INTENDANCE DOMICILE SERVICES

Dénomination : INTENDANCE DOMICILE SERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.027.504

Publication

04/01/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�pos� au gr fie du

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D�nomination : Intendance Domicile Services

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Reine Astrid, 103/3 � 4470 Saint-Georges-sur-Meuse

N' d'entreprise : 3t 2" " ,

Objet de l'acte : constitution

D'un acte avenu par devant Ma�tre Pierre POISMANS, Notaire � Saint-Georges-sur-Meuse, en date du douze d�cembre deux mil onze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1) Madame DENEF Anne Andr�e Marcelle Ghislaine, n�e � Seilles, le huit ao�t mil neuf cent cinquante-cinq, �pouse de Monsieur FRANCOIS Pierre Henri F�lix Joseph, n� � Rocourt, le vingt-huit septembre mil neuf cent cinquante-six, domicili�e � Gesves, Girembois, 4 bte A.

Epouse mari�e sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, de d�claration de maintien et d'acte modificatif.

Num�ro de registre national : 550808 220-72

2) Monsieur FRANCOIS Quentin Jean Marie, n� � Namur le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-trois, c�libataire, domicili� � Li�ge/Grivegn�e, Avenue des Coteaux, 146.

Num�ro de registre national : 830518 329-36

Ont constitu� une soci�t� commerciale et ont arr�t� les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "Intendance Domicile Services" ayant son si�ge � 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, rue Reine Astrid, 103/3, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 euros), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social.

"

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

lis d�clarent que les cent (100) parts sont souscrites par apport en num�raire, par :

- Madame Anne DENEF : 90

- Monsieur Quentin FRANCOIS : 10

TOTAL : cent parts sociales : 100

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites en esp�ces est lib�r�e � concurrence d'un/tiers, par versement effectu� au compte num�ro 363-0860757-19 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s d'ING Belgique.

Conform�ment � l'article 224 du Code des Soci�t�s, les comparants nous ont remis une attestation bancaire de ce d�p�t, dress�e par ING Belgique agence de Saint-Georges-sur-Meuse, en date du huit novembre deux mil onze. Le Notaire la gardera dans son dossier.

La soci�t� a pour objet, par exploitation directe ou indirecte tant en Belgique qu'� l'�tranger :

L'ensemble des activit�s relatives aux titres-services, dans le respect et les limites de: l'agr�ment lui accord� en vertu de l'Arr�t� Royal du douze d�cembre deux mil un et des arr�t�s royaux modificatifs subs�quents, et notamment :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Srtaatsblad . 0410I72012 - Annexes d� Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Activit�s au domicile de l'utilisateur (nettoyage, y compris les vitres, lessive et repassage, petits travaux de coutures occasionnels, pr�paration de repas).

- Courses m�nag�res.

- Service de transport accompagn� pour personnes �g�es et � mobilit� r�duite

- Centrale de repassage ext�rieur.

Cette �num�ration n'est pas limitative.

On entend par courses m�nag�res des courses effectu�es en faveur d'un utilisateur qui est un particulier, afin de r�pondre � ses besoins journaliers. Ne sont pas consid�r�s comme des besoins journaliers entre autres, l'achat de meubles, d'appareils m�nagers, d'appareils audio-visuels, de repas chauds et la distribution p�riodique de journaux et d'hebdomadaires. Cette liste des activit�s non autoris�es peut encore �tre �largie.

Le service de transport s'occupe du transport accompagn� de personnes �g�es, qui b�n�ficient d'une subvention d'aide aux personnes �g�es, en utilisant des v�hicules sp�cialement adapt�s, pour lesquels le Service Public F�d�ral Mobilit� et Transport a d�livr� une attestation. Les personnes handicap�es reconnues par l'Agence wallonne pour l'int�gration des personnes handicap�es ou le Service bruxellois francophone des personnes handicap�es ou la Dienststelle der Deutschsprachugen Gemeinschaft fur Personen mit einer behinderung sowie fur die esondere soziale Fursorge ou le Vlaams Fonds voor Sociale Intergratie van Personen met een Handicap, sont assimil�es � des personnes �g�es.

La soci�t� pourra accomplir, d'une fa�on g�n�rale, toutes op�rations industrielles, commerciales ou financi�res, mobili�res ou immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social ou susceptible d'en faciliter, directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, l'extension ou le d�veloppement.

Au cas o� la prestation de certains actes ci-avant serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Le capital social est fix� � dix huit mille six cents euros (18.600,00 euros). Il est divis� en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me du capital social, lib�r�es � concurrence d'un tiers.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la toi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me mercredi du mois de juin � vingt heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires.

Tout associ�, sauf s'il est associ� unique, peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-un d�cembre de chaque ann�e.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement

cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Huy, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le tente-un d�cembre deux mil douze, toutefois ce premier exercice social comprendra la relation des op�rations faites par la fondatrice au nom de la soci�t� en formation depuis le premier d�cembre deux mil onze.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle statuant sur les comptes annuels et leur affectation se tiendra le dix-neuf juin deux mil treize.

3� Est d�sign�, en qualit� de g�rante non statutaire :

Madame Anne DENEF, pr�qualifi�e, qui accepte express�ment ;

Elle est nomm�e jusqu'� sa r�vocation par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� simple des voix.

La g�rante reprendra, conform�ment aux stipulations de l'article 60 du Code des Soci�t�s, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits par elle au nom de la soci�t� en formation, depuis le premier d�cembre deux mil onze.

40 Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur, �tant donn� que la soci�t� constitu�e par les

pr�sentes r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps : l'exp�dition de l'acte constitutif.

R�serv�

au

Moniteur

belge

20/02/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
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Adresse
RUE REINE ASTRID 103/3 4470 ST-GEORGES-S-MEUSE

Code postal : 4470
Localité : SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
Commune : SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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