INSTITUT SAINT JACQUES

Association sans but lucratif


Dénomination : INSTITUT SAINT JACQUES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.881.022

Publication

04/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge. après dépôt de l'acte

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Sig RUE DARCHIS 35 4000 LIEGE

dissolution de l'asbl

Annexés du Moniteur belgé RAPPORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE extraordinaire du 15 décembre 2011 de I asbl INSTITUT SAINT-JACQUES à Liège.

Sont présents : Mrs G. de Lamine, J. Dubois, F. Clerfays

G.Lejeune, représentant l'asbl Lycée Saint-Jacques,

Mmes G. Ancion, F. Neuray, J. Massart,

Procuration : Mme G. Ferrière a remis procuration à F. Neuray,

Excusés : Mrs R..Kreusch, J.P Hainaut , J.F Grisard

Ordre du jour :

b -Vote de la décharge et de la fin de mandat des administrateurs

4/ Publication de la dissolution

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La séance débute à 14 h. Elle est présidée par Mme G. Ancion. Présidente du C.A.

el 1/ Le PV de l'A.G extraordinaire du 29 juin 2011 est approuvé à l'unanimité des membres présents ou

représentés.

2/ L'assemblée générale est valablement représentée. Le quorum de présence est atteint.

3/ Les membres constatent que les transferts des biens mobiliers et immobiliers de l'asbl Institut Saint-

Jacques à l'asbl Lycee Saint-Jacques dans le cadre de la fusion-absorption sont effectifs et par conséquent el

constatent que les actifs et les passifs du bilan sont à zéro.

Sur proposition du Conseil d'administration et après délibération , les membres votent à l'unanimité des

membres présents ou représentés, la dissolution de l'association.

Les membres votent la décharge aux administrateurs et mandataires et actent la fin de leur mandat.

4/ Les membres confient à Mme G. Ancion, la publication de la dissolution.

4:1=1 Séance clôturée à 15 h.

La Présidente,G ANCION-HANSOUL

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Au verso : Nom et sieltetn,rL



1/ Approbation du PV de l'A.G extraordinaire du 29 juin 2011 ;

2/ Vérification du quorum de présence

3/

-Constat du transfert des biens mobiliers et immobiliers de l'asbl Institut Saint-Jacques à l'asbl Lycee

Saint- Jacques dans le cadre de la fusion-absorption

-Délibération et vote de la proposition de dissolution de l'association

25/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernlére page du Vole,i B "

Au recto " Nom et qualite. du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer i association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso " Nom et signature

3' r.;-eorise 0409.881.022

Dénomination

ren entier) INSTITUT SAINT-JACQUES

,en

abrégé;.

Ï=c7ine jurdique : ASBL

Siège RUE DARCHIS 35 4000 LIEGE

Ohies de l'ace demissions et fusion d'asbl

RAPPORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE extraordinaire du 29 juin 2011

de I asbl INSTITUT SAINT-JACQUES à Liège.

Sont présents : Mrs R Kreusch, J.F Grisard, G. de Lamine, J. Dubois,

G. Lejeune, représentant l'asbl Lycée Saint-Jacques,

Mmes G. Ancion, F.Neuray, J. Messali, G. Ferrière

Ont remis procuration : Mrs F. Clerfays à F. Neuray et Jo. Bodeson à JP Hainaut (absent)

Est asbent : Mr J.P Hainaut

La séance débute à 18 h. Elle est présidée par Mme G. Ancion. Présidente du C.A.

2/ DEMISSIONS

- démissions : L'assemblée générale est informée de la démission de Mrs R. Kreusch, J.F Grisard et J.P

Hainaut, de leur mandat d'administrateur à la date du 21 juin 2011.

4/ FUSION

L'Assemblée générale décide d'établir avec l'ASBL Lycée Saint-Jacques, siège social : rue Darchis 35, à 4000 Liège, N' entreprise 0409881121, une convention de fusion-absorption avec effet au 1er juillet 2011 et de céder l'ensemble de ses activités et biens à cette ASBL.

5/ Mandataires :

Suite à la décision de fusion par absorption des deux asbl , Mme G. ANCION et Mr .Guy de LAMINE sont

désignés « mandataires « par l'Assemblée générale pour la gestion de cette fusion.

Séance clôturée à 20h. La Présidente, G. Ancion-Hansoul

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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23/05/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

' INSTITUT SAINT-JACQUES

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Siège RUE DARCHIS 35 4000 LIEGE

e :' ,rxe _ DEMISSIONS - NOMINATIONS

Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire de l'a.s.b.l INSTITUT Saint Jacques qui s'est tenue

le28 mars 2011

1.

e

La séance est ouverte à 19 h30 sous la Présidence de Jean f. GRISARD

Sont présents :

Mesdames G. ANCION et F. NEURAY

Messieurs G. LEJEUNE représentant l'a.s.bL INTERNAT St JACQUES

F.CLERFAYT représentant I'a.s.b.i LYCEE St Jacques

J.F GRISARD,

Procuration : Mrs D. DRION et R. KREUSCH,

Ql Excusés : Mlle MC LALOUX , Messieurs J.P HAINAUT et J. BODESON

6. Démissions et nominations

Dans le cadre de la mise en place d'une nouvelle structure de l'asbl Internat Saint-Jacques :

N Démissions :

INTERNAT SAINT-JACQUES asbl

démissionne au titre de membre et d'administrateur de l'asbl INSTITUT SAINT-JACQUES ;

Marie-Claire LALOUX démissionne pour raison de santé.

Admissions :

ri

L'Assemblée générale prend acte de la nomination définitive , de Jocelyne MASSART, au titre de sous-directrice du Lycée Saint-Jacques.

d1D L'Assemblée générale prend acte de la nomination définitive , de Françoise NEURAY, au titre de directrice du Lycée Saint-Jacques.

Suivant les statuts de l'asbl , TITRE 2 article 5

« la directrice et la sous-directrice du Lycée Saint-Jacques » nommées définitivement sont membres

DE DROIT de l'asbl ;

NEURAY Françoise et MASSART Jocelyne sont admises au titre de membres de droit de l'asbl

Suivant les statuts de l'asbl , TITRE 2 article 11

« la directrice » définitivement nommée est administrateur DE DROIT de l'asbl ;

NEURAY Françoise est admise au titre d'administrateur de droit de ('asbl .

La séance est levée à 19 h 50.

G HANSOUL, Administrateur délégué

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Coordonnées
INSTITUT SAINT JACQUES

Adresse
RUE DARCHIS 35 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne