27/06/2014
��-~. Mod 11.1
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
1 8 -03- 20%.
BRUXELLES
Greffe
R�serve
au
Moeite .
beige
i
N� d'entreprise : 0459.969.347
D�nomination (en entier) : Interieur LIVA
(en abr�g�):
Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : Rue des Pierres 35 bo�te 2
1000 BRUXELLES
Obiet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - AUGMENTATION DU CAPITAL EN NUMERAIRE AVEC RENONCIATION INDIVIDUELLE AU DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE - MODIFICATION DES STATUTS
Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le trois juin deux mille quatorze, par Ma�tre Peter VAN MELKEBEKE,
Notaire Associ� � Bruxelles,
que rassembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Interieur
LIVA", ayant son si�ge � Rue des Pierres 35 bo�te 2, 1000 Bruxelles,
a pris les r�solutions suivantes:
1� Transfert du si�ge social vers Plaine de la Sarte 3B, 4500 Huy.
Modification de l'article 2 des statuts comme repris dans le nouveau texte des statuts.
2� D�cision que la langue de la Soci�t� sera dor�navant le Fran�ais.
3� Modification de la d�nomination sociale en " INT LIVA ".
Modification de l'article 1 des statuts comme repris dans le nouveau texte des statuts.
4� Modificaiton de l'objet social de la Soci�t� par remplacement de l'article 3 des statuts comme repris dans
le nouveau texte des statuts.
5� Augmentation du capital de la Soci�t� � concurrence de septante-cinq mille quatre cent sept euros
nonante-neuf cent (75.407,99 EUR), pour le porter � nonante-quatre mille euros (94.000,00 EUR).
L'augmentation du capital a �t� r�alis�e par apport en num�raire et par la cr�ation de trois mille quarante
(3.040) parts du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes et participant,
aux b�n�fices � partir du d�but du prochain exercice social. 1l a �t� proc�d�, s�ance tenante, � la souscription';
en num�raire et au pair comptable desdites parts nouvelles, au prix de vingt-quatre euros quatre-vingt cent
(24,80 FUR) chacune et chaque part a �t� lib�r�e � concurrence de cent pour cent (100%). Les nouvelles
parts seront num�rot�es de 751 � 3,790, de sorte que les parts existants seront num�rot�es de 1 � 750.
Les apports qui consistent en num�raire ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 311 du Code des
soci�t�s, � un compte sp�cial num�ro BE38 0017 2759 6672 au nom de la Soci�t�, aupr�s de BNP Paribas';
Fortis Banque, tel qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cet �tablissement de cr�dit, le 2 juin 2014 , laquelle'
a �t� transmise au notaire soussign� qui la gardera dans son dossier.
6� Afin de mettre les statuts en concordance avec la d�cision d'augmentation du capital qui pr�c�de,,
remplacement de l'article 5 des statuts comme repris dans le nouveau texte des statuts.
7� Adoption d'un nouveau texte des statuts, afin de les mettre en concordance avec les r�solutions prises,
avec la situation actuelle de la Soci�t� et avec le Code des soci�t�s. Le nom du g�rant statutaire, qui est
d�c�d� le 18 avril 2009, comme publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 8 avril 2010 sous le num�ro
20100408/50487, ne sera plus mentionn� dans les statuts. L'assembl�e d�cide de ne pas te remplacer
Uri extrait du nouveau texte des statuts est comme suit
FORME - DENOMINATION.
La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, et est d�nomm�e "INT LIVA".
SIEGE SOCIAL.
Le si�ge est �tabli � Plaine de la Sarte 3B, 4500 Huy.
OEJET.
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers,
comme repr�sentant, commissionnaire ou interm�diaire
- la fabrication et l'installation de charpenterie et menuiserie pour b�timents ;
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge
~ ~ Y
R�serv�
au
Moniteur
belge
Mod 11.1
- la fabrication et l'installation de meubles en bois ;
- la fabrication et l'installation de persiennes en bois ;
- le recouvrement de b�timents ;
- l'installation de stores ;
- la fabrication et l'installation de carports, v�randas et pergolas ;
- la pose du parquet et tous autres rev�tements en bois des murs ;
- la restauration de meubles massifs ;
- la fabrication et garnissage de meubles non-m�talliques ;
- la fabrication et garnissage de chaises en bois;
- la fabrication de cadres et encadrements ;
- le placement de zinc sur b�timents ;
- la fabrication, l'installation, l'acquisition et vente d'extensions de cuisine et accessoires.
- toute contribution � l'�tablissement et au d�veloppement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, � l'exception des conseils de placement d'argent et autres, assurer la formation, l'enseignement, fournir des conseils, son assistance, agir en tant qu'interm�diaire, faire du commissionnement et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus g�n�ralement de la gestion en g�n�ral et de l'exercice ' de toutes activit�s de services et de management au sens le plus large de ces termes � toutes personnes physiques ou morales quelconques; ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
- toute activit� en relation avec la publication de livres ainsi que la publicit�, la promotion, l'organisation de conf�rences ainsi que de fout �v�nement g�n�ralement quelconque ;
- l'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation de coffee shops, snacks-bars, tavernes, d�bits de boissons, locaux de consommation, cabarets, salles, discoth�ques, h�tels, vestiaires, locaux, brasseries, caf�s, et toutes autres installations autres �tablissements similaires, ainsi que tout service de livraison de repas froids ou chauds, et plus g�n�ralement toute activit� ne n�cessitant pas l'acc�s � la profession ;
- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au d�tail, la transport, la location, la repr�sentation et le courtage, la promotion, l'installation, ainsi que la fabrication et la transformation de toutes marchandises et de tous produits au sens le plus large, et notamment, les produits glaciers, boissons alcooliques et non alcooliques, produits laitiers, tabacs, pain et marchandises de banquet, sucreries, et plus g�n�ralement, tous marchandises et produits ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ;
- la vente de plats pr�par�s � emporter, l'organisation de banquets, et toute activit� s'y rapportant
directement ou indirectement;
- l'exploitation de friteries, et toutes op�rations dans le cadre de cette activit� ;
- le service d'�tude dans le domaine de l'�lectricit�, en ce compris la conception, l'�tude de projets,
l'�tablissement de plans et de cahiers de sp�cifications techniques etcetera ;
- le service d'installation dans le domaine de l'�lectricit�, en ce compris la haute-tension, les tableaux �lectriques, les appareils d'�clairage, les installations de courant faible etcetera
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, l'agence, le courtage, la commission de fous produits, articles, �quipements, appareils et accessoires du domaine de l'�lectricit� ;
- le conseil concernant la comptabilit� et l'organisation des services comptables pour compte de tiers ;
- foute activit� qui couvre le secteur de la consulfance, et notamment toute contribution � l'�tablissement et au d�veloppement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou ' administratifs dans le sens le plus large du terme, � l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et ex�cuter des services directement ou Indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus g�n�ralement de la gestion en g�n�ral et de l'exercice de foutes activit�s de services et de management au sens le plus large de ces termes � toutes personnes physiques ou morales quelconques; ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
La soci�t� a �galement comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le d�veloppement et la gestion du patrimoine immobilier, toutes les op�rations, oui ou non sous le syst�me de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la r�novation, l'am�nagement et la d�coration d'int�rieur, la location ou la prise en location, l'�change, le lotissement et, en g�n�ral, toutes les op�rations qui sont li�es directement ou indirectement � la gestion ou � l'exploitation de biens immobiliers ou de droits r�els immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le d�veloppement et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les op�rations relatives � des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'�change, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens n�gociables, actions, obligations, fonds d'�tat; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des pr�ts, cr�dits, financements et la n�gociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts d�crits ci-dessus.
La soci�t� peut accomplir toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.
Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, existant ou � constituer, tant qu'en Belgique qu'� l'�tranger, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Moniteur
belge
~.r
Elle peut agir comme administrateur ou liquidateur dans d'autres soci�t�s. Elle peut se porter caution pour
tiers, g�rants et associ�s, Elle peut �galement consentir des pr�ts, cr�dits, financements, sous r�serve de
restrictions l�gales dans ce domaine.
DUREE.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
CAPITAL.
Le capital social est fix� � la somme de nonante-quatre mille euros (94.000,00 EUR), repr�sent� par trois
mille sept cent nonante (3.790) parts sociales, sans mention de valeur,
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit annuellement chaque deuxi�me lundi du mois de d�cembre �
vingt heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e e lieu le jour ouvrable suivant.
L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge de la soci�t�. '
Elle peut �galement se tenir dans une des dix-neuf communes de la R�gion Bruxelles-Capitale,
REPRESENTATION
Tout associ� emp�ch� peut, donner procuration � une autre personne, associ� ou non, pour le repr�senter
� une r�union de l'assembl�e. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature
digitale conform�ment � l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil),
Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionn� �
l'article 2281 du code civil et sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e. En outre, le g�rant peut exiger que
celles-ci soient d�pos�es trois jours ouvrables avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.
Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer � l'assembl�e, les associ�s ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
pr�sence, laquelle mentionne le nom, les pr�noms et l'adresse ou la d�nomination sociale et le si�ge social des
associ�s et le nombre de parts sociales qu'ils repr�sentent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit � une voix,
Le vote par �crit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est �mis doit mentionner chaque
poste de l'ordre du jour et les mots "accept�" ou "rejet�" doivent �tre manuscrits et suivis de la signature, le tout
de la m�me main; cette lettre doit �tre adress�e � la soci�t� par envoi recommand� et elle sera d�livr�e au
si�ge au moins un jour avant l'assembl�e.
ADMINISTRATION.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,
associ�s ou non.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,
g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution '
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles
de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.
Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les g�rants peuvent accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception
de ceux r�serv�s parle Code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale.
En cas d'existence de deux g�rants ils exerceront l'administration conjointement,
En cas d'existence de trois ou de plusieurs g�rants, ils formeront un coll�ge qui d�signe un pr�sident et qui,
parla suite, agira comme le fait une assembl�e d�lib�rante.
Les g�rants peuvent par procuration sp�ciale d�l�guer une partie de leurs pouvoirs � un pr�pos� de la
soci�t�, S'il existe plusieurs g�rants, cette procuration sera donn�e conjointement.
Les g�rants r�glent entre eux l'exercice de la comp�tence.
REPRESENTATION.
Chaque g�rant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - repr�sente la soci�t� vis-�-vis de tiers, ainsi qu'en justice, .
tant comme demandeur que comme d�fendeur.
La soci�t� est en m�me temps engag�e valablement par les repr�sentants repris ci-dessus, d�sign�s par
procuration sp�ciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premierjuillet pour se terminer le trente juin de l'ann�e suivante.
DISTRIBUTION.
Sur le b�n�fice net il est pr�lev� au moins un vingti�me pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre
obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social
Il est d�cid� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition des g�rants, sur la destination � donner
� l'exc�dent.
Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte
des comptes annuels, est ou devient � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, "
augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas �ch�ant, nomm�(s) par
l'assembl�e g�n�rale.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
Mod 11.1
Mod 11.1
La nomination du/des liquidateur(s) doit �tre soumise au pr�sident du tribunal de commerce pour confirmation, conform�ment � l'article 184, �2 du Code des Soci�t�s.
Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par d�cision prise � une majorit� simple de voix.
Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.
8� Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � la soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e TEMMERMAN BRUNO, ayant son si�ge � Elegantierlaan 8, 1860 Meise, repr�sent�e par Monsieur Bruno Temmerman, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, le texte coordonn� des statuts). Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173,1� bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire Associ�
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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