INSTITUT NOTRE-DAME DES ANGES, EN ABREGE : I.N.D.A.

Dénomination : INSTITUT NOTRE-DAME DES ANGES, EN ABREGE : I.N.D.A.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 410.621.685

Publication

11/03/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : 410.621.685

D�nomination

(en entier) : INSTITUT NOTRE-AME DES ANGES

(en abr�g�) : I.N.D.A.

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : 67, RUE EMILE VANDERVELDE � 4000 LIEGE

Objet de l'acte : NOMINATIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 4/12/2413 a act� comme suit la composition du Conseil d'Aministration

Membres du Conseil d'Administration

DEFAWE Christiane, GEORGES Maria LUCHE Ren�e

Membres de l'Assembl�e G�n�rale

COLLET Marguerite DEFAWE Christiane DEMAURY Marie Jos�e GEORGES Maria LUCHE Ren�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/01/2014

��[d- ~ - - Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination :

Forme juridique : Si�ge : Nh d'entreprise : Objet de l'acte :

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INSTITUT NOTRE-DAME DES ANGES

A.S.B.L.

RUE EMILE VANDERVELDE , 67 A 4000 LIEGE

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MODIFICATION DES STATUTS

Entre les soussign�s :

M. l'abb� Marcas, aum�nier de l'institut, rue en Glain, 56, � Li�ge.

Mlle Germaine Godeau, religieuse, m�me domicile.

Mlle Madeleine Lathouwers, religieuse, m�me domicile,

Mlle H�l�ne Janne, religieuse, m�me domicile.

Mlle Eug�nie Deprez, religieuse, m�me domicile.

Madame Jeanne Godeau, sans profession, et M. Louis Larivi�re, carrossier, son �poux, comparaissant �

l'acte, qui l'assiste et autorise, domicili�s place de Bomel, 1, Namur.

Madame Hortense Godeau, sans profession, et M. Fernand Rennoir, entrepreneur, son �poux,

comparaissant � l'acte, qui l'assiste et autorise, domicili�s rue d'Arquet, 33, Namur.

Tous de nationalit� belge.

TITRE I-- D�nomination, si�ge

Art. ter-- Il est form�, conform�ment � la loi du 27 juin mil neuf cent vingt et un, entre les comparants et les personnes qui en deviendront ult�rieurement membres, une association sans but lucratif qui prend la d�nomination de : Institut Notre-Dame des Anges.

Art. 2 -- Le si�ge de l'association est �tabli, rue Emile Vandervelde, 67 4000 Li�ge, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. Il pourra, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, �tre transf�r� dans toutes autres villes et commune du royaume.

TITRE Il But

Art, 3 L'association a pour but :

La vie religieuse en commun, conform�ment au droit canonique et aux constitutions des Soeurs de Notre-

Dame des Anges, et les oeuvres n�cessaires � ses activit�s apostoliques.

Art, 4 L'association a le pouvoir de rechercher, dans les limites autoris�es par la loi, les avantages mat�riels n�cessaires � l'association pour lui permettre d'atteindre son but,

A cet effet, elle pourra acqu�rir ou prendre � bail, tous biens meubles ou immeubles n�cessaires � la r�alisation de son objet.

Art. 5 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e ; elle peut en tout temps �tre dissoute. TITRE IIi Des membres de l'association

Art. 6 Le nombre des membres est ind�termin� ; il ne pourra, toutefois, �tre inf�rieur � trois, Les premiers membres sont les sept comparants.

Art. 7 Aucune cotisation n'est exig�e des membres.

Art. 8 L'affiliation des nouveaux membres est soumise � l'agr�ation du conseil d'administration qui, d�cidera souverainement sur base d'une candidature �crite.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 9 -- Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par lettre au conseil d'administration ; la mise d'un membre sous interdiction ou sous conseil judiciaire entra�ne de plein droit sa retraite de l'association.

Art. 10 La sortie d'un membre par voie d'exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale des membres sp�cialement convoqu�e � cette fin, au scrutin secret et � la majorit� des voix des deux tiers des voix des pr�sents ou repr�sent�s,

Art. 11 Le membre d�missionnaire, exclu, interdit ou plac� sous conseil judiciaire et les h�ritiers d'un membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent y pr�tendre en rien. Les h�ritiers du membre d�c�d� ne peuvent non plus r�clamer le montant des sommes ou valeurs vers�es par lui ou pour lui.

TITRE IV Administration et gestion

Art, 12 L'administration de l'association est confi�e � un conseil, compos� de trois membres au moins et

cinq au plus, nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour six ans, et en tout temps r�vocable par elle.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association,

Les administrateurs sont toujours r��ligibles. Le mandat d'administrateur est gratuit,

Art. 13 Le conseil d'administration choisit parmi ses membres :

- un pr�sident ;

- un secr�taire ;

- un tr�sorier.

Art.14 L'assembl�e g�n�rale constitutive fixe pour ia premi�re fois le nombre des administrateurs � trois,

et nomme ;

Comme pr�sidente : Mlle Germaine Godeau, sup�rieure.

Comme vice-pr�sident : M. l'abb� Marcas.

Comme secr�taire-tr�sori�re : Mlle Madeleine Lathouviers.

Art. 15 Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident, aussi souvent que l'int�r�t de l'association le demande. Le conseil forme un coll�ge et ne peut valablement statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants. Elles sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s du pr�sident et d'un administrateur et inscrits dans un registre sp�cial.

Art. 16 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion des affaires de l'association.

Il peut notamment faire ou recevoir tous paiements, en exiger ou donner quittance, faire ou recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner, prendre et c�der � bail tous biens meubles ou immeubles, accepter ou recevoir tous subsides et subventions priv�es ou officielles, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises, contracter consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer � tous droits obligationnels ou r�els ou personnels, donner mainlev�e avant comme apr�s paiements de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcription, saisies ou autres

emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant devant toutes juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre, en un mot faire tous actes et op�rations quelconques.

Il repr�sente l'association vis-�-vis des tiers. Les pouvoirs ci-dessus �nonc�s sont �nonciatifs et non pas limitatifs.

Art. 17 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivies au nom de l'association, poursuites et diligences du pr�sident du conseil ou du d�l�gu� du conseil.

Art. 18 Les actes qui engagent l'association sont sign�s conjointement par le pr�sident et un membre du conseil, sans que ceux-ci aient � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 19 -- Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature sociale � l'un ou l'autre de ses membres.

TITRE V Assembl�es g�n�rales

Art. 20 .II est tenu, chaque ann�e, au si�ge social, la deuxi�me quinzaine du mois d'avril, une assembl�e g�n�rale ordinaire des membres � laquelle le conseil d'administration pr�sente son rapport sur les op�rations de l'association durant l'ann�e �coul�e, ainsi que les comptes annuels et le budget pour le prochain exercice.

L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre lorsqu'un tiers des membres le demandent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 21 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts. Elle est comp�tente pour ;

- la modification des statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et le cas �ch�ant des commissaires ;

- l'approbation des comptes, du budget et la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux

commissaires ;

- l'exclusion des membres ;

- la dissolution volontaire de l'association.

Art, 22 Les convocations sont envoy�es par �crit huit jours avant la r�union. L'ordre du jour est joint � la convocation.

Art. 23 Le pr�sident du conseil d'administration pr�side l'assembl�e. Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. Les nominations, r�vocations et exclusions se font au scrutin secret.

Art, 24 En r�gle g�n�rale, l'assembl�e est valablement constitu�e, quel que soit le nombre des membres pr�sents et repr�sent�s, et les d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises.

Par d�rogation � cet article, les d�cisions comportant modifications aux statuts, exclusion d'associ�s ou dissolution volontaire ne sont valablement prises que moyennant les conditions sp�ciales � ce r�guli�rement requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921,

Art. 25 Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire, ainsi que les membres qui en font la demande.

TITRE VI De l'exercice social

Art, 26 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Art, 27 Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s et l'exercice est cl�tur�. Le conseil d'administration dresse l'inventaire, le bilan et le compte des r�sultats,

TITRE VII Dissolution, liquidation

Art. 28 L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers des membres sont pr�sents et si la d�cision est prise � la majorit� absolue des membres pr�sents.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Art, 29 En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e d�terminera la destination des biens de l'association dissoute en donnant � ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute avait �t� cr��e. L'actif net doit obligatoirement �tre affect� � une fin d�sint�ress�e.

Il en sera de m�me en cas de dissolution judiciaire ; celle-ci sera suivie d'une assembl�e g�n�rale des membres convoqu�e � cette fin par les liquidateurs.

Art. 30 Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres reprenant les nom, pr�noms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social, En outre, les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Les proc�s-verbaux et les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de la ou des personne(s) d�l�gu�e(s) � la gestion journali�re ainsi que de toutes personnes investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social de l'association.

Tous les membres (les membres effectifs) peuvent prendre connaissance du registre de membres ainsi que des proc�s-verbaux et d�cisions des diff�rents organes de l'association.

La consultation se fait au si�ge de l'association, sans d�placement du registre et des documents

Conform�ment � l'arr�t� royal du 26 juin 2003 relatif � la publicit� des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations priv�es, les membres qui souhaitent consulter les documents pr�cit�s adressent une demande �crite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et d'une heure de consultation.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e sans d�lai au greffe du tribunal de commerce et �tre publi�e par extrait aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de m�me de tout acte de nomination ou de cessation de fonction des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des personnes habilit�es � repr�senter l'association et le cas �ch�ant des commissaires.

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a R�serv� au " Mor' iteur belge Volet B - Suite

Une copie du registre de membres est d�pos�e au greffe du tribunal de commerce. En cas de modification une liste des membres mise � jour est d�pos�e dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts initiaux, soit le mois de novembre .

Disposition g�n�rale

Art. 31 Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les soussign�s d�clarent s'en r�f�rer � la loi du 27 juin 1921 et subsidiairement au droit commun.

DEFAWE CHRISTIANE LUCRE RENIE

Secr�taire du Conseil d'Administration Pr�sidente du Conseil d'Administration

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Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'egard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/06/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 410.621.685

D�nomination

(en entier) : INSTITUT NOTRE-DAME DES ANGES

(en abr�g�) : I.N.D.A.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif.

Si�ge : rue E. Vandervelde 67, 4000 Li�ge

Objet de l'acte : Changements de fonctions au Conseil d'Administration lors de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du jeudi 12 mai 2011.

Il a �t� d�cid� � l'unanimit� :

- la nomination comme Pr�sidente de:

LUCHE Ren�e 67, rue Emile Vandervelde 4000 Li�ge 43.10.05-254-84

- la nomination comme Secr�taire de:

DUBOIS Agn�s 67, rue Emille Vandervelde 4000 Li�ge 35.02.10-190-65

Mentionner sur la derni�re page du Volet B, : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

BijlagenIi�j T�1-B�lgiscFi'Sf�iif'sli1�d :22/0'672011 --Annexes du 1GlomfeurTi�lg�

16/06/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'-ntreorise : 410.621.665

D�nomination

(en entier) : INSTITUT NOTRE-AME DES ANGES

(en abr�g�) : I.N.D.A.

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : 67, RUE EMILE VANDERVELDE � 4000 LIEGE

Obiet de l'acte : RENOUVELLEMENT DE MANDAT

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 11/05/2015 a acte le renouvellement de mandat d'administrateur pour quatre ans de Mademoiselle LUCHE Ren�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INSTITUT NOTRE-DAME DES ANGES, EN ABREGE : I…

Adresse
RUE EMILE VANDERVELDE 67 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

INSTITUT NOTRE-DAME DES ANGES, EN ABREGE : I.N.D.A.

Association sans but lucratif

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