IMMOWEL

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. IMMOWEL
Dénomination : IMMOWEL
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 534.683.004

Publication

04/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOP WORD 11.1

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : IMMOWEL SNC

(en abrégé)

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Rue du Hangar 108 - 4840 Welkenraedt

(adresse complète)

Obtet(sl de l'acte :Constitution

Par acte sous seing privé, établi le 23 avril 2013 à 4840 WELKENRAEDT, une société en nom collectif sous la dénomination IMMOWEL SNC a été constituée de la manière suivante :

Sont présent

-Monsieur REUTER Jean-Claude, né à Verviers le 28/09/1967, NN 67.09.28-005.43 domicilié à 4840

Welkenraedt, rue du Hangar 108 ;

-Madame ROHEN Nathalie, née à Verviers le 02/08/1969, NN 69.08.02-174.10 domiciliée à 4840

Welkenraedt, rue du Hangar 108.

Titre premier : Raison sociale - Siège - Objet - Durée

Article 1 : Dénomination sociale

1.La société existe sous la forme d'une société en nom collectif et sous la dénomination sociale «IMMOWEL

SNC»,

2.Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents

émanant de la société doivent contenir les mentions suivantes:

-La dénomination sociale «IMMOWEL» suivie ou précédée des mots «société en nom collectif ou les initiales S.N.C.» ;

-L'indication précise du siège social ;

-Les mots «registre des personnes morales» ou les initiales «RPM» accompagnés de l'indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivi du numéro d'immatriculation.

Article 2 : Siège social

1.Le siège de la société est établi à 4840 WELKENRAEDT, Rue du Hangar 108.

2.11 peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du gérant qui a tous les pouvoirs de faire acter la modification des Statuts, moyennant la publication au Moniteur Belge (Signature pour accord des 2 gérants obligatoire) ;

3.Toutefois, si des événements extraordinaires d'ordre politique, militaire, économique ou social de nature à compromettre l'activité normale du siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se présentent ou paraissent imminents, le siège social pourra sur simple décision du gérant être transféré provisoirement en Belgique ou à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la loi applicable à la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège social, restera soumise aux lois belges ;

4.Le gérant peut établir des sièges administratifs, succursales ou filiales en toute partie du monde.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij -liet Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 3 : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

I.L'acquisition, la construction, la rénovation, l'amélioration, la mise en valeur, la location, l'administration, et la vente de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

2.La société peut accomplir toutes opérations de gestion de patrimoine relatives à son objet ;

3.La société peut, par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs ou par toute autre voie, s'intéresser dans toutes sociétés ou entreprises dont l'objet serait similaire au sien, et qui serait susceptibles de favoriser ou de développer son objet social. Elle peut, en un mot, faire toutes opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet.

L'assemblée, statuant comme en matière de modification aux statuts, a qualité pour interpréter l'objet social.

Article 4 : Durée

La société a une durée illimitée.

La société ne sera pas dissoute par la démission, l'exclusion, la révocation, le retrait, le rachat, l'interdiction,

['empêchement, la dissolution ou la faillite d'un associé.

Elle peut volontairement ou non être dissoute aux conditions prévues par la loi.

Pendant la durée de [a présente société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise de ceux-ci.

Article 5 : Capital social

Le capital social souscrit est fixé à la somme de 90.000,00¬ (Nonante mille euros) et est représenté par 90 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction identique du capital social.

Le capital est constitué de la manière suivante :

-Mr REUTER Jean-Claude apporte à la société un capital de 30.000,00 E. En compensation de cet apport, il aura droit à 30 parts sociales entièrement souscrites et libérées partiellement ;

-Mme ROHEN Nathalie apporte à la société un capital de 60.000,00 E. En compensation de cet apport, elle aura droit à 60 parts sociales entièrement souscrites et libérées partiellement ;

Article 6 : Augmentation et réduction du capital social

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant aux conditions et dans les limites fixées par le Code des Sociétés.

Capital autorisé :

Dans les limites et conditions prévues par la loi, les gérants sont autorisé pendant une période de cinq ans à dater de la publication par extraits des présents statuts, renouvelable, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximum de 10.000,00 ¬ (Dix mille euros), par voie de souscription en numéraire, d'apport en nature de biens corporels ou incorporels ou encore par incorporation de réserves. Lorsqu'une augmentation de capital par souscription en numéraire comporte une prime d'émission  prime dont le gérant a pouvoir de fixer le montant  le montant de celle-ci, après imputation éventuelle des frais, doit obligatoirement être porté à un compte indisponible qui constituera à l'égard du capital la garantie des tiers et ne pourra, sous réserve de son incorporation au capital par décision du gérant, être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.

En cas d'augmentation de capital à souscrire en numéraire, les associés bénéficient d'un droit de souscription préférentielle qui ne peut être supprimé pour quelque cause que ce soit.

Article 7 : Rachat ou prise en gage par la société de ses propres actions

La société ne peut acquérir ou prendre en gage ses propres actions que moyennant décision préalable à prendre par l'assemblée générale des associés dans les conditions prévues par les articles 620 et 630 du Code des Sociétés.

réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Toutefois, conformément à l'article 620 du Code des Sociétés, § 1er, 5°, alinéas 3 et 4, le gérant est autorisé à acquérir les actions de la société dont il est question ci-dessus sans décision préalable de l'assemblée, lorsque cette acquisition est nécessaire en vue d'éviter à la société un dommage grave et imminent. Cette faculté n'est valable que pour une période de trois ans à compter de la publication à l'Annexe au Moniteur belge d'un extrait du présent acte constitutif. Cette même faculté est prorogeable pour des termes identiques moyennant décision préalable de l'assemblée générale des associés statuant aux conditions de quorum et de majorités prévues par l'article 559 du Code des Sociétés.

Titre deux : Assemblée générale  gérant  exercice social

Article 8 : Assemblée générale

L'assemblée générale se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à 20 heures.

Les associés se réunissent dès à présent en assemblée générale et ratifient toutes les opérations réalisées

par le gérant depuis le 01/05/2013 de sorte que depuis cette date, les engagements sont réputés concerner la

société.

Article 9 : Gérant

Sont appelés à la fonction de gérant, et ce pour la durée de la société :

-Monsieur REUTER Steve, né à Verviers le 23104!1994, NN 94.04.23-121.27 domicilié à 4840 Welkenraedt,

rue du Hangar 108 ;

ll a la qualité de gérant non statutaire. Le mandat sera exercé à titre gratuit.

Article 10 : Exercice social

~D L'exercice social s'étendra du 1er janvier de l'année au 31 décembre de la même année.

Par exception, le premier exercice commencera à dater du 01/05113 pour se terminer le 31112114.

L« Article 11 : Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la

e formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint X; un/dixième du capital sociale. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

e

b Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des

iÿ voix sur proposition de la gérance.

w4

e Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par la gérance. d

' Article 12 : Décès

rM-+ Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès de

co , l'un des associés (avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société) ne donnera pas lieu à la

dissolution de la société.

coEn cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)

co propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement.

Article 13 : cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues par l'article 1690 du Code civil et l'article 510 du Code des sociétés.

Article 14 : Application du droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents Statuts, les dispositions du Code des Sociétés sont

pq applicables.

5

Article 15 : Divers

Les présents Statuts ont été rédigés en deux originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés

: e fondateurs.

Les présents Statuts seront déposés, conformément à l'Article 67 du Code des Sociétés, au greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.

Fait en deux exemplaires à Welkenraedt, le 23/04/2013.

REUTER Jean-Claude Associé ROHEN Nathalie REUTER Steve

Associée Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IMMOWEL

Adresse
RUE DU HANGAR 108 4840 WELKENRAEDT

Code postal : 4840
Localité : WELKENRAEDT
Commune : WELKENRAEDT
Province : Liège
Région : Région wallonne