAUVISTER, St�phane pr�nomm�, et la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PRISMOFIDES � (RPM : 0546.565.207), repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur BONFOND, Philippe, avec pouvoir d agir ensemble ou s�par�ment, ou toute autre personne d�sign�e par elle, ont �t� d�sign�es en qualit� de mandataires ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Notaire Ga�tan GUYOT, associ� � la r�sidence de Spa.
D�livr�e en m�me temps que les pr�sentes:
- une exp�dition �lectronique conforme de l acte de constitution re�u par le notaire Ga�tan GUYOT, notaire
associ� � Spa, en date du 04/03/2014, d�livr�e avant enregistrement en vue du d�p�t et de la publication au
Moniteur belge.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
belge