INSTITUT LIEGEOIS D'HISTOIRE SOCIALE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. INSTITUT LIEGEOIS D'HISTOIRE SOCIALE
Dénomination : INSTITUT LIEGEOIS D'HISTOIRE SOCIALE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 433.928.609

Publication

31/07/2014
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Réserv

au

Moniter

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Dénomination

(en entier) : Institut liégeois d'Histoire sociale

Forme juridique : ASBL

Siège : Place Sainte-Véronique, 8 à 4000 LIEGE

N° d'entreprise : 433.928.609

Objet de l'acte : Modification des Statuts

Titre I - Dénomination, siège social

Article Ier. L'association est dénommée Institut liégeois d'Histoire sociale,

Art.2. Son siège social est établi à Liège, place Sainte Véronique 3, dans l'arrondissement judiciaire de

Liège. Il peut être transféré, par décision de l'assemblée générale, dans tout autre lieu de la province de Liège.

Toute modification du siège social doit être publié dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur beige.

Titre li-But

Art.3, L'association a pour but de recueillir, préserver (numérisation ...), classer, inventorier et valoriser les archives relatives à l'histoire sociale et ouvrière de la province de Liège.

A cet effet, elle développera un centre d'archives regroupant un maximum d'ouvrages, d'écrits, de témoignages, d'affiches et de tout support ayant trait à son objet social ; pour ce faire, elle peut accepter tout don ou dépôt ou procéder à des achats.

L'association pourra également mettre en place une bibliothèque spécialisée avec salle de lecture, ainsi qu'entreprendre toute recherche estimée indispensable à la réalisation de son objet premier. Elle pourra, également développer une médiathèque.

Enfin, l'association prendra toutes initiatives nécessaires à la promotion des supports qu'elle détient, telles' qu'expositions, films, conférences, publications de brochures, prêts d'archives.

Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet,

Titre III - Membres

Art.4. L'association est composée de membres effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Le nombre des associés est illimité, mais il ne peut cependant être inférieur à trois.

Sont membres effectifs, les soussignés.

Art.5. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Art.6. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration qui décidera d'une éventuelle admission, à la majorité simple ; la voix du président étant prépondérante,

Art.7 Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission au conseil d'administration. La suspension et l'exclusion des membres se fait par décision de l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, la voix du président étant prépondérante.

Art.8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Titre IV - Cotisations

Art.9. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et leur dévouement.

Titre V - Assemblée générale

Art.10. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par un administrateur délégué.

Art.11 L'assemblée générale possède tes pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par les présents statuts. Est notamment réservée à sa compétence, l'approbation des comptes et du budget, la modification des statuts, la nomination et la révocation du ou des commissaires éventuels, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, la dissolution de l'association, l'exclusion de membres et la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art.12. L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée par le CA avant le 30 juin.

Chaque réunion se tiendra par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins, aux tour, heure et lieu mentionné dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art.13. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par un administrateur, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du tour est mentionné dans la convocation, mais des résolutions pourront être prises en dehors de l'ordre du jour, sur proposition du conseil d'administration ou sur proposition signée par un vingtième des membres.

Art.14. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire de l'association,

Art.15. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée, chacun disposant d'une voix.

Art.16. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par décision unanime du conseil d'administration. En cas de pgrité, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.17. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Art.18. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Toute modification aux statuts doit être publié dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge, de même pour toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Titre VI - Administration

Art.19. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres par l'assemblée générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Art.20. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Art.21. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par un administrateur mandaté.

Art.22. Le conseil se réunit sur convocation du président et ne peut statuer que si la majorité des membres est présente ou représentée.

' Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants ; la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de parité, prépondérante.

Art.23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ; sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi à celle de l'assemblée générale.

Art.24. Le conseil nomme lui-même tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et éventuellement leur traitement,

Art.25. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.

Art.26. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration,

Art.27 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par un administrateur délégué, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art.28. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

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Volet B - Suite

Titre VII - Dispositions diverses

Art.29. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale.

Art.30. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art.31. Le conseil pourra désigner un commissaire, associé ou non, chargé de vérifier les comptes de"

l'association et de lui présenter son rapport annuel. Il déterminera la durée de son mandat,

Art.32. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans !es présents statuts est réglé par la loi du 27 juin

1921 régissant !es associations sans but lucratif.

Rébservé

au

Moniteur

Titre VIII - Durée, Dissolution

Art,33. L'association est constituée pour une durée illimitée, mais elle peut en tout temps être dissoute.

En cas de dissolution de l'association, le conseil désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Marc SOMBREFFE

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

Julie GABRIEL, administrateur, domiciliée Rue de l'Enseignement, 26, 4020 Liège et née le 10/02/1980 est démissionaire.

Rectificatif suite au dernier dépôt: en date du 13 juillet 2010 Julie Gabriel démissionnait bien en sa qualité de secrétaire mais restait bien membre du conseil d'administration jusqu'à ce jour.

Thierry DELGAUDINNE, nouveau membre de l'Assemblée Générale, domicilié Rue Satie, 2c, 4218 Cothuin et né le 03/12/1960 à Cologne (Allemagne), est également nommé administrateur.

Robert FLAGOTHIER, membre de l'Assemblée Générale, domicilié Rue François Lapierre, 74b, 4620 Fléron et né le 16/09/1954 à Grivegnée (Liège), est nommé administrateur.

Composition du bureau :

Président : Marc SOMBREFFE, domicilié Rue Chêne à Alôre, 9, 4400 Flemalle et né le 10/04/1952 Secrétaire : Jacques HELEVEN, domicilié Rue des Bons Buveurs, 135, 4420 Saint-Nicolas et né le 04/12/1953

Trésorier : Henri MONSEUR, domicilié Rue Fine Pierre, 32, 4122 Plainevaux et né le 18/01/1946

Autres Administrateurs :

René BONAVENTURE, domicilié Avenue Julien Jardon 84, 4801 Stembert et né le 03/01/1940

Thierry DELGAUDINNE, domicilié Rue Satia, 2c, 4218 Cothuin et né le 03/12/1960

Jacques HELEVEN, domicilié Rue des Bons Buveurs, 135, 4420 Saint-Nicolas et né le 04/12/1953

Marcelle HERCKENS (nom de jeune fille) / Hoens (nom d'épouse), domiciliée Rue des Nations-Unies, 28,

4432 Alleur et née le 10/10/1938

Henri MONSEUR, domicilié Rue Fine Pierre, 32, 4122 Plainevaux et né le 18/01/1948

Paul-Emile MOTTARD, domicilié Rue Fraischamp, 66, 4030 Liège et né le 21/03/1951

Marie MUSIN (surnomée Linda Musin), domiciliée Rue François Lapierre, 74b, 4620 Fléron et née le

15/11/1956

Marc SOMBREFFE, domicilié Rue Chêne à Atôre, 9, 4400 Flemalle et né le 10/04/1952

Marc SOMBREFFE

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

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(an tèr; " Institut liégeois d'Histoire sociale

Forme jurdique : ASBL

Siège : Place Sainte-Véronique, 8 à 4000 LIEGE

Ni*d'er:".raprisa : 433.928.609

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
INSTITUT LIEGEOIS D'HISTOIRE SOCIALE

Adresse
PLACE SAINTE-VERONIQUE 8 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne