INOVCONSTUCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INOVCONSTUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.046.677

Publication

30/09/2014
ÿþMOI) WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Forme juridique : société à responsabilitée limitée

Siège Rue Jean Baptiste Cools n 14, 4000 Liége

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Objet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

1, TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée générale décide de transférer le siège social à 4040 Herstal, rue de l'abbaye 166 c;

Cette décision est prise à l'unanimité,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

INOVCONSTRUCT

INOV

(en entier) :

(en abrégé) :

ONITEUR

23 -09-BE G1SCH STA

N° d'entreprise : BE 0845 046 677 Dénomination

20/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : BE 0845 046 677

Dénomination

(en entier) : lnovConstruct

(en abrégé) : 1110V

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rues Des Charrons 49, 4800 Verviers

(adresse complète)





Obiet(s) de l'acte :1. Transfert de parts ,2. Transfert du siège social 3. Nomination d'un nouveau gérant

TextPROCES-VERBAL D'ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE

La SPRL INOVCONSTRUCT, dont le siège social est sis à 4800 Verviers, rue des Chatons 49 et inscrite à'

la BCE sous le numéro 0845.046.677 ;

L'assemblée générale extraordinaire des associés est tenue ce jour, le 26 novembre 2013, au siège social

de la société.

Composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale est composée des associés présents ou représentés, dont les noms, prénoms et

adresses sont repris ci-dessous. Cette liste de présence mentionne également le nombre de parts dont chaque

associé déclare disposer :

- Monsieur Jean-Marie JACQUEMIN, né le 08 février 1949 à Limbourg, domicilié à 4900 Spa, Avenue

Reine Astrid 52 bte1.3, titulaire de 94 parts social ;

- Monsieur Grégory JACQUEMIN, né le 12 septembre 1985 à Verviers, domicilié à 4900 Spa, Avenue

Reine Astrid 52 bte 1.3, titulaire de 46 parts social ;

- Monsieur Michaël DECERF, né le 27 janvier 1973, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, rue du Pont 6,

titulaire de 46 parts social ;

Ordre du jour

La présente assemblée générale a été convoquée en vue de délibérer de l'ordre du jour suivant :

1 Transfert de parts ;

2.Transfert du siège social ;

3.Nomination d'un nouveau gérant ;

Tous les associés présents ou représentés se sont conformés aux conditions d'accès à l'assemblée.

générale.

Tous les associés ont pris connaissance ou ont pu prendre connaissance des pièces mises à leur'

disposition conformément au Code des Sociétés.

Délibération des points à ['ordre du jour

1 . TRANSFERT DE PARTS

L'assemblé générale extraordinaire accepte la cession de 10 parts sociales de Monsieur Jean-Marie

JACQUEMIN à Monsieur Ludovic JACQUEMIN, domicilié à 4800 Verviers, rue des Charrons 49.

Cette décision est prise à l'unanimité.

2. TRANSFERT DU SIÉGÉ SOCIAL

L'assemblée générale décide de transférer le siège social à 4020 Liège, rue Jean-Baptiste Cools 14 ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

3. NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR/GÉRANT

L'assemblée décide de nommer en tant que nouveau gérant Monsieur Ludovic JACQUEMIN, domicilié à 4800 Verviers, rue des Charrons 49.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

Son mandat prendra cours le 15 février 2014 pour une durée indéterminée. Le gérant est autorisé à poser tout acte de gestion et à représenter la société.

L'intervention conjointe de deux gérants est cependant requise pour l'acquisition ou la vente de biens

immeubles, ainsi que pour la conclusion de conventions.

La société est, en toute circonstance, valablement représentée au regard des tiers par deux gérants

agissant conjointement.

Le mandat du gérant venant d'être nommé est rémunéré.

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Réservé 1 au

Moniteur

belge









Cette décision est prise à l'unanimité.

Dispositions finales

Tous les points à l'ordre du jour ayant été traités, la séance est levée,

Fait aux lieux et dates indiqués et après approbation de l'assemblée générale, signé par les associés.

Déposé en même temps que le procés verbal de l'asemblée général extraordinaire du 06 Février 2014

Jacquemin Jean-Marie

Gérant

; Au recto : Nom ei qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale a l'égard des tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au verso : Nom et signature

22/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

>posé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERNIERS

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N° d'entreprise : 0845.046.677 Dénomination

(en entier) : INOVCONSTRUCT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue des Charrons, 49 4800 VERVIERS

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CESSION DE PARTS SOCIALES - REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL - NOMINATIONS

L'Assemblée Générale extraordinaire du 24 mars 2013 décide à l'unanimité :

1° d'accepter la cession des 20 parts sociales de Mr Ludovic Jacquemin à Mr Gregory Jacquemin.

2° d'accepter la cession de 26 parts sociales de Mr Jean-Marie Jacquemin à Mr Grégory Jacquemin

3° d'accepter la cession de 46 parts sociales de Mr Jean-Marie Jacquemin à Mr Michael Decerf.

4° de nommer au titre de gérant Mr Grégory Jacquemin et Mr Michael Decerf. Les mandats sont gratuits.

5° de confier à Mr Jean-Marie Jacquemin et de manière exclusive, la gestion financière de la société. Celui-ci pourra déléguer certaines tâches financières aux autres gérants en fonction d'une décision du conseil de gestion.

Déposé en même temps que le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2413/2013.

JACQUEMIN Jean-Marie

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Mo iteur belge après dépôt de l'acte au greffe Dápos::u Greffe du



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N° d'entreprise : 845 046 677

Dénomination

(en entier) INOVCONSTRUCT

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue des Charrons 49 à 4800 Verviers

(adresse complète)

Qjet(s) de l'acte :Modification des associés (constitution)

Suite à l'assemblée générale tenu ce 15 décembre an deux mille douze, il e été décidé:

- approbation de la démission de Monsieur AMICO VINCBNZO domicilié à 4400 rue Lonstriche 66 de toutes ses fonctions en tant qu'administrateur gérant à concurrence de vingt parts sociales à concurrence de deux mille euro.

- la Société Privée à Responsabilité Limitée INOVCONSTRUCT dont le siège est établi à 4800 Verviers rue des Charrons 49, au capital de dix-huit mille six cents euro (18600E) représenté par cent quatre-vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale auxquel elle souscrit comme suit:

- Monsieur Jean Marie JACQUEMIN à concurrence de cent soixante six parts sociales, soit pour un montant de seize mille six cents euro (16600¬ ) en qualité d'administrateur gérant non rémunéré,

- Monsieur Ludovic JACQUEMIN à concurrence de vingt parts sociales, soit pour un montant de deux mille euro (2000E) en qualité d'administrateur non rémunéré.

La SPRL INOVCONSTRUCT déclare et reconnaît que toutes les parts sont totalement souscrites et' partiellement libérées de trois mille cent euro (3100E) par Mr JACQUEMIN Jean Marie, la souscription en espèce ayant fait l'objet d'un versement auprès de CBC Banque en un compte numéro 6E48 7320 2666 6627 ouvert au nom de la société en formation.

Ce référé au Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du quinze décembre deux mille douze.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/09/2012
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après dépôt de l'acte au greffe Èl~xriu, z ~u ~tictí~ nu

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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N° d'entreprise : 845 046 677

Dénomination

(en entier) : INOVCONSTRUCT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue des Charrons 49 à 4800 Verviers

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification des associés (constitution)

Suite à l'assemblée générale tenu ce vingt août an deux mille douze, il a été décidé:

- approbation de la démission de Monsieur LAFOSSE JEAN MARC domicilié à 4340 Awans rue du Petit Roua 28 de toutes ses fonctions en tant qu'administrateur gérant à concurrence de nonante trois parts sociales libérée partiellement à concurrence de trois mille cent euro.

- la Société Privée à Responsabilité Limitée 1NOVCONSTRUCT dont le siège est établi à 4800 Verviers rue des Charrons 49, au capital de dix-huit mille six cents euro (18600¬ ) représenté par cent quatre-vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale auxquel elle souscrit comme suit:

- Monsieur Jean Marie JACQUEMIN domicilié rue des charrons 49, 4800 verviers à concurrence de cent quarante six parts sociales, soit pour un montant de quatorze mille six cents euro (146006) en qualité d'administrateur gérant non rémunéré,

- Monsieur Vincenzo AM1CO domicilié rue lonstriche 66, 4400 t)émalle, à concurrence de vingt parts sociales, soit pour un montant de deux mille euro (2000E) en qualité d'administrateur gérant rémunéré,

- Monsieur Ludovic JACQUEMIN domicilié rue damseaux 54, 4801 stembert à concurrence de vingt parts sociales, soit pour un montant de deux mille euro (2000E) en qualité d'administrateur non rémunéré.

La SPRL INOVCONSTRUCT déclare et reconnaît que toutes les parts sont totalement souscrites et partiellement libérées de trois mille cent euro (3100¬ ) par Mr JACQUEM1N Jean Marie, la souscription en espèce ayant fait l'objet d'un versement auprès de CBC Banque en un compte numéro BE48 7320 2686 6627 ouvert au nom de la société en formation.

Ce référé au Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du vingt août deux mille douze,

Déposé en même temps, le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 20/0812012 Jacquemin jean-marie agisant comme gérant de la société inovconstruct

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18/04/2012
ÿþRéservé

Au

Moniteur

belge

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Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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MIE MAL DE COMMERCE DE VERVIERS

5 - AvR, 2012

Le Greffier

Greffe

Dénomination :

(en entier) : INOVCONSTRUCT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège ; 4800 Verviers, rue des Charóns 49

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Philippe BOVEROUX, notaire à Bassenge, le vingt mars deux mil douze, enregistré à Visé le vingt et un mars suivant, registre 5, volume 211, folio 10, case 9, 6 rôles, sans renvoi, aux droits de vingt-cinq euros (25 ¬ ) par l'Inspecteur principal ai (S) CH.BOSCH, il résulte que

1. Monsieur JACQUEMIN Jean Marie Joseph Henri, né à Limbourg le huit février mil neuf cent quarante-neuf, époux de Madame NORGA Josiane, domicilié à 4800 Verviers, Rue des Charrons 49, 2, Monsieur LAFOSSE Jean Marc Pierre Paul Nicolas Clément, né à Montegnée le quatre janvier mil neuf cent soixante-deux, divorcé, domicilié à 4340 Awans (Villers-l'Evêque), rue du Petit Roua 28. Lesquels ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée comme suit

PREMIERE PARTIE - CONSTITUTION

Messieurs Jean Marie JACQUEMIN et Jean Marc LAFOSSE constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « INOVCONSTRUCT » dont le siège est établi à 4800 Verviers, rue des Charons 49, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent comme suit:

-Monsieur Jean Marie JACQUEMIN à concurrence de nonante-trois parts sociales, soit pour un montant de neuf mille trois cents euros (9.300 ¬ ),

-Monsieur Jean Marc LAFOSSE à concurrence de nonante-trois parts sociales, soit pour un montant de neuf mille trois cents euros (9.300 ¬ ).

Messieurs Jean Marie JACQUEMIN et Jean Marc LAFOSSE déclarent et reconnaissent que toutes les parts sont totalement souscrites et partiellement libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ), les souscriptions en espèces ayant fait l'objet d'un versement auprès de CBC Banque en un compte numéro 13E48 7320 2686 6627 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ).

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le vingt mars deux mil douze. DEUXIEME PARTIE - STATUTS

Messieurs Jean Marie JACQUEMIN et Jean Marc LAFOSSE arrêtent comme suit les statuts de la société

TITRE I,

DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.

ARTICLE 1  DENOMINATION

La société privée à responsabilité limitée est constituée sous la dénomination "INOVCONSTRUCT". La mention "SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE" sera reproduite lisiblement et en toutes lettres ou en abrégé sur tous les actes, factures et documents émanant de la société.

ARTICLE 2  SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4800 Verviers, rue des Charons 49.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du ou des gérants.

Tout changement du siège devra être publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du ou des gérants.

Mentionner sur a dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Au

belge

Volet B - suite

La société pourra, par simple décision du ou des gérants, établir des succursales, bureaux d'études, agences en tous lieux, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement aux activités relatives aux domaines du secrétariat et de la consultance au sens le plus large,

La société a également pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière résidante ou ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales, industrielles, artisanales, et la prestation de tous services ayant trait aux activités immobilières sous quelque forme que ce soit notamment dans les domaines de la promotion immobilière et du courtage immobilier.

Elle aura ainsi notamment comme activités:

- L'achat, la vente, l'apport, l'échange, la cession, la construction, l'amélioration, la mise en valeur, la réhabilitation, la gestion, la gérance, la promotion, la location, l'emphytéose, le leasing, la division, le lotissement de tout bien immobilier, et en général, toute opération se rapportant à l'activité de marchand de biens.

- L'expertise Immobilière.

- La réalisation de constructions neuves, d'extension, de transformation, d'aménagement et de décoration de constructions existantes, les travaux soumis à la réglementation seront exécutés par des sous-traitants; cette obligation ne serait plus requise si la société bénéficiait ultérieurement pour elle-même des autorisations requises.

- Lorsque la société respectera tous les prescrits des lois réglant ce type d'activités, l'exercice de la profession d'agent immobilier, et de tous courtages immobiliers, le tout dans l'acception la plus large. - La prise de participation sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, dans toutes sociétés, associations, établissements, entreprises, affaires, existants ou à créer, belges ou étrangers, ayant un objet analogue, similaire ou connexe et de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société aura également pour objet, l'achat et la vente de tout article se rapportant directement ou indirectement à la décoration, l'ameublement et l'aménagement de la maison, notamment : le commerce de détail de meubles, de cuisines équipées, d'appareils d'éclairage, d'électro-ménagers, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine, de rideaux et de matières diverses en textile, articles cadeaux portant sur l'équipement du foyer et de tcus matériaux de construction et de matériaux de récupération,

Elfe a également pour objet l'entreprise horticole et de jardinage, l'aménagement et la décoration des extérieurs (pelouses, parcs, jardins), et toutes activités liées à la fleuristerie, notamment le commerce de gros et de détail de fleurs coupées et de plantes et d'objets de décoration se rapportant à ce commerce.

La société pourra également s'intéresser à tout article pouvant compléter sa gamme de produits comme la vente au détail et en gros de bijoux de fantaisie, articles d'habillement et accessoires, Elle pourra aussi avoir pour objet la tenue de café - restaurant - taverne, ainsi que la vente au comptoir d'aliments et boissons à consommer sur place.

Cette désignation n'est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participations financières ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser ta réalisation de son objet tel que défini ci-dessus. La société peut leur apporter toute aide technique, commerciale ou financière et participer à leur gestion et administration. Elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou à souscrire par tes sociétés ou entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect.

Elle a également pour objet la mise à disposition d'immeuble pour ses dirigeants.

La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant ou donnant à bail ou en usufruit, de quelque façon que ce soit, ses installations et/ou tout ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs entreprises exerçant un objet similaire au sien ou de nature à faciliter ou favoriser son objet.

ARTICLE 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il,

CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES - SOUSCRIPTION.

ARTICLE 5 - CAPITAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.



Réservé Au Volet B - suite

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Le capital social est fixé à la somme de DIX-NUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ) divisé en cent quatre-vingt-six (186-) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6 - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, Ça société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. En cas d'usufruit, l'usufruitier représente le nu-propriétaire.

ARTICLE 7

Il est tenu au siège, un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut en prendre connaissance. Des certificats d'inscriptions au dit registre, signés par un gérant, peuvent être délivrés à chaque associé. Ces certificats ne sont pas négociables.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associés à leur date; ces inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par les gérants et les bénéficiaires dans le cas de transmission à cause de mort.

Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le dit registre.

ARTICLE 9

Les cessions de parts sociales entre vifs et la transmission pour cause de mort, à titre gratuit comme à titre onéreux, ne sont soumises à aucune formalité ni habilitation, si elles ont lieu au profit d'un associé, ou du conjoint non séparé de fait ou de corps d'un associé, ou des descendants d'un associé. Dans les autres cas, lesdites cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès sont soumises d'abord à un droit de préférence, ensuite, en cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier ou légataire par l'assemblée générale. ARTICLE 10  DROIT DE PREFERENCE

En cas de cession entre vifs projetée, le cédant doit en faire la déclaration à la gérance par lettre recommandée à la poste en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire et le nombre de parts sociales à céder.

En cas de mutation par suite de décès d'un associé, ses héritiers ou légataires devront fournir une déclaration identique dans les trois mois du décès.

Dans les trente jours suivant l'avis de dépôt à la poste de cette lettre recommandée, la gérance avise les associés de la mutation projetée et ce par lettre recommandée à la poste.

Dans les trente jours qui suivent le dépôt de cet avis à la poste, tout associé qui entend exercer son droit de préférence doit en aviser la gérance en faisant connaître le nombre de parts sociales qu'il désire acquérir et ce également par lettre recommandée à la poste.

Le droit de préférence s'exerce proportionnellement au nombre de parts sociales que possèdent fes associés qui en usent; son non-exercice total ou partiel accroît le droit des autres,

ARTICLE 11 -- AGREMENT

Les parts sociales qui, endéans les soixante jours à compter de la demande, n'auront pas fait l'objet de l'exercice du droit de préférence, ne peuvent être cédées au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers ou légataires que moyennant l'agrément de l'assemblée générale statuant à la majorité des trois quarts des voix attachées aux parts sociales autres que celles dont la cession ou la transmission est proposée,

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Cependant, dans ce cas, la gérance dispose d'un délai de six mois pour trouver acquéreur, faute de quoi l'opposition doit être levée.

Toute mutation de parts sociales faite en contravention du présent article et des articles 9. et 10. qui précèdent, est de plein droit nulle et de nul effet tant à l'égard de la société que des associés et des tiers.

ARTICLE 12

Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants-droit d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni requérir d'inventaire,

lis doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures de la société et aux décisions prises par l'assemblée générale des sociétaires.

TITRE III.

GESTION - SURVEILLANCE,

ARTICLE 13 - GERANCE

La société est administrée par un au plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associé ou non.

Lorsqu'une_persorine morale_est nommée gérant,efle est obligée de renseigner_parmi ses associés,





taatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de

l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la

nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes

règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son

propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur I gérant dans une société, la

compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

ARTICLE 14 -- POUVOIRS

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant,

La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social,

à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait

l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer

cette preuve.

ARTICLE 15

Chaque gérant peut déléguer sous sa responsabilité certains pouvoirs pour des fins déterminées, à

telles personnes que bon lui semble.

ARTICLE 16

Le mandat des gérants est gratuit, Néanmoins, il pourrait leur être alloué des émoluments fixes ou

variables, imputables aux frais généraux, pour autant que les asscciés réunis en assemblée générale

le décident.

ARTICLE 17

La surveillance de la société se fera conformément à la loi.

TITRE IV.

ASSEMBLES GENERALE - DECISIONS.

ARTICLE 18

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la majorité des voix.

En cas de parité, la proposition soumise au vote est rejetée. S'il s'agit de nominations, elles se feront

au besoin par deux tours de scrutin plus un scrutin de ballottage, et la majorité relative suffit, le

candidat le plus âgé étant choisi en cas de parité de voix au ballottage.

Le ou les gérants doivent convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige ou

que deux des associés le demandent.

Les convocations sont faites conformément au Code des Sociétés. Elles ne sont pas nécessaires

lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire agréé par les autres associés présents à

l'assemblée générale.

ARTICLE 19 - REUN1ON

Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit, chaque année le dernier vendredi du mois

de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Elle se réunira au

siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.

ARTICLE 20

L'assemblée générale est présidée par le doyen d'âge, assisté du plus jeune associé présent,

Si le nombre des associés le permet, il est désigné deux scrutateurs. Chaque associé peut voter par

lui-même ou émettre son vote par écrit.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts dispose d'un nombre égal de voix à celui de ses parts, sous

réserve des dispositions légales de limitation du droit de vote.

Les procès verbaux de l'assemblée générale sont signés par tous les associés présents ou ayant pris

part effective au vote.

Les expéditions ou extraits sont signés par le gérant, sauf dans le cas où les délibérations doivent être

authentiquement constatées.

ARTICLE 21

Les modifications aux statuts devront être faites par acte authentique; l'assemblée générale chargée

de délibérer sur toutes les modifications aux statuts ou sur la conversion de la société en une société

d'une autre forme, ne pourra valablement statuer que si l'objet des modifications proposées a été

indiqué spécialement dans les convocations, si deux associés au moins assistent à l'assemblée et si

les associés formant l'assemblée possèdent au moins la moitié des parts sociales.

SI ces conditions ne sont pas remplies, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle

assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées,

Dans l'un ou l'autre cas, la décision ne sera valablement prise que si elle a réuni les trois/quart des

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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"

Réservé Au

belge

Volet B - suite

voix exprimées valablement.

TITRE V,

INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION - RESERVE.

ARTICLE 22 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre

suivant.

A la fin de chaque exercice, la gérance dresse l'inventaire et les comptes annuels.

Les comptes annuels mentionnent spécialement et nominativement les dettes des asscciés vis à vis

de la société, et celles de la société vis à vis des associés.

La gérance remet les comptes annuels aux associés, quinze jours avant l'assemblée générale

ordinaire annuelle.

S'il y a un ou plusieurs commissaires réviseurs désignés, les comptes annuels leur seront remis et ils

les adresseront avec leur rapport, aux associés dans le même temps que la convocation de

l'assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un

vote spécial après adoption sur la décharge du ou des gérants et éventuellement du ou des

commissaires-réviseurs.

Les comptes annuels ainsi que tous autres documents qui seraient requis par la loi, seront déposés

après leur approbation auprès des autorités compétentes.

ARTICLE 23

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur celui-ci, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affecté à la formation d'une réserve

légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales,

chaque part conférant un droit égal.

Toutefois, les associés en assemblée générale pourront décider que tout ou partie de ce solde soit

affecté à la création d'un fonds de réserve spécial ou d'un fonds d'amortissement des parts sociales

ou de prévision ou de l'attribution de tantièmes au profit du gérant, ou soit reporté à nouveau, ou

encore toute autre affectation.

TITRE VI.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE 24 - DISSOLUTION

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Si par suite des pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le

gérant doit soumettre à l'assemblée générale délibérant dans les formes prescrites pour les

modifications aux statuts, la question de la dissolution de la société.

Si la perte atteint les trois/quarts du capital, la dissolution pourra être prononcée par les associés

possédant un/quart des parts.

Si par suite des pertes, l'avoir social ne représente plus qu'une valeur moindre de six mille deux cents

euros (6.200 ¬ ), la société sera dissoute à la demande de tout intéressé.

ARTICLE 25 - LIQUIDATION

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant, à moins que

l'assemblée générale ne désigne à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs

et les émoluments, s'il y a lieu.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé

entre les associés, suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un

droit égal.

TROISIEME PARTIE  DIVERS ET NOMINATIONS

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social fait élection de domicile au

siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être

valablement faites.

Pour autant qu'il n'y soit pas expressément dérogé par les présents statuts, les associés entendent se

conformer au Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social prend cours le vingt mars deux mil douze pour se terminer le trente et un

décembre deux mil treize.

La gérance dressera l'inventaire et les comptes annuels pour la première fois le trente et un décembre

deux mil treize.

La " remière assemblée.générale ordinaire se réunira de plein droit le dernier vendredi du mois de juin

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé Au

 Pi

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

deux mil quatorze à dix-huit heures,

FRAIS ET CHARGES

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque

forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution,

s'élève à mille trois cents euros (1.300 ¬ ).

NOMINATION : Les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire. Laquelle décide à l'unanimité de nommer en qualité de gérants, sans limitation de durée, Messieurs Jean Marie JACQUEMIN et Jean Marc LAFOSSE.

Ils auront pouvoir d'agir ensemble ou séparément pour toutes opérations d'une valeur ou d'une contrevaleur de vingt mille euros maximum. Au-delà, la signature d'un deuxième gérant sera nécessaire.

Le mandat des gérants sera gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Acte et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte expédition conforme de l'acte de constitution.

Notaire Philippe BOVEROUX.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

09/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

2 5 FEV. 2015

Division LIME

Greffe

Réserve 1111111.111111111

au

Monitet

belge

N° d'entreprise : BE0845 046 677

Dénomination

(en entier) : inovconstruct

(en abrégé) : inovconstruct

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de L'Abbaye 166 c, 4040 Herstal

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modifications des status.

TexPROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

La SPRL INOVCONSTRUCT, dont le siège social est sis à 4040 Herstal, rue de l'Abbaye 166 C et inscrite à la BCE sous le numéro 0845.046.677 ;

L'assemblée générale extraordinaire des associés est tenue ce jour, le 18 février 2015, au siège social de la société.

Composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale est composée des associés présents ou représentés, dont les noms, prénoms et adresses sont repris ci-dessous. Cette liste de présence mentionne également le nombre de parts dont chaque associé déclare disposer

-Monsieur Jean-Marie JACQUEMIN, né le 08 février 1949 à Limbourg, domicilié à 4900 Spa, Avenue Reine Astrid 52/1.3, titulaire de 15 parts ;

-Monsieur Grégory JACQUEMIN, né le 12 septembre 1985 à Verviers, domicilié à 4900 Spa, Avenue Reine Astrid 5211.3, titulaire de 25 parts ;

-Monsieur Michaël DECERF, né le 27 janvier 1973, domicilié à 4000 Liège, rue des Anglais 18, titulaire de 25 parts ;

-Monsieur Ludovic JACQUEMIN, né le 10 février 1983, domicilié à 4800 Verviers, rue des Charons 40, titulaire de 25 parts ;

-Monsieur Michaël FASSEUR, né le 13 juillet 1978 et domicilié à 4458 FEXHE-SLINS, rue Provinciale 47013, titulaire de 10 parts ;

Ordre du jour

La présente assemblée générale a été convoquée en vue de délibérer de l'ordre du jour suivant ;

-Cession de 25 parts sociales de Monsieur Ludivic JACQUEMIN au profit de Monsieur Michaël DECERF à

concurrence de 8 parts et de Monsieur Grégory JACQUEMIN à concurrence de 17 parts ;

-Cession de 10 parts sociales de Monsieur Michaël FASSEUR au profit de Monsieur Michaël DECERF ;

-Révocation du mandat de gérant de Monsieur Ludovic JACQUEMIN ;

-Démission de Monsieur Michaël FASSEUR de son mandat de gérant ;

Délibération des points à l'ordre du jour

-Cession de parts

L'assemblé générale extraordinaire accepte les cessions de parts dans les conditions reprises à l'ordre du

jour.

Cette décision est prise à l'unanimité.

-Révocation du mandat de gérant de Monsieur Ludovic JACQUEM1N

L'assemblée générale marque son accord sur la révocation du mandat à l'unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

11

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

-Démission de Monsieur Michaël FASSEUR

L'assemblée générale accepte la démission de Monsieur Michaël FASSEUR à l'unanimité

Dispositions finales

Tous les points à l'ordre du jour ayant été traités, la séance est levée.

Fait aux lieux et dates indiqués et après approbation de l'assemblée générale, signé par les associés,

te

Volet B - Suite

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/05/2015
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : BE 0845 046 677

Dénomination

(en entier) : INOVCONSTRUCT

(en abrégé) : INON

Forme juridique : société privé a responsabilité limitée

Siège : Rue de l'abbaye n 166 c, 4040 Herstal

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :Modification du siége social. A U 2 I- ;03 . 2c A S 1) Transfert du siège social:

L'assemblée général marque son accord sur le transfert du siège social rue de L'yser n°1A, 4430 Ans. Cette décision est prise à l'unanimité.

20/11/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
INOVCONSTUCT

Adresse
RUE DE L'YSER 1A 4430 ANS

Code postal : 4430
Localité : ANS
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne