IMPULSIONS TRANSVERSALES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMPULSIONS TRANSVERSALES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.816.307

Publication

05/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteu

belge

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Tribunal de Cormier de de Huy, le

23 oc . 2012

Le G: f¬ ier

N° d'entreprise : 8({ , 81 h " 3 O }

I Dénomination

(en entier) "IMPULSIONS TRANSVERSALES"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège': rue Sainte-Apolline 10 - 4280 Hannut

(adresse complète)

Objet(s) de I'actQ : constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 18 octobre 2012, il ressort que :

1) Monsieur GARCIA BARDON Salvador, né à Estepa (Séville -- Espagne), te onze novembre mil neuf cent trente-six, de nationalité belge, époux de Madame VOS Michèle, ci-après plus amplement qualifiée, domicilié à Etterbeek, boulevard Louis Schmidt, 100 boîte 11.

2) Madame VOS Michèle Elisabeth Eveline Joséphine, née à Etterbeek, le six décembre mil neuf cent quarante-six, de nationalité belge, épouse de Monsieur GARCIA BARDON Salvador, ci-avant plus amplement' qualifié, domiciliée à Etterbeek, boulevard Louis Schmidt, 100 boîte 11.

3) Monsieur GARCIA BARDON Xavier Jean Jacques Hubert, né à Louvain, le vingt février mil neuf cent septante-six, de nationalité belge, célibataire et n'ayant fait aucune déclaration de cohabitation légale à ce jour, domicilié à Schaerbeek, avenue Louis Bertrand, 16.

4) Madame GARCIA BARDON Marie Hélène Chantal, né à Woluwé-Saint-Lambert, le trente mars mil neuf cent quatre-vingts, célibataire et n'ayant fait aílcune déclaration de cohabitation légale à ce jour, domiciliée à Etterbeek, boulevard Louis Schmidt, 100 boîte 11.

Constituent une société privée à responsabilité limitée dénommée "IMPULSIONS TRANSVERSALES", ayant son siège â Hannut, rue Sainte Apolline, 10, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 euros),' représenté par cent parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de, l'avoir social.

Ils déclarent que les cent parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 euros) chacune, comme suit :

1) Monsieur GARCIA BARDON Salvador, prénommé : dix parts sociales (10 parts sociales),

2) Madame VOS Michèle, prénommée : septante parts sociales (70 parts sociales).

3) Monsieur GARCIA BARDON Xavier, prénommé : dix parts sociales (10 parts sociales).

4) Madame GARCIA BARDON Marie, prénommée : dix parts sociales (IO parts sociales).

Soit ensemble, cent parts sociales (100 parts sociales).

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée, à concurrence d'un/tiers, par un versement en espèces.

STATUTS

Article 1 : Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

Elle est dénommée « IMPULSIONS TRANSVERSALES ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " S.P,R.L.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 4280 Hannut, rue Sainte-Apolline, 10.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

, 11 peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

~ La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger

I)

- exercer ses activités dans les domaines de la gestion et du développement des compétences, de l'art et de la culture (littérature, cinéma, photo, design, histoire, musique, danse, peinture, muséologie, métissages culturels,...), de la technologie (notamment électronique, informatique et mécanique), de la linguistique (notamment la lexicographie et la lexicologie ouvertes à la conception de dictionnaires encyclopédiques prêtant une attention particulière aux opérations sémantiques, aux locutions idiomatiques et aux réseaux de forme et de sens qui soutiennent la mémoire linguistique) et de la philosophie (avec une attention particulière à la philosophie du langage, à l'éthique et à la métaphysique) ;

- concevoir et réaliser des projets de création, de formation et de développement dans les domaines professionnels et culturels ;

- au sein de ces différents domaines, la société pourra réaliser les activités suivantes :

- promouvoir et soutenir des initiatives de formation, de diffusion des connaissances, de partage d'informations;

- concevoir des projets (éducatifs et artistiques), ce qui implique une veille stratégique, pédagogique, scientifique et artistique;

effectuer des démarches de benchmarking;

constituer et présenter des dossiers

- mettre en oeuvre et réaliser les projets, avec les dimensions de pilotage d'activités, d'animation d'équipe et de gestion des ressources matérielles et financières.

- assurer la diffusion des résultats de la veille et des projets, par des travaux de traduction, d'édition et de publication, par l'organisation d'événements, d'expositions, de conférences, de cours, d'ateliers.

Il)

La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte, la construction, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immcbilières et mobilières constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où l'activité concernée ne prend pas la forme d'activités commerciales ou spéculatives. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d'ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l'indivisibilité.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activités, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire du connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur,

Article 5; Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est divisé en cent parts sociales (100 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ème) de l'avoir social, libérées à concurrence d'un/tiers au moment de la constitution.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée,

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

'1/4kDans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. 11 en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente, Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 ; Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. 11 peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois d'avril, à seize heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital,

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale. -

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16: Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire,- peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 ; Présidence Délibérations Procès verbaux

Volet B - Suite

L' assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les '

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 ; Exercice social

L'exercice social commence le premier novembre et se clôture le trente-et-un octobre de l'année suivante.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par. le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes '

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans "une égale proportion, les liquidateurs

' rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour t'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à t'étranger, fait élection de

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont

censées non écrites.

Article 23 : Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à i

l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que

la société n'y renonce expressément.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et un octobre deux mil treize.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le 'deuxième mardi du mois d'avril, à deux mil quatorze.

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire, Madame VOS Michèle, prénommée. Elle est nommée

jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement

La gérante reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société '

en formation.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.

5) Reprise d'engagements

. « .Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier septembre deux mil douze, par les constituants, au nom et pour compte de la société en formation sont

repris par la société présentement constituée,

Les constituants sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et

' engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Les opérations accomplies en vertu de ce rnandat et prises pour compte de la société en formation et les :

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte..

Réserve", ' ,armel Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IMPULSIONS TRANSVERSALES

Adresse
RUE SAINTE-APOLINE 10 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne