INITIATIVES PANIERS MENAGERES DE CIBOMBO, EN ABREGE : IPAMEC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. INITIATIVES PANIERS MENAGERES DE CIBOMBO, EN ABRE…
Dénomination : INITIATIVES PANIERS MENAGERES DE CIBOMBO, EN ABREGE : IPAMEC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.836.852

Publication

27/01/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

M00 2.0

1111J11111111.1§111111111

Déposé au greffe du

Tribunal de C merce de Huy, le

17 AN:, 2011

Greffier

Greffe

Dénomination

(en entier) : "INITIATIVES PANIERS MENAGERES DE CIBOMBO"

en abrégé "IPAMEC"

Forme juridique : association sans but lucratif

- Siège : rue Pett-Bois 30a à 4500 Huy-Tihange

N° d'entreprise : IM_. I.3i <Psi

Ob et de l'acte ; constitution

Le sept décembre deux mil dix a été constituée l'association sans but lucratif INITIATIVES PANIERS

MENAGERES DE CIBOMBO" en abrégé "IPAMEC"

1°- Monsieur Jean-Charles FRANCOIS, domicilié à 4500 Tihange, rue Wamant, numéro 211A.

2°- Monsieur Jacques PLETTE, domicilié à 4500 Huy, rue Jean Jaures, numéro 6.

3°- Madame Marie HENRIET, domiciliée à 4520 Huccorgne, Robiewez, numéro 164.

4°- Madame Marie-Luce CHAINAYE, domiciliée à 4500 Huy, Avenue Pierre Dijon, numéro 11.

5°- Monsieur Michel CLEMENT, domicilié à 4500 Huy, Avenue Pierre Dijon, numéro 11.

6°- Monsieur André POSW1CK, domicilié à 4500 Tihange, nie du Centre, numéro 9.

7°- Madame Fabienne DUESBERG, domiciliée à 4500 Tihange, rue Petit Bois, numéro 3.

8°- Madame Christine BILLOT, domiciliée à 4500 Tihange, rue du Centre, numéro 28.

9°- Monsieur Stanislas KANDA, domicilié à 4820 Dison, Espace O. Tiquet, numéro 9.

10°- Madame Nicole KINABLE, domiciliée à 4500 Tihange, rue PetitBois, numéro 301A.

11°- Monsieur Guy de BARSY, domicilié à 4500 Tihange, rue Petit Bois, numéro 30/A.

Tous de nationalité belge.

Ont convenu de constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront ultérieurement en faire partie,

une association sans but lucratif dont ifs arrêtent les statuts conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt-et-un et à la loi du deux mai deux mil deux.

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE 1 : Dénomination :

L'association prend la dénomination de : "INITIATIVES PANIERS MENAGERES DE CIBOMBO", en abrégé:

"IPAMEC". _

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents-émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif ». ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social.

ARTICLE 2 : Siège social  Arrondissement judiciaire :

Le siège social est établi à 4500 Tihange, rue Petit Bois, 30/A, arrondissement

judiciaire de Huy et peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision du: conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en' résulte au présent article des statuts. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur Belge.

ARTICLE 3 : Objet :

L'association a pour objet social, à l'exclusion de tout but lucratif, de continuer les buts sociaux de l'association de fait de même appellation qu'elle va remplacer, et, dès lors, financer en fonction des fonds disponibles et des priorités accordées de manière impartiale par le Comité des Anciens (Doyens) de Cibombo, les réalisations et activités suivantes, l'énumération n'étant pas limitative :

-améliorer les conditions de vie sur le site par la construction d'habitations en dur, de puits pour obtenir de; l'eau potable, de clapiers, de canardières, de poulaillers pour l'élevage, ainsi que la création de parcelles de terrain pour cultiver des légumes et produits de première nécessité; améliorer également ce qui a déjà été construit par l'apport d'éléments non seulement utiles mais nécessaires au but fixé, comme par exemple placement de gouttières et de citernes afin de récupérer l'eau pour abreuver les animaux et arroser les cultures parcellaires ;

-dans le même but, continuer les contacts avec certaines sociétés pour l'installation gratuite de panneaux solaires et chercher d'autres moyens pour fournir de l'électricité ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant Ou de là personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.0

-dans les domaines touchant à la culture, à la gestion, à l'éducation et à l'épanouissement progressif de la

population :

- tendre progressivement à la constitution de coopératives de développement pour renforcer la capacité de

production en responsabilisant la population par des programmes d'information et de formation dans divers domaines, tels que, par exemple, l'administration, la gestion, le contrôle des différentes activités ; mais également favoriser le développement d'ateliers de menuiserie, de maçonnerie, de couture, de fabrication de savons, de boulangerie, en bref, de toutes activités susceptibles d'améliorer les conditions de vie de la population de Cibombo ;

- mettre en place un programme de parrainage pour permettre aux enfants d'accéder à un minimum de

scolarité, voire, dans la mesure du possible, d'entreprendre des études plus poussées ; ce programme pourra

également promouvoir l'alphabétisation de la population ;

- collaborer ou entretenir une collaboration déjà existante avec des institutions et des organismes financiers

ou charitables pour soutenir des projets en faveur de la population de Cibombo.

L'association peut entreprendre toutes les activités qui tendent à réaliser ce but; elle peut également

prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Dans ce sens, elle peut exercer à titre accessoire certaines activités économiques à condition que le

produit de ces activités soit uniquement destiné à la réalisation du but principal.

ARTICLE 4 : Durée :

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

TITRE II. MEMBRES

ARTICLE 5 : Catégories et nombre de membres :

Peut être membre de l'association toute personne qui souscrit librement aux objectifs de l'association et qui

adhère à son programme d'actions. Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

Les premiers membres sont les fondateurs.

L'association est composée de trois catégories de membres : les effectifs, les adhérents et les

sympathisants (ou d'honneur).

- effectifs :

Les fondateurs, c'est-à-dire les signataires du présent acte de constitution, sont les premiers membres

effectifs de l'association.

Devient, en outre, membre effectif, toute personne qui est agréée comme telle par le conseil

d'administration. Cette qualité nécessite une participation assidue aux réunions et activités de l'association.

- adhérents :

Est membre adhérent, toute personne qui adhère aux objectifs de l'association et est agréée comme telle

par le conseil d'administration.

- sympathisants ou d'honneur :

Est membre sympathisant ou d'honneur, toute personne physique ou morale qui soutient moralement,

matériellement ou financièrement l'association et qui est agréée comme telle par le conseil d'administration.

La qualité de chaque membre est stipulée par écrit.

ARTICLE 6 : Admission des membres  Conditions :

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le Conseil

d'administration, à la majorité absolue des voix.

Pour avoir la qualité de membre effectif, la personne doit avoir apporté un appui actif à la création de

l'association ou doit s'engager à travailler activement à sa réalisation et à coopérer à ses activités.

Les admissions de nouveaux membres adhérents et d'honneur sont décidées souverainement par le conseil

d'administration, à la majorité simple des voix.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration ou avoir été autorisée par celui-ci à assister à une de ses réunions afin de défendre sa

demande d'admission.

ARTICLE 7 : Membres  Registre des membres :

Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre .des membres effectifs, d'honneur et

adhérents. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne

morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre

par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la

décision.

ARTICLE 8 : Cotisations. - Dons.

a) Cotisations :

Les cotisations à verser par les membres sont fixées chaque année par l'assemblée générale lors de

l'assemblée générale annuelle, sur proposition du Conseil d'administration. Ces cotisations sont exclusivement

destinées à couvrir les frais de fonctionnement de l'association.

Jusqu'à décision de majoration, cette cotisation est fixée annuellement à

- dix euros (10,00) pour les effectifs et les adhérents ;

- vingt-cinq euros (25,00) pour les sympathisants (ou d'honneur).

b) Dons :

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L'association pourra recevoir toutes libéralités ou dons qui seraient destinés à la réalisation de son but social; elle sera tenue de respecter fa volonté du donateur quant à fa destination de son don. Les dons ne pourront jamais être utilisés pour couvrir les frais de fonctionnement dont question ci-dessus. Ils devront, toutefois, supporter les frais nécessités par leur envoi à Cibombo, savoir : frais de transfert des fonds, frais de communications téléphoniques nécessités pour obtenir une coordination parfaite de ces transferts, et, en général, pour couvrir tout ce qui peut de près ou de loin être utile ou nécessaire à ces transferts.

ARTICLE 9 : Membres  Démission  Démission d'office - Exclusion :

Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le Conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale le membre qui aurait commis une infraction grave envers les statuts ou envers la loi.

La suspension et l'exclusion sont notifiées aux intéressés par lettre recommandée à la poste.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans les soixante jours du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste, avant clôture de l'exercice.

Le membre démissionnaire ou exclu ou les héritiers d'un membre n'ont aucun droit sur le fonds social.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

TITRE III. GESTION DE L'ASSOCIATION - CONTRÔLE

ARTICLE 10 : Conseil d'administration :

Le conseil d'administration est composé d'au moins trois membres effectifs et de neuf membres effectifs au plus, sous réserve de ce qui est dit ci-après.

Sauf en cas de décès, démission ou exclusion, les fondateurs sont de droit administrateurs pour autant qu'ils soient en ordre de cotisation et qu'ils participent activement à la vie de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l'Association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, pour une durée de trois ans et peuvent à tout moment être démis par elle. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au ternie du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Sous réserve de ce qui vient d'être dit, le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.

Dans ces cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans le mois de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par l'envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration qui accusera réception au démissionnaire et accomplira les formalités de publicité requises par la loi dans le mois.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 11 : Conseil d'administration  Composition  Réunions :

Le conseil d'administration choisit, pour une durée indéterminée, parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un trésorier-adjoint, un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l'association et éventuellement un secrétaire-adjoint, un ou deux commissaires et un représentant officiel de l'association auprès du ou des Comités d'Anciens (ou Doyens) de Cibombo . Un administrateur pourra cumuler le mandat de trésorier et de secrétaire. Le secrétaire convoque le conseil et préside la réunion avec le président.

En cas d'empêchement ou d'absence du président et du vice-président, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente. 1l se réunit sur convocation du président ou, à défaut, du vice-président aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Toutefois, le conseil d'administration ne pourra aliéner les documents et vestiges qui sont la propriété de l'association, que moyennant un vote acquis à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. Il en sera fait rapport à la prochaine assemblée générale.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le secrétaire et contresignés par le président. En cas d'empêchement du président, par le vice-président et à défaut par deux administrateurs.

ARTICLE 12 : Pouvoirs du conseil d'administration :

Le conseil d'administration gère les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.6

ARTICLE 13 : Représentation de l'Association Gestion journalière - Délégation de pouvoirs -

Responsabilité:

L'Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'Association à un ou plusieurs gérants, membres ou non, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l'Association.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Le trésorier ou le cas échéant son adjoint pourra "seul" effectuer les versements sollicités en conformité avec l'objet social, mais uniquement si le montant des dons en trésorerie permet d'y satisfaire.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, sauf infractions graves envers les statuts ou la loi.

ARTICLE 14 : Contrôle :

Conformément à l'article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur. L'assemblée générale peut néanmoins décider de nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes. A défaut, chaque membre disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 15 : Composition et pouvoirs :

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Toutefois, les membres adhérents et sympathisants ne disposent que d'un avis consultatif. L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l'Association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, à défaut par le vice-président et en cas d'absence de ce dernier, par le plus àgé des administrateurs.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifiçations aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires, d'accepter leur démission et de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et aux liquidateurs en cas de dissolution volontaire de l'association, d'intenter une action en responsabilité contre un membre, un administrateur et toute personne habilitée à représenter l'association, d'approuver les comptes annuels, de décider de dissoudre l'Association et dans ce cas décider de l'affectation de l'actif, d'exclure un membre et de décider de transformer l'Association en société à finalité sociale, elle peut aussi arrêter un règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE 16 : Date - Convocation :

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation dans le courant du mois de mars.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre ou par e-mail contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l'assemblée, adressés à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée.

Toute proposition signée par un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.

De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations.

ARTICLE 17 : Délibération :

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport du conseil d'administration et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

Le conseil d'administration répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder aux administrateurs.

ARTICLE 18 : Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation :

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut voter par lui-même ou se faire représenter par un autre membre. Les membres représentés ne peuvent l'être que par un membre de leur catégorie. Toute

MOD 2.0

personne chargée de représenter un membre à l'assemblée générale ne peut en représenter aucun autre. Tout mandat doit être écrit. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls et blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, la voix du président ou de son remplaçant en cas d'empêchement, est prépondérante.

Les décisions de l'assemblée en ce qui concerne les modifications aux statuts, l'exclusion d'un membre ou la dissolution volontaire de l'association ne peuvent être prises que si les deux tiers des membres effectifs sont présents et si la délibération est prise à la majorité des deux tiers.

Toutefois, il est rappelé que les membres adhérents et sympathisants n'ont qu'une voix consultative.

Le vote se fait à main levée, sauf si un tiers au moins des membres présents ou représentés demande un

vote secret ; les votes concernant les nominations ou les exclusions de membres sont toujours secrets. ARTICLE 19 : Procès-Verbal :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le président et un administrateur, ainsi que par tous les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président et le secrétaire, sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte authentique.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt apprécié souverainement par le conseil d'administration, peuvent en prendre connaissance et, le cas échéant, en obtenir des extraits signés par le président.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL

Clà

ARTICLE 20 : Exercice social :

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Le premier exercice débutera le premier janvier deux mil onze pour se clôturer le trente-et-un décembre de

e la même année.

Clà

TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

ARTICLE 21: Comptabilité

Conformément à l'article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et

e aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits articles, il n'y aura pas lieu de tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L'association

Clà tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en

Clà comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.

ARTICLE 22 : Inventaire - Bilan - Compte :

Lorsque l'Association ne répond pas aux critères de la « PETITE ASSOCIATION », le trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable. Le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales. NSans préjudice de l'application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un

ó rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle à l'assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses

N buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

ARTICLE 23 : Dépôt des comptes annuels et documents connexes :

et Conformément à l'article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits

articles, il n'y aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la Banque" nationale de Belgique, mais et

et uniquement au Greffe du Tribunal de Commerce de Huy.

ri) Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale.

ARTICLE 24 : divers :

Clà

pq Un registre contenant l'inventaire des, dons sera tenu à jour en permanence, il contiendra les noms et

Clà

adresses des donateurs. ll pourra en tout temps être consulté par les membres de l'association.

TITRE VII : DISSOLUTION  LIQUIDATION 

AFFECTATION DE l'ACTIF

ARTICLE 25 : Dissolution :

Clà

La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de

e modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

ARTICLE 26 : Liquidation :

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un

ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en

vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.

L'assemblée générale décidera également de l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre dont le but social est similaire à

celui de l'association.

Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes

du Moniteur Belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Ré_e. vé

au

Moniteur

belge

MOD 2.0

Volet B - Suite

ARTICLE 27 : Droit commun :-

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles ii ne serait pas licitement dérogé par les présents .

statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi

sont censées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE 28 : Nomination des administrateurs :

L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité d'administrateurs, conformément à l'article 10 des

présents statuts, les fondateurs de l'association soussignés, plus amplement qualifiés ci-avant et qui déclarent

accepter ce mandat.

Et immédiatement, les administrateurs, réunis en conseil d'administration, ont désigné en qualité de :

Président : Monsieur Guy de Barsy.

Vice-Président : Monsieur Stanislas Kanda.

Secrétaire : Madame Christine Billot.

Secrétaire-adjoint : Monsieur Jacques Mette.

Trésorier : Madame Nicole Kinable.

Trésorier-adjoint : Madame Marie Henriet.

Commissaires : néant.

Représentant officiel de l'association auprès du ou des Comités d'Anciens de Cibombo : Monsieur Stanislas

Kanda, prénommé.

Tous les administrateurs nommés ont déclaré accepter leurs fonctions.

Le conseil d'administration e aussitôt agréé en qualité de membres adhérents, les participants à la réunion

préparatoire à la présente assemblée constitutive qui en ont expressément fait la demande, savoir :

- Monsieur Félicien BERNARD domicilié à 4500Tihange, rue des Galettes, 64.

- Monsieur Philippe LAMBRECHTS domicilié à 4500 Huy, rue A.Foncoux, 3.

- Monsieur Christian MATTARD domicilié à 4500 Huy, rue de Statte, 32.

- Monsieur Marcel MOSSIAT domicilié à 4500 Huy, Avenue Vianden, 44.

- Madame Christiane TOUSSAINT domiciliée à 4500 Huy, Avenue Vianden, 44.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou le fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INITIATIVES PANIERS MENAGERES DE CIBOMBO, EN…

Adresse
RUE PETIT BOIS 30A 4500 TIHANGE

Code postal : 4500
Localité : Tihange
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne