IMMOSTYL

Dénomination : IMMOSTYL

Forme juridique : SC SA

N° entreprise : 892.519.368

Publication

10/07/2013

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0892,519.368

D�nomination

(en entier) : IMMOSTYL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 4400-Fl�malle, rue Houlbouse, 30.

(adresse compl�te)

Objet(s) de I'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : RAPPORT - MODIFICATION D'OBJET SOCIAL TRANSFERT DE STEGE SOCIAL DEMISSION - REFONTE DES STATUTS

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier CASTERS, notaire � Saint-Nicolas, le 2 mai 2013, il r�sulte que

l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � IMMOSTYL �, dont le si�ge

social est �tabli � 4400-Fl�malle, rue Houlbouse, 30, registre des personnes morales 0892.519.368, a pris Ies

r�solutions suivantes :

adjoindre � l'objet social de la soci�t� les activit�s d'entreprise g�n�rale de construction.

- transf�rer le si�ge social � 4101-Seraing (Jemeppe-sur-Meuse), rue des Coquerais, 45.

- prendre acte de la d�mission de Monsieur PALUMBO Jean-Luc de sa fonction d'admi-nistrateur depuis le

31 mars 2013.

- proc�der � une refonte de ses statuts et adopter le texte suivant comme nouveaux sta-tuts sociaux :

TITRE PREMIER : CARACT�RE DE LA SOCI�T�

ARTICLE 1. Forme - D�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e � IMMOSTYL �

ARTICLE 2. Si�ge social

Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � 4101-Seraing (Jemeppe-sur-Meuse), rue des Coquerais, 45.

Il peut �tre transf�r� sur simple d�cision du conseil d'administration � publier � l'Annexe au Moniteur belge.

Le conseil d'administration ou les administrateurs sp�cialement d�sign�s � cet effet ont qualit� pour faire

constater authentiquement, si besoin est, la modification au pr�sent article qui en r�sulterait.

La soci�t� peut �gaiement, par simple d�cision du conseil d'administration, �tablir des succursales,

agences, d�p�ts ou comptoir etc.... tant en Belgique qu'� l'�tranger ou les supprimer.

ARTICLE 3. Objet social

La soci�t� a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en participation ou en

association, tant en dehors qu'au sein de l'union europ�enne:

" I'entreprise g�n�rale de construction pour tous travaux publics et priv�s, notamment de ma�onnerie, de d�molition, d'�lectricit�, sanitaire, chauffage, menuiserie g�n�rale, placement de menuiserie et vitrerie, plafonnage, chape et carrelage, toiture, �tanch�it� et couverture, et travaux de finition (peinture, tapissage et rev�tement de sol), le tout dans son acception la plus large;

-les entreprises particuli�res: de construction, de r�fection et d'entretien des routes; de travaux d'�gouts; de travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses; d'instal-lation et signalisation routi�re et de marquage: des routes; d'am�nagement de plaines de jeux et de sport, de parc et de jardins, y compris l'architecture de jardin; de terras-sement, de travaux de forage, de sondage et de fon�age de puits; de fondations, de battage de pi�ces et de palplanches, de travaux de consolidation du sol par tous sys-t�mes; de travaux de drainage; d'installation d'�ohafaudages, de rejointoyage et de nettoyage des fa�ades; de placement de cl�tures; d'isolation thermique et acoustique; d'installation de chemin�es ornementales; de placement de cloisons et de' faux-plafonds; de placement de ferronnerie, de volets de menuiserie m�tallique et plastique; d'installation de' ventilation et d'a�ration, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles; dei peinture industrielle et de sablage; de recouvrement de corniches avec de la mati�re plastique; de ramonage des chemi-n�es; de nettoyage et de d�sinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers; de lavage de vitres; de nettoyage et de d�moussage de toits et corniches; de d�pannage de tout appareil et machine; de recouvrement de pignons et fa�ades; d'installation, de r�paration et d'entretien de signalisation routi�re �lectrique; de placement de ch�ssis en aluminium et plastique;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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*l'entreprise de promotion immobili�re, en compl�ment de ses activit�s d'entreprise g�n�rale et d'entreprise particuli�re, dont, par exemple, l'achat et la vente de tous biens immobiliers, soit pour son compte, soit pour le compte d'autrui, la r�alisation de complexes immobiliers, de maisons particuli�res et autres, dans ie cadre de lotisse-ments ou non, via la fabrication, l'acquisition, la transformation, la vente, la repr�sen-tation de tous mat�riaux de construction et d'immeubles, �ventuellement, en passant par l'acquisition de terrains, d'immeubles construits ou � construire;

* la gestion et la mise en valeur de son patrimoine mobilier et immobilier. Elle r�alise cette partie de son objet, notamment, par l'acquisition, la vente, la location, le lotisse-ment, la promotion immobili�re, et plus g�n�ralement, par la r�alisation de tous actes, juridiques ou autres, visant � conserver et � faire fructifier son patrimoine mobilier et immobilier.

La soci�t� a �galement pour objet la gestion d'autres entreprises via l'exercice de mandats d'administrateur ou de g�rant.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise et, plus g�n�ralement, dans toutes affaires mobili�res, immobili�res, industrielles, commerciales et financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Les diff�rentes parties de l'objet social ne pourront �tre exerc�es que pour autant que la soci�t� en remplisse les conditions l�gales d'exercice.

ARTICLE 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

TITRE DEUX: FONDS SOCIAL

ARTICLE 5. Capital

Le capital social est fix� � cent deux mille euros (102.000,00 � )

I! est repr�sent� par mille vingt actions sans d�signation de valeur nominale re-pr�sentant chacune un mille vingti�me (1/1020�me) de l'avoir social, toutes souscrites en num�raire et partiellement lib�r�es � la constitution.

ARTICLE 6. Appel de fonds

Les versements � effectuer sur les actions non enti�rement lib�r�es lors de leur souscription doivent �tre faits au lieu et aux dates que le conseil d'administration d�termine souverainement.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, l'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit boni-fier � la soci�t� les int�r�ts calcul�s au taux l�gal, augment� de trois pour cent, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer !a d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, dans le respect de l'�galit� des actionnaires, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts �ventuels.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s. ARTICLE 7. Nature des titres

Les actions sont nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des titres nominatifs dont tout actionnaire peut prendre connaissance, La cession de titres nominatifs s'op�re par une d�claration de transfert inscrite sur ledit registre, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou un par un fond� de pouvoirs, ainsi que suivant les r�gles sur le transport de cr�ances ou toute autre m�thode autoris�e par la loi.

ARTICLE 8. R�gles applicables en cas de cessions d'actions

Les actions d'un actionnaire ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises � cause de mort qu'avec le consentement de la moiti� au moins des ac-tionnaires, poss�dant au moins les trois quarts du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours. Les actionnaires opposants ont six mois � dater du refus pour trouver eux-m�mes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix de rachat est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale appel�e � sta-tuer sur le bilan. Ce point doit �tre port� � l'ordre du jour. Le prix ainsi fix� est valable jus-qu'� la prochaine assembl�e g�n�rale annuelle et ne peut �tre modifi� entre-temps que sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise aux conditions de pr�sence et de majorit� requises pour la modification des statuts. Au cas o� l'assembl�e g�n�rale ne statue pas sur ce point, la valeur de la part est au minimum �gale � sa valeur comptable.

Le prix est payable au plus tard dans l'ann�e � compter du jour du rachat. En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

Les r�gles du Code des soci�t�s relatives � l'exercice de leur droit de pr�f�rence par les actionnaires en cas de cession de parts sociales sont d'application.

TITRE TROIS: ADMINISTRATION ET CONTR�LE

ARTICLE 9. Composition du conseil d'administration

c La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Toutefois, lorsqu'� une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'admi-nistration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. La disposition statutaire octroyant une voix pr�pond�rante au pr�sident du conseil d'administration cesse de sortir ses effets jusqu'� ce que le conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle d�signera un repr�sen-tant permanent charg� de

l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui- ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant (et du repr�sentant suppl�ant, s'il �chet) autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa (leur) d�signation en qualit�

de repr�sentant.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� aux r��lections.

ARTICLE 10. Vacance

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement, jusqu'� ce que la prochaine assembl�e g�n�rale proc�de � l'�lection d�-finitive.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, l'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 11. Pr�sidence R�unions

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

Il se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Il se r�unira �galement sur demande de deux administrateurs au moins et ce, dans un d�lai de quinze jours maximum.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

ARTICLE 12. D�lib�rations

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que sur les objets port�s � son ordre du jour et si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur emp�ch� ou absent peut donner par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�fax ou tout autre support �crit ou assimil� � un �crit conform�ment � l'article 1422, alin�a second du Code civil, � un de ses coll�gues d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Dans ce cas, le d�l�guant sera r�put� pr�sent en ce qui concerne les votes.

Le mandat doit �tre sp�cial pour chaque s�ance.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�-sent�s.

Si, dans une s�ance du conseil d'administration, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent, les r�solutions sont valablement prises � la majorit� des autres membres pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 13. Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par tous les membres qui ont pris part � la d�lib�ration ou, � tout le moins, par ceux qui ont concouru � la formation de la majorit�. Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre sp�cial. Les d�l�gations y sont annex�es. Les copies ou ex-traits � produire en justice ou ailleurs sont sign�es par le pr�sident ou par deux adminis-trateurs.

ARTICLE 14. Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�ser-vent � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 15.D�l�gations et Gestion journali�re

Comit� de Direction

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re des affaires de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation y aff�rente, soit � un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux � deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'admi-nistrateur-d�l�gu�, soit � un ou plusieurs directeurs et autres agents, associ�s ou non, agissant soit seuls, soit deux � deux, soit conjointement. Les d�l�gu�s � la gestion jour-nali�re peuvent, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Par gestion journali�re, on entend, comme de droit, les actes qui ne sont que l'ex�cution de la ligne de conduite trac�e par le conseil d'administration, les ordres donn�s et les directives d�cid�es par le Comit� de direction et ceux qu'il est n�cessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l'exp�dition des affaires courantes, ainsi que l'ex�cution des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale, par le conseil d'administration ou par le Comit� de direction. Le conseil d'administration peut conf�rer � toute personne de son choix, associ�e ou non, tels pouvoirs sp�ciaux qu'il d�termine.

Le conseil d'administration fixe, s'il �chet, les attributions et les pouvoirs de la ou des personnes charg�e(s) de la gestion journali�re; il la (les) r�voque le cas �ch�ant.

Il peut �tre constitu� un Comit� de Direction au sein du conseil d'administration. Celui-ci en choisit les membres et en d�termine les pouvoirs.

ARTICLE 16. Repr�sentation de la soci�t�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou auquel un officier minist�riel pr�te son concours et en justice:

" soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

" soit, dans la limite de la gestion journali�re, par le d�l�gu� � cette gestion.

Elle et en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE 17. Contr�le

La surveillance de la soci�t� s'exercera conform�ment � la loi.

TITRE QUATRE : ASSEMBL�E G�N�RALE

ARTICLE 18. Composition et Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des ac-tionnaires. Les d�cisions

prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle a les pouvoirs qui sont d�termines par la loi sur les soci�t�s et les pr�sents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les ad-ministrateurs et

commissaires, d'accepter leur d�missicn et de leur donner d�charge de leur administration ainsi que

d'approuver les comptes annuels.

ARTICLE 19. R�union - Convocation

L'assembl�e g�n�rale se r�unit annuellement le deuxi�me mardi du mois de mai, � dix heures. Si ce jour est

un jour f�ri�, l'assembl�e se r�unira le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant en-semble le cinqui�me des actions de capital.

Les assembl�es g�n�rales tant ordinaires qu'extraordinaires se tiennent au si�ge social ou � l'endroit

indiqu� dans les convocations.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites conform�ment aux dispositions l�gales par les

soins du conseil d'administration.

ARTICLE 20, Repr�sentation

Tout propri�taire d'actions pourra se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire sp�cial lequel sera

obligatoirement actionnaire. Les personnes morales peu-vent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur

choix. Les incapables sont repr�sent�s par leur repr�sentant l�gal.

Toute action est indivisible; la soci�t� ne reconna�t quant � l'exercice des droits accord�s aux actionnaires

qu'un seul propri�taire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, d'usufruit ou d'un gage, la

soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e

comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

ARTICLE 21. Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administra-tion ou � d�faut par le plus

�g� des administrateurs.

Le pr�sident d�signe le secr�taire qui peut ne pas �tre actionnaire et l'assembl�e choisit deux scrutateurs

parmi les actionnaires. Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

ARTICLE 22. D�lib�ration

Il est dress�, par les soins de l'organe qui e convoqu� l'assembl�e, une liste de pr�sence indiquant le nom

des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils en-tendent prendre part au vote. Cette liste est sign�e

par chacun d'eux ou par leurs manda-taires avant d'entrer en s�ance.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour sauf si la totalit� du

capital social est repr�sent�e et, dans ce dernier cas, pour autant que les procurations mentionnent

express�ment ce pouvoir.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre des titres repr�sent�s,

� la majorit� des voix.

ARTICLE 23. Prorogation

Quels que soient les objets � l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit d'ajourner � trois semaines

toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire. Il peut user de ce droit � tout moment, mais seulement

apr�s l'ouverture des d�bats. Sa d�cision doit �tre notifi�e avant la cl�ture de la s�ance et �tre mentionn�e au

proc�s verbal de celle-ci.

Cette notification entra�ne l'annulation de plein droit de toutes les d�cisions prises par l'assembl�e.

Les actionnaires devront �tre convoqu�s de nouveau � trois semaines, avec le m�me ordre du jour, et cette

nouvelle assembl�e ne pourra plus �tre ajourn�e.

Les formalit�s remplies pour assister � la premi�re s�ance resteront valables pour la seconde.

ARTICLE 24. Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par la majorit� des membres du bureau et les

actionnaires qui le demandent. Ils sont consignes dans un re-gistre sp�cial tenu au si�ge social.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration ou par deux administrateurs.

TITRE CINQ : �CRITURES SOCIALES - R�PARTITIONS B�N�FICIAIRES

ARTICLE 25. �critures sociales

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�-cembre de chaque ann�e.

Le conseil d'administration dresse un inventaire complet des avoirs et droits de la soci�t�, des dettes,

obligations et engagements de celle-ci. Le conseil d'administration �tablit ensuite les comptes annuels

conform�ment � la loi. Le cas �ch�ant, le conseil d'administration remet les pi�ces, avec le rapport de gestion

Volet B - Suite

�tabli conform�ment � la loi, un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au(x) commissaire(s) qui' �tablis-sent alors le rapport de contr�le pr�vu par la loi.

Les comptes annuels et les rapports ci-avant vis�s sont adress�s aux actionnaires en nom, en m�me temps que le convocation.

ARTICLE 26. Adoption des comptes annuels

L'assembl�e annuelle entend le rapport de gestion et le rapport du ou des com-missaires et discute les comptes annuels.

Les administrateurs r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'assembl�e annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e g�n�rale se prononce par vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au(x) commissaire(s)_ Cette d�charge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissi-mulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport de contr�le, sont, dans les trente jours de leur approbation, d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique par les soins des administrateurs, accompagn�s des pi�ces requises par la loi.

ARTICLE 27. Distribution

Sur le b�n�fice de l'exercice � affecter, diminu� des pertes ant�rieures �ven-tuelles, il est pr�lev� cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gal; ce pr�-l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve venait � �tre entam�e.

L'affectation du solde sera op�r�e librement par l'assembl�e g�n�rale, sur pro-position du conseil d'administration.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE 28. Acomptes sur dividendes

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider le payement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours, aux conditions pr�vues par la loi.

ARTICLE 29. Paiement des dividendes

Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux �poques et aux endroits indiqu�s par le conseil d'administration.

TITRE SIX: DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 30. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le soin des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale laquelle d�terminera leurs pouvoirs, leurs �moluments �ventuels et fixera le mode de liquidation.

ARTICLE 31. R�partition

Apr�s le payement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les actions � concurrence du montant lib�ra sur celles-ci.

Si les actions ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des actions au point de vue de leur lib�ration soit par les appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti par actions �gales entre tous les titres.

TITRE SEPT: DISPOSITIONS G�N�RALES

ARTICLE 32. �lection de domicile

Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou directeur non domicili� en Bel-gique est tenu de faire �lection de domicile dans l'arrondissement o� se trouve le si�ge social, pour la dur�e de ses fonctions et pour tout ce qui concerne l'ex�cution des pr�sents statuts. A d�faut d'�lection de domicile d�ment signifi�e � la soci�t�, ce domicile sera cens� �lu de plein droit au si�ge social.

ARTICLE 33. Code des soci�t�s

pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement d�rog� par les pr�sentes sont r�put�es inscrites dans les statuts et les clauses �ventuellement devenues contraires aux dispositions imp�ratives de ce m�me Code des soci�t�s seront quant � elles r�put�es non �crites.

_ d�l�guer tous pouvoirs � Monsieur Emanuele PALUMBO, avec pouvoir de substitution et de subd�l�gation, pour accomplir toutes d�marches utiles notamment aupr�s d'un guichet d'entreprises et de l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e pour y adapter l'inscription de la soci�t� et pour ce faire, il pourra signer toutes pi�ces et documents, faire toutes d�clarations et en g�n�ral faire le n�cessaire pour l'ex�cution des r�solutions prises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Olivier CASTERS, notaire.

Pi�ces d�pos�es : exp�dition du proc�s-verbal contenant refonte des statuts et d'une procuration rapport de la g�rance avec �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� au 31 mars 2013.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 31.08.2012 12512-0003-007
08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.05.2010, DPT 31.08.2010 10504-0178-007
07/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.09.2009, DPT 25.09.2009 09793-0239-009
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