INDUSTRIAL CLEANING SERVICE, EN ABREGE : I.C.S.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INDUSTRIAL CLEANING SERVICE, EN ABREGE : I.C.S.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.801.812

Publication

30/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 14.03.2014, DPT 24.04.2014 14100-0297-011
08/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOU WORD 11.1

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

843801812

INDUSTRIAL CLEANING SERVICE I.C.S.

Société privée à responsabilité limitée

4041 VOTTEM (Herstal), rue de la Houillère, 17

Obiet(s) de l'acte :CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL - CHANGEMENT D'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS _ NOMINATION DE GERANTS NON STATUTAIRES

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Bénédicte JACQUES le 19 décembre 2014 en cours d'enregistrement, il résulte que

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée " INDUSTRIAL CLEANING SERVICE » en abrégé « I.C.S. » ayant son siège social à 4041 VOTTEM (Herstal), Rue de la Houillère, 17

Société constituée aux termes d'un acte du ministère de Maître Gabriel RASSON, notaire à Sclessin-Liège, en date du 17 février 2012, publié aux annexes du Moniteur Belge du deux mars suivant, sous le numéro 12048988,

Société inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 843.801.812 et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro:. 843.801.812

a décidé des résolutions suivantes

I. APPROBATION DU RAPPORT

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l'organe de gestion

exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de la situation active et passive

de la société arrêtée en date du trente septembre deux mil quatorze.

Tous les associés reconnaissent avoir reçu copie de ce rapport et de la situation active et passive de la

société et en avoir pris connaissance.

Ces rapport et situation demeureront ci-annexés.

II, MODIFICATION DES STATUTS

PREMIÈRE RÉSOLUTION : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée décide de transférer le siège social pour l'établir à 4630 Ayeneux, Pont Al Plantche, 7.

L'assemblée décide de modifier corrélativement l'article deux des statuts en remplaçant le premier alinéa de

l'article deux par le texte suivant :

« Le siège social est établi à 4630 Ayeneux, Pont Al Plantche, 7. »

a décidé, à l'unanimité les résolutions suivantes

DEUXIEME RÉSOLUTION : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Pour permettre à la société de compléter son activité l'assemblée décide de modifier son objet social. L'assemblée décide de modifier corrélativement l'article trois des statuts en le remplaçant par le texte suivant

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, directement ou indirectement, pour son compte pour le compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

1/ La vente en gros et en détail de tous vêtements et articles se rapportant directement ou indirectement à l'habillement (prêt-à-porter hommes et dames avec accessoires, chaussures, bijouterie 'et maroquinerie) ainsi

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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" que la représentation des mêmes articles tant en Belgique qu'à l'étranger et notamment le commerce de luxe

" de prêt à porter

2/ L'achat, la vente, l'importation et l'exportation, tant en gros que au détail, de tous produits et articles manufacturés, artisanaux et artistiques.

3/ La société pourra exercer toute activité de services et de conseils, dans ses propres locaux ou dans ceux de ses clients, l'étude, la conception, l'équipement, l'installation, la gestion, l'utilisation et l'amélioration de processus, le management en matière financière ou économique et de développement d'entreprises dans des activités similaires. A ce titre elle pourra exercer des mandats d'administrateurs, de gérants ou de liquidateurs dans d'autres sociétés.

4/ Le nettoyage au sens le plus large de surfaces, sols, murs, bâtiments, bureaux, surfaces commerciales ou industrielles, chantiers, véhicules, meubles, ainsi que l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la location, en gros ou en détail, de tous matériel et produits se rapportant à l'activité précitée ; la désinfection d'immeubles et locaux, meubles et objets divers ; le lavage de vitres; le curage et le débouchage de canalisations et watercloset; le déblayage d'immeubles, fonds de grenier et chantiers ; l'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins, l'horticulture, la taille des arbres et ['élagage, tous travaux agricoles et horticoles divers.

Le polissage, la cristallisation et plus généralement tous traitements de sols et de murs.

5/ L'organisation, la gestion, et l'administration budgétaire de campagnes publicitaires et médiatiques de toute nature

6/L'établissement, l'acquisition, la prise en location, la gestion et/ou l'exploitation de restaurants, débits de boissons annexés ou non, salon de thé, cafés, et tous les établissements similaires

La réalisation de repas à emporter et consommer sur place

L'exploitation

d'une sandwicherie, d'un snack bar et distribution et service ainsi que d'autres repas chauds et froids légers suivants pour autant qu'ils soient servis avec du pain dont notamment ; potages; croques et toutes sortes de toasts; croquettes, sauf croquettes de pommes de terre ; vol-au-vent ; boudins noirs et boudins blancs; brochettes grillées; pains fourrés, hamburgers, hotdogs, pittas et croissants; pâtes, pizzas, quiches ou autres tartes salées ;salades froides ;assiettes anglaises; Sufs préparés; desserts, notamment des crêpes, des glaces, des gaufres, des gâteaux, des brioches, des yaourts, et des milkshakes;

- de salons de consommation des boulangers, pâtissiers, crêpiers et glaciers ;

- de friteries soumises à la réglementation du commerce ambulant ;

- de friteries en ce qui concerne la préparation dans la graisse ou l'huile de frites de pommes de terre ;, mets achetés totalement prêts à cet usage ;

7/L'exercice d'activité ambulante, vente au domicile du consommateur, sur le domaine public, sur les marchés publics ou privés, pour tout type d'article autorisé comprenant également la vente dans le cadre d'une « home party », la vente lors de foires et salons, la vente par automate, la vente de produits alimentaires

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions

La société peut effectuer en Belgique et à l'étranger toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières qui sont en relation direct ou indirecte avec son objet social.

Elle peut également acquérir des intérêts par voie d'apport, de souscription ou 'autre dans toutes les entreprises/ associations ou sociétés qui poursuivent un objet similaire, analogue ou apparenté au sien ou dont l'objet est de nature à promouvoir l'objet de la société. 

Elle peut se porter caution pour ces sociétés ou les avaliser, leur accorder des avances ou des crédits, leur donner des garanties hypothécaire ou autres. »

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

COORDINATION DES STATUTS

L'assemblée générale charge le notaire soussigné de signer et déposer au Greffe du Tribunal du Commerce

le texte coordonné des statuts, après modifications qui précèdent.

III. CHANGEMENT DE GERANT

1. Démission du gérant

Le président fait part à l'assemblée de la démission à compter de ce jour, de ses fonctions de gérant non

statutaire de la société anonyme HOLINVESTMENT dont le siège social est établi à 4041 Vottem, rue de la

Houillère, 17 anciennement société privée à responsabilité limitée « TQS FORMATION »

Numéro d'entreprise 0480.247.493.

L'assemblée prend acte de cette démission.

Cette décision est adoptée à l'unanimité

2. Décharge

L'assemblée par un vote spécial donne pleine et entière décharge à la société gérante démissionnaire, la société anonyme HOLINVESTMENT, pour l'exécution de son mandat, dans la mesure de ce qui est prévu à la convention de cession de parts du 13 novembre 2014.

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Volet B - Suite

Cette décision est adoptée à l'unanimité.

3. Nomination d'un nouveau gérant

L'assemblée générale confirme qu'en remplacement de la société anonyme HOLINVESTMENT, elle appelle

aux fonctions de gérants non statutaires, à compter de ce jour et avec tous les pouvoirs prévus par les statuts,

1) Madame THIBAUT Maud Marie Emilie, numéro de registre national : 86.03.26-344.24, épouse de Monsieur KOLIVAS Antonio, domiciliée à4630 Ayeneux, Pont Al Plantche, 7.

2) Monsieur KOLIVAS Antonio , numéro de registre national : 79.06.21-317.75, époux de Madame THIBAUT

Maud, , domicilié à. 4630 Ayeneux, Pont Al Plantche, 7,

qui confirment avoir accepté.

Leur mandat sera gratuit.

Les gérants sont nommés jusqu'à révocation.

Conformément aux statuts, chacun des deux gérants peut engager valablement seul la société sans

limitation de sommes.

Cette décision est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Actes et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait de procès-verbal

- expédition dudit procès-verbal avec les rapports y annexés;

- statuts coordonnés.

Réservé

,au

'MQinitéur

belge

mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Industrial Cleaning Service

(en abrégé) : I.C.S.

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4041 VOTTEM (Herstal), rue de la Houillère 17 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par Maître Gabriel RASSON, notaire à Liège-Sclessin, le 17 février 2012, en cours de

formalités au bureau de l'enregistrement, il est extrait ce qui suit:

L'an deux mil douze,

Le dix sept février,

A Liège-Sclessin, en l'Etude,

Par devant Nous, Gabriel RASSON, notaire à Sclessin-Liège

ONT COMPARU

1)Madame KISZALY Anna Jolan, née à Nyiregyhaza dép. Szabolcs-Szatmar (Hongrie) le cinq décembre mil

neuf cent cinquante neuf, épouse de Monsieur PIOGGIA Giuseppe Luigi, domiciliée à Herstal (Vottem), rue de

la Houillère, 17.

Ici représentée par Monsieur PIOGGIA Giuseppe Luidgi, ci après qualifié, en vertu d'une procuration sous

seing privée datée du seize février deux mil douze, qui restera ci-annexée "

Registre national: 59120536631 (mentionné de son accord exprès).

2)La société privée à responsabilité limitée « TQS FORMATIONS », ayant son siège social à Herstal

(Vottem), rue de la Houillère, 17. Numéro d'entreprise : 0480.247.493,

Société constituée sous la dénomination « AMC FORMATIONS » suivant acte dressé par Maître Véronique

SMETS, Notaire à Herve, le douze mai deux mil trois, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge le

vingt sept mai suivant sous le numéro 0059149.

Société dent la dénomination a été modifiée en « TQS-AMC FORMATIONS » suivant acte dressé par

Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, le douze juin deux mil six, publié par extraits aux annexes du

Moniteur belge le dix juillet suivant sous le numéro 0110895.

Société dont les statuts ont été modifié pour la dernière fois suivant acte reçu par Maître Véronique SMET,

Notaire à Herve, en date du dix sept novembre deux mil dix, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge le

vingt neuf même mois sous le numéro 0173004.

Société ici valablement représentée par son gérant, savoir Monsieur PIOGGIA Giuseppe Luigi, né à Liège le

vingt six juin mil neuf cent cinquante neuf, époux de Madame KISZALY Anna Jolan, domicilié à Herstal, rue de

la Houillière 17, Gérant nommé par assemblée générale du trente et un octobre deux mil onze, publiée aux

annexes du Moniteur belge du vingt sept janvier deux mil douze sous le numéro 0025237.

Dont Nous avons visé les cartes d'Identités.

Cl-après désignés : « le comparant ».

Lesquels ont requis le notaire soussigné d'acter comme suit les statuts d'une société privée à responsabilité

limitée qu'ils ont décidés de constituer, ce qui a été fait comme suit:

I. CONSTITUTION.

Les comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de

«Industrial Cleaning Service», en abrégé « I,C.S. », au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 euros)

représenté par cent quatre vingt six parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites entièrement

par eux et libérées, dans les proportions ci-dessous indiquées :

- La société privée à responsabilité limitée « TQS FORMATION » : à raison de cent quatre vingt cinq parts sociales ;

- Madame KISZALY Anna: à raison d'une part sociale ;

Et libérées à concurrence d'un tiers, soit ensemble six mille deux cents euros.

Le comparant déclare et reconnaît :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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I° Que chaque souscription est libérée comme dit ci-avant.

2° Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci dessus, ont été déposés en un compte

auprès de la KBC sous numéro BE90 7310 2287 8332.

Une attestation justifiant ce dépôt est remise au Notaire soussigné,

3° Que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux cents

euros.

4° Les comparants déclarent formellement avoir été informés par le notaire soussigné de l'exigence soit d'un .

accès à la profession, soit d'autorisations déontologiques, soit encore d'autorisations administratives

nécessaires pour l'exercice de certaines activités déterminées.

5° Les comparants remettent à l'instant au notaire le plan financier prévu par le Code des sociétés. Le

notaire soussigné l'a informé de la responsabilité pesant sur les fondateurs.

6° Les comparants déclarent enfin avoir été informés par le notaire de l'interdiction d'exercer certaines

fonctions dans les sociétés commerciales, pour certains condamnés et aux faillis,

7° Les comparants déclarent expressément avoir été informés des règles en vigueur pour les dénominations

des sociétés et des responsabilités encourues par les fondateurs à ce propos.

Les comparants déclarent avoir reçu à ce propos tous renseignements nécessaires.

IL STATUTS.

Les comparants arrêtent les statuts de la société comme suit:

TITRE L CARACTERE DE LA SOCIETE.

Article t Forme - Dénomination.

Le société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est connue sous la dénomination sociale «industrial Cleaning Service», en abrégé « I.C.S. ».

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots : "Société privée à responsabilité limitée"

ou des lettres "S.P.R.L."

Article 2. Siège social.

Le siège social est établi à 4041 Vottem (Herstal), rue de la Houillère, 17.

Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, à publier aux

Annexes du Moniteur Belge. La société, par simple décision de la gérance, peut établir des sièges

administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs, en Belgique et à l'étranger.

Article 3, Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, directement ou indirectement, pour son compte et

pour le compte de tiers : le nettoyage au sens te plus large de surfaces, sols, murs, bâtiments, bureaux,

surfaces commerciales ou industrielles, chantiers, véhicules, meubles, ainsi que l'achat et la vente, l'importation

et l'exportation, la location, en gros ou en détail, de tous matériel et produits se rapportant à l'activité précitée ;

la désinfection d'immeubles et locaux, meubles et objets divers ; le lavage de vitres ; le curage et le

débouchage de canalisations et water-closet ; le déblayage d'immeubles, fonds de grenier et chantiers ;

l'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins, l'horticulture, la taille des arbres et

l'élagage, tous travaux agricoles et horticoles divers.

Le polissage, la cristallisation et plus généralement tous traitements de sols et de murs.

La société peut effectuer en Belgique et à l'étranger toutes les opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières et immobilières qui sont en relation direct ou indirecte avec son objet social, Elle peut

également acquérir des intérêts par voie d'apport, de souscription ou autre dans toutes les entreprises,

associations ou sociétés qui poursuivent un objet similaire, analogue ou apparenté au sien ou dont l'objet est de

nature à promouvoir l'objet de la société. Elle peut se porter caution pour ces sociétés ou les avaliser, leur

accorder des avances ou des crédits, leur donner des garanties hypothécaire ou autres.

Article 4. Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée ayant plis cours ce jour.

Elle pourra être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification aux statuts,

TITRE II. CAPITAL

Article 5, Capital.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 euros)

représenté par cent quatre vingt six parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Article 6.

Le capital social ne peut être augmenté que par décision de l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification aux statuts.

Elle fixe les modalités de cette augmentation.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à

la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de ia souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la

connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément au précédent alinéa ne peuvent l'être que par les

personnes indiquées dans les dispositions légales relatives aux sociétés commerciales, sauf l'agrément de la

moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

Article 6bis - Appel de fonds

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l'es versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation, dans ce cas, elle détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.

Ceux-ci ne sont pas considérés comme des avances faites par la société.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence au profit de l'excédent s'il en est.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués,

Le transfert des parts sera signé au registre des associés par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée,

En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées,

Article 7. Indivisibilité des parts sociales.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Toutes les parts jouissent donc d'un droit de vote égal à l'Assemblée.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part sociale ou si la propriété

d'une part sociale est démembrée entre un nu propriétaire et un usufruitier, un créancier gagiste et son

débiteur, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme

étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Article 8.

Les présents statuts font titre pour les comparants des parts qu'ils possèdent jusqu'au jour où la gérance

aura, dans un délai maximum de deux mois, établi le registre des sociétaires prévu dans la législation sur les

sociétés commerciales, registre qu'elle aura à charge de tenir régulièrement.

A leur demande, il sera délivré aux sociétaires, un certificat nominatif indiquant le numéro d'ordre, le nombre

de parts et il sera revêtu du timbre de la société et de la signature d'un gérant.

En cas de modification dans le nombre ou la valeur des parts pour quelque raison que ce soit, ce certificat

doit être restitué à la gérance qui, le cas échéant, en délivrera un nouveau.

Article 9. Cession de parts sociales,

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital

social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sociales sont cédées ou transmises

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe.

4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une

personne morale.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription

dans le registre des parts conformément au Code des Sociétés.

TITRE III. GESTION ET SURVEILLANCE.

Article 10. Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale,

et toujours révocables par elle. L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants, détermine !a

durée de leur mandat et à l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation,

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; ils délibèrent valablement lorsque la majorité des

gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix,

Article 11. Vacance.

En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée peut pourvoir au remplacement. Elle fixe la durée des

fonctions et des pouvoirs du nouveau gérant.

Article 12, Pouvoirs du ou des gérants.

Le gérant ou chacun des gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de

gestion, d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant a dans sa compétence tous actes qui ne sont pas réservés par ta loi ou les statuts à

l'assemblée générale et notamment ceux que les dits statuts confient à la gérance.

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li a le pouvoir de décider toutes les opérations qui entrent dans l'objet social, ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites, associés, participations ou interventions financières relatifs aux dites opérations.

!I peut en outre : recevoir toutes sommes et valeurs, ouvrir des comptes en banque et chèques postaux, et en disposer, acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, sauf par voie d'émission d'obligations, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement, consentir ou accepter tous gages, investissements, hypothèques, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre toutes inscriptions d'office, compromettre, transiger, acquérir, traiter, régler l'emploi des fonds de réserve et de prévision, renoncer à toutes prescriptions.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou suivies au nom de la société par le gérant.

Aux effets ci-dessus, signer tous actes et procès-verbaux, substituer sous !a responsabilité du mandataire, élire domicile et généralement faire le nécessaire.

Article 13. Gestion journalière,

Chaque gérant pourra soit déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs d'entre eux, ou à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux, et déterminés, à tout mandataire.

Article 14. Signatures.

Sauf délégation, tous actes engageant la société sont valablement signés par chacun des gérants qui n'a pas à justifier à l'égard des tiers d'une délibération préalable du collège de gestion ou de l'assemblée générale. Article 15. Emotuments.

Le mandat du/des gérants est rémunéré. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages, et déplacements.

Le mandat des gérants peut être également gratuit.

Article 16,

La révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l'assemblée générale prise aux conditions de présence et de majorité requises par la loi.

Article 17. Surveillance.

Le contrôle de !a situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des présents statuts des opérations à constater dans !es comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires,

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaire réviseur.

lis sont nommés pour trois ans au plus par l'assemblée générale des associés à la majorité ordinaire des voix et celle-ci fixe l'époque à laquelle les commissaires sont soumis à réélection.

Toutefois, aussi longtemps que la société ne se trouvera pas dans les conditions où la loi en impose, la société ne sera pas tenue de nommer de commissaire réviseur.

Dans ce cas, chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Les associés pourront à cette fin se faire représenter par un expert comptable unique, agréé par l'assemblée générale. La rémunération de ce dernier incombera à la société.

TITRE VI. ASSEMBLEES GENERALES.

Article 18. Réunions.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire, le premier lundi du mois de mars de chaque année à vingt heures.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur demande d'associés représentant le cinquième du capital, Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Article 19. Convocation,

Les assemblées générales sont convoquées par la gérance. Les convocations se font par lettre recommandée adressée aux associés, quinze jours au moins avant l'assemblée, sauf dispense expresse des intéressés ou si tous les associés sont présents.

Article 20. Représentation.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire associé ou non; la gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle, cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 21, Bureau.

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant le plus âgé. Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.

Article 22. Délibération.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

TITRE V. ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE NET.

Article 23.

L'année sociale commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.

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Article 24.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels..

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

La gérance établit, en outre, un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Il comporte également toutes !es énonciations prévues dans le Code des sociétés.

Quinze jours avant la date fixée pour l'assemblée générale ordinaire, ces documents ainsi que les rapports des gérants et du commissaires éventuels, seront tenus au siège social, à la disposition des sociétaires, pour qu'ils puissent en prendre connaissance,

L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et statue ensuite par un vote spécial, sur la décharge à donner aux gérants et au commissaire s'il en est nommé un,.

Article 25. Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice net il est prélevé annuellement au moins unlvingtième pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le/dixième du capital social. Il redeviendra obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve venait à être entamée.

Le solde restant, après ce prélèvement, recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance. La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 26.

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé.

Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater de la constatation de la perte (ou à dater du moment où elle aurait dû être constatée) aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des sociétaires conformément à la loi,

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un quart des voix émises à l'assemblée.

SI l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.

Lorsque l'assemblée générale n'a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.

En ce qui concerne la définition de l'actif net, il sera déterminé en fonction du Code des sociétés.

Article 27, Dissolution.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère conformément à la loi par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquidateurs admis par l'assemblée générale. Les liquidateurs disposent des pouvoirs !es plus étendus prévus par le Code des sociétés.

Article 28, Répartition de l'actif net.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abcrd à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans la même proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires, à charges des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRES VII. DISPOSITIONS GENERALES.

Article 29. Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, significations peuvent lui être valablement faites. Article 30. Droit commun.

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés, En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts, sont réputées non inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont sensées non écrites,

III. DISPOSITIONS FINALES ET 1 OU TRANSITOIRES.

A l'instant, la société étant constituée, les associés agissent en lieu et place de l'assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes ;

1. Premier exercice sooial :

Le premier exercice social sera clôturé le trente septembre deux mil treize.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi de mars deux mil quatorze,

3. Nomination du gérant :

E, zervc"z

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

-----------

Est appelé à la fonction de gérant la SPRL TQS FORMATIONS. Le représentant permanent sera Monsieur'

PIOGGIA Giuseppe prénommé, qui accepte sa mission de représentant permanent dans le cadre de l'article 61

du Code des sociétés.

Elle aura les pouvoirs prévus dans les statuts.

Son mandat sera non rémunéré avec défraiements possibles.

4. Surveillance.

La société ne répondant pas aux critères énoncés par la loi, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.

5. Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée reprend les engagements faits pour le compte de fa société en constitution, à compter du premier février deux mille douze.

Frais de constitution.

Les parties déclarent que les frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à la société en raison de sa constitution s'élèvent approximativement à mille cinquante euros (¬ 1050,00), taxe sur la valeur ajoutée comprise.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/05/2015
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zit Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 843801812

Dénomination

(en entier) : INDUSTRIAL CLEANING SERVICE

(en abrégé) : I.C.S.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4630 Ayeneux, Pont Al Plantche, 7

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CHANGEMENT D'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS NOMINATION DE GERANTS NON STATUTAIRES

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Bénédicte JACQUES le 29 avril 2015 en cours d'enregistrement, il résulte que

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée " INDUSTRIAL CLEANING SERVICE » en abrégé « I.C.S, » ayant son siège social à 4041 VOTTEM (Herstal), Rue de la Houillère, 17

Société constituée aux termes d'un acte du ministère de Maître Gabriel RASSON, notaire à Sclessin-Liège, en date du 17 février 2012, publié aux annexes du Moniteur Belge du deux mars suivant, sous le numéro 12048988,

Société inscrite au Registre des Personnes Morales sous [e numéro 843.801.812 et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro:. 843.801.812

a décidé des résolutions suivantes

L APPROBATION DU RAPPORT

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l'organe de gestion

exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de la situation active et passive

de la société arrêtée en date du 31 janvier 2015

Tous les associés reconnaissent avoir reçu copie de ce rapport et de la situation active et passive de la

société et en avoir pris connaissance.

Ces rapport et situation demeureront ci-annexés.

Il. MODIFICATION DES STATUTS

RÉSOLUTION UNIQUE : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Pour permettre à la société de compléter son activité, l'assemblée décide d'ajouter les éléments suivants dans son objet social

- L'achat, la vente, la location, de tout établissement et fonds de commerce ;

- La mise à disposition de mandataires, administratifs ;

- La prise de participation dans d'autres sociétés ; - L'organisation de banquets et services traiteurs ;

- Le négoce de vins et spiritueux

- L'organisation d'événements ;

- L'activité de grossiste en produits destinés à l'Horeca (mobiliers, produits d'entretiens, article publicitaires....)

- La consultance au sens large dans le domaine de l'Horeca,

L'assemblée décide de modifier corrélativement l'article trois des statuts en le remplaçant par le texte suivant :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, directement ou indirectement, pour son compte pour le compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci

1/ L'achat, la vente, la location, de tout établissement et fonds de commerce ;

2/ La mise à disposition de mandataires, administratifs ;

3/ La prise de participation dans d'autres sociétés ;

4/ L'organisation de banquets et services traiteurs ;

5/ Le négoce de vins et spiritueux

6/ L'organisation d'événements ;

71 L'activité de grossiste en produits destinés à l'Horeca (mobiliers, produits d'entretiens, article publicitaires.,..)

8/ La consultance au sens large dans le domaine de l'Horeca.

9/ La vente en gros et en détail de tous vêtements et articles se rapportant directement ou indirectement à l'habillement (prêt-à-porter hommes et dames avec accessoires, chaussures, bijouterie et maroquinerie) ainsi que la représentation des mêmes articles tant en Belgique qu'à l'étranger et notamment le commerce de luxe de prêt à porter

101 L'achat, la vente, l'importation et l'exportation, tant en gros que au détail, de tous produits et articles manufacturés, artisanaux et artistiques.

11/ La société pourra exercer toute activité de services et de conseils, dans ses propres locaux ou dans ceux de ses clients, l'étude, la conception, l'équipement, l'installation, la gestion, l'utilisation et l'amélioration de processus, le management en matière financière ou économique et de développement d'entreprises dans des activités similaires. A ce titre elle pourra exercer des mandats d'administrateurs, de gérants ou de liquidateurs dans d'autres sociétés,

12/ Le nettoyage au sens le plus large de surfaces, sols, murs, bâtiments, bureaux, surfaces commerciales ou industrielles, chantiers, véhicules, meubles, ainsi que l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la location, en gros ou en détail, de tous matériel et produits se rapportant à l'activité précitée ; la désinfection d'immeubles et locaux, meubles et objets divers ; le lavage de vitres; le curage et le débouchage de canalisations et watercloset; le déblayage d'immeubles, fonds de grenier et chantiers ; l'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins, l'horticulture, la taille des arbres et l'élagage, tous travaux agricoles et horticoles divers.

Le polissage, la cristallisation et plus généralement tous traitements de sois et de murs.

13/ L'organisation, la gestion, et l'administration budgétaire de campagnes publicitaires et médiatiques de toute nature

14/L'établissement, l'acquisition, la prise en location, la gestion et/ou l'exploitation de restaurants, débits de boissons annexés ou non, salon de thé, cafés, et tous les établissements similaires

La réalisation de repas à emporter et consommer sur place

L'exploitation

d'une sandwicherie, d'un snack bar et distribution et service ainsi que d'autres repas chauds et froids légers suivants pour autant qu'ils soient servis avec du pain dont notamment : potages; croques et toutes sortes de toasts; croquettes, sauf croquettes de pommes de terre ; vol-au-vent ; boudins noirs et boudins blancs; brochettes grillées; pains fourrés, hamburgers, hotdogs, pittas et croissants; pâtes, pizzas, quiches ou autres tartes salées ;salades froides ;assiettes anglaises; oeufs préparés; desserts, notamment des crêpes, des glaces, des gaufres, des gâteaux, des brioches, des yaourts, et des milkshakes;

- de salons de consommation des boulangers, pâtissiers, crêpiers et glaciers ;

- de friteries soumises à la réglementation du commerce ambulant ;

- de friteries en ce qui concerne la préparation dans la graisse ou l'huile de frites de pommes de terre ;. mets achetés totalement prêts à cet usage ;

7/L'exercice d'activité ambulante, vente au domicile du consommateur, sur le domaine public, sur les marchés publics ou privés, pour tout type d'article autorisé comprenant également la vente dans le cadre d'une « home party », la vente lors de foires et salons, la vente par automate, la vente de produits alimentaires

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions

La société peut effectuer en Belgique et à l'étranger toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières qui sont en relation direct ou indirecte avec son objet social.

Elle peut également acquérir des intérêts par voie d'apport, de souscription ou 'autre dans toutes les entreprises/ associations ou sociétés qui poursuivent un objet similaire, analogue ou apparenté au sien ou dont l'objet est de nature à promouvoir l'objet de la société. 

Elle peut se porter caution, donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne, leur accorder des avances ou des crédits, leur donner des garanties hypothécaire ou autres. »

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

COORDINATION DES STATUTS

L'assemblée générale charge le notaire soussigné de signer et déposer au Greffe du Tribunal du Commerce

le texte coordonné des statuts, après modifications qui précèdent.

Réservé

au

Moniteur

Moniteur

beige

Volet B - Suite

III. CHANGEMENT DE GERANT

a

f

1, Démission du gérant

Le président fait part à l'assemblée de la démission à compter de ce jour, de ses fonctions de gérant non

statutaire de Madame Maud THIBAUT, domiciliée à4630 Ayeneux, Pont Al Plantche, 7, numéro national

86.0326-344.24

L'assemblée prend acte de cette démission.

Cette décision est adoptée à l'unanimité.

2, Décharge

L'assemblée par un vote spécial donne pleine et entière décharge à la gérante démissionnaire, Madame

THIBAUT, pour l'exécution de son mandat.

Cette décision est adoptée à l'unanimité.

3. Nomination d'un nouveau gérant

L'assemblée générale confirme le mandat de gérant de Monsieur KOLIVAS nommé lors de l'assemblée

générale du 19 décembre 2014 et appelle complémentairement aux fonctions de gérant non statutaire, à

compter de ce jour et avec tous les pouvoirs prévus par les statuts,

Monsieur VIEILLETOILE Laurent Marc Christophe né à Saint-Nicolas, le premier mars mil neuf cent

septante-neuf, époux de Madame Virginie WILKIN, domicilié à 4831 Limbourg, Espace du Lavoir Carbonisage,

2 boîte 10, numéro national : 790301-389-97.

Marié sous le régime de la séparation des biens suivant contrat de mariage reçu par le Notaire Bernard

DEGIVE de Neupré le 10 mai 2011., qui confirme accepter.

Son mandat sera gratuit,

Le nouveau gérant est nommé jusqu'à révocation.

11 est convenu que chacun des deux gérants de la société peut engager valablement seul la société pour

autant que l'engagement pris ne dépasse pas un montant de cinq mille euros. Dans ce dernier cas, les gérants

devront agir conjointement,

Cette décision est adoptée à l'unanimité,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Actes et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait de procès-verbal

- expédition dudit procès-verbal avec les rapports y annexés;

- statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

04/01/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
24/05/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
INDUSTRIAL CLEANING SERVICE, EN ABREGE : I.C…

Adresse
PONT AL PLANTCHE 7 4630 AYENEUX

Code postal : 4630
Localité : Ayeneux
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne