INSTITUT DES FILLES DE ST JOSEPH

Divers


Dénomination : INSTITUT DES FILLES DE ST JOSEPH
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 403.894.637

Publication

18/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 0403.894.637

Dénomination

(en entier) : Institut des Filles de Saint Joseph

(en abrégé):

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue de l'Institut, 30 à 4670 Blegny

Objet de l'acte : Statuts coordonnés modifiés lors de l'assembltée générale extraordinaire du

18 juillet 2013 "

1° Dénomination, siège, but, durée.

Article 1 :

L'association sens but lucratif prend pour dénomination « Institut des Filles de Saint Joseph »

N° Identification : 66522  N° entreprise : 0403.894.637

Article 2

Le siège de l'association est établi à 4670 Blegny, rue de l'Institut, 30, arrondissement judiciaire de Liège.

Article 3

Elle a pour but, à l'exclusion de tout gain matériel;

a)De faciliter la vie religieuse en commun à la partie de ses membres ayant opté pour cette vie.

conformément aux prescriptions du droit canon et à son règlement d'ordre intérieur et assurer leurs moyens de

subsistance aux religieuses de la congrégation des Filles de Saint Joseph.

b)L'organisation, la direction et le soutien de homes pour personnes âgées et t ou infirmes, ainsi que

d'écoles en s'inspirant de la philosophie chrétienne et de la charité évangélique et ce, en vertu de la liberté

d'association.

Article 4 :

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute dans les:

conditions légales.

Article 5 :

Pour réaliser le but de l'association, il y aura lieu de conserver un capital de 1.239.467,69 E indexé (un,

million deux cent trente-neuf mille quatre cent soixante-sept euros, soixante cents).

Les revenus de la totalité des capitaux seront pour moitié réinvestis en valeurs mobilières et pour moitié,

répartis de la manière suivante :

-Un tiers à la Communauté des Filles de Saint Joseph.

-Un tiers à la MR-MRS de l'ASBL Mère Joséphine.

-Un tiers à FASSI- Ecole Saint Joseph de Blegny.

En vertu de la liberté d'association, cette disposition est immuable. La décision d'effectuer ce versement

annuel sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

2° Les membres, admissions, sorties, engagements.

Article 6

Le nombre des membres est limité à vingt. II ne peut être inférieur à trois.

Article 7

Tout membre devra être de confession chrétienne telle que prônée par I'Eglise catholique romaine. Cette

décision est prise en vertu de la liberté d'association. Elle ne pourra en aucun cas être modifiée. Elle est

intangible, La candidature d'un nouveau membre, présentée par le conseil d'administration, devra être acceptée

par les deux tiers des membres.

Article 8

La qualité de membre se perd par décès, démission, exclusion.

L'exclusion d'un membre peut être décidée par un minimum de deux tiers des membres après avoir

entendu l'intéressé.

Un membre, un membre démissionnaire, un membre exclu, les héritiers des précités, les ayants droit d'un

membre-défunt ne peuvent se prévaloir d'aucun droit sur le-patrimoine de l'asbl ..... . ................

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MQD 2,2

ti Tout membre qui ne répondrait plus aux conditions d'admission peut être exclu.

Article 9

Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. ils ne sont pas liés personnellement par les

engagements de l'association et ne répondent pas de ses dettes sur leurs propres biens.

3° Assemblée générale.

Article 10

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association et la moitié simple des membres doit être

présente ou représentée pour valablement délibérer.

Sont réservées à sa compétence :

-Les modifications de statuts

-La nomination et la révocation des administrateurs

-L'approbation des budgets et comptes

-La dissolution volontaire de l'association

-L'admission et l'exclusion des membres

-La nomination et la révocation des commissaires, ainsi que la fixation de leur rémunération dans le cas où

une rémunération est attribuée

-La transformation de l'association en société à finalité sociale

-La décharge aux administrateurs et aux commissaires

-Tous les cas où les statuts l'exigent,

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple SAUF cas prévus aux articles 7 et 8

des présents statuts ou dans les cas prévus par la loi.

Article 11

il doit être tenu au moins une assemblée générale dans le courant du premier semestre de chaque année.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsque

le tiers des membres au mains en fait la demande. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 12

Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale, soit en personne, soit par

l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même. Nul mandataire ne peut disposer de plus

d'une procuration.

Article 13

L'assemblée générale est présidée par le ou la président(e) du conseil d'administration ou, à son défaut par

le/la plus âgé(e) des administrateurs (-trices) présents.

Article 14

Un vote à bulletin secret peut être demandé.

Article 15

Les convocations sont faites à l'initiative du président ou d'un tiers des membres du conseil d'administration,

par lettre missive ordinaire ou par courrier électronique, adressée à chaque membre, 8 jours au moins avant la

réunion, L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Moyennant un assentiment des deux tiers présents

ou représentés, des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour.

Article 16

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le ou la

président (e) et le secrétaire, ainsi que par les membres qui le demandent et inscrites dans un registre spécial.

Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le ou la président (e) du conseil d'administration ou

par le secrétaire. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou tiers qui en fait la demande, moyennant pour

celui-ci la justification d'un intérêt légitime,

4. Administration, gestion journalière.

Article 17

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de neuf membres au maximum.

Ceux-ci sont nommés par une délibération de l'assemblée générale pour une durée de six ans renouvelable. Le

nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre de membres. Les administrateurs sortants sont

rééligibles.

Article 18

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus dans le respect des clauses impératives énoncés

précédemment et ci-après. Il s'acquitte de tout acte défini dans la législation relative aux asbl. Toutefois toute

aliénation supérieure à une valeur de deux cent cinquante mille euros devra faire l'objet d'une demande

d'autorisation écrite à l'Évêque de Liège.

Il gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes administratifs et judiciaires (cfr

obligations du conseil d'administration).

Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de

plus d'une procuration. Pour fonctionner le nombre d'administrateurs présents ou représentés doit être de cinq.

Les administrateurs ne s'acquittent d'aucune cotisation. Le conseil d'administration fonctionne à la majorité

simple des membres présents ou représentés sauf la majorité spéciale des deux tiers prévue en certains cas. Il

fonctionne collégialement ; un administrateur n'ayant aucun pouvoir isolément. Un administrateur ne peut

prendre part à une délibération dans laquelle il a un intérêt personnel.

Le conseil se réunit au minimum trois fois par an. 11 se réunit sur convocation du/de la président(e) ou de

deux administrateurs, par simple courrier ou par courrier électronique, 8 jours à l'avance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 19

Le conseil d'administration désigne un(e) président(e), un(e) vice-président(e) un(e) secrétaire, un(e) trésorier(ière).

A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, deux administrateurs signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil sans devoir justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis d'un tiers. Un ou plusieurs administrateurs peut/peuvent être désigné(s) pour accomplir des actes de gestion journalière paiement des fournisseurs, paiement des salaires etc. dans le cadre des budgets décidés par l'assemblée générale et pour autant qu'ils soient inférieurs à dix mille euros. Tous les placements en valeurs mobilières se font dans un cadre de gestion défensive,

En cas de nécessité, le conseil d'administration peut désigner un administrateur conseil auprès de la communauté religieuse. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par l'administrateur le plus âgé.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le ou la président (e) et le (la) secrétaire, ainsi que par les administrateurs (trices) qui te demandent et inscrites dans un registre spécial, Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le ou la président (e) du conseil d'administration ou par le secrétaire. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci la justification d'un intérêt légitime

Article 20

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, pour suites et diligence du président(e) ou de l'administrateur(trice) délégué(e).

Article 21

Chaque année, à la date du 31/12, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice, Le compte de l'exercice écoulé est soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire avant le 30 juin suivant. Le budget est soumis à l'approbation d'une assemblée générale ordinaire avant le 30 janvier de l'année concernée.

5, Dispositions finales.

Article 22

L'association ne peut être dissoute que par le consentement de tous les membres, L'assemblée générale

désignera les liquidateurs chargés de la liquidation de l'association dissoute.

Article 23

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social restant net, après l'acquittement des dettes et

apurements des charges, sera affecté, pour 1/4 à l'Evêché de Liège dans le but de soutenir l'enseignement

catholique et 1/4 pour l'ASBL Ecole St Joseph de Blegny et'/ pour I'ASBL Mère Joséphine de Blegny.

Article 24

Pour tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts, il est convenu que la loi du 27 juin 1921,

telle que modifiée s'applique.

Au 18 juillet 2013 l'assemblée générale se compose

Des religieuses de la congrégation de Filles de St Joseph

PETERS Gilberte, rue de l'Institut, 30 à 4670 Blegny, NN 270218 176 59.

HAENEN Madeleine, rue de l'Institut, 30 à 4670 Blegny, NN 210111 256 66,

HUYNEN Annie, rue de l'Institut, 30 à 4670 Blegny NN 490119 228 44,

CHLEBOWSKA Henryka rue de l'institut, 30 NN 360329 200 95.

De Mesdames :

BELLEFLAME Marie-France, rue de Fafchamps 69 à 4670 Blegny, NN 580317 330.11 LAMBERTS Hilde avenue de l'Observatoire 158 à 4000 Liège NN 650506 02 828 PIROTTE Emilie, rue Nicolas Amolis 21 à 4670 Blegny, NN 820228 196 21

De Messieurs

ANDRE Joel, rue de la Convention, 228 à 75015 Pari, France NN 591003 243.06 FAWE Francis, rue Belle Vue, 30A à 4840 Welkenraedt NN 600106 273.38 GOSSENS Marc rue de Heuseux, 73 à 4671 Barchon NN 701012 117 93 PODGORSKI Georges, Place du Souvenir, 3 à 4130 Tilff NN 690714 195 10 RENSONNET Nicolas, rue de Heuseux, 84 à 4671 Barchon NN 460823 213 22 REYNDERS Jean Paul rue de l'institut, 24 à 4670 Blegny NN 680806 251 83 ROUSSEAU Henri rue de Heuseux, 29 à 4671 Barchon NN 420420 157 56 WEDER Nicolas, rue Julien Ghysen, 22 à 4670 Blegny NN 550312 243 88

MOD 2.2

Volet B - suite

WISLEZ Eric, rue Andemack,14 à 4670 Trembleur NN 691221

Le Conseil d'administration est composé des membres désignés pour une durée de six ans à partir de

l'assemblée générale du 17 janvier 2012.

BELLEFLAME Marie-France, rue de Fafchamps 69 à 4670 Blegny, NN

PETERS Gilberte, rue de l'Institut, 30 à 4670 Blegny, NN 270218 176 59.

PODGORSKI Georges, Place du Souvenir, 3 à 4130 Ti1ff NN 690714 195 10

REYNDERS Jean Paul rue de l'institut, 24 à 4670 Blegny NN 680806 251 83

ROUSSEAU Henri rue de Heuseux, 29 à 4671 Barchon NN 420420 157 56

WEBER Nicolas, rue Julien Ghysen, 22 à 4670 Blegny NN 550312 243 88

WISLEZ Eric, rue Andernack,14 à 4670 Trembleur NN 691221

L'assemblée générale du 18/07/2013 désigne deux membres supplémentaires au conseil d'administration pour une durée de six ans.

LAMBERTS Hilde avenue de l'Observatoire 158 à 4000 Liège NN 650506 02 828

PIROTTE Emilie rue Nicolas Arnolis 21 à 4670 Blegny, NN 820228 196 21

Conformément à l'article 19 des statuts le conseil d'administration du 17 janvier 2012 a désigné

Présidente : PETERS Gilberte, rue de l'Institut, 30 à 4670 Blegny, NN 270218 176 59. Vice- Président ; ROUSSEAU Henri rue de Heuseux, 29 à 4671 Barchon NN 420420 157 56 Trésorier : PODGORSK1 Georges, Place du Souvenir, 3 à 4130 Ti1ff NN 690714 195 10 Secrétaire : WEBER Nicolas, rue Julien Ghysen, 22 à 4670 Blegny NN 550312 243 88

Le conseil d'administration du 17 janvier 2012 désigne la présidente, le vice-président, le trésorier et le , secrétaire pour accomplir les actes de gestion journalière prévus à l'article 19 des statuts,

Fait à Blegny le 18 juillet 2013

4 Ré'servé

au

Moniteur

belge







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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02/03/2012
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M4[12.2

cx1- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 403.894.637

Dénomination

(en entier) : Institut des Filles de Saint Joseph

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de l'Institut, 30 à 4670 Blegny

Objet de l'acte : Modifications des statuts - Nominations au Conseil d'administration

- Modifications des statuts

Article 5

Ajout de la phrase en fin d'article : " La décision d'effectuer ce versement annuellement sera soumis annuellement à l'approbation de l'assemblée générale"

Article 23

Il est remplacé comme ceci : "En cas de-dissolution volontaire ou judiciaire,-l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurements des charges, sera affecté à une oeuvre de but et objet analogue à ceux de la présente association ( art. 3 du présent statut) et à la poursuite des oeuvres au sein de l'asbl « Mère Joséphine » sans que cette disposition puisse être modifiée, en vertu de la liberté d'association. "

-Acte de nomination des membres du conseil d'administration

A l'unanimité des membres présents et représentés, if est désigné pour une durée de six ans prenant cours le 17 janvier 2012

BELLEFLAMME Marie-France, rue de Fafchamps 69 à 4670 Blegny, née le 17/03/1958 M

PETERS Gilberte, rue de l'Institut 30 à 4670 Blegny, née Ie 18/02/1927

PODGORSKI Georges, Place du Souvenir, 3 à 4130 Tilff, né Ie 14/7/1969

REYNDERS Jean-Paul, rue de l'Institut, 24 à 4670 Blegny, né le 6/08/1968

ROUSSEAU Henri, rue de Heuseux, 29 à 4671 Barchon, né Ie 20/04/1942

WEBER Nicolas, rue Julien Ghuysen, 22 à 4670 Blegny, né le 12/03/1955

WISLEZ Eric, rue Andernack,14 à 4670 Trembleur, né le 21/12/1969

Le conseil d'administration désigne ce jour

- Président : PETERS Gilberte, rue de l'Institut 30 à 4670 Blegny, née le 18/02/1927 Vice-Président : ROUSSEAU Henri, rue de Heuseux, 29 à 4671 Barchon, né le 20/04/1942

- Trésorier : PODGORSKI Georges, Place du Souvenir, 3 à 4130 Tilff, né 1e14/711969

- Secrétaire : WEBER Nicolas, rue Julien Ghuysen, 22 à 4670 Blegny, né le12103f1955

Conformément à l'article 19 des statuts, le conseil d'administration désigne les membres suivants pour accomplir les actes de gestion journalière c'est-à-dire le paiement des fournisseurs et des salaires dans le cadre des budget décidés.

- Président : PETERS Gilberte, rue de l'Institut 30 à 4670 Blegny, née le 18/02/1927

- Trésorier : PODGORSKI Georges, Place du Souvenir, 3 à 4130 Tilff, né 1e14/7/1969

Peters Gilberte Présidente Podgorski Georges

Secrétaire

Réservé

au

Moniteur

belge









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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0403.894.637

Dénomination

(en entier) : Institut des Filles de St Joseph

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de l'institut 30 à 4670 Blegny

Objet de l'acte : Désignation des membres délégués à la gestion journalière

L'assemblée générale du 17 février 2015 désigne les membres suivants pour accomplir les actes de gestion journalière dans le cadre des budgets décidés

Belleflamme Marie-France Administratrice

Peters Gilberte Présidente

Podgorski Georges Trésorier

Reynders Jean-Paul Administrateur

Rousseau Henri Vice-Président

Weber Nicolas Secrétaire

Wislez Eric Administrateur

Lamberts Hilde Administratrice

Pirotte Emilie Administratrice

Peters Gilberte Henri Rousseau

Présidente Vice-Pr aident

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
INSTITUT DES FILLES DE ST JOSEPH

Adresse
Si

Code postal : 4670
Localité : BLÉGNY
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne