IMMOJEM

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. IMMOJEM
Dénomination : IMMOJEM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 443.182.013

Publication

23/04/2014
ÿþMotl 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise : 0443182013

Dénomination

(en entier) : IMMOJEM

Forme juridique : s

9 . ,Md ..G

Siège : RUE RENKIN SUALEM 75 A SERAING 4 À a A

Objet de l'acte : TRANSFORMATION - REDUCTION CAPITAL- ADOPTION STATUTS SPRL-NOMINATION-POUVOIRS

Extrait de l'assemblée extraordinaire reçue par devant Maître Caroline PETIT, notaire associé de la société civile privée à responsabilité limitée "Patrick de Terwangne & Caroline Petit, notaires associés", à Ans, en date du 27 mars 2014, et reprenant les résolutions suivantes :

1. Conversion du capital en euros.

Il est proposé de convertir le capital en euros et le porter ainsi à nonante neuf mille cent cinquante sept

euros et quarante et un cents (99.157,41) et modification de l'article 5 des statuts en conséquence.

2. Confirmation de la conversion des titres au porteur en titres nominatifs suite à la réunion du conseil d'administration du 15 décembre 2011 et modification en conséquence des articles 5 et 9 des statuts

3. Transformation de la société

1. Rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de la société; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31/12/2013.

2. Rapport de la société privée à responsabilité limitée « HEYNEN, NYSSEN et C° », à Liège, représentée par Monsieur Didier NYSSEN, sur l'état résumant la situation active et passive de la société joint au rapport du conseil d'administration.

3. Proposition de transformation de la société anonyme en une société privée à responsabilité limitée,

4. Réduction de capital

1° L'assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d'une somme de quatre-vingt mille cinq cent cinquante sept euros et quarante et un cents (80.557,41-) pour le ramener de nonante neuf mille cent cinquante sept euros et quarante et un cent (99.157,41-) à dix-huit mille six cent euros (18.600,00-) sans annulation de titres existants par inscription au crédit des comptes-courants des deux associés (80.356,02 ¬ pour Monsieur Georges KOTNIK et 201,39 ¬ pour Monsieur Frédéric KOTNIK).

Ce paiement des comptes-courants ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions des dispositions légales en matière de sociétés commerciales.

2° Modification des statuts en conséquence des décisions prises.

5. Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée

Nature  dénomination

Article 1

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée

"IMMOJEM".

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité

limitée» ou des initiales «S.P.R.L.», ainsi que de l'indication du siège social,

Siège

Article 2

Le siège de la société est établi à 4101 Jemeppe, Rue Renkin Sualem, 75.

Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas

changement de langue.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation,

agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet

Article 3

La société a pour objet de traiter toutes opérations immobilières de gestion, de vente, d'achat, de

location,d'échange, de mise en valeur, de division, de promotion, de lotissement, d'administration, de gérance,

de construction et en général tout ce qui concerne l'immobilier, tant pour son compte que pour compte de tiers.

La société peut acquérir et aliéner toutes participations ou intérêts dans des sociétés ou entreprises belges

ou étrangères ayant une activité industrielle, commerciale ou financière, dans des secteurs analogues,

connexes, préparatoires ou complémentaires aux secteurs de son activité.

La société peut contracter contre rémunération tout contrat et engagement avec des personnes morales ou

physiques afin de lui permettre non seulement de réaliser mais aussi de fiabuiliser ou simplement de favoriser

la recherche et l'obtention de sources d'approvisionnement et de débouchés commerciaux et de clientèle.

Elle pourra se porter caution pour toute opération mobilière ou immobilière moyennant rémunération.

Elle pourra réaliser par elle-même ou par intermédiaire, toutes opérations financières, commerciales ou

civiles, industrielles, mobilières ou immobilières qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en

partie, à son objet ou de nature à en faliciter la réalisation, l'extension ou le développement. Le cas échéant,

elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession. »

Capital

Article 4

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00-).

Il est divisé en 400 parts égales sans mention de valeur nominale représentant chacune une fraction

équivalente du capital social, et conférant les mêmes droits et avantages.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Durée

Article 5

La société est constituée sans limitation de durée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui

serait ultérieurement assignée.

Des parts sociales et de leur transmission

Article 6

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut

suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son

égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article sept ci-après.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droits à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque

prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir

inventaire,

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de

l'assemblée générale.

Article 7

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.

a)cession entre vifs

SI la société ne comprend qu'un associé, celui ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend. b)transmission pour cause de mort.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas dè désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles ci, dans les conditions prévues par la loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de

mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital,

déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis quand les parts sont cédées ou transmises :

- au conjoint;

- à des ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.

En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre

usufruitier(s) et nu(s) propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote

appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts,

à Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante cinq pour cent du bénéfice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la compétence du nu propriétaire.

Article 8

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par l'assemblée générale des associés statuant à la majorité qualifiée des trois/quarts des voix,

Article 9

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.

Gestion

Article 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats,

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale,

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article 11

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de 1'incapaeité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

Article 12

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer au Code des Sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et fa décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent,

Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Contrôle

Article 13

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles deux cent septante-deux et deux cent septante-quatre du Code des Sociétés.

En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés définissant ce qu'il convient d'entendre par "petite société", elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

Assemblée générale

Article 14

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier mercredi du mois de mai à 19 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le dernier jour ouvrable précédent à la même heure.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire reviseur, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets à traiter. Elles sont communiquées quinze jours avant, aux associés, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligation, aux commissaires et aux gérants par lettre recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont expressément et individuellement et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procès verbaux sont signés par un gérant.

Exercice social Inventaire  Comptes annuels

Article 16

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Article 16

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Dissolution

Article 17

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

Election de domicile

Article 18

Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile dans l'arrondissement judiciaire du siège de celle ci et de lui notifier tout changement; à défaut d'élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.

Droit commun

Article 19

Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales applicables à la présente société,

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Article 29

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n'y renonce expressément. »

e Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

6. Nomination du gérant pour la société privée à responsabilité limitée

L'assemblée décide de nommer le gérant de la société et appelle à cette fonction pour une durée

indéterminée :

Monsieur Georges KOTNIK, domicilié à 4101 Seraing, Rue R. Sualem, 75, NN45032907125.

Son mandat sera gratuit ou rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

7. Pouvoirs

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps :

- expédition de l'acte et des rapports

- statuts coordonnés

Caroline PETIT, notaire associé à Ans

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2012 : LG177249
05/12/2011 : LG177249
02/09/2011 : LG177249
03/08/2010 : LG177249
04/09/2008 : LG177249
16/08/2007 : LG177249
03/08/2006 : LG177249
06/06/2005 : LG177249
22/06/2004 : LG177249
26/11/2003 : LG177249
02/07/2003 : LG177249
01/09/2015 : LG177249
25/09/2002 : LG177249
29/08/1997 : LG177249
04/07/2016 : LG177249

Coordonnées
IMMOJEM

Adresse
RUE RENKIN SUALEM 75 4101 SERAING

Code postal : 4101
Localité : Jemeppe-Sur-Meuse
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne