INSTRUMENTATION DIFRA

Société anonyme


Dénomination : INSTRUMENTATION DIFRA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 423.864.066

Publication

21/01/2014
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N' d'entreprise : 0423.864.066

Dénomination

(en entier) : « INSTRUMENTATION DIFRA »

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue de l'Industrie 33 à 4700 Eupen

Objet de l'acte : Augmentation de capital (article 537 CIR) - Modification objet social - Nomination

D'un acte reçu par le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 31 décembre 2013, enregistré 9 rôles sans renvois le 2 janvier 2014 à VERVIERS II, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme " INSTRUMENTATION DIFRA ", ayant son siège social à 4700 Eupen, rue de l'Industrie, numéro 33, constituée par acte reçu par Maître Max SOMVILLE, Notaire à Court-Saint-Etienne, en date du 25 mars 1983, dont les statuts ont été publiés par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 27 avril suivant sous le numéro 1118-12, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par Maître Jean-Luc ANGENOT, Notaire à Welkenraedt, en date du 13 décembre 2010, publié aux annexes du Moniteur Belge du 29 décembre suivant, sous le numéro 10189639, inscrite au Registre des Personnes morales de Verviers (BCE) sous le numéro d'entreprise 0423.864.066. et assujettie à !a Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE423.864.066.

A pris les résolutions suivantes, toutes à l'unanimité:

PREMIERE RESOLUTION : Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de NONANTE TROIS MILLE CENT. SEPTANTE SEPT EUROS (93.177,00 EUR) pour le porter de SOIXANTE DEUX MILLE EUROS (62.000,00 EUR) à CENT CINQUANTE CINQ MILLE CENT SEPTANTE SEPT EUROS (155.177,00 EUR), par la création de 2.222 actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à scuscrire en espèce au prix global de NONANTE TROIS MILLE CENT SEPTANTE SEPT EUROS (93.177,00 EUR) et à libérer. intégralement, en vue de bénéficier du régime prévu à l'article 537 du Ccde des impôts sur les revenus (loi-programme du 2810612013).

La présente augmentation de capital sera souscrite par chacun des actionnaires actuels proportionnellement à sa participation actuelle dans le capital.

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION : Souscription -- Libération.

Immédiatement après cette première résolution, les actionnaires, dont l'identité complète figure ci-dessus,

interviennent personnellement et déclarent souscrire comme suit les 2.222 actions nouvelles, au prix'

mentionné, à savoir :

-Monsieur Olivier DIRIX, souscrit 1.205 actions nouvelles

-Madame Aline DIRIX, souscrit 1.017 actions nouvelles

Les actionnaires préqualifiés déclarent que la totalité des actions nouvelles souscrites ont été libérées intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro BE56 0882 6358 7488 au nom de la société auprès de la banque BELFIUS.

L'attestation bancaire en justifiant reste au dossier du notaire instrumentant.

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au n -e

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

TROISIEME RESOLUTION : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée :

- l'augmentation de capital de NONANTE TROIS MILLE CENT SEPTANTE SEPT EUROS (93.177,00 EUR) est effectivement réalisée ;

- le capital social est actuellement de CENT CINQUANTE CINQ MILLE CENT SEPTANTE SEPT EUROS (155.177,00 EUR), représenté par 3.701 actions sans mention de valeur nominale.

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION : Modification de l'objet social

A l'unanimité ['assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport spécial établi par le

conseil d'administration sur la proposition de modification de l'objet social.

A ce rapport daté du 22 décembre 2013 est joint une situation arrêtée à la date du 31 octobre 2013, soit une

date ne remontant pas à plus de trois mois. Ce rapport et son annexe restent ci-annexés.

Ceci exposé, ['assemblée décide de modifier l'objet social par ['ajout après le troisième paragraphe de

l'article trois du texte qui suit

« La société a également pour objet toutes activités se rapportant aux domaines suivants :

-La production et la commercialisation de produits biocides, de compléments alimentaires pour bétail ;

-Le traitement de l'eau et notamment la fabrication et le commerce, tant à l'achat qu'à la vente et à

l'échange, de produits destinés à la filtration et la ventilation, ainsi que [a construction de machines et outils et

l'engineering s'y rapportant.

-La commercialisation de maohines pour la production des produits précités. »

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION : Modification des statuts

L'assemblée de modifier les articles 3, 5 et 5 bis des statuts, afin de les mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus.

L'article 3 est dorénavant libellé comme suit :

« Article trois : OBJET SOCIAL,

La société a pour objet la vente, la location, la fabrication, l'achat, la gestion, le leasing d'appareils et d'instruments médicaux, pharmaceutiques, anesthésiques destinés aux professions vétérinaires, médicales, paramédicales et autres, étant entendu que ces activités comprennent la vente, l'achat, le leasing de matériel électronique au sens le plus large du terme à l'usage de ces professions.

La société a également pour objet le laboratoire de mesure.

La société a également pour objet l'étude, l'achat, la réalisation et la vente de matériels et de logiciels informatiques et bureaucratiques, et tous services se rattachant directement ou indirectement à ces activités. La société a également pour objet toutes activités se rapportant aux domaines suivants :

-La production et la commercialisation de produits biocides, de compléments alimentaires pour bétail ;

-Le traitement de l'eau et notamment la fabrication et le commerce, tant à l'achat qu'à la vente et à l'échange, de produits destinés à la filtration et la ventilation, ainsi que la construction de machines et outils et l'engineering s'y rapportant,

-La commercialisation de machines pour la production des produits précités,

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immcbilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer les matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.»

L'article 5 est dorénavant libellé comme suit :

« Article cinq : MONTANT ET REPRESENTATION DU CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE CINQ MILLE CENT SEPTANTE SEPT EUROS

(155.177,00 EUR).

Il est représenté par 3.701 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois mille

sept cent-unième de l'avoir social

L'article 5 bis est complété par le paragraphe suivant :

« Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire soussigné en date du 31 décembre 2013, le capital social a été augmenté à concurrence de NONANTE TROIS MILLE CENT SEPTANTE SEPT EUROS (93.177,00 EUR) pour le porter de SOIXANTE DEUX MILLE EUROS

Volet B - Suite

(62,000,00 EUR) à CENT CINQUANTE CINQ MILLE CENT SEPTANTE SEPT EUROS (155.177,00 EUR) par un apport en numéraire de NONANTE TROIS MILLE CENT SEPTANTE SEPT EUROS (93.177,00 EUR) avec création de 3.701 actions nouvelles, dans le cadre de la mesure visée à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus »

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION : NOMINATION

L'assemblée décide de désigner Madame Aline DIRIX, prénommée, ici présente et qui accepte, en qualité d'administrateur de la société jusqu'à la date de l'assemblée générale ordinaire de 2018 et ce, à partir du premier janvier prochain.

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité.

SEEPTIEME RESOLUTION : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Olivier DIRIX, administrateur, pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent, et notamment pour libérer les fonds qui se trouvent sur le compte précité.

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité,

pour extrait analytique conforme,

Le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 8 janvier 2014,

Déposés en même temps:

- expédition de l'acte du 31 décembre 2013 contenant le rapport du conseil d'administration et la situation

actif-passif

- statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

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18/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



N° d'entreprise : 0423.864.066

Dénomination

(en entier) : Instrumentation D1FRA

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de l'industrie, 33 4700 Eupen

(adresse complète)

pbiet(s) de l'acte :Nominations - Démissions

Par son assemblée générale du 01/07/2012, la société a reconduit les mandats du conseil d'administration . Sont désignés en qualité d'administrateurs jusqu'à la date de l'assemblée générale ordinaire de deux mille dix-huit

" Monsieur Olivier Dirix, rue de Limbourg, 112 - 4710 Lontzen

" Monsieur Robert Dirix, rue de la Liberté, 26 - 4840 Welkenraedt

" Madame Mathilde Rutten. rue de la Liberté, 26 - 4840 Welkenraedt

Le conseil d'administration accepte la démission en date du 0110712012 de Robert Dirix en qualité d'administrateur délégué et décide d'attribuer en date du 01/07/2012 le mandat d'Administrateur délégué de la société à Monsieur Olivier Dirix qui accepte.

Pour extraits conformes,

Olivier Dirix

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/10/2012 : VV051343
06/09/2012 : VV051343
18/08/2011 : VV051343
29/12/2010 : VV051343
20/10/2010 : VV051343
07/09/2010 : VV051343
25/08/2009 : VV051343
31/07/2008 : VV051343
28/09/2007 : VV051343
23/07/2007 : VV051343
21/08/2006 : VV051343
17/10/2005 : VV051343
28/09/2005 : VV051343
05/11/2004 : VV051343
16/09/2003 : VV051343
17/12/2002 : VV051343
26/09/2001 : VV051343
17/10/2000 : VV051343
26/04/2000 : VV051343
20/04/1996 : VV51343
08/09/1990 : VV51343
03/04/1990 : VV51343
01/01/1986 : VV51343

Coordonnées
INSTRUMENTATION DIFRA

Adresse
RUE DE L'INDUSTRIE 33 4700 EUPEN

Code postal : 4700
Localité : EUPEN
Commune : EUPEN
Province : Liège
Région : Région wallonne