IMMOPOLY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMOPOLY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.854.654

Publication

11/04/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

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N3 d'entreprise : 0521.854.654

Dénomination

(en entier) : lmmopOly

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Libotte 7 à 4020 Liège

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nomination Gérant

L'Assemblée Générale s'est réunie le 27 mars 2013 et déclare à l'unanimité la nomination de Monsieur DESSART Joseph, domicilié Voie de l'Air Pur 160 à 4052 Seaufays, au poste de Gérant.

LACROIX Renaud

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Ré:

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Greffe







N° d'entreprise : 5 Z A g ç 14 6 g. t

Dénomination

(en entier) : ImmoPoly

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4020 Liège, rue Libotte, 7

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Stéphane DELANGE, Notaire associé à Liège, le 04 mars 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est constituée la société privée à responsabilité limitée "ImmoPoly", dont le siège social est établi à 4020 Liège, rue Libotte, 7,

A COMPARU:

1) La société anonyme « Invest & Corporate », en abrégé « I & C », ayant son siège à 4020 Liège, rue Libotte 7, « Buisiness Center Longdoz », numéro d'entreprise TVA BE 0434.295.130, RPM Liège.

Société constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée et sous la dénomination de « IMAGE & COMMUNICATION sprl », en abrégé « I & C », par un acte reçu par Maître Michel de Terwangne, notaire à Ans, en date du 20 mai 1988, publié aux annexes du Moniteur Beige du 14 juin suivant sous le numéro 19880614/269. Société transformée en société anonyme, dénomination changée en « INVEST & CORPORATE », en abrégé « I & C », par acte reçu par Maître Alain van den BERG, notaire à Seraing, en date

du 30 juin 2003, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 24 novembre suivant sous le numéro 20031124/03123011. Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par un acte reçu par Maître Alain van den BERG, Notaire à Seraing, en date du 19 juin 2008, publié aux annexes du Moniteur Belge du 14 juillet suivant sous le numéro 116290,

Ici représentée par deux de ses administrateurs agissant en vertu de l'article 21 des statuts, savoir :

- La société privée à responsabilité limitée « Mezo Patrimonium », ayant son siège à 4845 Jalhay, Herbiester 91, numéro d'entreprise TVA BE 0810.602.472, RPM Verviers. Ayant comme représentant permanent Monsieur SAGEHOMME Charles Auguste, né à Verviers, le 31 janvier 1983, domicilié à 4845 Jalhay, Herbiester 91.

- La société privée à responsabilité limitée « Enesse Consult », en abrégé « N.S.C. », ayant son siège à 4500 Tihange, avenue des Chasseurs Ardennais 11, numéro d'entreprise TVA BE 0886.533.478, RPM Liège. Ayant comme représentant permanent Monsieur SERRON Nicolas Daniel, né à Liège, le 14 décembre 1979, domicilié à 4102 Seraing, rue de Boncelles 301.

2) Monsieur LACROIX Renaud Marie Nadine Eric Joseph, né à Liège, le 30 mai 1989, célibataire, domicilié à 4141 Sprimont, rue du Pérréon 121. Registre national 890530 073-58.

3) La société privée à responsabilité limitée « Mezo Patrimonium », ayant son siège à 4845 Jalhay,

Herbiester 91, numéro d'entreprise NA BE 0810.602.472, RPM Verviers,

Société constituée par acte du Notaire Patricia van BEVER, à Ciney, publié aux annexes du Moniteur Belge

du 31 mars 2009, sous le numéro 0046710. Dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

Ici représentée par son gérant unique : Monsieur SAGEHOMME Charles Auguste, né à Verviers, le 31

janvier 1983, domicilié à 4845 Jalhay, Herbiester 91.

Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des comparants au vu du registre national des personnes physiques. Le numéro du registre national est mentionné avec l'accord exprès des parties concernées.

Les comparants prénommés sont ci-après dénommés "LE FONDATEUR".

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire Stéphane DELANGE soussigné, de constater authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constitué sous la dénomination: « ImmoPoly ».

A. PLAN FINANCIER

Préalablement à la passation de l'acte constitutif, le fondateur a remis au notaire Stéphane DELANGE soussigné, un plan financier établi et signé par lui ou son mandataire, dans lequel il justifie le montant du capital social de la société en formation pour une somme de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 ¬ ).

Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Sociétés.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l'article 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société constituée avec un capital manifestement insuffisant.

B. SOUSCRIPTION -- LIBERATION

Le capital social de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ) est représenté par deux cents (200) parts sociales sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (11200ème) du capital.

Les deux cents (200) parts sociales sont intégralement souscrites au pair et en espèces comme suit :

- par la société anonyme « INVEST & CORPORATE » précitée : cent vingt (120) parts sociales.

- par Monsieur Renaud LACROIX prénommé : cinquante (50) parts sociales,

- par la société privée à responsabilité limitée « Mezo Patrimonium » précitée : trente (30) parts sociales.

Les comparants déclarent et reconnaissent que le capital social est entièrement libéré et que la somme de

vingt mille euros (20.000 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la Banque ING sous le numéro BE1 1 3631 1548 9048.

Une attestation de ladite Banque, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des

sociétés.

C. QUASI-APPORTS

Les comparants déclarent en outre que le notaire soussigné les a éclairé sur l'obligation de faire établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant.

FRAIS DE CONSTITUTION

Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ mille deux cents euros (1.200,00 ¬ ).

Il. STATUTS

TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier- DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée, Elle est dénommée « ImmoPoly ».

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Article deux - S1EGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4020 Liège, rue Libotte 7.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance, qui veillera

à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, via fonds propres, franchising, sous-traitance ou partenariat avec des tiers en Belgique ou à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

- Affaires Immobilières, courtage immobilier, gérance de copropriété (syndic), gestion de biens immeubles (régisseur), promotion, consultance/assistance, marchand de biens ;

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- Expertises immobilières, contre expertises et évaluations, états des lieux, estimations ;

- Gestion de patrimoine immobilier pour compte propre ou de tiers (construction, acquisition, rénovation,

aménagement et location) ;

- Conseils juridiques, conciliation, médiation et arbitrage ;

- Récupération de créances ;

- Intermédiaire dans l'octroi de prêts « immobiliers» ;

- Intermédiaire dans la souscription d'assurances « immobilières» ;

- Prise de participation dans le capital de société tiers ;

- Activités commerciales diverses (import/export, achat/vente, etc .) ;

- Création de site web ;

- Organisation d'évènements culturels, festifs, etc ;

- Lobbying ;

Plus généralement, elle pourra se livrer à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser ie développement de son entreprise, à lut procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non,

La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

TITRE DEUX  CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 E).

1l est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/deux centième (11200ème) du capital, et est entièrement libéré à la constitution de la société.

Article six- NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la

désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions

seront délivrés aux titulaires des parts,

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y

afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à

l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND

QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

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B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément:

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé aux dispositions légales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Article dix  POUVOIRS

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble,

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à ta loi, un commissaire.

TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 20 juin à 9 heures 30,

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les

avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres

recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le

cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant,

des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est

considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également

renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de

convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article treize  NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer,

Article quatorze  DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

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f,,, ' " Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes tes décisions qui relèvent de l'assemblée

générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de rassemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions Légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'unfvingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par rassemblée générale, et cela suite à une décision de

l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des

Sociétés.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 31 décembre 2014,

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2015, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition

Le fondateur déclare savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Le fondateur déclare que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant 1a passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés,

IV. DISPOSITIONS DIVERSES

Le fondateur a en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérant à DEUX, avec pouvoirs d'agir conjointement uniquement.

b. de nommer à ces fonctions Monsieur LACROIX Renaud prénommé et la SA « Invest & Corporate » précitée, désignant comme représentant permanent Monsieur SAGEHOMME Charles Auguste, né à Verviers, le 31 janvier 1983, domicilié à 4845 Jalhay, Herbiester 91.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé "Volet B - Suite

à Ils déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

Moniteur belge c. de fixer le mandat de gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré aux fins d'insersion aux Annexes du Monteur belge avec en annexe une expédition de l'acte du 04 mars 2013.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Jacques DELANGE

Stéphane DELANGE

NOTAIRES ASSOCIES

Place de Bronckart,17

4000 -- LIEGE



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/08/2015
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 AailT 2015

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Dénomination : IMMOPOLY

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITER

Siège : Business Center, Rue Libotte, 7 à 4020 Liège

N° d'entreprise : 0521854654

()blet de l'acte : transfert siège social

Sur simple décision de la gérance, il est décidé de transférer le siège social de la société à 4530 Villers-le-Bouillet, Rue de Waremme, 119,

Réservé

au

Mon iteui

belge

Cette décision prend cours à dater du 2610612015,

SA INVEST & CORPORATE, Gérante

Représentée par Monsieur Charles SAGEHOMME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IMMOPOLY

Adresse
RUE LIBOTTE 7 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne