INFI GRASSAGLIATA EMANUELA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : INFI GRASSAGLIATA EMANUELA

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.086.386

Publication

03/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 27.09.2013 13606-0018-012
18/05/2012

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\~~ eelp3 Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0843.086.386

IP�nomination

(en entier) : INFI GRASSAGLIATA EMANUELA

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Reine Astrid n� 31 � 4100 Seraing (Boncelles)

Objet de l'acte : D�p�t des rapports

Rapport de la g�rante du 27 avril 2012 et du R�viseur d'Entreprises du 26 avril 2012 en cas

d'acquisition par la soci�t� de biens appartenant � son associ�, g�rant et fondateur pour une valeur sup�rieure � 10 % du capital souscrit dans les deux ans de la constitution.

Emanuela GRASSAGLIATA G�rante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/02/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : * j _ OA _

D�nomination (en entier) : INFI GRASSAGLIATA MANUELA

(en abr�g�):

Si�ge :Rue Reine Astrid, 31 4100 Seraing (Boncelles)

�(adresse compl�te)

Obiet(s) de Pacte :CONSTITUTION SPRL

D'un acte re�u par le notaire SophieMELON � la r�sidence de Li�ge '(Angleur) en date du 24 janvier 2012, d�pos� avant enregistrement aux! seules fins de publication au Moniteur belge, il r�sulte que

!Madame GRASSAGLIATA Emanuela, n�e � Ougr�e, le 30 janvier 1971 (Num�ro!

!national : 710130 286-21), de nationalit� belge, divorc�e, domicili�e � 14100 Seraing (Boncelles), rue Reine Astrid, 31 a requis le Notaire Sophie

!MELON � li�ge d'acter qu'elle constitue une soci�t� civile � forme de !soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et d'�tablir les statuts d'une 'Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e � INFI GRASSAGLIATA iEMANUELA �, ayant son si�ge � 4100 Seraing (Boncelles), rue Reine Astrid, 131, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00.-), repr�sent�! )par cent parts sociales d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six! leuros chacune.

!Madame Emanuela GRASSAGLIATA a souscrit toutes les parts en esp�ces, au! ;prix de cent quatre-vingt-six euros chacune. Chacune des parts souscrites ai t�t� lib�r�e � concurrence de deux tiers, par un versement ou virement en( !esp�ces effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro 001-6629150-52, ;ouvert au nom de la Soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP PARIBAS; 1FORTIS, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition!1 lune somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS. Une attestation de ce d�p�t al p�t� fournie par ladite Banque et remise au notaire instrumentant lequel! atteste que le capital a �t� lib�r� conform�ment au Code des Soci�t�s. Outre ce qui pr�c�de, la soci�t� a pour caract�ristiques

!OBJET 1

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en' participation, seul ou en groupe en Belgique ou �. l'�tranger la pratique! Ides soins infirmiers, traitements des cha�nes musculaires, ost�opathie, etc! !tant au si�ge social, qu'au domicile des patients ou au sein de tout; !�tablissement hospitalier belge et/ou �tranger.

!La soci�t� pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit ou mat�riel) !ayant un rapport direct ou indirect avec les activit�s pr�cis�es ci-avant. ! ILa soci�t� pourra faire tout acte n�cessaire et/ou indispensable al 'l'accomplissement de son objet et plus particuli�rement toute transaction) mobili�re et immobili�re concernant les locaux, l'achat de mat�riel,!

l'engagement de personnel administratif et soignant. i

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations sel rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet] social, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter lair�alisation, sans en modifier le caract�re civil, notamment sans que lal !d�signation soit limitative; pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ouj

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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11 j Forme juridique : Sc SPRL

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Volet B - suite

'c�der tous brevets, patentes, licences, marques; s'int�resser par voie 'd'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, _d'achat! 'd'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes! !soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l'objet lest identique, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de #la pr�sente soci�t�, exercer. la g�rance d'autres soci�t�s. 1

!La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou al 'l'�tranger, de toutes mani�res et suivants les modalit�s qui lui para�tront`

!les mieux appropri�es. 1

NATURE DES PARTS SOCIALES

!Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre! Ides associ�s tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signation pr�cise! Ide chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi quel !l'indication des versements effectu�s.

1AUGMENTATION DE CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, 'd�lib�rant dans les conditions requises' pour la modification des statuts. !En cas d'augmentation du capital avec cr�ation de prime d'�mission, le !montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� � la souscription. 'DROIT PREPERENTIEL

!Lors de toute augmentation de capital, les parts sociales 'nouvelles �

souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s,

proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Lei !droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui nel !peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de lai !souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale. !L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s' !par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.! fLes parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront al 'nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit dei !pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent! 'respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s!

arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement!

souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�. 1

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des! alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�es! que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au!

moins les trois/quarts du capital. 1

INDIVISIBILIT� DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'�' ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette parti

l� l'�gard de la soci�t�. !

Les droits aff�rents aux parts sociales seront � d�faut de convention

contraire, exerc�s par l'usufruitier.

GERANCE !La soci�t� sera administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, !nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe la dur�e de leur mandat, qui fixe !aussi leur r�mun�ration.

!POUVOIRS

!Conform�ment Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un

coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des !tiers et en justice et peut poser seul tous les actes n�cessaires ou utiles l� l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve al

l'assembl�e g�n�rale. !Chaque g�rant pourra d�l�guer tous pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s, avec ou! !sans r�mun�ration, � toute personne de son choix, m�me non associ�e. 1REMUNERATIONS

Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit ou r�mun�r�.

'L'Assembl�e G�n�rale pourra toutefois, � la majorit� simple des voix,' d�terminer le montant des r�mun�rations fixes ou proportionnelles et! !

avantages en nature qui seront allou�es au g�rant, � comptabiliser, le cas! '�ch�ant, en frais g�n�raux.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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--Moniteur-

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Volet B - suite

IDEMISSION DU GERANT

?La cessation des fonctions du g�rant pour quelque cause que ce soit, !n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Dans ce cas, si la soci�t� estl !administr�e par un g�rant unique, elle sera administr�e par un ou plusieurs !nouveaux g�rants qui seront d�sign�s d'urgence par l'assembl�e des !associ�s.

CONTROLE 1

ILa surveillance de la soci�t� est exerc�e par le(s) associ�(s); chacun! d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

jIl ne sera nomm� un ou plusieurs commissaires que dans la mesure o� la loi! l'exige.

ASSEMBLEZ GENERALE

REUNION

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le samedi du mois de juin � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour suivant, � la m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par le ou les g�rants chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te! d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou dans tout autre locall d�sign� dans les avis de convocation.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

PROCE S-VERBAL

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant qui d�signe le Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix.

Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un !d�cembre de chaque ann�e.

'DISTRIBUTION

ILe b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net, il est fait annuellement un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social.

!Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du g�rant.

DISSOLUTION

!La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la !d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

;Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du g�rant en fonction � cette �poque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de l'assembl�e.

Le liquidateur dispose � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles cent quatre vingt un et suivants du Code des Soci�t�s. L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du!

dernier! ouvrable!

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pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

R�serv� Volet B - suite

Au [Apr�s apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation

't~ar beige sera r�parti entre tous les associ�s, proportionnellement au nombre de

Iparts sociales poss�d�es par chacun d'eux.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

!I. Premier exercice social :

!Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour pour se

terminer le trente et un d�cembre deux mille douze.

III. Assembl�e g�n�rale annuelle :

�La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en juin deux mille

treize.

1III. G�rant :

�a) le nombre de g�rants est fix� � un.

lb) Madame GRASSAGLIATA Emanuela, pr�nomm�, est appel� � cette fonction ;

!elle d�clare accepter et confirmer express�ment qu'elle n'est pas frapp�e

(d'une d�cision qui s'y oppose.

Ic) le mandat du g�rant est fix� pour une dur�e ind�termin�e.

Id) le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit ou r�mun�r�.

1IV. Commissaire :

(L'assembl�e d�cide au vu du plan financier de ne pas nommer de commissaire.

�V. Reprise d'engagements :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes

[les activit�s entreprises (prestations effectu�es depuis le ler janvier 2012

ainsi que toutes les charges et dettes contract�es dans le cadre de son

!activit� professionnelle) depuis le ler janvier 2012 par Madame GRASSAGLIATA

1Emanuela pr�nomm�e, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont

(repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

!Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la

Ipersonnalit� morale.

�La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait

Ides statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme

Sophie MELON

Notaire

ID�pos� en m�me temps : une exp�dition conforme

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

25/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.12.2014, DPT 21.09.2015 15592-0460-012
25/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.09.2015, DPT 21.09.2015 15592-0390-012
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.06.2016, DPT 30.09.2016 16639-0068-013

Coordonnées
INFI GRASSAGLIATA EMANUELA

Adresse
RUE REINE ASTRID 31 4100 BONCELLES

Code postal : 4100
Localité : Boncelles
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées INFI GRASSAGLIATA EMANUELA

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