INTELLIBAT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INTELLIBAT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 806.592.315

Publication

10/01/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111111!),1111111,11111111111

Dénomination : INTELLIBAT

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE JEAN PAULY 98 - 4432 ANS

N° d'entreprise : 0806592315

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Texte

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 01 Décembre 2013

A l'unanimité des voix et après lecture des documents présentés à l'assemblée générale,il est décidé ce qui suit

1,EIIe accepte le transfert du siège social de la Rue Jean Pauly,98-4432 Ans vers Rue Pavé du Gosson,211-4420 Saint-Nicolas

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/03/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

INTELLIBAT

SPRL

RUE JEAN PAULY 98 - 4432 ANS

0806592315

NOMINATION ASSOCIE ACTIF

Texte

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 8 Mars 2013

A l'unanimité des voix et après lecture des documents présentés à l'assemblée générale,il est décidé ce qui suit

1.EIle accepte la nomination au son poste d'associé actif de Monsieur Reina Daniel ,et ce à dater du 1 Avril 2013.

1";.1?;'oC.-.3 :U' i' _`Ci.," , C"' t" o F Pt. 16eeQ 1{v . . ,,Idé nJ qc..u1'=--uYfielfint . _ j1.i: _

- 1_ :0" '.0 ou ce:-. r Ud

_ _~.C,

5á' , . .' n~ ^:4,1'...4..-,,,...

C 4

. . _ _ .n - . , .5 .- :é'. " iE'_ 11.1._

h1U \ 1so ,..c. -- " 11 _" 0" --1I"E

18/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 11.06.2012 12169-0107-013
26/04/2011
ÿþ MM 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserv(

au

Moniteu!

belge

N° d'entreprise : 806.592.315

Dénomination

(en entier) : INTELLIBAT

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 4432 Alleur (Ans), rue Jean Pauly, 98.

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - TRANSFORMATION EN SPRL - DEMISSIONS - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier JACQUES, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du trente mars deux mille onze, en cours-d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité illimitée "INTELLIBAT' ayant son siège social à 4432 Ans, rue Jean Pauly, 98.

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :

I- AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVES

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de huit mille cinq cent nonante-sept euros dix-sept cents (8.597,17 ¬ ) pour le porter de quatre mille neuf cent euros (4.900,00 ¬ ) à treize mille quatre cent nonante-sept euros dix-sept cents (13.497,17 ¬ ) par incorporation au capital des réserves disponibles à concurrence de huit mille cinq cent nonante-sept euros dix-sept cents (8.597,17 ¬ ), tels que ces réserves résultent des comptes annuels clôturés le trente et un décembre deux mille dix, et approuvés par l'assemblée générale du trente mars deux mille onze, sans création de parts sociales nouvelles.

Il- AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE

1- Décision.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cinq mille cent deux euros quatre-vingt-trois cents (5.102,83 ¬ ) pour le porter de treize mille quatre cent nonante-sept euros dix-sept cents (13.497,17 ¬ ) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) sans création de parts sociales nouvelles et à libérer immédiatement à concurrence d'un/quart minimum.

2- Souscription et libération de l'augmentation de capital.

On omet.

3- Constatation de la réalisation effective.de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :

- l'augmentation de capital de cinq mille cent deux euros quatre-vingt-trois cents (5.102,83 ¬ ) est

effectivement réalisée;

- le capital social est actuellement de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) représenté par quarante-neuf

(49) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

III- TRANSFORMATION DE LA SCRIS EN SPRL

1- Transformation

Rapports

Le rapport établi par la société « ScCRL K.R. & Co-Réviseurs d'Entreprises », agréée auprès de l'Institut.

des Experts-comptables et des Conseils Fiscaux sous le numéro B00789, dont les bureaux sont à 4430 Ans,

rue des Anglais, 5, représentée par, Madame KNEIP Nathalie, réviseur d'entreprise, en date du vingt-huit mars

deux mille onze sur l'état comptable annexé au rapport du Conseil d'administration conformément à l'article 777.

du code des sociétés, conclut dans les termes suivants :

« Nos vérifications se sont effectuées dans le cadre de l'affaire 777 du Code des Sociétés.

Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la

situation active et passive arrêtée en date du 31 décembre 2010 par l'organe de gestion de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Ces travaux, effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 13.497,17 euros est supérieur au capital social actuel de la société mais est inférieur de 5.102,83 euros au capital souscrit minimum prévu pour la constitution d'une société privée à responsabilité limitée.

Sous peine de responsabilité des administrateurs, l'opération ne peut se réaliser que moyennant des apports extérieurs complémentaires.

A noter que compte tenu des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion, une augmentation de capital préalable/concomittante à la décision de transformation de la forme juridique est prévue.

Le présent rapport a été établi pour répondre aux exigences des articles 776 et 777 du Code des Sociétés en vue de la transformation de la forme juridique de la société et ne peut être utilisé à d'autres fins. »

c) Décision de transformer la société

L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

L'activité de la société demeure actuellement inchangée. Le capital et les réserves demeurent intacts de même que tous les éléments d'actif et de passif.

La répartition entre les associés des titres représentatifs du capital n'est pas modifiée. La SPRL continuera les écritures de la comptabilité tenues par la SCRI. La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'entreprise soit 806.592.315.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au trente et un décembre deux mille dix, telle que reprise au rapport de l'expert-comptable, toutes les opérations faites depuis cette date par la SCRI sont réputées réalisées pour la SPRL, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Conformément à la loi, il est rappelé que les coopérateurs restent tenus envers les tiers dans les limitées originaires des engagements de la société antérieurs à l'opposabilité aux tiers de l'acte de transformation.

4- Cessation des fonctions des administrateurs de la SCRI

En raison de la transformation de la société en société privée à responsabilité limitée, l'assemblée décide de

mettre fin aux fonctions de tous les administrateurs, à savoir :

- Monsieur PALLISCO Sandra, numéro national 78.11.07 337-04.

5- Adoption des statuts de la SPRL.

L'assemblée décide d'adopter comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée :

Forme Dénomination

La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "INTELLIBAT".

Siège social

Le siège social est établi à 4432 Ans, rue Jean Pauly, 98.

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes les activités immobilières, en ce compris le courtage, le syndic d'immeubles, la gestion de biens, l'expertise immobilière, la promotion immobilière, les activités de la construction y compris l'entreprise générale de construction, l'entreprise de gros-oeuvre, de terrassement, de menuiserie, de plomberie, d'électricité, de chauffage, de climatisation, de carrelage, de plafonnage, de toiture, d'étanchéité, de traitement de l'eau et de traitement de l'air, de bureau d'études en matière d'environnement, d'économie d'énergie, d'aménagement urbain et rural, géologie, de techniques spéciales, la pose de tout équipement en relation avec les énergies vertes.

La société pourra d'une façon générale s'intéresser par voie de souscription, appert, prise de participation ou d'une autre manière dans toute société ayant un objet identique, similaire ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de ses activités.

Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par quarante-neuf (49) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les

associés ou en dehors d'eux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.

Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de gérants et pourra conférer les mêmes délégations.

Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée

générale qui procédera à leur nomination.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local

désigné dans la convocation, le troisième lundi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Chaque année, le trente et un décembre, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément aux dispositions légales.

Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la

gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, conformément à la loi.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts so-ciales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

V- NOMINATION

L'assemblée :

- décide de nommer un gérant ordinaire;

- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur PALLISCO Sandro, numéro national 78.11.07

337-04.

Volet B - Suite

- décide que le mandat de gérant sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale. - décide de ne pas procéder à la nomination d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition de l'assemblée comportant l'attestation de la banque, le rapport spécial du conseil

d'administration, et le rapport du réviseur d'entreprises

- la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" R'&setvé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 07.06.2015, DPT 28.08.2015 15564-0451-011

Coordonnées
INTELLIBAT

Adresse
RUE DU PAVE DU GOSSON 211 4420 SAINT-NICOLAS

Code postal : 4420
Localité : SAINT-NICOLAS
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne