INNOVA CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INNOVA CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 894.876.171

Publication

18/10/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : spi

Siège : rue de harlez 18, 4000 LIEGE

(adresse complète)

G ~ ~:Ci. 2013

Greffe

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0894.876.171

Dénomination

(en entier) : innova consulting

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A

Obietts) de l'acte :approbation des comptes - décharge du liquidateur -clôture de liquidation A. PV AG EXTRAORDINAIRE DU 10.072013

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société Innova Consulting SPRL, ayant son siège social rue de Hurlez, 18 à 4000 Liège, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0894.876.171.

Société constituée suivant acte reçu par Maître Daniel Begasse de Dhaem, Notaire à Liege, le deux janvier deux mil huit, publié aux annexes du Moniteur belge le vingt-deux janvier suivant sous le numéro 08012567.

Société dont le siège social a été transféré à 4000 Liège, rue de Harfez, 18 par décision publiée aux annexes du Moniteur belge, dix-huit novembre suivant, sous ie numéro 08180054.

Société mise en liquidation lors d'une assemblée générale en date du 17 mai 2013 dont le procès-verbal, dressé par le Notaire Rasson, a été publié aux annexes du Moniteur belge du 18 juin 2013 sous le numéro 13092363.

Bureau

La séance est ouverte ie 10 juillet à 20h00 sous la présidence de Madame Séverine Davidts.

La Présidente désigne comme secrétaire Monsieur Damien Lourtie.

Le bureau est ainsi constitué conformément aux statuts.

Composition de l'assemblée

Sont présents Monsieur et Madame l ourtie-Davidts qui représentent l'intégralité du capital social à concurrence respectivement de 51 parts et 49 parts.

En conséquence, après vérification par le bureau, la comparution est arrêtée comme en la liste de présence précitée à laquelle les parties déclarent se référer.

Exposé du Président

Le président expose que :

I La présente assemblée a,pour ordre du jour :

Clôture de Liquidation

1.Rapport du liquidateur

2.Décharge à donner au liquidateur

3.Clâture de liquidation

Ille capital de la société est représenté par 100 parts sociales. La totalité du capital social est représenté.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature

III.De ce qui précède, il ressort que l'assemblée est en droit de délibérer valablement sur les objets portés à l'ordre du jour, Pour être admise, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir au moins les trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote. Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des limitations légales. Le calcul de réduction des voix sera effectué s'il peut avoir une incidence sur le résultat du vote.

Constatation de la validité de l'assemblée

L'exposé de la Présidente est reconnu exact par l'assemblée et celle-ci se déclare valablement constituée et

apte à délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après échanges de vues, prend les résolutions suivantes

1.Rapport du liquidateur

Madame Séverine Davidts, liquidateur, nommé à ces fonctions aux termes de l'assemblée générale de mise en liquidation de la société en date du 17 mai 2013 prévantée donne connaissance à l'assemblée du rapport de liquidation portant sur l'emploi des valeurs sociales, établi en date du 10.06.2013.

Les associés déclarent en avoir pris connaissance dans un délai suffisant pour en exercer le contrôle. De ce rapport, il résulte que l'ensemble des dettes exigibles vis-à-vis des tiers est entièrement apuré.

Le liquidateur propose qu'il lui soit donné mandat par l'assemblée_générale de payer les eutt Tettes, sQ t-"

- les frais de dépôt BNB 2013

- la taxe urbaine non ménage 2013

e - la dette fiscale actuellement non enrôlée pour l'exercice 2012 qui a été apurée et que, dès son enrôlement, elle devra être versée au SPF Finances une somme de 3.934,66 ¬ (montant évalué par le comptable) relative à

l'exercice 2012

e dès leur exigibilité et moyennant une provision suffisante pour ce faire.

Vote

Le plan de répartition et le mandat sont approuvés à l'unanimité par l'assemblée.

2.Décharge au liquidateur

0

L'assemblée décide de donner décharge pleine et entière à Madame Séverine Davidts en sa qualité de

liquidateur sous la condition suspensive de l'exécution du mandat qui lui a été confié.

Vote

et Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité

3.Clôture de liquidation

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers qu'entre les associés, sont entièrement fixés sous réserve de l'exécution de son mandat par leliquidateur dûment limité ci-dessus et de l'homologation du plan de répartition proposé au Tribunal de 1".'e

Commerce de LIEGE.

En conséquence de quoi, et sous la même réserve, la société privée à responsabilité limitée Innova

Les livres et documents de la société ci-avant liquidée seront déposés et conservés pendant une durée de __.....cinq ans.chez Damien -Lourtie,.Rue-Cohy .9-à-467i Salve.

pq Vote

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité

Clôture

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

...

Consulting cesse d'exister, même pour les besoins de sa lia uidation.

Volet B - Suite

B. Par ordonnance du 26.49.2013, le Tribunal de Commerce de Liege a aprouvé le plan de répartition lui soumis

Réservé

au

Moniteur

belge

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et:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/06/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4000 Liège, rue de Harlez 18

(adresse complète)

Obiet(j de l'acte :mise en liquidation

D'un acte reçu par le Notaire Gabriel RASSON, de Sciessin-Liège, le 17 mai 2013, en cours de formalités

auprès de l'enregistrement, il est extrait ce qui suit:

L'AN DEUX MIL TREIZE,

Le dix sept mai,

Devant Nous, Gabriel RASSON, notaire à la résidence de Sciessin, Ville de Liège,

S'EST REUN1E:

L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « Innova

Consulting », ayant son siège social à 4000 Liège, rue de Harlez, 18. Numéro d'entreprise : 0894876171.

Société constituée suivant acte reçu par Maître Daniel BEGASSE de DHAEM, Notaire à Liège, le deux

janvier deux mil huit, publié aux annexes du Moniteur belge le vingt deux janvier suivant sous le numéro

08012567.

Société dont le siège social a été transféré à 4000 Liège rue de Fieriez, 18 par décision publiée aux annexes

du Moniteur belge, dix huit novembre suivant, sous le numéro 08180054,

Société dont les statuts n'ont plus été modifié jusqu'à ce jour.

BUREAU

La séance est ouverte à dix sept heures, sous la présidence de Monsieur Damien

LOURTIE, ci-après nommé.

Le président choisi de ne pas nommer de secrétaire.

Le président choisi de ne pas nommer de scrutateur,

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou dûment représentés les associés repris ci-après

1) Monsieur LOURT1E Damien Pierre André, né à Liège le vingt sept décembre mil neuf cent quatre vingt, époux de Madame DAVIDTS Séverine Marcelle Lucienne, domicilié à 4671 Blegny-Saive, rue Cohy, 9.

Registre national : 80122716711 (mentionné de son accord exprès).

Titulaire de cinquante et une parts sociales :51.

2) Madame DAV1DTS Séverine Marcelle Lucienne, née à Liège le dix neuf février mil neuf cent quatre vingt

un, épouse de Monsieur LOURT1E Damien, domiciliée à 4671 Blegny-Saive, rue Cohy, 9, ici représentée par

Monsieur LOURTIE Damien, préqualifié, en vertu d'une procuration sous seing privé datée du quatorze avril

deux mil treize, qui restera ci-annexée,

Titulaire de quarante neuf parts sociales :49.

Soit au total : cents (100) parts sociales, représentant l'ensemble du capital social de la société.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que

La présente assemblée a pour ordre du jour:

1. Rapport de l'organe de gestion justifiant la proposition de dissolution et de mise en liquidation auquel est joint un état de situation active et passive ne remontant pas à trois mois,

2. Rapport du réviseur, la ScPRL Moore Stephens RSP, Réviseurs d'Entreprises, représentée par Axel DUMONT, Réviseur d'Entreprises sur le caractère fidèle, complet et correct de cette situation.

3. Dissolution, mise en liquidation.

4, Désignation d'un ou de plusieurs liquidateurs, émoluments de liquidation,

5. Détermination des pouvoirs du ou des liquidateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

















Mob WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0894.876.171

Dénomination

(en entier) : Innova Consulting

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge ;i0 CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

A, Le président donne connaissance:

- du rapport justifiant la proposition de dissolution et de mise en liquidation de l'organe de gestion auquel est

joint l'état résumant la situation active/passive de la société arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois

mois, à savoir au trente et un mars deux mil treize et

- du rapport sur cet état dressé par la ScPRL Moore Stephens RSP, Réviseurs d'Entreprises, représentée

par Axel DUMONT, Réviseur d'Entreprises, daté du trente avril deux mil treize.

B. La totalité du capital social étant ici valablement représenté, la présente assemblée est valablement constituée et apte à délibérer sur les différents points repris à l'ordre du jour.

C. Chaque part sociale donne droit à une voix sous réserve des restrictions éventuelles au pouvoir de vote.

D. Les propositions figurant à l'ordre du jour concernant la mise en liquidation de la société doivent pour être

admises réunir les trois/quarts {314) des voix attachées aux parts sociales représentées.

Constatation de la validité de l'assemblée

L'exposé est vérifié et reconnu exact.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré arrête les résolutions suivantes.

Résolution unique

Dissolution -- mise en liquidation

1. Rapport de l'organe de gestion

Il est pris acte du rapport de l'organe de gestion justifiant la proposition de dissolution et de mise en

liquidation ainsi que de l'état de situation active et passive arrêté au trente et un mars deux mil treize.

Ce rapport et cet état ne resteront pas annexés au présent procès-verbal mais déposés en original au

greffe.

L'assemblée marque son assentiment sur le rapport de l'organe de gestion.

2. Rapport du réviseur.

L'assemblée prend acte du rapport de la ScPRL Moore Stephens RSP, Réviseurs d'Entreprises,

représentée par Axel DUMONT, Réviseur d'Entreprises, daté du trente avril deux mil treize, sur le caractère

fidèle, complet et correct de cette situation.

Ce rapport conclut comme suit :

«4. Conclusion

Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, le gérant a établi une

situation active et passive au 31 mars 2013, qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de ta société,

fait apparaître un total de bilan de 32.520,11¬ et un actif net de 25.018,16¬ .

Les renseignements obtenus et les différents contrôles opérés, conformément aux normes de révision de

l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous permettent de conclure que, l'état résumant la situation active et

passive au 31 mars 2013 de la Société Privée à Responsabilité Limitée « INNOVA CONSULTING » traduit

d'une manière complète, fidèle et correcte la situation de la société, pour autant que les prévisions du gérant

soient réalisées par le liquidateur.

Liège, le 30 avril 2013.

ScPRL MOORE STEPHENS RSP, Réviseur d'Entreprises

Représentée par Axel DUMONT, Réviseur d'Entreprise».

Ce rapport ne restera pas annexé au présent procès-verbal mais déposé en original au greffe.

L'assemblée marque son assentiment sur le rapport du réviseur externe,

3. Dissolution et mise en liquidation.

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation aveo effet à

compter de ce jour.

En conséquence, la société n'existe plus que pour les besoins de sa liquidation.

La résolution est adoptée.

" 4. Désignation et rémunération du liquidateur

L'assemblée désigne en qualité de liquidateur, conformément aux statuts: Madame Séverine DAVIDTS, prénommée, qui accepte, représentée comme dit est.

L'assemblée décide que le mandat du liquidateur sera gratuit.

Cette désignation devra être confirmée par le Tribunal de Commerce de Liège, conformément à l'article 184 du Code des sociétés. Le liquidateur n'entrera donc en fonction qu'après confirmation ou homologation par le Tribunal de Commerce de sa nomination résultant de la décision prise par la présente assemblée générale.

La résolution est adoptée.

5. Pouvoirs du liquidateur

Sous la condition de ladite confirmation, l'assemblée décide que le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission, y compris tous ceux qui résultent des articles 184 et suivants du Code des sociétés, sans devoir solliciter l'autorisation d'une nouvelle assemblée générale dans le cas où celle-ci est prévue par la loi.

Spécialement, il aura tous pouvoirs à l'effet d'intenter et soutenir toutes actions pour la société, recevoir tous payements, renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner mainlevées, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, commande-'ments, oppositions, et empêchements et dispenser les conservateurs des hypothèques de prendre inscription d'office.

Il pourra encore réaliser toutes valeurs mobilières de la société, aliéner ses immeubles, même de gré à gré, faire apport de tout ou partie de l'avoir social dans d'autres sociétés, transiger ou compromettre sur toutes

Volet B - suite

contestations, désigner des mandataires et leur conférer tous pouvoirs généraux ou spéciaux qu'ils jugeront convenables, ils seront dispensés de faire inventaire et pourra se référer aux livres et écritures de la société.

Tous les actes engageant ia société en liquidation sont valablement signés par le liquidateur qui n'a pas à justifier vis-e-vis des tiers d'une autorisation quelconque.

La résolution est adoptée.

DECLARATION DU NOTAIRE

Le notaire soussigné déclare avoir vérifié, préalablement à la rédaction du présent procès-verbal, l'existence et la légalité externe des actes et forma-lités incombant à la société en vertu des dispositions de l'article 181 du Code des sociétés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix sept heures trente minutes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

L e erve

au

Moniteur

belge

08/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.04.2013, DPT 02.05.2013 13110-0525-009
03/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 27.11.2012 12647-0197-009
29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 22.06.2011 11200-0302-009
25/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 20.06.2010 10197-0482-009
18/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 17.04.2009, DPT 12.06.2009 09226-0279-010

Coordonnées
INNOVA CONSULTING

Adresse
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Code postal : 4000
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Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne