IMMOPLATRE PERE ET FILS

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. IMMOPLATRE PERE ET FILS
Dénomination : IMMOPLATRE PERE ET FILS
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 841.614.560

Publication

23/09/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
19/12/2011
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Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : ev4 . ~ . 660.

Dénomination (en entier) : Immoplâtre Père et Fils

(en abrégé) ::

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège (adresse complète) : Rue Saint Lambert, 76 R1 4040 Herstal

Objet(s) de l'acte : Constitution. Acte sous seing privé.

Immoplâtre Père et Fils

Société en Nom Collectif

Rue Saint-Lambert, 76 R1

4040 Herstal

info@immoplatre. be

CONSTITUTION

Acte sous seing privé

Les soussignés :

1) Monsieur FAUBERG Francis Albert S, né à Rocourt, le vingt-six septembre mille neuf cent soixante, divorcé, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, rue Vinave, 4113.

Numéro National : 60.09.26-325.24

2) Monsieur FAUBERG Franck Robert G, né à Liège, le vingt-neuf août mille neuf cent nonante, célibataire, domicilié à 4040 Herstal, rue Eliza Dumonceau, 54.

Numéro National : 90.08.29-099.07

ont établi ainsi qu'il suit , les statuts d'une société en nom collectif devant exister entre eux.

ARTICLE PREMIER  DENOMINATION

La société adopte la forme d'une SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

Elle est connue sous la dénomination sociale de « Immoplâtre Père et fils ».

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots « Société en Nom Collectif » ou « SNC ».

ARTICLE DEUX  SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4040 HERSTAL, Rue Saint-Lambert, 76 R1.

II peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale. Tout transfert du siège social est publié

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé Vo1 E.42 E - suite MOD 11.1

'au Moniteur aux annexes du moniteur belge par les soins de la gérance.

belge Le ou les gérants ont la faculté de créer en Belgique ou à l'étranger, partout où ils le jugeront utile, des sièges administratifs, d'exploitation, agences, succursales, bureaux ou dépôts.

ARTICLE TROIS - OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations financières, commerciales ou industrielles se rapportant à la construction, la rénovation, l'aménagement de bâtiments de toute nature, ainsi que les travaux publics ou privés.

La société a également pour objet la consultance juridique en matière de droit social, d'affaires, de gestion, de récupération de créances, ainsi que que toutes les démarches pour le compte de tiers. Des activités de marchand de biens pourront également être exercées.

La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés, étendre ou modifier l'objet social.



ARTICLE QUATRE - DURER

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

ARTICLE CINQ -APPORTS, CAPITAL SOCIAL, PARTS SOCIALES

Le capital social est fixé à SIX MILLE QUATRE CENT EUROS (6.400,00 ¬ ).

II est représenté par SOIXANTE QUATRE (64) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacun un/soixante quatrième de l'avoir social.

Récapitulation des apports :













- Apports en numéraire : MILLE EUROS (1.000,00 ¬ ) par monsieur FAUBERG Francis. L'attestation délivrée par AXA Banque Europe, agence de Herstal, justifiant le dépôt de ladite somme de MILLE EUROS (1.000,00 ¬ ) au compte spécial numéro BE81 7512 0571 6024 ouvert au nom de la société en formation. Cette attestation demeurera ci-annexée.

- Apports en nature : CINQ MILLE QUATRE CENT EUROS (5.400,00 ¬ ) par monsieur FAUBERG Francis. Le détail des outils de travail apportés est détaillé dans un document ci-annexé.

Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, l'augmentation du capital social et la nature même de ceux-ci. Son but étant d'atteindre la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 ¬ ) dans un délais de trois ans.

A TICLE SIX - GERANCE









La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué s'ils sont plusieurs par décision de l'assemblée générale des associés en observant les formes prescrites par les modifications aux statuts.

Conformément à l'article 257 du code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représentante la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

pu Verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

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les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Dans tous les cas engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.

En cas de vacance de la lace de gérance, l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts, pourvoit au remplacement. Elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs des nouveaux gérants.

ARTICLE SEPT  CONTROLE DE LA SOCIETE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE HUIT  CESSION DE PARTS

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois-quart, au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé,

2) au conjoint du cédant ou du testateur,

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe,

4) à d'autres personnes agrées dans le statuts.

Lorsqu'une cession entre vifs ou une cession à cause de mort nécessiter pour être valide l'agrément des associés, ainsi qu'il est prévu ci-dessus, cet agrément se requerra selon la procédure suivante :

l'ancien associé ou celui qui postule son entrée dans la société signalera par écrit au gérant :

1. le nombre de parts sur lequel portera le transfert

2. la désignation précise du postulant et du cédant

3. son désir d'agréation par les associés

Endéans la huitaine de la réception de cette lettre, le gérant en transmettra la teneur par pli recommandé à chacun des associé, leur demandant réponse affirmative ou négative par écrit endéans la quinzaine et signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agréation.

Endéans la huitaine de l'expiration de ce dernier délai, le gérant avisera les intéressés du sort réservé à leur demande. Tous les documents relatifs à celle-ce seront conservés dans les archives de la société.

Les frais ainsi occasionnés sont à charge solidaires de ceux pour compte desquels ils ont été exposés.

En cas de refus d'agréation, le cédant ou les ayants droit d'un associé décédé n'auront aucun recours devant le Tribunal par dérogation à l'article 251 du Code des Sociétés, mais ils auront droit à la valeur des parts. Ils pourront en demander le rachat par lettre recommandée adressée au gérant qui transmettra la copie aux associés.

A défaut d'accord sur la valeur des parts et les modalités de paiement, la valeur des parts sera déterminée de la manière suivante : le montant du capital sera diminué ou majoré suivant les cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers bilans et divisés par le nombre de parts sociales existantes. Cette valeur sera communiquée par le gérant par lettre recommandée aux

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso :Nom et signature

Réservé

" au Moniteur belge

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associés et aux cédants et le prix sera payé sans intérêt dans un délai de un an prenant cours le jour de l'envoi de ladite lettre recommandée, en quatre versements trimestriels égaux et pour la première fois, trois mois après le jour de l'envoi de ladite lettre recommandée.

En aucun cas, un associé cédant ou les héritiers ou ayant droits d'un associé décédé ne pourront exiger la dissolution anticipée de la société ni faire apposer des scellés sur les biens et locaux de la société, ni sur les documents et registres, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

ARTICLES NEUF  PARTS SOCIALES

Les parts ne peuvent être divisées par leur propriétaire.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

Les droits et obligations de chaque part la suivent dans quelque main qu'elle passe. ARTICLE DIX  ASEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale des associés se réunira de plein droit la premier samedi de mai de chaque année, à quatorze heure, au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation adressée aux associés par le gérant.

Elle délibérera d'après les dispositions légales.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

ARTICLE ONZE  CONVOCATION

Les assemblées générales seront convoquées par le gérant.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Elles sont faites par lettre recommandée envoyée quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants.

Elles indiquent l'ordre du jour.

ARTICLE DOUZE  REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenté aux assemblées générales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Le gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée.

ARTICLE TREIZE  PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. ARTICLE QUATORZE -- BUREAU

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant ou à son défaut par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au rectst : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Réservé

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belge

VOlt(i 3 - suite MOD 11.1

ARTICLE QUINZE -- DELIBERATION

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE SEIZE - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et fini le trente-et-un décembre de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront suivies conformément aux dispositions légales.

ARTICLE DIX-SEPT - INVENTAIRE. BILAN

L'excédant favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice de la société et est réparti comme suit :

- cinq pour cent affecté à la constitution du fonds de réserve légale jusqu'à concurrence de dix pour cent du capital.

- le solde partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales. Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

ARTICLE DIX-HUIT - DISSOLUTION. LIQUIDATION

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être anticipation à sa durée par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, qui dispose de pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales, y compris le pouvoir de donner dispense dispense d'inscription d'office et de vendre de gré à gré, à moins que l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des charges de la société sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fond, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE DIX-NEUF - DIVERS

Toute disposition non prévue au présents statuts sera réglée par les dispositions légales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la société étant constituée, les comparants ont déclaré se réunir en Assemblée Générale aux fins de fixer le nombre primitifs des gérants, de procéder à leur nomination, de déterminer l'étendue de leurs pouvoirs, de fixer la durée du premier exercice social ainsi que la date de la première assemblée générale ordinaire.

lls prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil douze.

2° La première assemblée générale ordinaire se tiendra le premier mai deux mil treize. 3° Le nombre de gérant est fixé à UN.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation a l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

VtAel ' - suite

Est appelé à cette fonction :

Monsieur FAUBERG Francis, préqualifié, qui accepte.

La durée de son mandat est illimitée.

Son mandat sera rémunéré ou gratuit, selon décision de l'Assemblée générale.

MOD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé ' au Moniteur beige

4° Nomination de monsieur NGUYE -Lôc-Khác, domicilié rue Heiligenborre 120127 1070 Bruxelles (Numéro national: 46-04-21-55.15) à la direction technique journalière des secteurs d'activités construction I rénovation de l'entreprise.

5° Les comparants ne désignent pas de commissaires-réviseurs.

Et, d'un même contexte, monsieur FAUBERG Francis, préqualifié, agissant en sa qualité de gérant, déclare reprendre les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis que la société est en cours de formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale. DONT ACTE

Fait et passé à Herstal, le vendredi 02 décembre 2011 en quatre exemplaires au siège social de la société.

Signatures des associés

FAUBERG Francis AUB BERG Franck

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pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

30/11/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
IMMOPLATRE PERE ET FILS

Adresse
RUE SAINT LAMBERT 76 R1 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne