IMPLANTATION MARCEL LOUIS, EN ABREGE : IML

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. IMPLANTATION MARCEL LOUIS, EN ABREGE : IML
Dénomination : IMPLANTATION MARCEL LOUIS, EN ABREGE : IML
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.853.617

Publication

04/09/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Noms des personnes constituant l Asbl : FUSARO Alicia, BACQUELAINE Michèle, FLOHIMONT Claire,

DEFENDI Caroline, DARDENNE Chrystelle, PERIN Géraldine, DE HAAS Alain, MARQUET Jean-Michel, PROES Mickaël, D HEUR Vesna, ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit : TITREZ : Dénomination  Siège social

Art1  L association sans but lucratif est dénommée Implantation Marcel Louis. La durée de l association est illimitée.

Art.2  Le siège de l association est fixé en Belgique, dans l arrondissement judiciaire de Liège. Il est établi au 7, Rue Joseph-Vrindts, 4020 Liège.

TITRE 2 : Objet  But - Moyens

Art.3  L association a pour objet principal de développer des activités visant à améliorer le cadre de vie des adolescents, à promouvoir leur épanouissement au sein de l école et notamment leur intégration sociale, culturelle, sportive, les loisirs, la découverte du patrimoine et la formation.

Art.4  L association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Ainsi, par exemple, elle peut organiser des manifestations culturelles, sportives et récréatives. Elle peut aussi, mais de façon accessoire, s adonner à des activités commerciales à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation du but pour lequel l association a été constituée.

Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser de toute manière à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra enfin prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

TITRE 3 : Membres

Section 1 : Admission

Art.5  L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Tout membre de l association s engage à défendre les intérêts collectifs et à ne jamais faire pression ou intervenir auprès du conseil d administration dans un but d intérêt personnel.

Les membres effectifs forment l assemblée générale et on le droit de vote. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 7.

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs.

Dénomination: Implantation Marcel Louis (en abrégé IML)

Forme juridique: association sans but lucrative

Siège : 7, Rue Joseph-Vrindts à 4020 Liège

Objet de l acte : Acte de constitution (Statuts)

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Implantation Marcel Louis

(en abrégé) : IML

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Joseph-Vrindts 7

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13304926*

Volet B

0537853617

4020

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Liège

Greffe

Déposé

02-09-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Les membres adhérents soutiennent les buts de l association, en partagent l esprit et participent aux activités sans assumer la charge des membres effectifs. Ils n ont pas le droit de vote.

Art.6 - Peut être admis comme nouveau membre adhérent ; sur proposition du conseil d administration à ratifier par la prochaine assemblée général ordinaire :

- tout parent de l Implantation Marcel Louis

- toute personne liée directement ou indirectement à l Implantation Marcel Louis.

Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toute personne admise par le conseil d administration après en avoir fait la demande écrite.

La décision du conseil d administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.

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Section 2 : Démission, Exclusion, Suspension

Art.7  Les membres effectifs peuvent donner leur démission en tout temps en adressant par écrit leur demande au conseil d administration.

L exclusion d un membre peut être prononcée que par l assemblée générale convoquée à cet effet, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les décisions d exclusion sont souveraines.

Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l honneur et de la bienséance. Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d un membre décédé, n ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Sont démissionnaires d office, les membres adhérents et/ou effectifs qui sont absents (et non excusés ou non représentés) à deux assemblées générales consécutives.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

TITRE 4 : Cotisations

Art.8  Les membres ne paient une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d administration

TITRE 5 : Assemblée générale

Art. 9  L assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l objet de

l association. Elle se compose de tous les membres effectifs.

Sont notamment réservées à la compétence de l assemblée générale :

- l approbation annuelle des budgets et des comptes ;

- l approbation d un règlement d ordre intérieur et ses modifications ;

- l élection et la révocation des administrateurs, des commissaires, et en cas de dissolution volontaire, des liquidateurs ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux liquidateurs ;

- les exclusions de membres ;

- la modification des statuts ;

- la décision d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l association ou tout mandataire désigné par l assemblée générale ;

- la dissolution volontaire de l association et l affectation à donner à son actif net ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale ;

- la nomination et la révocation du ou des commissaires, du ou des vérificateurs aux comptes du ou des liquidateurs ainsi que la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée. Art. 10  L assemblée générale se réunit sous la présidence du président du conseil d administration, ou en cas d empêchement, sous celle de la personne que le conseil d administration désigne. L assemblée se réunit une fois par an au moins au plus tard durant le premier semestre, au siège social ou à l endroit indiqué sur la convocation. Celle-ci est faite par lettre missive ou courriel envoyé huit jours au moins avant l assemblée et contenant l ordre du jour.

Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée en tout temps par le conseil d administration ou dans le mois d une demande écrite contenant une proposition d ordre du jour et résolution déposée par un cinquième des membres effectifs.

Art.11  Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l assemblée générale par un autre membre effectif porteur d une procuration spéciale. Chaque membre ne peut être porteur que d une seule procuration. Art. 12  Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président de séance est prépondérante. Le procès-verbal est approuvé lors de la réunion suivante et est signé par le président de séance.

Il ne peut être statué sur un objet qui n est pas porté à l ordre du jour sauf accord unanime des membres présents ou représentés.

Les procès verbaux sont contenus dans un registre conservé au siège social à la disposition des membres, sans déplacement du registre.

Art. 13  L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur l exclusion d un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8,12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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lucratif, que si elle réunit les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés de l association.

Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l association, une nouvelle assemblée générale pourra être convoquée, endéans les 15 jours, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

L assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l association.

TITRE 6 : Conseil d administration

Art.14  L association est administrée par un conseil d administration, composé au minimum de 5 personnes tout en restant inférieur au nombre de membres effectifs.

Les administrateurs sont nommés par l assemblée générale pour une durée de 2 ans, renouvelable. Le conseil est nommé dans son entièreté pour cette période et renouvelé en entier à l échéance, les remplaçants éventuellement nommés par l assemblée générale achevant le mandat de l administrateur défaillant. Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Les membres du conseil d administration exercent leur mandat à titre gratuit.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Art.15  Le conseil élit en son sein un président, un vice-président, un à deux secrétaires, un trésorier et une personne déléguée à la gestion journalière.

Art. 16  Le conseil se réunit sur convocation d un secrétaire par lettre missive ou courriel adressée 3 jours avant la date de la réunion.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur de plus d une procuration.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Chaque réunion fait l objet d un procès verbal signé par deux administrateurs et conservé au secrétariat.

Art. 17  Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d administration sous réserve des attributions de l assemblée générale. L association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Il peut déléguer la gestion journalière, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à son président ou à un administrateur ou à un préposé. Il peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

Le conseil d administration peut aussi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs où à des tiers. Dans ce cas, l étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d administration.

Art.18  Les résolutions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art.19  Tous les documents qui engagent l association sont, sauf procuration spéciale, signés par le président ou par deux administrateurs. Les signataires n auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Art. 20  Les actions judiciaires tant en demandant qu en défendant sont suivies par le conseil d administration représenté conformément à l article 25.

TITRE 7 : Comptes et budgets

Art.21  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art.22  Les comptes de l exercice écoulé, le budget pour l exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation à l assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l exercice social

suivant.

Art. 23  L assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.

TITRE 8 : Règlement d ordre intérieur

Art.24 - Un règlement d ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE 9 : Action en justice

Art.25  Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont décidées par le conseil d administration et intentées ou soutenues au nom de l association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d administration.

L avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d administration, de l organe délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d administration désigne pour le lui remettre.

Toutefois, si l action est intentée contre un membre de l association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l association ou un mandataire désigné par l assemblée générale, la décision est prise par l assemblée générale

TITRE 10 : Dissolution

Art.26  En cas de dissolution volontaire, l assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une Suvre ayant des buts et des objets similaires à ceux de la présente association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE 11 : Dispositions diverses

Art. 27 : Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite ;

Art. 28 : Tout ce qui n est pas prévu par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921

relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

TITRE 12 : Disposition Transitoires

Art. 29 : L assemblée générale constitutive réunie ce 18 avril 2013 a, après avoir adopté les présents statuts,

décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d administration serait composé des

administrateurs suivant pour une durée de 2 ans:

- FUSARO Alicia,

- BACQUELAINE Michèle,

- FLOHIMONT Claire,

- DEFENDI Caroline,

- DARDENNE Chrystelle,

- PERIN Géraldine,

Qui acceptent ce mandat.

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Art. 30 : Le conseil d administration a immédiatement décidé en son sein de nommer en qualité de :

- Président : FUSARO Alicia,

- Vice-président : BACQUELAINE Michèle,

- Trésorier : FLOHIMONT Claire,

- Secrétaire (1) : DEFENDI Caroline,

- Secrétaire (2) : DARDENNE Chrystelle,

- Déléguée à la gestion journalière : PERIN Géraldine

Art. 31 : Le conseil d administration fixe la cotisation, pour le premier exercice social et jusqu à nouvelle décision, à 0¬ conformément à l art. 8.

Art. 32 : Le conseil d administration donne procuration bancaire à BACQUELAINE Michèle, FLOHIMONT Claire et PERIN Géraldine jusqu à révocation.

Art. 33 : Par exception à l article 21, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l association pour se terminer le 31/12/2013.

Coordonnées
IMPLANTATION MARCEL LOUIS, EN ABREGE : IML

Adresse
RUE JOSEPH-VRINDTS 7 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne