IN CITE MONDI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. IN CITE MONDI
Dénomination : IN CITE MONDI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 864.153.204

Publication

12/01/2015
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MOD 2.0

_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

1MM

Dénomination

(en entier) : In Cité Mondi

Forme juridique : association sans but lucratif

siège : rue Lamarck, 12, 4000, Liège

N° d'entreprise : 864.1 53.204

Objet de l'acte : modification des statuts et transfert du siège

Division tilëQR

3 DEC, 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

Article ler. L'association porte le nom de "in Cité Munch'', association sans but lucratif.

Art. 2. L'association est établie En Féronstrée 116, 4000 Liège et relève de l'arrondissement judiciaire de

Liège. Le siège peut être transféré sur simple décision de l'assemblée générale.

Art. 3. L'association a pour but de susciter l'éveil de la conscience collective à des valeurs humanistes,

citoyennes, philanthropiques et d'ouverture par le vecteur de la création, de processus participatifs, de la

promotion et de la démocratisation des arts contemporains.

L'association a également pour but d'aider les artistes par tout moyen, et notamment par l'octroi de bourses.

L'association réalisera ses objectifs notamment par le biais des activités suivantes

- échanges et animations culturels, nationaux et internationaux;

- découvertes, soutiens, présentations et formations de talents multidisciplinaires;

- innovations et réalisations d'oeuvres, images, concepts et objets interactifs.

L'association a également pour objet l'acquisition d'oeuvres d'art en vue de constituer une collection.

L'association a la faculté de :

- se livrer accessoirement à des opérations commerciales;

- prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet;

- créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée et peut en tout temps être dissoute,

Art. 5. L'association est composée de membres et de membres adhérents. Les droits, obligations ainsi que

les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres et des membres adhérents sont définis dans les,

présents statuts.

Les membres composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée générale. Chaque

membre jouit de la plénitude des droits.

Le nombre de membres et de membres adhérents est illimité. Le nombre minimum des membres est fixé à

trois.

Art. 6. Les nouveaux membres sont admis par décision à l'unanimité de la totalité des membres de

l'assemblée générale inscrits au registre.

Pour être membre adhérent, il suffit de s'inscrire en vue de la participation à une activité de la session en

cours.

Art. 7. Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la

connaissance du conseil d'administration en notifiant leur décision par lettre ou courriel adressé au conseil

d'administration.

Tout membre peut être exclu par décision de l'assemblée générale à la majorité de deux tiers des voix

présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée

générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infractions graves aux présents statuts ou qui aurait agit

contre les intérêts moraux et patrimoniaux de l'association.

La sortie du membre adhérent est constatée en cas de non-renouvellement de l'inscription.

Art. 8, Les membres adhérents sont tenus au courant des activités et reçoivent toute documentation ou

bulletin distribué. Tout membre adhérent est tenu au respect d'un comportement adéquat et qui correspond à

l'esprit de l'association,

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par

le conseil d'administration.

La cotisation du membre adhérent ne pourra être supérieure à EUR 250 000 par an.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personn------ Li dès personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Moo 2,0

Art. 9. Les membres démissionnaires ou exclus, ou leurs ayants droit, n'ont aucun droits sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des montants versés ou contributions effectuées,

Art. 10. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs, ce nombre pouvant être porté à deux lorsque l'assemblée générale est composée de trois membres. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée ou pour la durée que l'assemblée fixe. Ils peuvent être à tout moment révoqués par elle. lis exercent leur mandat gratuitement. L'administrateur sortant est rééligible.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 11, En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tout administrateur peut se faire représenter en vertu de procuration donnée même par lettre ou email, par un autre administrateur. Tout administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 12. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, à défaut, par un des administrateurs, Il se réunit dès que le besoin se fait sentir, La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par email au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration fonctionne en collège.

Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président ou, à défaut par un administrateur et consigné dans un registre réservé à cet effet, Les extraits qui doivent être produits sont signés valablement par le président ou, à défaut par un administrateur.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des autres administrateurs présents.

Art. 13. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il est compétent en toutes matières à l'exception de celles que la loi et les présents statuts réservent explicitement à l'assemblée générale, li peut nommer et révoquer le personnel de l'association. Cependant, dans les limites qu'il définira, le conseil d'administration pourra déléguer ses pouvoirs à toute personne de son choix. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du(des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.

Art. 14. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur agissant seul qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Art. 15. L'assemblée générale se compose de tous les membres. Chaque membre possède une voix à l'assemblée générale, En cas d'absence, il peut se faire représenter par un mandataire de son choix qu'il désignera par écrit parmi les membres. Chaque membre ne peut disposer que d'un mandat.

Art. 16. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts. Les attributions de ['assemblée générale comportent le droit :

1, de modifier les statuts, 2. d'admettre les nouveaux membres, 3. d'exclure un membre, 4. de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en finalité sociale, 5. de nommer et révoquer les administrateurs;

6. de nommer les commissaires et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée, 7, d'approuver annuellement les comptes et budget, 8. de donner la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs, 9. de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale, 10, d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Art. 17. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requièrent. Elle est au minimum convoquée deux fois l'an, pour approuver les comptes de l'année écoulée dans [e courant du premier trimestre de l'année suivante et pour approuver les budgets de l'année suivante qui lui sont proposés par le conseil d'administration dans le courant du mois de décembre de chaque année, Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée générale extraordinaire lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. Le président ou, à défaut, un administrateur aura mandat pour le faire.

Art. 18. Pour être valables, les convocations de l'assemblée générale doivent stipuler l'ordre du jour, être signées par le président ou, à défaut, un administrateur et parvenir à tous les membres par simple lettre au minimum huit jours avant l'assemblée, Toute proposition portée à l'ordre du jour par un vingtième des membres doit y figurer. L'assemblée ne pourra statuer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf accord de l'unanimité de la totalité des membres inscrits au registre ou sauf extrême urgence dûment motivée.

Art, 19. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix, présentes ou représentées, En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. En dehors de l'hypothèse des quorums spécifiques prévus à l'alinéa suivant, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités.

Les décisions de l'assemblée générale portant sur la modification des statuts, l'exclusion d'un membre, la dissolution volontaire de l'association et la transformation de l'association en société à finalité sociale ne pourront être adoptées que conformément aux articles 8, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent

I MOA 2.0

Késervé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

vingt et un relative aux associations sans but lucratif et à ses modifications, Dans ces dernières hypothèses, les votes blancs, nuls et les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

Art, 20, Chaque assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par le président ou, à défaut, par un administrateur et consigné dans un registre prévu à cet effet. Les membres ont le droit d'en demander copte etiou consultation. ll en est de même des tiers qui justifient d'un intérêt.

Art. 21. L'exercice social de l'association s'étend du 1erjanvier au 31 décembre.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. li est nommé pour quatre années et rééligible.

Art. 22. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision du conseil d'administration réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Art. 23, Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne habilitée à représenter l'association en vertu de l'article 14.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter ['association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale,

Art. 24. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle déterminera aussi leur pouvoir et les modalités de la liquidation.

Art. 25. En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'éventuel actif net sera transféré à une ou plusieurs associations poursuivant des objectifs similaires,

Toutefois, toutes les oeuvres acquises au moyen de fonds provenant de la SPAC (Scupture Publique d'Aide Culturelle), étant ['Suvre d'art située En Féronstrée à Liège, et du mécénat d'entreprises ou d'autorités publiques liées à cette Suvre, deviendront la propriété de la Ville de Liège.

Art. 26. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts, reste soumis à la loi du 27 juin 1921 et à ses modifications.

Art. 27. Compte tenu des critères légaux, [es fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Disposition transitoire :

Suite à la modification de l'article 21 des statuts, modifiant les dates de début et de fin de l'exercice social, l'exercice social au cours duquel la décision de modification statutaire a été prise commence le 1erjuillet et se termine le 31 décembre de la même année.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et sianature

Coordonnées
IN CITE MONDI

Adresse
RUE LAMARCK 12 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne