INSTITUT SAINT-JOSEPH DE TILLEUR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. INSTITUT SAINT-JOSEPH DE TILLEUR
Dénomination : INSTITUT SAINT-JOSEPH DE TILLEUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.941.695

Publication

08/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mae 2.2



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N° d'entreprise ; 409.941.695

Dénomination

(en entier) : INSTITUT SAINT-JOSEPH DE TILLEUR

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Place e l'Eglise, 10 à 4420 Saint-Nicolas

()blet de l'acte : Modificats aux statuts, nomination, démission, gestion journalière

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 21 mai 2013, les statuts ont été modifiés comme suit

CHAPITRE I - Dénomination  siège

Art, 1er. L'association porte la dénomination de « INSTITUT SAINT-JOSEPH DE TILLEUR ». Cette

dénomination sera toujours précédée ou suivi des mots « association sans but lucratif ».

Art. 2. Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège, place de l'Eglise, 10 à

4420 Saint-Nicolas.

II pourra être transféré à une autre adresse par décision du conseil d'administration,

CHAPITRE 11 - Objet

Art. 3. Les buts de l'association sont :

-soutenir les oeuvres et mouvements paroissiaux notamment en mettant à leur disposition des locaux dont l'association est propriétaire ;

-promouvoir, créer, organiser et soutenir toutes activités quelconques, toutes oeuvres et tous services à objectif charitable, culturel, éducatif, scolaire, social et récréatif et en général toutes activités d'inspiration chrétienne dans quel que domaine que ce soit ;

-prendre toute initiative en faveur des plus démunis et des plus défavorisés notamment par l'accueil, l'écoute, l'accompagnement social, la distribution de colis alimentaires et ce sans distinction d'appartenance philosophique, religieuse, sociale, politique et quelle que soit la nationalité.

L'association peut effectuer toutes opérations nécessaires à la réalisation de son objet social.

CHAPITRE Ill  Des membres

Art. 4. Le nombre de membres est illimité. Ii ne peut être inférieur à quatre.

Sont admis d'office sur présentation de leur candidature :

-le curé de la paroisse de Tilleur et son adjoint, le cas échéant ;

-les membres présentés par les mouvements paroissiaux agréés avec trois membres maximum par

mouvement.

La liste des mouvements agréés est dressée par l'assemblée générale.

Toute autre candidature est soumise à l'approbation de l'assemblée générale.

Aucune cotisation ne peut être réclamée aux membres,

Art. 5. La nomination d'un membre n'est effective que par son adhésion écrite aux statuts.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au Président du

conseil d'administration.

Le membre qui cesse de représenter le mouvement qui l'avait désigné est réputé démissionnaire. Cette

démission est notifiée parle mouvement intéressé au Président du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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M002.2

CHAPITRE IV -- Administration

Art.6. L'administration de l'association est confiée à un conseil de trois membres au moins et de treize membres au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les associés.

Il ne peut y avoir qu'un nombre impair d'administrateurs qui doit être inférieur au nombre d'associés. La durée du mandat d'administrateur est fixée à quatre ans.

L'administrateur sortant est rééligible.

Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, révocation ou par la perte de la qualité de membre.

Lorsque le nombre d'administrateurs tombe en dessous du minimum légal, les administrateurs restent jusqu'à ce qu'il soit suppléé à leur remplacement.

A titre conservatoire, il est prévu une tacite reconduction pour une durée de quatre ans des mandats qui n'auraient pas été renouvelés dans les délais prévus.

Art. 7. Les administrateurs choisissent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 8. Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président ou de deux administrateurs.

Il ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des ses membres votants ; en cas de partage, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 9. Le conseil d'administration se tient au siège de l'association. Il tient un registre des membres. Ce registre mentionne le nom, prénom et domicile des membres.

En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres seront inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président ou par deux administrateurs.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration ou de personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Art. 10. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l'association et disposer de ses biens. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi est de sa compétence.

Art. 11. Les actes qui engagent l'association autres que ceux relatifs à la gestion journalière, sont signés par deux membres du conseil spécialement habilités par celui-ci,

La correspondance courante, les actes de gestion journalière, les quittances et décharges aux administrations, services publics, et organismes bancaires pourront ne porter que la seule signature de l'administrateur délégué à cette fin par le conseil.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le président ou l'administrateur mandaté à cette fin,

Art, 12. Pour tous les cas non prévus aux présents statuts il sera fait référence à la lol du 2 mai 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921, ainsi qu'à toute loi qui viendrait la compléter ou la modifier.

CHAPITRE V  Assemblée générale

Art. 13. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

L'assemblée générale peut, en outre, être convoquée extraordinairement chaque fois que le conseil d'administration le juge utile.

Elle doit l'être lorsque le cinquième des associés le demande.

Sont réservées à la compétence de l'assemblée générale, outre ce qui est prévu ci-dessus, les modifications des statuts, la dissolution volontaire de l'association, les exclusions des membres, les nominations et fes révocations d'administrateurs.

Art. 14. Les convocations à l'assemblée générale se font par lettres.

Elles seront adressées personnellement à chacun des membres et préciseront au moins huit jours à l'avance les lieu, jour et heure de l'assemblée, ainsi que son ordre du jour.

Art, 15. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par l'administrateur le plus âgé,

Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Sauf les exceptions prévues par la loi ou les statuts, l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

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MOD 2.2

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts de

l'association que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si rassemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés.Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés,

Toutefois la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des 415émes des voix des membres présents ou représentés.

Les délibérations de l'assemblée sont constatées par des procès-verbaux consignés dans un registre spécial, tenu au siège social, et signés par le président et le secrétaire.

CHAPITRE VI  Compte annuel, budget

Art. 16. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. A cette date, les livres sont arrêtés et le conseil d'administration dresse le compte et les dépenses, et élabore le budget.

CHAPITRE VII  Dissolution

Art. 17. En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera affecté à une autre association, de préférence paroissiale, poursuivant un but similaire.

Autres décisions de l'assemblée générale du 21 mai 2013

1. Nomination et démission des membres

La présente assemblée générale confirme les décisions prises par l'assemblée générale du 10 avril 2010 à

savoir :

-la démission des membres suivants ; Mathias SCHMETZ, André GEUDENS, Yohan ENDRIZZI, Nadine

CLOOTS et Marie-Christine BACKHAUS ;

-l'acceptation de la candidature de Luc APPELDOORN en tant que membre et administrateur.

En outre, elle accepte:

-la candidature de Marie France PONCELET en qualité de membre ;

-la candidature de Daniel JACQUES, en tant que membre;

-la démission de Catherine FRANSOLET en tant qu'administratrice, l'intéressée restant membre.

2. Désignation des administrateurs

L'assemblée générale renouvelle pour une durée de 4 ans les mandats des administrateurs suivants : Luc APPELDOORN, Paul APPELDOORN, Marcel PEHARPRE, Gilbert FRANSOLET, Jean TIELEN, Casimir SOJKA et Anne FRANSOLET ; en outre, elle nomme Daniel JACQUES en tant qu'administrateur pour une durée de 4 ans.

La liste actualisée des membres de l'association est la suivante

-Luc APPELDOORN, Administrateur, 104, rue des Chalets à 4101 SERAING ;

-Paul APPELDOORN, Administrateur, 31, rue du Vinâve à 4420 SAINT-N1COLAS ; -Marcel PEHARPRE, Administrateur, 25, rue du Midi à 4420 SAINT-NICOLAS ; -Gilbert FRANSOLET, Administrateur, 21, me Malgarny à 4420 SAINT-NICOLAS ;

-Jean TIELEN, Administrateur, 107, rue F. Nicolay à 4420 SAINT-NICOLAS ; -Casimir SOJKA, Administrateur, 10, place de L'Eglise à 4420 SAINT-NICOLAS; -Anne FRANSOLET, Administratrice, 8912 rue Eiva à 4400 FLEMALLE-HAUTE ; -Daniel JACQUES, Administrateur, 15, rue de l'Église à 4400 FLEMALLE-GRANDE ; -Tryphon DEWAELE  46, rue Bordelais à 4420 SAINT-NICOLAS ;

-Marcelle HARZE - 9, rue du Huit Mai à 4420 SAINT-NICOLAS ;

-Marcelle PLUYMERS  25, rue du Midi à 4420 SAINT-NICOLAS;

-Guy STEVENS - 9, rue du Huit Mai à 4420 SAINT-NICOLAS ;

-Maggy DISPAS -- 46, me Bordelais à 4420 SAINT-NICOLAS ;

-Marie France PONCELET-- 21, rue Maigamy à 4420 SAINT-NICOLAS ;

-Gaston FOUCHE - 695, me F. Nicolay à 4420 SAINT-NICOLAS ;

-André GREGOIRE  53, rue du Coq à 4420 SAINT-NICOLAS ;

-Catherine FRANSOLET - 150, rue J. VOLDERS 4460 GRACE-HOLLOGNE.

MOI) 2.2



Réservé Volet B - Suite

,au

Moniteur

belge





3, Répartition des fonctions au sein du Conseil d'adminitration

Réuni le 21 mai 2013, le Conseil d'administration désigne ;

-Gilbert FRANSOLET, en tant que Président;

-Marcel PEHARPRE, en tant que Secrétaire

-Anne FRANSOLET, en tant que Trésorière.

Le Conseil délègue à Monsieur G. FRANSOLET la gestion journalière au sens de l'article 11 des statuts de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge G. FRANSOLET

Président



















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Coordonnées
INSTITUT SAINT-JOSEPH DE TILLEUR

Adresse
PLACE DE L'EGLISE 10 4420 SAINT-NICOLAS

Code postal : 4420
Localité : SAINT-NICOLAS
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne