INSTITUT D'HISTOIRE OUVRIERE, ECONOMIQUE ET SOCIALE, EN ABREGE : IHOES

Association sans but lucratif

Dénomination : INSTITUT D'HISTOIRE OUVRIERE, ECONOMIQUE ET SOCIALE, EN ABREGE : IHOES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 440.768.196

Publication

08/07/2014

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

!III 11 1I3M1111111

N9 d'entreprise : 0440.768.196

D�nomination

(en entier) : Institut d'histoire ouvri�re, �conomique et sociale

(en abr�g�) : IHOES

Forme juridique : asbl

Si�ge : Seraing tu cc A (r 3

Obiet de l'acte Modifications statuts coordonn�s et autres d�cisions

Institut d'Histoire Ouvri�re, Economique et Sociale ASBL�

Association sans Put lucratif form�e le 1 er mai 1987, statuts publi�s aux annexes du MB du 11/04/1989,

num�ro 0440 768 196.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 11 avril 2011 d�cide, � l'unanimit� des membres votants, d'adopter les

statuts coordonn�s tels que libell�s ci-apr�s :

PR�AMBULE

L'Institut d'histoire ouvri�re, �conomique et sociale a �t� fond� le 1 er mai 1987 par les membres fondateurs

suivants, tous de nationalit� belge :

1.Demeyer, Willy Louis Edmond, avocat, rue Auguste Ponson 64 � 4500 Jupille,

2.Deprez, Marcel Edmond, inspecteur g�n�ral honoraire, rue g�n�ral Modart 12 � 4000 Li�ge,

3.Deprez, Ren� Dieudonn� Rodolphe, professeur retrait�, rue de l'Yser 32 � 4300 Ans,

4.Godeaux, Jean G�ry Lucien, assistant social, rue Vaudr�e 148 � 4900 Angleur,

5.1-lannotte, Michel Auguste Cl�ment, historien, rue Paradis 130 � 4000 Li�ge,

6.Londoz, Louis ER Jean, licenci� en �conomie et gestion, rue des Volontaires 3 � 4050 Esneux,

7.Nossent, Jean-Pierre Paul Jules Joseph, fonctionnaire, rue Prof. Mahaim 18 � 4000 Li�ge,

8.Pierard, Luc, professeur, Montagne de Bueren 15 � 4000 Li�ge,

Consid�rant les �volutions et les progr�s importants intervenus depuis cette date, en particulier les,

reconnaissances par le Minist�re de la Communaut� fran�aise comme service g�n�ral d'�ducation permanente

et comme centre d'archives priv�es ; consid�rant la n�cessit� d'adapter les statuts � la loi du 2 niai 2002 sur les:

asbl, les soussign�s, r�unis en assembl�e g�n�rale le 13 d�cembre 2004, d�cident, � la majorit� qualifi�e des

membres votant ou repr�sent�s, d'adopter les statuts tels que libell�s ci-apr�s :

TITRE ( DENOMINATION, SI�GE SOCIAL ET BUTS

Art. 1 L'association est d�nomm�e Institut d'histoire ouvri�re, �conomique et sociale, en abr�g� IHOES.

Art. 2 Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge, au n� 3 avenue Montesquieu, 4101 Seraing. Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, il peut �tre transf�r� dans l'arrondissement judiciaire de; Li�ge.

Art. 3 10 L'association a pour but la conservation des archives priv�es et de toute documentation relatives �' l'histoire de le condition ouvri�re, des mouvements �conomiques et sociaux dans leurs diverses composantes,, ainsi que des id�es qui y sont associ�es. Elle vise � d�velopper, coordonner et promouvoir les �tudes relatives' � son objet, dans les diverses disciplines relevant des sciences humaines. Elle entend �galement assurer la , promotion culturelle de ses activit�s. Toute activit� ellou valorisation d'archives se d�roulent dans le respect de l'ind�pendance scientifique de l'IHOES bas�e sur la d�ontologie historienne et en conformit� avec les orientations annuellement d�finies par son comit� scientifique. Le nom et le logo de I'lHOES ne peuvent �tre utilis�s sans l'accord pr�alable du conseil d'administration ou de toute personne qu'il aurait mandat�e.

20 L'association a �galement pour but le d�veloppement de son action dans le champ de l'�ducation permanente par la mise � disposition de son patrimoine documentaire, la production de services, d'analyses et d'�tudes critiques, et de formations citoyennes relatives � des th�mes de soci�t� d�coulant de son but,

ut

MOD 2.2

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'. principalement � l'intention des associations et organisations avec lesquelles elle collabore, et en direction des milieux populaires auxquels elle s'adresse.

30 L'association �tend son activit� � tout fe territoire belge de langue fran�aise, principalement � la Wallonie. Elle entend contribuer � la sauvegarde d'�l�ments constitutifs de l'identit� wallonne et prend en compte fes dimensions nationale et internationale des mati�res qu'elle aborde. Elle collabore avec d'autres centres d'archives et institutions scientifiques et culturelles, aux niveaux r�gional, communautaire, f�d�ral et europ�en.

Art. 4 En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social, sera affect� � une association sans but lucratif ou confi� � une institution � but non lucratif poursuivant un but similaire apr�s acquittement des dettes et apurement des charges.

TITRE Il DES MEMBRES

Ait 5 Le nombre de membres n'est pas limit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Art, 6 Est membre, toute personne dont fa candidature, adress�e par �crit au conseil d'administration, est accept�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les membres actuels en r�gle de cotisation � la date de la r�vision des statuts sont membres de droit.

Art. 7 Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation pr�vue � l'article 9, dans le mois du rappel qui lui est adress� par simple lettre � la poste et celui qui n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � 3 assembl�es g�n�rales successives. L'associ� d�missionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associ� d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social de l'association et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es.

L'assembl�e g�n�rale prononce l'exclusion d'un membre � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 8 Le conseil d'administration peut suspendre le membre qui aurait commis une faute grave vis-�-vis de l'association jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, Cette d�cision est notifi�e � l'int�ress� et motiv�e,

Art. 9 Le montant de la cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e et ne peut �tre inf�rieur � 50 euros ni sup�rieur � 250 euros. � l'issue de la proc�dure de rappel des cotisations, le conseil d'administration statue sur la d�mission � proposer � l'assembl�e g�n�rale.

TITRE III DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Art. 10 L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Ses attributions sont les suivantes :

a) la modification des statuts

b la dissolution volontaire de l'association et la destination de l'actif social

C) l'admission ou l'exclusion des membres

d) la nomination et la r�vocation des administrateurs et des r�viseurs aux comptes

e) l'approbation des budgets et des comptes

f) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs ou liquidateurs

g) l'�laboration et les modifications du r�glement d'ordre int�rieur pr�sent�es par le CA

h) la transformation de l'asti] en soci�t� � finalit� sociale

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au cours du 1er semestre de l'ann�e civile.

Art. 11 L'assembl�e g�n�rale se r�unit aussi chaque fois que le conseil d'administration l'estime n�cessaire ou lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande.

Art. 12 Les convocations contenant l'ordre du jour et la nature des votes, doivent �tre adress�es par courrier, par t�l�copie ou par courriel, 8 jours minimum avant la r�union et sign�es par le secr�taire ou par le pr�sident. Le cas �ch�ant, les comptes et budgets que l'assembl�e doit approuver sont joints � la convocation, ainsi que l'appel aux candidatures pour le conseil d'administration.

Toute proposition sign�e d'un nombre au moins �gal au vingti�me des membres est port�e � l'ordre du jour. Art. 13 Un membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre. Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration.

Art. 14 � l'exception des cas pr�vus par la loi, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer lorsque cinquante pour cent des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

� d�faut, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e 16 jours au moins apr�s !a premi�re. Elle pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 15 � l'exception des cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Sont prises au scrutin secret, toute d�cision portant sur des personnes ainsi que toute d�cision pour laquelle la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s demande le vote secret. En cas de parit� des voix exprim�es au scrutin secret, Ie point est rejet�.

Des d�cisions ne peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour.

Art. 16 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et d�cisions sign� par le pr�sident et par le secr�taire du conseil d'administration ou par ceux qui les remplacent.

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MOD 22

Pendant les huit jours qui pr�c�dent l'assembl�e g�n�rale consacr�e notamment aux comptes et budgets, les livres et pi�ces de comptabilit� sont tenus � la disposition des membres aux fins d'examen au si�ge de l'association.

Les membres peuvent �galement y consulter la liste des membres, les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 17 L'assembl�e g�n�rale peut �galement accueillir en son sein, sur proposition du conseil d'administration et approbation de l'assembl�e g�nrale, des "membres d'honneur" qui peuvent assister aux assembl�es g�n�rales mais qui ne sont pas pris en compte pour le calcul du quorum des pr�sences et qui ne poss�dent aucune voix d�lib�rative.

TITRE IV - DE L'ADMINISTRATION ET DE LA GESTION

Art. 17 1� L'association est administr�e par le conseil d'administration dont les membres sont �lus par l'assembl�e g�n�rale en son sein parmi les membres en ordre de cotisation depuis deux ann�es au moins. Le nombre des administrateurs est toujours inf�rieur d'au moins une unit� au nombre des membres.

2' Le conseil se r�unit au moins 2 fois par an et chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige ou � la demande des deux tiers des administrateurs. Les convocations contenant l'ordre du jour et la nature des votes sont adress�es par courrier ou par courriel au moins 8 jours avant la r�union.

Art. 18 Les administrateurs sont �lus pour une dur�e de 3 ans et sont r��ligibles. Le mandat d'administrateur peut prendre fin soit par d�mission, soit par r�vocation. Le mandat n'est pas r�mun�r�, Les d�penses occasionn�es dans l'accomplissement de la mission peuvent �tre rembours�es.

Art, 19 La d�mission d'un administrateur doit �tre adress�e au conseil d'administration puis signifi�e � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 20 Tout administrateur peut �tre r�voqu� par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le vote s'effectue � bulletin secret. La r�vocation est signifi�e � l'int�ress� par �crit.

Art 21 Le conseil d'administration est charg� de l'ex�cution des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale. Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'assembl�e g�n�rale, par la loi ou les statuts est de la comp�tence du conseil d'administration.

Art. 22 Les administrateurs exercent leur pouvoir coll�gialement sauf d�l�gation ou mandat

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier. Il peut aussi d�signer un administrateur d�l�gu�. Ces mandataires constituent le bureau ex�cutif. Celui-ci n'a d'autres pouvoirs que l'ex�cution des d�cisions du conseil d'administration et la supervision des actes relevant de la gestion journali�re. Le bureau ex�cutif fait rapport au conseil d'administration et peut faire appel � des consultants ext�rieurs utiles � ses travaux.

Le pr�sident convoque le Conseil et pr�side ses r�unions.

Le vice-pr�sident remplace le pr�sident en cas d'emp�chement de ce dernier.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident et du vice-pr�sident, leurs fonctions sont assur�es par l'administrateur le plus �g�.

Le secr�taire r�dige les proc�s-verbaux et veille � la conservation des documents ; il proc�de dans les meilleurs d�lais au d�p�t des actes exig�s par la loi au greffe du tribunal comp�tent.

Le tr�sorier veille � la tenue des comptes, aux d�clarations diverses et au d�p�t des comptes au greffe.

En cas d'emp�chement du secr�taire ou du tr�sorier, le Conseil peut d�signer un autre administrateur pour le remplacer � titre int�rimaire.

L'administrateur d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re de l'association, y compris la signature aff�rente � cette fonction.

Art. 23 Sous sa responsabilit�, le conseil d'administration peut attribuer des t�ches de gestion journali�re, de repr�sentation de l'association soit � un ou plusieurs administrateurs, soit � une personne employ�e par l'association. La r�partition des t�ches et leur �tendue sont fix�es par le conseil d'administration. Ces d�l�gations sont exerc�es soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge.

Art. 24 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

II peut aussi nommer et r�voquer le personnel �ventuel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non; encaisser tout mandat poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Art. 25 Le conseil d'administration d�lib�re valablement lorsque cinquante pour cent des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. A d�faut de cette condition, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil ne peut d�lib�rer sur des points non mentionn�s � l'ordre du jour.

"

MOD 2.2

Volet B Suite

A:26 Le conseil d'administration prend les d�cisions � la -majorit� simple et � la m- ajorit� des'deux tier i des' voix des membres pr�sents pour des votes relatifs aux personnes.

Art. 27 Le conseil d'administration tient un registre des membres, des proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e et du conseil d'administration au si�ge social de l'association o� ils sont consultables.

Art. 28 Chaque ann�e et au plus tard quatre mois apr�s le 31 d�cembre, date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes annuels de l'exercice social �coul�, le budget de l'exercice suivant et la d�charge aux administrateurs.

l�sere

Moniteur

belge

Pour copie certifi�e conforme

AU NOM ET POUR COMPTE DE L'ASBL

ZANATTA Micheline, Pr�sidente

Agissant en qualit� d'organe de repr�sentation de l'IHOES.

Autres d�cisions

L'assembl�e g�n�rale du 22 mai 2014 acte la d�mission de Robert Tangre au sein du conseil � ' d'administration et son remplacement par Fran�ois D'Agostino.

Elle acte �galement la d�mission de Jean-Pierre Nossent comme tr�sorier et son remplacement par Julien Dohet.

Le conseil d'administration est d�s lors compos� des administrateurs suivants:

NOM Pr�nom Adresse N� de registre national

D'AGOSTINO Fran�ois Les Tilleuls 25 - 5651 Somz�e 86042217727

DOHET Julien rue Ferd. Fieuveneers 8 - 4020 Li�ge 750729 09379

GEERKENS Eric quai Churchill 9/51 4020 Li�ge 650826 00950

GEUENS Geoffrey avenue de la Paix 50/62-4030 Grivegn�e 770415 06959

MICHEL Marcella rue de la Gendarmerie 6 4170 Comblain-au-Pont 350507 08686

NOSSENT Jean-Pierre rue Prof. Mahaim 18-4000 Li�ge 410326 20195

VILAIN Annick avenue H. Hamoir 37 1030 Schaerbeek 590114 12621

ZANATTA Micheline rue J. Remy 16 4000 Li�ge 490222 07814

L'assembl�e g�n�rale du 22 mai 2014 acte �galement la d�mission de Jean Faniel comme v�rificateur aux comptes et son remplacement par Christian Wettinck.

R�partition des fonctions au sein du conseil d'administration

NOM Pr�nom Fonction

ZANATTA Micheline Pr�sidente

GEERKENS Eric Vice-pr�sident

MICHEL Marcella Secr�taire

DOHET Julien Tr�sorier

Organe de repr�sentation g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale du 22 mai 2014 confirme comme personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir

de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques, la pr�sidente, Micheline ZANATTA, rue J. Remy 16 -

� 4000 Li�ge et comme personnes charg�es de la gestion journali�re:

BETTENS Ludo, directeur de l'IHOES, avenue du Luxembourg 31 � 4020 Li�ge

ROLAND Nicole, coordinatrice administrative, rue Monulphe 9 � 4000 Li�ge.

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la marche quotidienne des activit�s d�ploy�es par l'asbl.

Seraing, le 26 juin 2014 Micheline ZANATTA

lep Marcella MICHEL jr)Otsim Pr�sidente

"" Secr�taire

-%- . ....................... ........

Nideenntiessitideddeinr�cepiaggeddteeel : Memel� : Pitareetigtasti3�tftluistgliiifeirientimeeribtibutzIet4Disteecineeettietewinsonses aegntIPPOVUtritiderePt�enttereassolliteitarti�ednetitiorteau'bevenftimeA'�f�gmktidestitiess

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Staatibl�cr- ijil7�7/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/01/2012

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�serv�

au

Moniteur

belge

D�nomination

(en entier) : Institut d'Histoire Ouvri�re, Economique et Sociale ASBL�

Forme juridique : ASBL

Si�ge : avenue Montesquieu 3, 4101 Seraing

N' d'entreprise : 0440768196

Objet de l'acte : Modification statuts coordonn�s et autres d�cisions.

Institut d'Histoire Ouvri�re, Economique et Sociale ASBL�

Association sans but lucratif form�e le ler mai 1987, statuts publi�s aux annexes du MB du 11/04/1989, num�ro 0440 768 196.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 11 avril 2011 d�cide, � l'unanimit� des membres votants, d'adopter les statuts coordonn�s tels que libell�s ci-apr�s :

PR�AMBULE

L'Institut d'histoire ouvri�re, �conomique et sociale a �t� fond� le 1er mai 1987 par les membres fondateurs suivants, tous de nationalit� belge :

1.Demeyer, Willy Louis Edmond, avocat, rue Auguste Ponson 64 � 4500 Jupille,

2.Deprez, Marcel Edmond, inspecteur g�n�ral honoraire, rue g�n�ral Modart 12 � 4000 Li�ge,

3.Deprez, Ren� Dieudonn� Rodolphe, professeur retrait�, rue de l'Yser 32 � 4300 Ans,

4.Godeaux, Jean G�ry Lucien, assistant social, rue Vaudr�e 148 � 4900 Angleur,

5.Hannotte, Michel Auguste Cl�ment, historien, rue Paradis 130 � 4000 Li�ge,

" 6.Londoz, Louis Eli Jean, licenci� en �conomie et gestion, rue des Volontaires 3 � 4050 Esneux, 7.Nossent, Jean-Pierre Paul Jules Joseph, fonctionnaire, rue Prof. Mahaim 18 � 4000 Li�ge, 8.Pierard, Luc, professeur, Montagne de Bueren 15 � 4000 Li�ge,

Consid�rant les �volutions et les progr�s importants intervenus depuis cette date, en particulier les reconnaissances par le Minist�re de la Communaut� fran�aise comme service g�n�ral d'�ducation permanente et comme centre d'archives priv�es ; consid�rant la n�cessit� d'adapter les statuts � la loi du 2 mai 2002 sur les asbl, les soussign�s, r�unis en assembl�e g�n�rale le 13 d�cembre 2004, d�cident, � la majorit� qualifi�e des membres votant ou repr�sent�s, d'adopter les statuts tels que libell�s ci-apr�s

Mentionner sur le derni�re page du Volet 8 : Au recta : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL ET BUTS

Art. 1 L'association est d�nomm�e Institut d'histoire ouvri�re, �conomique et sociale, en abr�g� IHOES.

Art. 2 Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge, au n� 3 avenue Montesquieu, � 4101 Seraing. Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, il peut �tre transf�r� dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Art. 3 1� L'association a pour but la conservation des archives priv�es et de toute documentation relatives � l'histoire de la condition ouvri�re, des mouvements �conomiques et sociaux dans leurs diverses composantes, ainsi que des id�es qui y sont associ�es. Elle vise � d�velopper, coordonner et promouvoir les �tudes relatives � son objet, dans les diverses disciplines relevant des sciences humaines. Elle entend �galement assurer la promotion culturelle de ses activit�s. Toute activit� et/ou valorisation d'archives se d�roulent dans le respect de l'ind�pendance scientifique de l'IHOES bas�e sur la d�ontologie historienne et en conformit� avec les orientations annuellement d�finies par son comit� scientifique. Le nom et le logo de l'INDES ne peuvent �tre utilis�s sans l'accord pr�alable du conseil d'administration ou de toute personne qu'il aurait mandat�e.

2� L'association a �galement pour but le d�veloppement de son action dans le champ de l'�ducation permanente par la mise � disposition de son patrimoine documentaire, la production de services, d'analyses et d'�tudes critiques, et de formations citoyennes relatives � des th�mes de soci�t� d�coulant de son but, principalement � l'intention des associations et organisations avec lesquelles elle collabore, et en direction des milieux populaires auxquels elle s'adresse.

3� L'association �tend son activit� � tout le territoire belge de langue fran�aise, principalement � la Wallonie. Elle entend contribuer � la sauvegarde d'�l�ments constitutifs de l'identit� wallonne et prend en compte les dimensions nationale et internationale des mati�res qu'elle aborde. Elle collabore avec d'autres centres d'archives et institutions scientifiques et culturelles, aux niveaux r�gional, communautaire, f�d�ral et europ�en.

Art. 4 En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social, sera affect� � une association sans but lucratif ou confi� � une institution � but non lucratif poursuivant un but similaire apr�s acquittement des dettes et apurement des charges.

TITRE Il DES MEMBRES

Art. 5 Le nombre de membres n'est pas limit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Art. 6 Est membre, toute personne dont la candidature, adress�e par �crit au conseil d'administration, est accept�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les membres actuels en r�gle de cotisation � la date de la r�vision des statuts sont membres de droit.

Art. 7 Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation pr�vue � l'article 9, dans le mois du rappel qui lui est adress� par simple lettre � la poste et celui qui n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � 3 assembl�es g�n�rales successives. L'associ� d�missionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associ� d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social de l'association et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es.

L'assembl�e g�n�rale prononce l'exclusion d'un membre � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 8 Le conseil d'administration peut suspendre le membre qui aurait commis une faute grave vis-�-vis de l'association jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Cette d�cision est notifi�e � l'int�ress� et motiv�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 9 Le montant de la cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e et ne peut �tre inf�rieur � 50 euros ni sup�rieur � 250 euros. � l'issue de la proc�dure de rappel des cotisations, le conseil d'administration statue sur la d�mission � proposer � l'assembl�e g�n�rale.

TITRE III DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Art. 10 L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Ses attributions sont les suivantes :

a) la modification des statuts

b la dissolution volontaire de l'association et la destination de l'actif social

c) l'admission ou l'exclusion des membres

d) la nomination et la r�vocation des administrateurs et des r�viseurs aux comptes

e) l'approbation des budgets et des comptes

t) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs ou liquidateurs

g) l'�laboration et les modifications du r�glement d'ordre int�rieur pr�sent�es par le CA

h) la transformation de l'asbl en soci�t� � finalit� sociale

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au cours du 1 er semestre de l'ann�e civile.

Art. 11 L'assembl�e g�n�rale se r�unit aussi chaque fois que le conseil d'administration l'estime n�cessaire ou lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande.

Art. 12 Les convocations contenant l'ordre du jour et la nature des votes, doivent �tre adress�es par courrier, par t�l�copie ou par courriel, 8 jours minimum avant la r�union et sign�es par le secr�taire ou par le pr�sident. Le cas �ch�ant, les comptes et budgets que l'assembl�e doit approuver sont joints � la convocation, ainsi que l'appel aux candidatures pour le conseil d'administration.

Toute proposition sign�e d'un nombre au moins �gal au vingti�me des membres est port�e � l'ordre du jour.

Art. 13 Un membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre. Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration.

Art. 14 A l'exception des cas pr�vus par la loi, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer lorsque cinquante pour cent des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

� d�faut, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e 15 jours au moins apr�s la premi�re. Elle pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 15 A l'exception des cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Sont prises au scrutin secret, toute d�cision portant sur des personnes ainsi que toute d�cision pour laquelle la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s demande le vote secret. En cas de parit� des voix exprim�es au scrutin secret, le point est rejet�.

Des d�cisions ne peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour.

Art. 16 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et d�cisions sign� par le pr�sident et par le secr�taire du conseil d'administration ou par ceux qui les remplacent.

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Pendant les huit jours qui pr�c�dent l'assembl�e g�n�rale consacr�e notamment aux comptes et budgets, les livres et pi�ces de comptabilit� sont tenus � la disposition des membres aux fins d'examen au si�ge de l'association,

Les membres peuvent �galement y consulter la liste des membres, les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE IV - DE L'ADMINISTRATION ET DE LA GESTION

Art. 17 1� L'association est administr�e parle conseil d'administration dont les membres sont �lus par l'assembl�e g�n�rale en son sein parmi les membres en ordre de cotisation depuis deux ann�es au moins. Le nombre des administrateurs est toujours inf�rieur d'au moins une unit� au nombre des membres.

20 Le conseil se r�unit au moins 2 fois par an et chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige ou � la demande des deux tiers des administrateurs. Les convocations contenant l'ordre du jour et la nature des votes sont adress�es par courrier ou par courriel au moins 8 jours avant la r�union.

Art. 18 Les administrateurs sont �lus pour une dur�e de 3 ans et sont r��ligibles. Le mandat d'administrateur peut prendre fin soit par d�mission, soit par r�vocation. Le mandat n'est pas r�mun�r�. Les d�penses occasionn�es dans l'accomplissement de la mission peuvent �tre rembours�es.

Art. 19 La d�mission d'un administrateur doit �tre adress�e au conseil d'administration puis signifi�e � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 20 Tout administrateur peut �tre r�voqu� par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le vote s'effectue � bulletin secret. La r�vocation est signifi�e � l'int�ress� par �crit.

Art. 21 Le conseil d'administration est charg� de l'ex�cution des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale. Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'assembl�e g�n�rale, par la loi ou les statuts est de la comp�tence du conseil d'administration.

Art. 22 Les administrateurs exercent leur pouvoir coll�gialement sauf d�l�gation ou mandat.

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier. Il peut aussi d�signer un administrateur d�l�gu�. Ces mandataires constituent le bureau ex�cutif. Celui-ci n'a d'autres pouvoirs que l'ex�cution des d�cisions du conseil d'administration et la supervision des actes relevant de la gestion journali�re. Le bureau ex�cutif fait rapport au conseil d'administration et peut faire appel � des consultants ext�rieurs utiles � ses travaux.

Le pr�sident convoque le Conseil et pr�side ses r�unions.

Le vice-pr�sident remplace le pr�sident en cas d'emp�chement de ce dernier.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident et du vice-pr�sident, leurs fonctions sont assur�es par l'administrateur le plus �g�.

Le secr�taire r�dige les proc�s-verbaux et veille � la conservation des documents ; il proc�de dans les meilleurs d�lais au d�p�t des actes exig�s par la loi au greffe du tribunal comp�tent.

Le tr�sorier veille � la tenue des comptes, aux d�clarations diverses et au d�p�t des comptes au greffe.

En cas d'emp�chement du secr�taire ou du tr�sorier, le Conseil peut d�signer un autre administrateur pour le remplacer � titre int�rimaire.

L'administrateur d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re de l'association, y compris la signature aff�rente � cette fonction.

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Art. 23 Sous sa responsabilit�, le conseil d'administration peut attribuer des t�ches de gestion journali�re, de repr�sentation de l'association soit � un ou plusieurs administrateurs, soit � une personne employ�e par l'association. La r�partition des t�ches et leur �tendue sont fix�es par le conseil d'administration. Ces d�l�gations sont exerc�es soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge.

Art. 24 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel �ventuel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non; encaisser tout mandat poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Art. 25 Le conseil d'administration d�lib�re valablement lorsque cinquante pour cent des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. � d�faut de cette condition, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil ne peut d�lib�rer sur des points non mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 26 Le conseil d'administration prend les d�cisions � la majorit� simple et � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents pour des votes relatifs aux personnes.

Art. 27 Le conseil d'administration tient un registre des membres, des proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e et du conseil d'administration au si�ge social de l'association o� ils sont consultables.

Art. 28 Chaque ann�e et au plus tard quatre mois apr�s le 31 d�cembre, date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes annuels de l'exercice social �coul�, le budget de l'exercice suivant et la d�charge aux administrateurs.

Pour copie certifi�e conforme

AU NOM ET POUR COMPTE DE L'ASBL

ZANATTA Micheline, pr�sidente

Agissant en qualit� d'organe de repr�sentation de l'IHOES.

Autres d�cisions

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1. D�signation des administrateurs

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 11 avril 2011 acte la d�mission de Jean- Pierre NOSSENT en qualit� de pr�sident et d�cide � l'unanimit� la d�signation comme pr�sidente de Micheline ZANATTA qui accepte.

Le conseil d'administration est d�s lors compos� des administrateurs suivants :

NOM Pr�nom Adresse N� de registre national

DOHET Julien rue Ferd. Heuveneers 8 - 4020 Li�ge 750729 09379

GEERKENS �ric quai Churchill 9151 4020 Li�ge 650826 00950

GEUENS Geoffrey avenue de la Paix 50162 4030 Grivegn�e 770415 06959

MICHEL Marcella rue de la Gendarmerie 6 4170 Comblain-au-Pont 350507 08686

NOSSENT Jean-Pierre rue Prof. Mahaim 18 4000 Li�ge 410326 20195

TANGRE Robert Trieu des Agneaux 43 6180 Courcelles 430421 01196

VILAIN Annick avenue H. Hamoir 37 1030 Schaerbeek 590114 12621

ZANATTA Micheline rue J. Remy 16--4000 Li�ge 490222 07814

2. V�rificateur aux comptes

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 11 avril 2011 confirme le mandat de v�rificateur aux comptes de Jean FANIEL, rue du Roi Albert 158 4102 Ougr�e, qui accepte.

3. R�partition des fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'association r�uni ce vendredi 11 avril 2011 a r�parti les fonctions comme suit :

Nom Pr�nom. Qualit�

ZANATTA Micheline Pr�sidente

GEERKENS Eric Vice-pr�sident

MICHEL Marcella, Secr�taire

NOSSENT Jean-Pierre, Tr�sorier

4. Organe de repr�sentation g�n�rale

Le conseil d'administration r�uni ce 11 avril 2011 confirme comme personne(s) disposant, en tant qu'organe du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques la Pr�sidente , Micheline ZANATTA, n�e � Ougr�e le 22 f�vrier 1949 et domicili�e � 4000 Li�ge, rue J. Remy 16. Elle agit en qualit� d'organe individuellement.

5. D�signation de l'organe de gestion journali�re

Le conseil peut d�l�guer cette gestion, y compris la signature aff�rente, aux employ�s de l'asbl qu'il d�signe. Sont d�sign�es comme personnes charg�es de la gestion journali�re:

BETTENS Ludo, directeur, 31 avenue du Luxembourg � 4020 Li�ge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

ROLAND Nicole, coordinatrice administrative, 9 rue Monulphe � 4000 Li�ge

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de ka ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour la bonne marche quotidienne des activit�s d�ploy�es par l' ASBL.

" Seraing, le 17 novembre 2011

Marcella MICHEL Micheline ZANATTA

Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'assocation ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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