INFISOINSPF

Dénomination : INFISOINSPF

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 567.628.261

Publication

18/11/2014

��MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : �~ C O 4

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(en entier) : Infi$oinsPF

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Weser, au Monite belg

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� en nom collectif

Si�ge : rue Voie de Li�ge, 15 � 4840 WELKENRAEDT

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'an deux mille quatorze, le dix septembre, les soussign�s :

1.Madame Fabienne PIERRARD, n�e le 04.08.1974, �pouse de WILLEMART Jean-Michel, domicili�e �; 4840 Welkenraedt, rue Voie de Li�ge, 15 ; NN 74.08.04-004-31

2.Monsieur Jean Michel WILLEMART, �poux de PIERRARD Fabienne, n� le 17.09.1972, domicili� � 4840 Welkenraedt, rue Voie de Li�ge, 34 ; NN 72.09.17-039-56

D�clarent vouloir constituer une soci�t� civile sous forme de soci�t� en nom collectif r�gie par les statuts ci-apr�s ;

Article 1 : la soci�t� civile sous forme de soci�t� en nom collectif existera sous la d�nomination particuli�re �lnfiSoinsPF� ,

Article 2 : le si�ge social est �tabli � 4840 Welkenraedt, rue Voie de Li�ge, 15. Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision du g�rant. La soci�t� peut �galement par simple d�cision du g�rant, �tablir des si�ges administratifs, succursales, agences ou si�ges d'exploitation, en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : la soci�t� a pour objet :

- activit�s des praticiens de l'art infirmier ;

La soci�t� pourra r�aliser ces op�rations en nom et pour compte propre, mais aussi pour compte de tiers. Elle pourra r�aliser toutes op�rations � caract�re financier, industriel et commercial, toutes op�rations mobili�res ou immobili�res, ayant un lien direct ou indirect avec son objet principal.

Elle pourra s'int�resser, par voie de souscription, apport, prise de participation ou de toute autre mani�re, �; toute soci�t� ou entreprise ayant une activit� analogue, connexe ou compl�mentaire � la sienne, et, en g�n�ral,; effectuer toutes op�rations de nature � favoriser la r�alisation de son objet social.

Article 4 : la soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les formes requises � cet effet. La soci�t� peut prendre des; engagements pour un terme exc�dant sa dur�e.

Article 5 ; le capital social est illimit�. Son montant minimum est fix� � 1.000,00� .

Article 6 ; le capital social est repr�sent� par cent parts sociales, sans valeur nominale.

Il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque d�nomination que ce soit, non repr�sentatifs de: ; versements en esp�ces ou d'apports en nature. Outre les parts sociales souscrites ci-apr�s, d'autres parts: sociales pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, qui: fixera leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription et, le cas �ch�ant, les �poques de l'exigibilit� des montants,restant � lib�rer et le taux d'int�r�t d� sur ces montants.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Les associ�s qui restent en d�faut d'effectuer leurs versements dans les d�lais fix�s sont tenus, de plein droit et sans mise en demeure pr�alable, de bonifier un int�r�t de douze pour Cent l'an � partir de fa date d'exigibilit�, sans pr�judice au droit pour la soci�t� de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement du solde restant d�, ou la r�solution de la souscription, ou d'exclure l'associ� d�faillant.

Le droit de vote attach� aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Article 7 : les parts sociales sont nominatives ; elles sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'un seul des indivis ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard. Si les parts sont grev�es d'usufruit, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf opposition de la part du nu-propri�taire auquel cas le droit de vote sera suspendu.

Article 8 : les parts sociales sont librement cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de d�c�s, � des coassoci�s.

Elles ne peuvent par contre �tre c�d�es ou transmises, m�me avec l'accord de l'assembl�e g�n�rale � des tiers, y compris les h�ritiers et ayant cause de l'associ� d�funt, sauf ci ceux-ci avaient d�j� la qualit� d'associ� au moment du d�c�s.

Les parts sont toutefois cessibles et transmissibles au profit de tiers, pr�alablement agr��s comme associ�s, conform�ment aux stipulations de l'article 9 ci-apr�s.

Les parts repr�sentant des apports en nature ne peuvent �tre c�d�es que dans les conditions et formes pr�vues � l'article 363 du Code des Soci�t�s.

Article 9 : sont consid�r�s comme associ�s :

1.les signataires du pr�sent acte ;

2.les personnes physiques ou morales, agr��es comme associ�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � la majorit� simple des voix, qui souscrivent aux conditions fix�es par les pr�sents statuts, � au moins une part sociale de la soci�t�, �tant entendu que cette souscription implique l'adh�sion aux statuts sociaux ei, le cas �ch�ant, aux r�glements d'ordre int�rieur d�ment approuv�s.

L'assembl�e g�n�rale n'est pas tenue, en cas de refus d'agr�ation, de justifier sa d�cision.

Article 10 : les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur :

a) d�mission ;

b) exclusion ;

c) d�c�s ;

d)interdictlon, d�confiture et faillite.

Article 11 : un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts, que durant les six premiers mois de l'exercice social ; ce retrait ou cette d�mission ne sont toutefois autoris�s que dans la mesure o� ils n'ont pas pour effet de r�duire le capital social � un montant inf�rieur � son minimum statutaire, ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de deux.

Les associ�s d�missionnaires ou exer�ant leur droit de retrait seront tenus de signer la d�mission ou le retrait dans le registre des associ�s.

Article 12 : l'exclusion d'un associ� est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale qui sera tenue d'entendre l'associ� mais n'aura pas � motiver sa d�cision. Elle est notifi�e � l'int�ress� par lettre recommand�e sign�e par le g�rant.

Article 13 : l'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a droit � la valeur de ses parts telle qu'elle r�sulte des chiffres du bilan d�ment approuv� par la derni�re assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s, �tant toutefois pr�cis� qu'il n'aura pas droit � une part proportionnelle des b�n�fices �ventuels de l'exercice au cours duquel se produit le retrait ou l'exclusion.

Le bilan r�guli�rement approuv� lie, m�me en ce qui concerne les �valuations d'actifs, l'associ� d�missionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude, vol, dol ou d�tournement d'actifs.

L'associ� d�missionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis-�-vis de la soci�t�.

Le paiement aura lieu end�ans un d�lai maximum de six mois suivant la d�mission ou l'exclusion.

Article 14 : Tout associ� d�missionnaire ou exclu reste, conform�ment � la loi, personnellement tehu dans les limites o� il s'est engag�, et ce pendant un d�lai de cinq ans sauf prescription l�gale plus courte, de tous les engagements contract�s par la soci�t� jusqu'� la fin de l'ann�e sociale durant laquelle se produit la d�mission ou l'exclusion.

Article 15 : En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers

ou repr�sentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est d�termin�e � l'article 13 ci-dessus.

Le paiement aura lieu suivant les modalit�s pr�vues au m�me article,

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Les h�ritiers d'un associ� d�funt et l'associ� failli, interdit ou en �tat de d�confiture, restent tenus des engagements de la soci�t�, de la m�me mani�re que l'associ� d�missionnaire ou exclu.

Article 16 ; les h�ritiers et les ayants cause d'un associ� ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�, ni faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux ou en requ�rir l'inventaire.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et �critures ainsi qu'aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 17 : la soci�t� en nom collectif est administr�e par un g�rant qui sera d�sign� pour la premi�re fois lors de la premi�re assembl�e g�n�rale intervenant imm�diatement apr�s la pr�sente r�daction des statuts.

La dur�e du mandat et les �moluments du g�rant seront fix�s par l'assembl�e g�n�rale. Le mandat pourra �tre exerc� � titre gratuit.

Le g�rant sortant est r��ligible.

Article 18 : le g�rant poss�de, outres les pouvoirs lui conf�r�s ci-dessus, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus, rentrant dans le cadre de la r�alisation de l'objet social.

Il peut notamment prendre et donner en location, acqu�rir et ali�ner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers

contracter tous emprunts ; affecter en gage ou en hypoth�que tous biens sociaux ; donner main lev�e avec renonciation � tous droits d'hypoth�que, de privil�ge et action r�solutoire, m�me sans justification de paiement, de toute inscription hypoth�caire et autres transcriptions, saisies et autres emp�chements quelconques ; transiger et compromettre en �tat de cause sur les int�r�ts sociaux,

Les actions en justice sont exerc�es et poursuivies par l'g�rant.

Article 19 : le g�rant peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales � un ou plusieurs

directeurs, ayant ou non fa qualit� d'associ�.

Il peut aussi donner des pouvoirs pour des objets d�termin�s � tout tiers qu'il avisera.

Article 20 : dans la mesure o� la soci�t� ne r�pond pas aux crit�res �nonc�s � l'article 12, paragraphe 2 de la foi du 17 juillet 1975, le contr�le de la soci�t� sera confi� � un commissaire, nomm� pour trois ans par l'assembl�e g�n�rale.

Article 21 : l'assembl�e r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s ; ses d�cisions sont

obligatoires pour tous, m�me ceux absents ou dissidents.

Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle peut compl�ter les statuts, et r�gler leur application par des r�glements int�rieurs auxquels sont soumis les associ�s par le seul fait de leur adh�sion � la soci�t�.

Ces r�glements ne peuvent toutefois �tre �tablis, modifi�s ou abrog�s par l'assembl�e, que moyennant observation des conditions de pr�sence et de majorit� pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 22 : l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le g�rant par lettre recommand�e contenant l'ordre du jour, adress�e aux associ�s au moins quinze jours avant la date de la r�union. Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an, apr�s cl�ture des comptes de l'exercice, pour statuer notamment sur le bilan et le compte de r�sultats de l'exercice ant�rieur et la d�charge � donner au g�rant.

Elle se tiendra le 15 juin de chaque ann�e. Si ce jour est f�ri�, elle se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e peut aussi �tre convoqu�e extraordinairement. Elle doit l'�tre si des associ�s poss�dant au moins un cinqui�me de l'ensemble des parts sociales en font la demande ; elle doit �tre convoqu�e dans le mois de la r�quisition.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit en Belgique ou � l'�tranger, indiqu� dans les avis de convocation.

Article 23 : l'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant ; celui-ci d�signe le secr�taire qui ne doit pas �tre associ�.

Article 24 : l'assembl�e statue, sauf exceptions pr�vues par les pr�sents statuts, � la majorit� simple des voix, quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification des statuts sociaux, elle ne peut valablement d�lib�rer que si les convocations sp�cifient les objets des d�lib�rations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent au moins la moiti� des parts sociales disposant du droit.

Si elle ne remplit pas cette derni�re condition, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me ordre du jour et elle d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des parts repr�sent�es.

Une d�cision n'est valablement prise en cette mati�re que si elle r�unit les trois quarts des voix valablement �mises, le tout sous r�serve de l'application des dispositions sp�ciales du Code des Soci�t�s concernant la transformation de soci�t�s.

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Sauf en cas d'urgence d�ment justifi�e, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement que sur les points figurant � son ordre du jour. De m�me, il pourra �tre statu� sur tout autre point non pr�vu dans l'ordre du jour, si tous les associ�s pr�sents expriment leur accord unanime et sans r�serve de se prononcer ce point suppl�mentaire.

Article 25 : chaque associ� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de ses parts sociales.

Les droits aff�rents aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s, sont suspendus,

Article 26 : Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par le g�rant et par les associ�s pr�sents.

Article 27 : l'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

Article 28 ; le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le g�rant dresse un inventaire, �tablit les comptes annuels et r�dige le rapport de gestion.

Article 29 : L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, apr�s d�duction de tous les frais g�n�raux, charges, amortissements et affectations des moins-values, constitue le b�n�fice net annuel de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la formation de la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus est � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition du g�rant, d�cidera chaque ann�e de son affectation.

Aucune distribution n'est autoris�e si l'actif net est, ou deviendrait du fait de cette distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes tes r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Le paiement de dividendes se fait annuellement aux �poques et aux endroits indiqu�s par le g�rant.

Article 30: la soci�t� est dissoute par les causes de dissolution particuli�re aux soci�t�s coop�ratives. Elle peut aussi �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts.

Article 31 : en cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'op�re par les soins du g�rant en fonction � ce moment, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et r�mun�rations.

Article 32 : Apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, le solde servira d'abord au remboursement

der versements effectu�s en lib�ration des parts.

Le surplus de l'actif est r�parti entre les parts sociales par quotit�s �gales.

Article 33 : tout associ�, g�rant ou commissaire, domicili� � l'�tranger et qui n'a pas �lu domicile en Belgique, est suppos�, pour l'application des pr�sents statuts, avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes modifications, communications et sommations lui sont valablement faites.

Article 34: les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une ou plusieurs r�gles imp�ratives, sont r�put�es non �crites, sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.

Article 35 : il pourra �tre �tabli par les associ�s statuant � l'unanimit�, un r�glement d'ordre int�rieur pour

tout ce qui n'est pas r�gl� explicitement par les pr�sents statuts.

Pour tout ce qui ne serait pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est fait r�f�rence au Code des Soci�t�s,

Article 36 souscription

Les soussign�s d�clarent et reconnaissent que les parts sociales repr�sentant le capital social minimum, ont �t� souscrites et int�gralement lib�r�es en esp�ces par les souscripteurs respectifs

PIERRARD Fabienne 99 parts sociales, soit 990,00E ;

WILLEMART Jean-Michel 1 part sociale, soit 10,00E ;

A l'instant les comparants d�clarent se r�unir en assembl�e g�n�rale, et celle-ci d�cide � l'unanimit� :

Lest nomm�e g�rante pour une dur�e illimit�e : -

-PIERRARD Fabienne, pr�nomm�e ;

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Volet B - Suite

2.La g�rante ainsi nomm�e dispose de- par sa seule signature des pouvoirs de gestion les plus �tendus, pour assurer les actes de gestion journali�re, en ce compris la signature de la correspondance journali�re, l'ouverture de comptes en banque et comptes ch�ques postaux, pour repr�senter seule la soci�t� aupr�s des administrations publique ou priv�es, en ce compris le Minist�re des Finances, l'Administration des Postes, et le registre du commerce.

3.1a soci�t� r�pondant aux crit�res de l'article 12, �2 de la loi du 17/07/1975 sur les comptes annuels, il est d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

4.1e premier exercice social a d�but� au 01.10.2014 pour se terminer le 31.12.2015.

5.1a g�rante, faisant usage des pouvoirs contenu dans l'article 19 des statuts d�cide de conf�rer � la S.P.R.L. � Fiduciaire Hardy-Pimay-Hanson & Partners �, dont le si�ge se trouve � 4840 Welkenraedt, rue Prince Albert 1, TVA BE 476.406.689, � tout et � chacun de ses g�rants, � chaque membre de son personnel, tous pouvoirs aux fins de repr�senter la soci�t� pr�sentement constitu�e, en vue de son immatriculation � la Banque Carrefour des Entreprises et � la TVA. Les mandataires sont autoris�s � signer tous actes et documents et � faire toutes d�clarations en vue de l'accomplissement de leur mandat.

Ainsi fait � Welkenraedt le 10.09.2014, en trois exemplaires originaux.

D�pos� en m�me temps copie de l'acte en entier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge PIERRARD Fabienne WILLEMART Jean-Michel

Associ�e et g�rante Associ�

Enregistr� � Verviers 2 le 30.09.2014

huit r�les sans renvois

reg.6 vol 7 folio 72 case 11

re�u : cinquante euros (50)

Le Receveur

Philippe LANGE

Inspecteur Principal

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
INFISOINSPF

Adresse
RUE VOIE DE LIEGE 15 4840 WELKENRAEDT

Code postal : 4840
Localité : WELKENRAEDT
Commune : WELKENRAEDT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées INFISOINSPF

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