INFIRMIERE A DOMICILE, EN ABREGE : IAD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INFIRMIERE A DOMICILE, EN ABREGE : IAD
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.285.388

Publication

22/01/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0848.285.388

Dénomination

(en entier) : Infirmière à domicile

(en abrégé) : IAD

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée starter

siège : Avenue du Bois Impérial du Rognac 88.4121 Neuville-en-Condroz (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission, nomination

Extrait du PV de l'Assemblée Générale extraordinaire du 29 décembre 2013

A l'unanimité l'assemblée générale accepte :

La démission au poste de gérant de la SPRL Zazoo, enregistrée à fa BCE sous le numéro 0436.227.806 dont le siège social est 2 Avenue du Beau Site à 4120 Rotheux-Rimière et représentée par sa gérante Rita Huyskens, née le 15 janvier 1956 à Sint-Lambrechts-Herk, domiciliée à 4520 Antheit, rue Ernest Gilot n°30, NN 56.01.15-134.17, avec prise d'effet au 31/12/2013.

La nomination au poste de gérante de Rosato Sandra, née le 25/01/1983 à Ougrée et domiciliée à 88 Avenue du Bois Impérial du Rognac à 4121 Neuville-en-Condroz, NN 83.01.25-172.52, avec prise d'effet au 01/01/2014.

Rosato Sandra

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0848.285.388

Dénomination

(en entier) : Infirmière à domicile

(en abrégé) : lAD

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée starter

Siège : Avenue du Beau Site 2 à 4120 Rotheux-Rimière

(adresse complète)

Qbiet(s) de l'acte :Démission - Nomination - Trasnfert siège social

Extrait du PV de l'Assemblée Générale extraordinaire du 28 décembre 2012

A l'unanimité l'assemblée générale accepte avec prise d'effet au 31 décembre 2012

La démission au poste de gérante de Mademoiselle Sandra Rosato, née à Ougrée le 25 janvier 1983, domiciliée 2 Avenue du Beau Site à 4120 Rotheux-Rimière, NN 83 01 25 172 52

La nomination au poste de gérante la société privée à responsabilité limitée Zazoo, enregistrée auprès de la BCE sous le numéro 0436.227.806 domiciliée 2 Avenue du Beau Site à 4120 Rotheux Rimière et valablement représentée par sa gérante Rita Huyskens, née le 15 janvier 1956 à Sint Lambrechts Herk et domiciliée 30 rue Ernest Gilot à 4520 Antheit, NN 56 01 15 134 17

Le transfert du siége social à l'adresse 88 Avenue du Bois Impérial du Rognac à 4121 Neuville-en-Condroz

Zazoo sprl

Représentée par Rita Huyskens

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2012
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; société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée starter 4120 Neupré (Rotheux-Rimière), avenue du Beau Site, 2

l-,;r" t ,) !l1 t` r+a CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, Notaire associé à Bruxelles, le seize août deux mille douze, portant la mention d'enregistrement "Enregistré sept rôles sans renvoi au Premier Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles le vingt et un août deux mille douze, volume 5156 folio 65 case 09. Reçu: vingt-cinq euros (25 ¬ ). L'Inspecteur principal ah, signé Michelle GATELLIER", il résulte que Mademoiselle ROSATO Sandra, célibataire, domiciliée à 4120 Neupré (Rotheux-Rimière), avenue du Beau Site, 2, fondateur

Forme  dénomination: a constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée starter dénommée "Infirmière à domicile", en abrégé "IAD". Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Siège social: Le siège social est établi à 4120 Neupré (Rotheux-Rimière), avenue du Beau Site, 2.

Objet social: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son propre compte que pour compte tiers ou en participation avec des tiers :

- toutes activités liées à la prestation d'infirmière, de soins de santé et autres prestations connexes. Ces activités sont exercées au siège social, au domicile des patients, en institutions, en milieu hospitalier ou autre.

- l'achat, la vente, la location ou la mise à disposition de produits ou de matériels ayant un rapport direct avec les activités précitées.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans toutefois modifier le caractère civil de la société, ou qui sont de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation,

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes autres sociétés ou entreprises en Belgique ou à l'étranger, ayant une activité semblable ou connexe à la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Capital social: Le capital social est fixé à cinq cents euros (500,00 EUR). Il est divisé en cent parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites en numéraire et entièrement libérées lors de la constitution.

Souscription: Les cent parts sont intégralement souscrites en espèces, au prix de cinq euros chacune, soit pour cinq cents euros, par Mademoiselle ROSATO Sandra, prénommée.

Nature des titres: Les parts sont nominatives,

Gérance: Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Pouvoirs du/des gérant(s): Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes d'administration et de disposition, nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

Représentation: Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, et en justice, tant en demandant qu'en

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

défendant. Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont, même en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.

Rémunération: Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages, déplacements et autres.

Contrôle: Tant que la société répond aux critères énoncés par le Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblée générale  réunion: L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier samedi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi, à la même heure.

Assemblée générale - droit de vote: Chaque part donne droit à une voix,

Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Affectation du bénéfice: L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. L'assemblée générale fait annuellement un prélèvement sur les bénéfices nets d'un quart au moins et l'affecte à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros et le capital souscrit. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, dans le respect du Code des sociétés, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Liquidation: En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après apurement de toutes les dettes, charges, et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

A l'instant, la société étant constituée, l'associée unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, date à laquelle la société acquerra la personnalité morale:

1)- Premier exercice social et première assemblée générale

Le premier exercice social commence le jour dudit dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux

mille treize. La première assemblée générale ordinaire se tiendra donc en juin deux mille quatorze.

2)- Nomination d'une gérante non statutaire

Elle décide de fixer le nombre de gérant à un. Mademoiselle ROSATO Sandra, prénommée, est appelée à la fonction de gérante, ce qu'elle accepte. Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.

3)- Commissaire

L'associée unique décide de ne pas nommer de commissaire.

4)- Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier mai deux mille douze par Mademoiselle ROSATO Sandra, prénommée, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la gérante de la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Mademoiselle ROSATO Sandra, prénommée, est en outre constituée mandataire avec pouvoir de, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si la mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire). Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société, ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent,

5)- Délégation de pouvoirs spéciaux

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à la société civile sous forme de société anonyme "Compta Gestion & Associés", ayant son siège social à 4100 Boncelles, rue de ['Eglise, 43 (TVA BE 0826.582.332 RPM Liège), représentée par Monsieur LEJEUNE Luc, administrateur-délégué, avec pouvoir de substitution, pour effectuer toutes les formalités postérieures requises

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auprès d'un Guichet d'Entreprise de son choix et des services fiscaux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Le

mandataire spécial pourra immatriculer, rectifier etlou modifier fes inscriptions.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps.

- expédition de l'acte constitutif

Maître Yves RUELLE, notaire associé à Bruxelles.



23/03/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
INFIRMIERE A DOMICILE, EN ABREGE : IAD

Adresse
AVENUE DU BOIS IMPERIAL DU ROGNAC 88 4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ

Code postal : 4121
Localité : Neuville-En-Condroz
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne