INSTITUT SAINT-JOSEPH DU BEAUREGARD

Dénomination : INSTITUT SAINT-JOSEPH DU BEAUREGARD

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 404.259.574

Publication

29/09/2014

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HH Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 404.259.574

D�nomination

(en entier) : INSTITUT SAINT-JOSEPH DU BEAUREGARD

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue du Potay, 5 � 4000 Li�ge

Oblet de l'acte : CONSEIL D'ADMINISTRATION -DEMISSIONS - REELECTIONS

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 25 AVRIL 2014

I. L'assembl�e g�n�rale du 26 pvril 2014 a pris acte de la d�mission des administrateurs: - DUMONT Anne-Marie, n�e le 7 avril 1951 � Spa, domicili�e rue du Potay, 5 � 4000 Li�ge

- RAOULT Colette, n�e le 22 avril 1946 � Li�ge, domicili�e Impasse de la Couronne, 23/0 � 4000 Li�ge

2, Cette m�me assembl�e g�n�rale a r��lu pour une dur�e de quatre ans (art. 13 des statuts), prenant

cours le 25 avril 2014

- DUMONT Anne-Marie, n�e le 7 avril 1951 � Spa, domicili�e rue du Potay, 6 � 4000 Li�ge

- RAOULT Colette, n�e le 22 avril 1946 � Li�ge, domicili�e Impasse de la Couronne, 23/D � 4000 Li�ge

3, En date du 25 avril 2014, suite aux d�missions et r��lections, le ccnseil d'administration est compos� comme suit:

- DUMONT Anne-Marie, n�e le 7 avril 1951 � Spa, domicili�e rue du Potay, 5 � 4000 Li�ge, �lue pour une dur�e de quatre ans prenant cours le 25 avril 2014

- RAOULT Colette, n�e le 22 avril 1946 � Li�ge domicili�e Impasse de la Couronne, 23/D � 4000 Li�ge, �lue pour une dur�e de quatre ans prenant cours le 25 avril 2014

- DEBATTY Fulvie n�e le 28 octobre 1943 � Hampteau, domicili�e rue Louvrex, 96 � 4000 Li�ge, �lue pour une dur�e de quatre ans prenant cours le 22 juin 2012 ( Annexes du Moniteur beige 14.08.2012)

-GHANI Mary Anne n�e le 22 septembre 1964 � Mumbai (Inde), domicili�e rue du Potay, 6 � 4000 Li�ge, �lue pour une dur�e de quatre ans prenant cours le 22 juin 2012 (Annexes du Moniteur belge du 14.08.2012)

- GILLET Guilaine n�e le 16 novembre 1937 � Amberloup, domicili�e nie Saint-Gilles, 195 � 4000 Li�ge, �lue pour une dur�e de quatre ans'prenant cours le 22 juin 2012 (Annexes du Moniteur belge du 14.08.2012)

- COUNOTTE Philom�ne n�e le 18 mai 1947 � Gemmenich, domicili�e Ayrifagne 10, Btel/A � 4910 Theux, �lue pour une dur�e de quatre ans prenant cours le 22 juin 2012 ( Annexes du Moniteur belge du 14,08.2012)

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25 AVRIL 2014

Le Conseil d'administration a �lu comme

-Pr�sidente : RAOULT Colette

-Vice-Pr�sidente:: DEBATTY Fulvie

-Tr�sori�re GHANI Mary Anne

Extrait conforme

Fait � Li�ge, le 18 septembre 2014

GHAN1 Mary Anne RAOULT Colette

Administratrice Administratrice

Greffe

Division tiEGE

9 4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/08/2012

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 404259574

D�nomination Institut Saint-Joseph du Beauregard

(en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Potay, 5 � 4000 LIEGE

Objet de l'acte : CONSEIL D'ADMINISTRATION : ELECTIONS-DEMISSIONS

-Assembl�e g�n�rale du 22 juin 2012.

Les mandats d'administratrices de Mesdames Monique BODSON, Marguerite DIRICK, Fulvie DEBATTY, Mary Anne GITANE et Guilaine GILLET viennent � �ch�ance.

L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission de Mesdames BODSON et DIRICK.

Madame Fulvie DEBATTY, de nationalit� belge, n�e � Hampteau le 28 octobre 1943, domicili�e rue Louvrex, 96 � 4000 LIEGE est candidate au renouvellement de son mandat. Elle est r��lue comme administratrice pour une dur�e de 4 ans,

Madame Mary Anne GHANI, de nationalit� belge, n�e le 22 septembre 1954 � Mumbai (Inde), domicili�e rue du Potay, 5 � 4000 LIEGE est candidate au renouvellement de son mandat. Elle est r��lue comme administratrice pour une dur�e de 4 ans.

Madame Guilaine GILLET, de nationalit� belge, n�e le 16 novembre 1937 � Avifcourt, domicili�e rue Saint-Gilles, 195 � 4000 LIEGE est candidate au renouvellement de son mandat. Elle est r��lue comme administratrice pour une dur�e de 4 ans.

En outre, Madame Philom�ne COUNOTTE, de nationalit� belge, n�e le 18 mai 1947 � Gemmenich et domicili�e Ayrifagne 10, Bte 1/A � 4910 THEUX est �lue comme administratrice pour une dur�e de 4 ans.

-Conseil d'administration du 22 juin 2012.

R�unies entre elles, les administratrices se r�partissent les diff�rentes fonctions au sein du

conseil d'administration.

De sorte que le conseil d'administration se pr�sente d�sormais comme suit

Pr�sidente : Anne-Marie DUMONT.

Vice-pr�sidente : Fulvie DEBATTY.

Tr�sori�re : Mary Anne GHANI.

Administratrices : Philom�ne COUNOTTE, Guilaine GILLET et Colette RAOULT.

Fait � Li�ge, le ler ao�t 2012.

Mary Anne GHANI.

Administratrice.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

27/12/2011

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WolGq C3 Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 404259574

D�nomination Institut Saint-Joseph du Beauregard ASBL.

(en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue . -QLii-(11} _ (x; L ; i g yce e E e

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS (Y COMPRIS DU SIEGE SOCIAL). CONSEIL D'ADMINISTRATION:DEMISSION.

-L'assembl�e g�n�rale du 29 novembre 2011 a modifi� plusieurs articles des STATUTS de

l'association, a d�cid� de renum�roter les articles et de les r�partir en chapitres.

Le texte complet des statuts est d�sormais le suivant:

PREAMBULE.

L'Association a �t� fond�e sous la d�nomination originelle de � SSurs de Saint-Joseph � Li�ge � le 18 juillet 1922 dans un acte authentique dress� par Me Auguste Watelet, notaire � Li�ge par :

1. Mil� Irma Lepage, religieuse.

2. Mile Constance Legrand, religieuse.

3. Mile Marcellin Chapelle, religieuse.

4. Mile Arnoldine Dubois, religieuse.

5. Mil` Elisa Smets, religieuse.

Toutes domicili�es � Li�ge et de nationalit� belge.

CHAPITRE F. - D�nomination, si�ge.

Art. 1

L' association sans but lucratif prend la d�nomination d' �Institut Saint-Joseph du Beauregard �.

L'association est r�gie par la Ioi du 27 juin 1921.

Art. 2

Elle a son si�ge social dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge, Rue du Potay, 5 � 4000 LIEGE. Il

peut �tre transf�r� en toute localit� dudit arrondissement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

L'association a une dur�e illimit�e.

CHAPITRE II. But et moyens.

Art. 3

L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, la pratique de toutes oeuvres spirituelles,

corporelles, culturelles et sociales, suivant la doctrine catholique romaine, notamment :

1� Mettre � m�me les membres de la congr�gation des Filles de la Croix de Li�ge ou d'autres

Congr�gations religieuses de pratiquer la vie religieuse, conform�ment � leurs constitutions.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et ouat� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � r�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Mon 2.2

R�serv� " ' au Moniteur belge

2�Assurer l'accompagnement et l'�ducation spirituelle de toute personne,

3� Accueillir et accompagner la jeunesse, les malades, les pauvres, les personnes �g�es et toutes autres personnes.

4� Cr�er, organiser, g�rer toutes institutions de formation ou d'aide aux personnes. Par exemple, des �tablissements d'enseignement, en particulier ceux destin�s � la formation d'infirmiers et d'infirmi�res, des h�pitaux, des cliniques, des dispensaires, des maisons de repos, des maison de repos et de soins, des instituts m�dico p�dagogiques ou des �tablissements analogues.

5� Aider des institutions vis�es au 4� notamment en mettant � leur disposition des b�timents appropri�s ou y assurer l'animation spirituelle et sociale.

L'association pourra poser tous les actes se rapportant � l'un ou l'autre des buts ci-dessus indiqu�s. Elle pourra notamment poss�der soit en jouissance soit en propri�t� tous les biens meubles et immeubles n�cessaires ou utiles � la r�alisation de ces buts. Elle administre les biens qui lui appartiennent; elle peut acqu�rir ou ali�ner par vente, �change ou donation tous les biens meubles ou immeubles et accomplir � ces fins tous actes judiciaires ou extrajudiciaires. Elle peut recevoir par dons manuels, donations ou testaments.

L'association pourra collaborer et m�me fusionner avec une ou plusieurs personnes morales sans but lucratif ayant un but au moins partiellement similaire au sien.

L'association pourra mener � bien certaines activit�s de nature �conomique pour autant qu'elles demeurent n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son but social et que les recettes �ventuelles de ces activit�s soient affect�es exclusivement � celui-ci.

CHAPITRE III. - Des membres de l'association.

Art. 4.

Cette association comprend au moins sept membres.

Sont membres de droit et � leur demande, la Sup�rieure provinciale de la province belge francophone de la Congr�gation des Filles de la Croix ainsi que l'Econorne provinciale de cette m�me province. Peuvent faire partie de l'association, les personnes physiques ou morales ne poursuivant pas de but lucratif, belges ou �trang�res, qui seront admises par le conseil d'administration. La d�cision du conseil d'administration ne doit pas �tre motiv�e.

Apr�s son admission, tout nouveau membre sera tenu d'adh�rer aux statuts, par sa signature du proc�s-verbal de la d�cision du conseil d'administration qui I'a admis dans l'association ou par tout autre engagement �crit.

Aucune cotisation n'est � charge des membres aussi longtemps que l'assembl�e g�n�rale ne l'impose pas. Dans le cas o� celle-ci le d�cide, la cotisation ne pourra d�passer annuellement 125 euros. L'assembl�e g�n�rale peut adapter ce montant en fonction de l'�volution de l'indice des prix � la consommation.

Art. 5.

Tout membre de l'association est libre de se retirer en adressant par �crit sa d�mission, aux administrateurs.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix.

Toutefois, le membre qui, au moment de son admission dans l'association, faisait partie de la Congr�gation des Filles de la Croix de Li�ge selon les statuts canoniques de la Congr�gation et les nonnes en vigueur dans l'Eglise catholique romaine et qui perd cette qualit�, est r�put� d�missionnaire de plein droit.

Tout membre qui n'assiste pas � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, m�me s'il est excus� de son absence, est r�put� d�missionnaire de plein droit de l'association.

Tout membre est r�put� d�missionnaire de l'association de plein droit, le jour o� il atteint l'�ge de quatre-vingts ans. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut demander � un membre de continuer son service pour les besoins de l'association. Cette d�cision sera prise par scrutin secret � la majorit� des deux tiers.

Le membre d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers d'un membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne pourront notamment pas r�clamer le remboursement de leurs cotisations �ventuelles.

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Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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CHAPITRE IV. - Assembl�es g�n�rales.

Art. 6.

Une assembl�e g�n�rale des membres est tenue chaque ann�e dans le courant du premier semestre, au si�ge social ou en tout autre endroit, sur convocation du conseil d'administration. Son ordre du jour portera au moins sur l'approbation des comptes de l'exercice pr�c�dent, l'approbation du budget de l'exercice suivant et la d�charge � accorder aux administrateurs pour leur gestion.

L'assembl�e g�n�rale peut �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile. Elle doit l'�tre lorsque le cinqui�me des membres le demande. Cette demande est adress�e au conseil d'administration et est accompagn�e de l'ordre du jour souhait�

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Art. 7.

L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour :

1� Les modifications des statuts,

2� La nomination, la r�vocation et l'indemnisation �ventuelle des administrateurs,

3� L'approbation du budget et des comptes,

4� La fusion, la dissolution ou la liquidation de l'association,

5� Dans les cas o� la loi l'exige ou lorsque l'assembl�e d�cide d'y recourir, la nomination, la fixation

des �moluments et la r�vocation des commissaires charg�s du contr�le de la situation financi�re de

l'association.

Ces commissaires doivent �tre choisis parmi les membres de l'institut des r�viseurs d'entreprise.

6�La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

7�L'exclusion d'un membre.

8�La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 8.

Tous les membres de l'association doivent �tre convoqu�s en assembl�e g�n�rale par courrier postal ou �lectronique au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e. L'ordre du jour sera joint � cette convocation.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal � un vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Pour �tre prise en consid�ration, une telle proposition doit �tre adress�e au conseil d'administration huit jours au moins avant la date de l'assembl�e.

Les membres peuvent se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre porteur d'une procuration �crite. Nul ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Art. 9.

Les membres r�unis en assembl�e g�n�rale ont tous un droit de vote �gal. Les votes devront se faire au

scrutin secret si un tiers de l'assembl�e le demande.

Art. 10.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que si au moins la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e et Ies d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix.

Toutefois, si la modification des statuts porte sur la modification du but social, la modification ne pourra �tre adopt�e qu' � la majorit� des quatre cinqui�mes des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e.

Pour tout vote relatif � une modification des statuts (y compris du but social), si les quorums de pr�sence requis aux alin�as pr�c�dents ne sont pas r�unis � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues ci-avant. Cette seconde assembl�e ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union

Art. 11.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MoniteurL'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par le

belge vice-pr�sident ou, � d�faut de celui-ci, par le plus �g� des administrateurs pr�sents. Le pr�sident

d�signe le secr�taire.

Art. 12,

Aucune r�solution portant sur un objet ne figurant pas � l'ordre du jour de l'assembl�e ne peut �tre

prise, � moins qu'elle ne r�unisse la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents.

CHAPITRE V. - Administration.

Art, 13.

L'association est administr�e par un conseil de trois � six membres, personnes physiques, qui font partie ou non de l'association, nomm�s pour un terme de quatre ann�es par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs est toujours inf�rieur au nombre de membres.

En principe, le mandat des administrateurs est gratuit. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra leur octroyer une indemnit�, dont elle d�terminera le montant.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un si�ge, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de la premi�re r�union, proc�dera � l'�lection d�finitive, le membre �lu achevant le terme de son pr�d�cesseur.

Art. 14.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un

tr�sorier. Ces deux derni�res fonctions peuvent �tre exerc�es par la m�me personne.

Art. 15.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident, aussi souvent que l'int�r�t de l'association le demande. Il doit �tre convoqu� lorsqu'un cinqui�me des membres de l'association ou deux administrateurs le demandent.

Pour pouvoir d�lib�rer valablement, le Conseil d'administration doit r�unir au moins la moiti� de ses membres, qu'il soient pr�sents ou repr�sent�s. Tout administrateur absent peut se faire repr�senter par un autre

administrateur porteur d'une procuration �crite. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une procuration.

Toute d�cision du conseil d'administration est prise � la majorit� absolue des votants. En cas de partage, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante. En cas d'absence du pr�sident, la r�union est dirig�e par le vice-pr�sident et en cas d'absence de celui-ci, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 16.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion des affaires de l'association et la repr�sente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Tout ce qui n'est pas r�serv� express�ment � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou par les statuts est de la comp�tence du conseil. Il statue notamment sur tous trait�s, transactions et compromis; sur l'acquisition, l'ali�nation et l'�change de tous biens meubles et immeubles, sur tous baux et locations; sur toutes acceptations de dons, legs et transferts de tous biens; sur tous emprunts, avec ou sans garanties hypoth�caires; sur tous placements de fonds, sur tout acte d'administration; sur toute renonciation � tous droits d'hypoth�que et de privil�ge et � l'action r�solutoire, avec mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires, saisies ou oppositions; sur toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sur tout contrat de travail Les pouvoirs ci-dessus �num�r�s sont �nonciatifs et non limitatifs.

Toutefois, tout 'engagement ou ensemble d'engagements qui pendant un exercice social sont susceptibles de modifier en plus ou en moins le patrimoine de l'association de plus de 150 000 (cent cinquante mille) euros doivent �tre autoris�s pr�alablement par l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer tels pouvoirs qu'il d�signe � l'un de ses membres ou � un tiers.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

R�servS

Monteur Art. 17.

beige Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont suivies, au nom de l'association, poursuites et diligences de deux administrateurs agissant conjointement, sous r�serve d'une d�l�gation sp�ciale pr�vue � l'alin�a pr�c�dent.

Art. 18.

A moins de d�l�gation sp�ciale � un ou plusieurs des membres du conseil ou � des tiers, tous les actes qui engagent l'association sont sign�s par deux administrateurs qui n'ont � justifier vis-�-vis des tiers d'aucune d�lib�ration du conseil d'administration. Deux administrateurs agissant conjointement disposent de la signature sur les comptes de l'association pour toutes les op�rations.

Toutefois, les actes de la gestion journali�re parmi lesquels les quittances et d�charges envers l'administration, les postes et les organismes financiers ne requi�rent que la signature d'un seul administrateur ou celle de l'agent d�l�gu� par le conseil.

CHAPITRE VI. - Comptes annuels, budget.

Art. 19.

Chaque ann�e, le conseil d'administration sera tenu de soumettre � l'approbation de l'assembl�e

g�n�rale les comptes de l'exercice �coul�, ainsi que le budget pour le prochain exercice.

Le solde favorable de ces comptes appartient � l'association. L'assembl�e g�n�rale statuera sur son

emploi.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

CHAPITRE VII - Dissolution, liquidation, fusion, transformation en soci�t� h finalit� sociale.

Art. 20.

Toute assembl�e g�n�rale qui a � son ordre du jour la fusion, la dissolution, la liquidation ou la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ne peut d�lib�rer valablement que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si cette condition n'est pas remplie, il pourra �tre convoqu� une deuxi�me assembl�e, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents. Cette seconde assembl�e se r�unira au plus t�t quinze jours apr�s la premi�re. Aucune d�cision ne sera adopt�e que si elle est vot�e � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix.

En cas de d�cision de liquider l'association, l'assembl�e d�signera, lors de la m�me d�lib�ration, un ou deux liquidateurs � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 21.

L'assembl�e g�n�rale qui prononce la dissolution volontaire de l'association statue sur la destination du

patrimoine social suivant ce qui est dit � l'article suivant.

Art. 22.

Dans tous les cas de dissolution volontaire, judiciaire ou autre, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect� � une personne morale sans but lucratif ayant un objet social, spirituel ou �ducatif

d�sint�ress� et s'inspirant des valeurs de l'Eglise catholique romaine, qui sera d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

A d�faut de d�cision de l'assembl�e � cet �gard dans les trois mois de la dissolution, ladite affectation sera, autant que possible dans les limites de but et d'objet ci-dessus indiqu�es, d�cid�e par l'�v�que du dioc�se de Li�ge ou, � son d�faut, par celui ou ceux, qui, d'apr�s les r�gles de la hi�rarchie eccl�siastique catholique, seront � ce moment les chefs l�gitimes de ce dioc�se.

CHAPITRE VIII. Formalit�s de publicit�

Art. 23.

L 1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

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M0D2.2

Les proc�s-verbaux des r�unions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration sont sign�s par le pr�sident de s�ance et les membres de ces instances respectives qui le d�sirent.

Le conseil d'administration porte � la connaissance de tous les membres de l'assembl�e g�n�rale, les d�cisions prises par celle-ci, par lettre missive ou par courrier �lectronique, adress� dans les trente jours.

Le Conseil d'administration veille � la tenue et � la conservation des proc�s-verbaux et d�cisions de ses r�unions et des Assembl�es g�n�rales, du registre des membres, des pi�ces comptables, des actes des personnes investies d'un mandat pour le nom et le compte de l'association.

Les documents susmentionn�s peuvent �tre consult�s au si�ge social par les membres qui le souhaitent sans d�placement et sans possibilit� d'en faire copie, moyennant une demande �crite adress�e au pr�sident ou au secr�taire du conseil d'administration huit jours avant la date de consultation souhait�e.

Le membre doit pr�ciser dans sa demande les documents qu'il souhaite consulter, la consultation aura lieu � la date et � l'heure convenue avec le pr�sident ou le secr�taire du conseil.

Les comptes annuels sont d�pos�s aux soins du conseil d'administration � la Banque nationale de Belgique dans la mesure o� les dispositions l�gales et r�glementaires en vigueur l'exigent.

Le conseil d'administration veille au d�p�t au greffe du tribunal de commerce des actes requis.

Le conseil d'administration veille � la parution aux annexes du Moniteur belge des documents dont la

publication est exig�e par la loi.

CHAPITRE IX. Dispositions finales.

Art. 24.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, l'association s'en r�fere aux dispositions l�gales

et r�glementaires en vigueur.

-L'assembl�e g�n�rale du 29 novembre 2011 prend connaissance de la DEMISSION de Madame Th�r�se WALCH comme membre et comme administratrice (vice-pr�sidente) de l'association. Elle en prend acte et la remercie pour sa contribution aux activit�s de l'association.

Fait � Li�ge, le 13 d�cembre 2011.

Mary Anne GHANI

Administratrice.

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou I organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

10/06/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de Pacte MDD 2.2

0 3 -06- _GISCH STAATS

Division L1EGE

2 7 MAI 2015

i 111RM I1111 BE

N$ d'entreprise : 404.259.574

D�nomination

(en entier) : Institut Saint-Joseph du Beauregard

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Potay, 5 � 4000 Li�ge

Objet de l'acte : changement de si�ge social

EXTRAIT DU PROC�S-VERBAL DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE DU 17 AVRIL 2015

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 2 des statuts, il se pr�sente d�sormais comme suit :

Elle a son si�ge social dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge, Impasse de la Couronne, 23 E � 4000 LIEGE. Il peut �tre transf�r� en toute localit� dudit arrondissement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. L'association a une dur�e illimit�e

Li�ge, Ie 18 mai 2015..

Sign� : Fulvie Debatty, administratrice.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
INSTITUT SAINT-JOSEPH DU BEAUREGARD

Adresse
RUE DU POTAY 5 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

INSTITUT SAINT-JOSEPH DU BEAUREGARD

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées INSTITUT SAINT-JOSEPH DU BEAUREGARD

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