INDEKODA

Dénomination : INDEKODA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 567.602.032

Publication

17/11/2014

��Mao WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0~6~" 4.C1" 032,

` D�nomination

(en entier): InDeKoDa

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4782 Sankt Vith, Amelscheid 10

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par ma�tre Eric Gilissen notaire � Hasselt, le 24 octobre 2014 , avant enregistrement, il r�sulte que une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e a �t� constitu�e comme suit :

1. CONSTITUTION

11 monsieur DAVID Koen Andrea Robert, n� � Roeselare en date du dix-huit f�vrier mil neuf cent septante,

num�ro national 70.02.18-235.30, domicili� � 4782 Sankt-Vith - Sch�nberg, Amelscheid 10, et

2/ madame DENYS Inge Marcella, n� � Altendorf (Allemagne) en date du vingt-six avril mil neuf cent soixante-

neuf, num�ro national 69.04.26-318.88, domicili�e � 4782 Sankt-Vith - Sch�nberg, Amelscheid 10.

Les comparants conviennent entre eux de constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "InDeKoDa", dont le si�ge social sera �tabli � 4782 Sankt-Vith, Amelscheid 10 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent int�gralement de la mani�re suivante :

- monsieur DAVID Koen, pr�nomm�, � concurrence de cinquante (50) parts sociales, num�rot�es de 1 � 50, pour un apport de neuf mille trois cent euros (9.300,00 � ) lib�r� partiellement � concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 � ) ;

- madame DENYS Inge, pr�nomm�e, � concurrence de cinquante (50) parts sociales, num�rot�es de 51 � 100, pour un apport de neuf mille trois cent euros (9.300,00 � ) lib�r� partiellement � concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 � ).

Total : cent parts sociales (100).

Tous les comparants d�clarent :

1�- que le capital social est lib�r� partiellement � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) et que chaque part sociale est lib�r�e au minimum � concurrence d'un cinqui�me. Les fonds ont, pr�alablement � la constitution de la soci�t�, �t� d�pos�s aupr�s de la banque AXA par versement ou virement au compte sp�cial num�ro BE48 7512 0725 8627 au nom de la soci�t� en formation. Une attestation justifiant ce d�p�t est d�pos�e � l'instant sur le bureau du Notaire soussign� qui la conservera dans son dossier.

2�- que le Notaire instrumentant a appel� leur attention sur les dispositions l�gales relatives respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les g�rants de la soci�t� en cas de faute grave et caract�ris�e, et notamment la responsabilit� personnelle et solidaire des g�rants pour le paiement des cotisations de s�curit� sociale en cas de faillite, � l'obligation de remettre au Notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la pr�sente soci�t� et � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration ou au contr�le d'une soci�t�.

Le Notaire atteste qu'un plan financier justifiant le montant du capital social de la soci�t�, sign� par les comparants ou leurs repr�sentants, lui a �t� remis conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s. Les comparants reconnaissent avoir �t� inform�s des responsabilit�s �ventuelles leur reconnues conform�ment � l'article 229 du Code des Soci�t�s.

II. STATUTS

Les comparants d�cident d'arr�ter les statuts sociaux comme suit :

NATURE - DENOMINATION

ARTICLE 1

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ' Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e

� InDeKoDS �.

SIEGE

ARTICLE 2

Le si�ge social pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la l�gislation sur l'emploi

des langues, par simple d�cision de la g�rance, laquelle sera publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

La g�rance peut �tablir en Belgique ou � l'�tranger, partout o� elle le juge utile, des si�ges administratifs ou

d'exploitation, des succursales, bureaux ou agences.

DUREE

ARTICLE 3

La soci�t� e une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

OBJET

ARTICLE 4

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation:

l'exploitation d'un site HORECA dans le sens le plus large du mot ;

- restauration � service restreint : la vente au comptoir d'aliments et de boissons � consommer sur place, g�n�ralement pr�sent�s dans des conditionnements jetables : pizzerias, friteries, �choppes de hot-dogs, restauration rapide, etc ... sans que cette liste soit limitative ;

- l'achat et la vente (en gros, en d�tail ou par interm�diaire), l'import-export de boissons (alcool et non-alcool) et denr�es alimentaires;

- le commerce en gros, de d�tail et interm�diaire commercial de combustibles solides, liquides et gazeux, carburants , graisses, lubrifiants, huiles, produits de refroidissement et de produits annexes pour v�hicules automobiles et motocycles;

interm�diaires du commerce en combustibles, m�taux, min�raux et produits chimiques ;

- l'entretien et la r�paration de v�hicules automobiles (parties m�caniques, �lectriques ainsi que la r�paration de la carrosserie);

- entreprise de location de mat�riaux, articles et produits de f�tes dans les sens le plus large des mots ;

- le commerce de d�tail de livres, journaux et papeterie, de cartes t�l�phonique, de produits de la Loterie Nationale ou autres, de tabac, de toutes boissons, alcoolis�es ou non, de pain, p�tisserie et confiserie, les denr�es alimentaires, produits congel�s, les produits d'un boulanger, les jeux et les jouets, les fleurs et les plantes, les montres et autres articles d'horlogerie, les souvenirs, d'objets artisanaux et d'articles religieux, de bijouterie fantaisie, de gadgets ; L'organisation de loteries, lotos, pronostics, paris mutuels, etc ;

- la vente au comptoir d'aliments et de boissons � consommer sur place : snacks, restauration rapide, croissanteries, cr�peries, gaufreries, salons de d�gustation de cr�mes glac�es, etc.... ;

- la fabrication et la commercialisation de glace de consommation; l'exploitation d'une glacerie;

- la fabrication de verre creux;

le commerce en gros, de d�tail et interm�diaire commercial de v�tements d'occasion, de livres d'occasion;

la location et le leasing (location-bail) de v�hicules (sans ou avec chauffeur) dans le sens le plus large du mot ;

la r�paration de montres, horloges et bijoux; horlogerie ;

- la fabrication d'autres ouvrages en b�ton, en ciment, en pl�tre ou en pierre artificielle, sans rapport direct avec la construction : statues, meubles, bas-reliefs, hauts reliefs, vases, pots de fleurs, etc ;

commerce de gros, commerce de d�tail et interm�diaire du commerce de v�hicules automobiles pour le

transport de personnes, y compris les v�hicules automobiles sp�ciaux, les remorques et semi-remorques,

caravanes, autocars, minibus et motor-homes, mobil-homes .., sans cette liste soit limitative; neufs ou

usagers ;

Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.

Toutes les activit�s commerciales peuvent aussi �tre exerc� de fa�on � ambulante �.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique,

analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des

mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� pourra accepter et exercer tout mandat de gestion ou d'administration dans d'autres soci�t�s.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne

ou soci�t� li�e ou non.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue,

similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5

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Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100i�me) du capital social. Elles sont num�rot�es de 1 � 100.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

ARTICLE 6

Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ni transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e. Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises 1) � un associ�, ii) au conjoint du c�dant ou du testateur, iii) � des ascendants ou descendants en ligne directe. L'associ� c�dant devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les coordonn�es compl�tes du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert. Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet ia teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse se fera par �crit et par pli recommand�, dans un d�lai de quinze jours � compter de la r�ception de la lettre de la g�rance. Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires, qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts, seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou pour cause de mort ne donne ouverture � aucun recours. S'il n'y a qu'un seul associ�, il peut transmettre librement ses parts sociales.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Jusqu'au partage des parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession.

ARTICLE 7

Les h�ritiers ou l�gataires qui n'auraient pu devenir associ�s par suite de leur non-agr�ment, ont droit � la valeur des parts transmises.

Cette valeur sera d�termin�e de commun accord ou, � d�faut d'accord, par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�, � la requ�te de la partie la plus diligente.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans les trois mois de la d�termination d�finitive de la valeur des parts dont question ci-dessus, les h�ritiers ou l�gataires auront le droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�. Dans tous les cas, les parts c�d�es sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

NATURE DES TITRES - DROITS DES ASSOCIES

ARTICLE 8

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge de la soci�t�. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts sociales.

Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants droits � tous titres d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et �critures sociaux et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Les associ�s ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� des parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Les versements � effectuer sur les parts sociales, non enti�rement lib�r�es lors de leur souscription, doivent �tre faits au lieu et aux dates que la g�rance d�termine,

L'associ� qui, apr�s un pr�avis de quinze jours signifi� par lettre recommand�e est en retard de satisfaire � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t� les int�r�ts calcul�s au taux l�gal � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire vendre ses titres � un ou plusieurs cessionnaires agr��s par lui, sans pr�judice au droit de r�clamer � l'associ� concern� le restant d�, ainsi que tous dommages et int�r�ts �ventuels. Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'associ� est titulaire.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis.

ADMINISTRATION

ARTICLE 9

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de chaque g�rant est exerc� � titre gratuit. POUVOIRS DES GERANTS - REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL DE GERANCE

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AR ICLE 10

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s. Toutes restrictions aux pouvoirs des g�rants ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es. Le conseil de g�rance se r�unit sur la convocation d'un g�rant, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Il ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Tout g�rant peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil de g�rance et y voter en ses lieu et place. Les d�cisions du conseil de g�rance sont prises � la majorit� des voix. Les d�lib�rations du conseil de g�rance sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des membres pr�sents. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant. Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

CONTROLE

AR 1CLE 11

Le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des Soci�t�s et des statuts est confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans par l'assembl�e g�n�rale parmi les r�viseurs d'entreprises, inscrits au registre public de l'Institut des r�viseurs d'entreprises. Les �moluments du ou des commissaires sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale � l'occasion de leur nomination. Les commissaires sortants sont r��ligibles.

Cependant, au cas o� la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code, l'assembl�e peut d�cider de ne pas nommer de commissaire, chaque associ� ayant d�s lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contr�le d�volus au(x) commissaire(s) par la loi.

ASSEMBLEE GENERALE

AR 1CLE 12

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s; ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le vingt-cinq juin � vingt heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire se r�unit, sur convocation d'un g�rant, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoy�es aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants, par lettres recommand�es, quinze jours francs avant l'assembl�e. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. Chaque associ� peut se faire repr�senter par un tiers, associ� ou non, porteur d'une procuration sp�ciale; il peut m�me �mettre son vote par �crit, par t�l�copie, par t�l�gramme ou par tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou � d�faut par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts. Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les associ�s qui en feront la demande; les extraits et copie de ces proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut d�l�guer ces pouvoirs.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant comme assembl�e g�n�rale, sont r�pertori�es dans un registre tenu au si�ge social.

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation n'annule pas toutes les d�cisions prises sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e g�n�rale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde assembl�e. Cette derni�re d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - BILAN REPARTITION BENEFICIAIRE ARTICLE 13

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Chaque ann�e, la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re; elle soumet ces documents aux d�lib�rations des associ�s � l'assembl�e ordinaire.

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Volet B - suite

L'assembl�e annuelle, si la soci�t� se trouve dans les conditions requises par fa loi � cet effet, entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires. Elle discute les comptes annuels et statue sur leur adoption. Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux g�rants et commissaires.

Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 100 du Code des Soci�t�s sont d�pos�s par les g�rants, � la Banque nationale de Belgique, dans les trente jours de leur approbation. ARTICLE 14

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

DISSOLUTION

ARTICLE 15

En cas de dissolution de fa soci�t�, la liquidation de la soci�t� sera faite par le g�rant en exercice ou � d�faut par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui d�terminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales poss�d�es par eux.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DROIT COMMUN

ARTICLE 16

Pour tout ce qui n'a pas �t� pr�vu aux pr�sents statuts, les parties d�clarent s'en r�f�rer aux lois sur les soci�t�s.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire et liquidateur domicili� � l'�tranger �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes les communications, sommations, assignations ou notifications peuvent lui �tre valablement faites, relativement aux affaires de la soci�t� et � la responsabilit� de leur gestion et de leur contr�le, sans autre obligation pour la soci�t� que de tenir ces documents � !a disposition du destinataire.

Ill. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

1) G�rant

Les comparants d�cident de nommer en tant que g�rant, pour un terme ind�termin�, monsieur DAVID Koen,

pr�nomm�, qui accepte. Le mandat du g�rant est exerc� � titre non r�mun�r�.

2) Commissaire

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la cl�ture .0 premier exercice social

Les comparants d�cident que le premier exercice social commence le jour du d�p�t de l'acte de constitution au

greffe du tribunal de commerce et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil quinze.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra deux mil seize.

5) D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, la Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � FISCAPLUS �, dont le si�ge social est �tabli � 3570 Alken, Prof. Asnongstraat 2, num�ro d'entreprise 0461.832.638, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

6) Reprise d'enga" ements pris au nom de la soci�t� en formation

Les comparants d�clarent, conform�ment � l'article 60 du code des Soci�t�s, reprendre et homologuer, au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, tous les actes, op�rations et facturations effectu�s au nom de la soci�t� en formation, par eux-m�mes ou leurs pr�pos�s depuis le premier septembre deux mil quatorze.

R�serv�

au

Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme

Ma�tre Eric Gilissen, notaire � Hasselt.

D�pos� en m�me temps: une exp�dition de l'acte, avant enregistrement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

Coordonnées
INDEKODA

Adresse
AMELSCHEID 10 4782 SCHONBERG

Code postal : 4782
Localité : Schoenberg
Commune : SAINT-VITH
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées INDEKODA

Coordonnées
INDEKODA