INTERCOMMUNALE DES SENIORS DES COMMUNES DE LA HAUTE MEUSE LIEGEOISE ET DE LA HESBAYE, EN ABREGE : INTERSENIORS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. INTERCOMMUNALE DES SENIORS DES COMMUNES DE LA HAU…
Dénomination : INTERCOMMUNALE DES SENIORS DES COMMUNES DE LA HAUTE MEUSE LIEGEOISE ET DE LA HESBAYE, EN ABREGE : INTERSENIORS
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 808.316.737

Publication

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.06.2014, DPT 23.06.2014 14203-0485-045
13/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

` d`enreprise : 0808.316.737

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(en entier) : Intercommunale des Seniors des Communes de la haute Meuse liégeoise et de la Hesbaye

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Forme it iidique " société coopérative à responsabilité limitée

Siée : avenue du centenaire 400 - 4102 Seraing (Ougrée)

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Cb;e(si i"a 1M .Conseil d'administration du 16 octobre 2013 - Pouvoirs d'engagement financier - Modification.

Vu les articles L1523-1 à L1541-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) relatifs

aux intercommunales ;

Vu le CDLD et notamment ses articles L1523-15 et 16 relatifs au Conseil d'administration ;

Revu la décision du Conseil d'administration entrant du 27 juin 2013 qui accordait les pouvoirs de signature

bancaire et d'engagement financier à ;

- Madame Laura CRAPANZANO, Présidente ;

- Madame Martine SMETZ, Directrice générale f.f, ;

- Monsieur Jean-Marc REENAERS, Secrétaire général f.f. ;

Considérant qu'en vertu du CDLD, la double signature est le principe au sein des intercommunales sauf

délégation expresse du Conseil d'administration ;

Considérant que précédemment le Conseil d'administration autorisait la Direction générale et le Président

de l'intercommunale à engager financièrement cette dernière indépendamment l'un de l'autre ;

Considérant que le Règlement d'ordre intérieur nouvellement adopté par le Conseil d'administration actuel

arrête le principe de la double signature ;

Le Conseil d'administration,

Statuant à l'unanimité moins une abstention, de ses membres présents et représentés,

ACCORDE le pouvoir d'engagement et la signature bancaire à un administrateur supplémentaire en la personne de Monsieur Marc SOMBREFFE, Vice-président, né le 10/04/1952, domicilié Au Chêne à l'Alôre, 9 à 4400 FLEMALLE  NN 52.04.10-385-47 ;

PRÉCISE que dès entrés en possession par les intéressés de la carte bancaire adéquate, le pouvoir d'engager financièrement l'intercommunale exigera la signature conjointe de deux signataires parmi les quatre ci-après :

Madame Laura CRAPANZANO, Présidente, née le 1910511990, domiciliée rue Edison, 39 à 4100 SERAING -- NN 90.05.19-306.79 ;

- Madame Martine SMETZ, Directrice générale f.f., née le 21/08/1960, domiciliée route 'de Seraing, 82 à 4122 NEUPRE  NN 60.08.21-012.92 ;

-Monsieur Marc SOMBREFFE, Vice-président, né le 1 010 411 952, domicilié Au Chêne à l'Alôre, 9 à 4400 FLEMALLE  NN 52.04.10-385-47 ;

-Monsieur Jean-Marc REENAERS, Secrétaire général f.f., né le 24/07/1958, domicilié rue Sualem, 32 à 4101 JEMEPPE/MEUSE  NN 58.07.24-065.94 ;

APPROUVE SEANCE TENANTE

le procès-verbal de la présente décision ;

Mentionner sur le dernière page du mot Ei : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou da la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard dos tiers

Au verso; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

CHARGE

la secrétaire du conseil d'assurer la publication au M,B. d'un extrait de la présente décsion et son suivi

auprès de Belfus banque.

La Présidente,

Laura CRAPANZANO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recta : None et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 0808.316.737

Dénomination

(en entier) : Intercommunale des Seniors des communes de la Haute Meuse liégeoise et de la Hesbaye

(en abrégé): INTERSENIORS

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Avenue du Centenaire, 400 - 4102 Seraing (Ougrée)

(adresse complète)

Obiet4s) de l'acte :Modifications des organes de direction et des pouvoirs de signature.

1) En vertu de la décision du Conseil d'administration d'INTERSENIORS du 15 novembre 2012,

- Mme Martine SMETZ, Secrétaire des instances, née le 21/08/1960, domiciliée route de Seraing, 82 à 4122 NEUPRE, NN 60.08.21-012.92, EST NOMMEE Secrétaire générale de l'intercommunale INTERSENIORS au ler janvier 2013;

- Mme Susanna ARGIOLAS, Directrice générale, née le 13/02/1970, domiciliée rue Nicolas Fossoul, 82/16 à 4100 SERAING, NN 70.02.13-056.68, EST MISE A DISPOSITION de l'intercommunale L'IMMOBILIERE PUBLIQUE au let janvier 2013;

- Mme Martine SMETZ, Secrétaire générale, née le 21/08/1960, domiciliée route de Seraing, 82 à 4122 NEUPRE, NN 60.08.21-012.92, EST NOMMEE Directrice générale f.f, de l'intercommunale INTERSENIORS au ler janvier 2013;

- Le Conseil d'administration acte la démission honorable de M. Patrick DOFFE, né le 2010711954, domicilié; route du Condroz, 114 à 4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ, NN 54.07.20-333.56, de ses fonctions de Directeur général adjoint de l'intercommunale INTERSENIORS au 30 novembre 2012.

2) En vertu de la décision du Conseil d'administration d'INTERSENIORS du 13 décembre 2012, la

délégation de la gestion journalière d'INTERSENIORS et le pouvoir de signature y relatif

SONT ACCORDES à

- Mme Martine SMETZ, Directrice générale f.f., née le 21/08/1960, domiciliée route de Seraing, 82 à 4122

NEUPRE, NN 60.08.21-012.92;

- M. Francis BEKAERT, Président, né le 04/03/1959, domicilié rue de la Vecquée, 352/1 à 4100 SERAING,

NN 59.03.04-071.02;

ensemble eu séparément, à ta date du 14 décembre 2012;

SONT RETIRES à

- Mme Susanna ARGIOLAS, Directrice générale mise à disposition de L'IMMOBILIERE PUBLIQUE, née le

13/02/1970, domiciliée rue Nicolas Fossoul, 82/16 à 4100 SERAING, NN 70.02.13-056.68, à la date du 14

décembre 2012.

3) En vertu de la décision du Conseil d'administration d'INTERSENIORS du 13 décembre 2012,

SONT INVESTIS des pouvoirs d'engagements financiers, de la signature y relative et de la consultation bancaire sur les comptes BELFIUS Banque, à la date du 14 décembre 2012

- Mme Martine SMETZ, Directrice générale f.f., née le 2110811960, domiciliée route de Seraing, 82 à 4122 NEUPRE, NN 60.08.21-012.92;

- M, Jean-Marc REENAERS, Directeur coordinateur administratif, né le 24/07/1952, domicilié rue Suafem, 32 à 4101 JEMEPPE/MEUSE, NN 58.07.24-065,94.

SONT SUPPRIMES les pouvoirs de signature et de consultation bancaires sur les comptes BELFIUS Banque détenus par:

- Mme Susanna ARGIOLAS, Directrice générale mise à disposition de L'IMMOBILIERE PUBLIQUE, née le 13/02/1970, domiciliée rue Nicolas Fossoul, 82/16 à 4100 SERAING, NN 70.02.13-056.68, à la date du 14 décembre 2012;

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

- M, Patrick DOFFE, Directeur général adjoint démissionnaire, né le 20/07/1954, domicilié route du Condroz,

114 à 4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ, NN 54.07.20-333.56,

EST RETIREE la consultation bancaire des comptes BELFIUS Banque à :

- M. Jonathan LUPICA, né le 12/09/1986, domicilié rue des Marronniers, 12 à 4101 JEMEPPE/MEUSE, NN

86,09.12-305.40.

6) En vertu de la décision du Conseil d'administration d'INTERSENIORS du 15 mai 2013,

SONT INVESTIS des pouvoirs d'engagements financiers, de la signature y relative et de la consultation

bancaire sur le compte ING 363-0460983-79 :

- Mme Martine SMETZ, Directrice générale f.f., née le 21/08/1960, domiciliée route de Seraing, 82 à 4122

NEUPRE, NN 60.08.21-012.92;

- M. Jean-Marc REENAERS, Secrétaire général f.f., né le 24/07/1958, domicilié rue Sualem, 32 à 4101

JEMEPPE/MEUSE, NN 58.0724-065.94;

SONT SUPPRIMES les pouvoirs de signature et de consultation bancaires sur le compte ING 363-0460983-

79 détenus par

- Mme Susanna ARGIOLAS, Directrice générale mise à disposition de L'IMMOBILIERE PUBLIQUE, née le

13/02/1970, domiciliée rue Nicolas Fossoul, 82/16 à 4100 SERAING, NN 70.02,13-056.68;

- M. Patrick DOFFE, Directeur général adjoint démissionnaire, né le 20/07/1954, domicilié route du Condroz,

114 à 4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ, NN 54.07.20-333.56;

- M. Paul LENS, né le 26/09/1954, domicilié rue des Liserons, 93 à 4100 SERAING, NN 54.09.26-013.16;

- Mme Stefania DE SIMONE, née le 10/08/62, domiciliée avenue du Bois impérial Rognac, 25 à 4121

NEUVILLE-EN-CONDROZ, NN 62.08.10-296.83.

7) En vertu de la décision du Conseil d'administration d'INTERSENIORS du 15 niai 2013,

EST INVESTIE des pouvoirs d'engagements financiers pour un montant illimité, de la signature y relative et

de la consultation bancaire sur le compte ING 363-0695821-80

- Mme Martine SMETZ, Directrice générale f.f., née le 21/08/1960, domiciliée route de Seraing, 82 à 4122

NEUPRE, NN 60.08.21-012.92;

SONT INVESTIS du pouvoir de retrait bancaire jusqu'à 2.000,00¬ sur le compte ING 363-0695821-80 :

- Mme Anne GILLOT, Directrice de maison de repos, née le 24/11/1953, domiciliée route d'Esneux, 91 à 4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ  NN 78.10.30-180.46 ;

-Mme Brigitte GRANDCHAMPS, Directrice de maison de repos, née le 18/12/1959, domiciliée route du Condroz, 2 à 4100 SERAING  59,12.18-302.93;

-Mme Dominique KAKET, Directrice de maison de repos, née le 19/01/1963, domiciliée rue de fa Ferme, 20 à 4400 FLEMALLE -- NN 63.01,19-190.85 ;

-Mme Borzyna KAMINSKI, Directrice de maison de repos, née le 11/12/1957, domiciliée boulevard d'Avroy, 282/82 à 4000 LIEGE--57.12.11-162,13 ;

-Mme Christine KOOPMANSCH, Directrice de maison de repos, née le 10/11/1969, domiciliée rue Paul

Janson 257E à 4460 GRACE-HOLLOGNE -- 69.11.10-024.38;

-M. Jean-Marc REENAERS, Directeur de maison de repos, né le 24/07/1958, domicilié rue Sualem, 32 à

4101 JEMEPPE/MEUSE  58.07.24-065.94 ;

-Mme Anne-Marie TASSIGNON, Directrice de maison de repos, née le 15/10/1958,domiciliée rue A. Braas,

29 à 4317 FAIMES  58.10.15-192.64 ;

-Mme Anne-Françoise VANDEBOSCH, Directrice de maison de repos, née le 10/12/1968, domiciliée voie

d'Aras, 10 à 4100 SERAING  NN 68.10.10-106.39;

-M. Laurent FRINGUELLINI, Assistant adjoint à la direction de maison de repos,

né le 08/08/1984, domicilié rue des Cépées, 1/C12 à 4100 SERAING  NN 84.08.08-161.61 ;

-M. Benjamin GLAUDE, Assistant adjoint à la direction de maison de repos, né le 09/10/1975, domicilié rue

Naisse, 47 à 4670 MORTIER  NN 75.10.09-009.08;

-Mme Julie VERBRUGGEN, Assistante adjointe à la direction de maison de repos, née le 18/0511984,

domiciliée rue Petite Rimière, 17 à 4120 NEUPRE  NN 84.05,18-33.452 ;

-Mme Myriam VOSTE, Assistante adjointe à la direction de maison de repos, née le 24/08/1974, domiciliée

rue des Peupliers, 20 à 4300 OLEYE  NN 74.08.24-18.031 ;

-Mme Brigitte PREDAN, Directrice financière, née le 30/10/1978, domiciliée rue du Panorama, 22 à

4680 OUPEYE  NN 78.10.30-180.46 ;

-Mme Marie-Jeanne BRUWIER, Animatrice, née le 03/04/1966, domiciliée rue Famelette, 16 à 4102 OUGREE  NN 66.04.03-148.12;

SONT RETIRES les pouvoirs d'engagements financiers pour un montant illimité, de la signature y relative et la consultation bancaires sur le compte ING 363-0695821-80 détenus par:

-Mme Susanna ARGIOLAS, née le 13/02/1970, domiciliée rue Nicolas Fossoul, 82/16 à 4100 SERAING -NN70.02.13-056.68.

8) En vertu de la décision du Conseil d'administration d'INTERSENIORS du 27 juin 2013, l'accès aux comptes BELFIUS Banque (opérations et consultation) EST ACCORDE à Mme Corinne DAWANCE, née le 16/01/1981, domiciliée rue de la Bourlotte, 4B à 4530 VILLERS-LE-BOUILLET, NN 81.01.16-072.89.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite Le Président,

Francis BEKAIERT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/07/2013
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(en abrégé) : INTERSENIORS

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Siège : Avenue du Centenaire, 400 - 4102 Seraing (Ougrée)

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Modification de la composition du Conseil d'administration-Assemblée générale ordinaire du 23 novembre 2012 - Conseil d'administration du 15

novembre 2012 - Conseil d'administration du 24janvier 2013.

Remplacement d'un administrateur réputé démissionnaire en vertu de l'article 1532-2 du CDLD Extrait du PV de l'assemblée générale du 23 novembre 2012-Point 3 à l'ordre du jour

Revu la délibération du 4 novembre 2008 du Conseil de l'Action sociale de FLÉMALLE qui désignait M. Jean-Louis COLSOUL en qualité de candidat administrateur d'INTERSENIORS;

Revu la délibération de l'assemblée générale constitutive d'INTERSENIORS du 28 novembre 2008, qui désignait M. Jean-Louis COLSOUL, Président du CPAS de FLÉMALLE, en qualité d'administrateur d'INTERSENIORS;

Attendu que M. COLSOUL a démissionné de ses fonctions de Conseiller de l'Action sociale;

Considérant que M. COLSOUL est de plein droit démissionnaire du Conseil d'administration' d'INTERSENIORS et doit être remplacé;

Vu la délibération du Conseil de l'Action sociale de FLÉMALLE du 20 juin 2012, 11ème objet, qui désigne Mme Marie-Hélène JOIRET en qualité de candidate administratrice pour représenter le CPAS de FLÉMALLE aux séances du Conseil d'administration et de l'assemblée générale d'INTERSENIORS;

Vu la délibération du Conseil d'administration d'INTERSENIORS du 18 octobre 2012 qui désignait Mme Marie-Hélène JOIRET en remplacement de M. Jean-Louis COLSOUL et qui renvoyait à l'assemblée générale ordinaire de ce jour ;

L'assemblée générale,

RATIFIE la délibération du Conseil d'administration du 18 octobre 2012 ;

NOMME Mme Marie-Hélène JOIRET, née le 22/09/1958, domiciliée route de Souxhon, 321 à 4400 FLEMALLE, en qualité d'administrateur chargée de représenter le CPAS de FLEMALLE au sein du Conseil d'administration de l'intercommunale.

Démission d'un administrateur

Extrait du PV du Conseil d'administration du 15 novembre 2012-Point 11 à l'ordre du jour

Vu la délibération n° 85 du 20 octobre 2008, par laquelle le Conseil communal de SERAING désignait M. Jean-Louis DELMOTTE en qualité de candidat au mandat d'administrateur au sein de la société coopérative, intercommunale INTERSENIORS ;

Vu la délibération du Conseil d'administration d'INTERSENIORS du 28 novembre 2008, qui désignait Monsieur Jean-Louis DELMOTTE, échevin de SERAING en qualité d'administrateur représentant la Ville de SERAING au sein du Conseil d'administration d'INTERSENIORS ;

Vu la délibération du même jour qui désignait également Monsieur Jean-Louis DELMOTTE comme membre du Comité de gestion d'INTERSENIORS ;

Vu la délibération du Conseil communal de SERAING du 12 novembre 2012, qui accepte la démission de Monsieur Jean-Louis DELMOTTE de sa fonction d'administrateur d'INTERSENIORS ;

Le Conseil d'administration,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B Suite

PREND ACTE de la démission de M. Jean-Louis DELMOTTE, né le 2210211957, domicilié allée du Beau Vivier, 105 à 4102 SERAING (OUGREE) de ses fonctions d'administrateur représentant la Ville de SERAING au sein du CA d'INTERSENIORS;

RENVOIE pour confirmation à l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale du premier semestre 2013.

Désignation d'un administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire Extrait du PV du Conseil d'administration du 15 novembre 2012 - Point 12 à l'ordre du jour

Vu la délibération du Conseil communal de SERAING du 12 novembre 2012, qui accepte la démission de Monsieur Jean-Louis DELMOTTE de sa fonction d'administrateur d'INTERSENIORS ;

Vu la délibération du Conseil communal de SERAING du 12 novembre 2012 qui désigne Madame Anne-Françoise VALESIO en qualité de candidate administrateur au CA d'INTERSENIORS ;

Le Conseil d'administration,

DESIGNE Madame Anne-Françoise VALESIO, née le 2610511970, domiciliée avenue du Centenaire, 199 à 4102 SERAING (OUGREE), en qualité d'administrateur d'INTERSENIORS, chargée de représenter la Ville de SERAING au Conseil d'administration de l'intercommunale;

RENVOIE pour confirmation à l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale du premier semestre 2013,

Désignation d'un administrateur en remplacement d'un administrateur décédé

Extrait du PV du Conseil d'administration du 24 janvier 2013 - Point 27 à l'ordre du jour

Vu la désignation par l'assemblée générale du 22 décembre 2010, en application de la Clé d'Hondt, de

Monsieur Roger MULLER (MR) en qualité d'administrateur de l'intercommunale chargé de représenter le CPAS

' de SERAING au CA de l'intercommunale en remplacement de M. Jean-Jacques NIHART (PS);

Vu le décès de Monsieur Roger MULLER survenu le 3 décembre 2012 ;

Attendu que le CPAS de SERAING a procédé à son remplacement au scrutin secret ;

Vu la délibération du CPAS de SERAING du 17 janvier 2013 qui désigne M, Cédric NILS candidat

administrateur en remplacement de M. Roger MULLER ;

Le Conseil d'administration,

DESIGNE Monsieur Cédric NILS, né le 21104/1974, domicilié rue de fa Fontaine, 14 à 4100 SERAING, en

qualité d'administrateur d'INTERSENIORS, chargé de représenter le CPAS de SERAING au Conseil

d'administration de l'intercommunale;

RENVOIE 1a présente décision à l'assemblée générale de juin 2013 pour ratification.

Composition du Conseil d'administration :

M. BEKAERT Francis, Rue de la Vecquée, 352/1, 4100 SERAING - Président

M. LEONARD Laurent, Les Frondaisons, 4/5, 4400 FLEMALLE -Vice-Président

M. ALAIMO Michelet Rue des Enfants, 4 - 4420 SAINT-NICOLAS

M. BARBIER Jean-Claude, Rue Sart Laurent, 10 - 4120 NEUPRE

M. DELL'OLIVO Andrea, Rue Blum, 122 - 4101 JEMEPPE S/MEUSE

M. DENIS Michel, Rue d'Ermite, 5 - 4300 WAREMME

Mme DUMONT Martine, Avenue du Prince Régent, 37 - 4300 WAREMME

Mme JOIRET Marie-Hélène, Route de Souxhon, 321 - 4400 FLEMALLE

Mme LALLEMAND Brigitte, Rue de la Corolle, 15/5 - 4102 OUGREE

M. LECERF Olivier, Rue du Presbytère, 6 - 4102 OUGREE

M. LEDOUBLE Marc, Rue Péry, 2 - 4460 GRACE-HOLLOGNE

M. MOULIN Yves, Rue du Bar, 69 - 4400 FLEMALLE

M. NELISSE Henri, Rue de la Colline, 176 - 4100 SERAING

M. NILS Cédric, Rue de la Fontaine, 14 - 4100 SERAING

Mme PICONE Diana, Rue Fine Pierre, 7 - 4122 NEUPRE

Mme ROSENBAUM Suzanne - Rue Naviron, 3 - 4100 SERAING

M. THIEL Jean, Rue Ferrer, 84/3 - 4100 SERAING

M. TODARO Salvatore, Rue des Genêts, 6 - 4100 SERAING

Mme TREVISAN Melissa - Rue Fivé, 38 - 4100 SERAING

Mme VALESIO Anne-Françoise - Avenue du Centenaire, 199 - 4102 OUGREE

Le Président,

Francis BEKAERT

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/07/2013
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Greffe 0 8 -07- 2013



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Siège : Avenue du Centenaire, 400 - 4102 Seraing (Ougrée)

(adresse complète)

(»let(s) de l'acte :Assemblée générale ordinaire du 27 juin 2013-Renouvellement du CA de l'intercommunale;

CA du 27 juin-Désignation des membres du Comité de gestion et du Comité de rémunération-Délégation de la gestion journalière-Délégation du pouvoir financier.

1) Renouvellement des instances - Désignation du Conseil d'administration - Extrait du procès-verbal de' l'assemblée générale du 27 juin 2013.

Vu la circulaire du Gouvernement wallon du 25 mars 2013 relative à l'installation des organes dans les

intercommunales, les régies autonomes, les associations projets, les ASBL et les associations chapitre XII;

Vu le courrier adressé par INTERSENIORS le 11 avril2013 à ses associés communaux et CPAS, sollicitant

la composition politique de leurs conseils respectifs ainsi que les éventuelles déclarations d'apparentement ;

Vu la répartition des mandats d'administrateurs au sein d'INTERSENIORS en vertu de ta clé d'Hondt;

-11 administrateurs "communes" répartition clé d'Hondt: 7 PS - 2MR -1 CDH -1 Ecolo ;

-5 administrateurs "CPAS", dont 3 pour le CPAS de SERAING, répartition clé d'Hondt : 4 PS -1 MR ;

-4 administrateurs "AISH" non soumis à la clé d'Hondt. ;

Vu les délibérations des associés communaux et CPAS d'INTERSENIORS, fixant la composition politique et

les déclarations d'apparentements éventuels relatifs à l'intercommunale INTERSENIORS ;

Considérant que cette dernière est conforme aux résultats de l'application de la clé d'Hondt ;

L'Assemblée générale,

DESIGNE, comme suit, les membres du Conseil d'administration de l'intercommunale INTERSENIORS

Administrateurs représentant les communes associées

Ville de Seraing

-Mme Laura CRAPANZANO, née le 19/05/1990, domiciliée rue Edison, 39 à 4100 SERAING 

NN 90.05.19-306.79 ;

-M. Jean-Louis DELMOTTE, né le 22/02/1957, domicilié allée du Beau Vivier, 105 à 4102 OUGREE 

NN 57.02.22-339-18 ;

-M. Philippe GROSJEAN, né le 28/04/1978, domicilié rue de la Forêt, 302 à 4100 SERAING 

NN 78.04.28-125.22 ;

-M. Jean THIEL, né le 03/09/1961, domicilié rue Ferrer, 84/03 à 4100 SERAING  NN 61.09.03-069.21 ;

-M, Salvatore TODARO, né le 07/08/1948, domicilié rue des Genêts, 6 à 4100 SERAING 

NN 48.08.07-021.57 ;

-Mme Anne-Françoise VALESIO, née le 26/05/1970, domiciliée avenue du Centenaire, 199 à

4102 OUGREE  NN 70.0526-332.05 ;

Ville de Waremme

-Mme Martine DUMONT, née le 17/08/1953, domiciliée avenue du Prince Régent, 37 à 4300 WAREMME 

NN 53.08.17-158.16 ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Commune de Flémalle

-M. Julien RIGO, né le 17104/1994, domicilié rue Profondval, 14 à 4400 FLEMALLE  NN 94.0417-119.15 ;

Commune de Grâce-Hollogne

-M. Remo ICOVODONATO, né le 0610511959, domicilié rue En Bois, 6 à 4460 GRACE-HOLLOGNE 

NN 59.05.06-305.13 ;

Commune de Neupré

M. Jean-Claude BARBIER, né le 15/0111941, domicilié rue Sart-Laurent, 10 à 4120 NEUPRE 

NN 41.01,15-139.85 ;

Commune de Saint-Nicolas

-M. Michele ALAIMO, né le 24/08/1957, domicilié rue des Enfants, 4 à 4420 SAINT-NICOLAS 

NN 57,08.24-349.87 ;

Administrateurs représentant les CPAS associés :

CPAS de Seraing :

-M. Francis BEKAERT, né le 04/03/1959, domicilié rue de la Vecquée, 352/1 à 4100 SERAING 

NN 59.03.04-071-02 ;

-Christian SCHNEYDERS, né le 0410911961, domicilié rue A, Delville, 62 à 4101 JEMEPPEIMEUSE--

NN 61.09.04-195.59 ;

-M. Cédric NILS, né le 21/01/1974, domicilié rue de la Fontaine, 14 à 4100 SERAING 

NN 74.01.21-079.76 ;

CPAS de Waremme :

-M. Michel DENIS, né le 23/10/1950, domicilié rue d'Elmette, 5 à 4300 WAREMME -- NN 50.10.23-195.41 ;

CPAS de Flémalle

-Mme Marie-Hélène JOIRET, née le 22/09/1958, domiciliée route de Souxhon, 321 à 4400 FLEMALLE 

NN 58.09.22-176-57 ;

Administrateurs représentant l'Association Intercommunale de Soins et d'Hospitalisation (AISH)

-M. Alexandre BERNARD, né le 1610711939, domicilié voie du Tertre, 1/2 à 4100 SERAING 

NN 39.07.14-003-94 ;

-M. Jose-Antonio LOPEZ-BORGE, né le 22/05/1948, domicilié rue Delcour, 7/3 à 4100 SERAING 

NN 48.05.22-225.61 ;

-Mme Diana PICONE, née le 21/10/1947, domiciliée rue Fine Pierre, 7 à 4122 NEUPRE 

NN 47.10.21-064.72 ;

-M. Marc SOMBREFFE, né le 10/04/1952, domicilié Au Chêne à I'Alâre, 9 à 4400 FLEMALLE 

NN 52.04.10-385.47,

Membres invités

Mme Stéphanie DE SIMONE, Directeur général de l'AISH;

M. Alain MATHOT, Coordinateur général.

2) Délibérations du Conseil d'administration du 27 juin 2013,

Désignation du (de la) Président(e) et du (de la) Vice-président(e)

Vu l'article 17 des statuts coordonnés d'INTERSENIORS;

Le Conseil d'administration,

DESIGNE

En qualité de Présidente du Conseil d'administration:

-Madame Laura CRAPANZANO, administrateur représentant la Ville de SERAING ;

En qualité de Vice-président du Conseil d'administration :

-Monsieur Marc SOMBREFFE, administrateur représentant l'AISH.

Désignation des membres du Comité de gestion

Vu l'article L1528-18 du CDLD en vertu duquel « le conseil d'administration peut déléguer, sous sa

responsabilité, une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs organes restreints de gestion notamment pour

gérer un secteur d'activité particulier de l'intercommunale »;

Vu l'article 32 des statuts coordonnés d'INTERSENIORS en vertu duquel le Comité de gestion est composé

de sept administrateurs désignés par le Conseil d'administration et peut compter des membres invités ;

Le Conseil d'administration,

DESIGNE

En qualité de Présidente du Comité de gestion d'INTERSENIORS

-Madame Laura CRAPANZANO, Conseillère communale à SERAING, PS ;

En qualité de Vice-président du Comité de gestion d'INTERSENIORS

-Monsieur Marc SOMBREFFE, représentant l'AISH ;

En qualité de membres du Comité de gestion d'INTERSENIORS

-Monsieur Francis BEKAERT, Président du CPAS de SERAING, PS ;

-Madame Martine DUMONT, Echevine à WAREMME, PS ;

-Monsieur José-Antonio LOPEZ-BORGE, représentant l'AISH ;

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-Monsieur Salvatore TODARO, Conseiller communal à SERAING, MR ;

-Madame Anne-Françoise VALESIO, Conseillère communale à SERAING, PS.

Désignation du (de la) Président(e) et des membres du Comité de rémunération.

Vu l'article L1523-17 du CDLD, en vertu duquel « le conseil d'administration constitue en son sein un

comité de rémunération » ;

Considérant qu'en application de la clé d'Hondt, le Comité de rémunération doit être composé de quatre

administrateurs PS et d'un administrateur MR ;

Le Conseil d'administration,

DESIGNE ;

En qualité de Présidente du Comité de rémunération d'INTERSENIORS

-Madame Laura CRAPANZANO, Conseillère communale à SERAING, PS ;

En qualité de membres du Comité de rémunération d'INTERSENIORS

-Monsieur Michele ALAIMO, Echevin à SAINT-NICOLAS, PS ;

-Monsieur Francis BEKAERT, Président du CPAS de SERAING, PS ;

-Madame Martine DUMONT, Echevine à WAREMME, PS ;

-Monsieur Salvatore TODARO, Conseiller communal à SERAING, MR.

Délégation de la gestion journalière et de la signature y relative - Extrait du procès-verbal de fa réunion du

Conseil d'administration du 27 juin 2013.

Le Conseil d'administration,

DELEGUE à :

-Madame Laura CRAPANZANO, Présidente du Conseil d'administration d'INTERSENIORS, née le

19/05/1990, domiciliée rue Edison, 39 à 4100 SERAING, NN 90.05.19-306.79 ;

-Madame Martine SMETZ, Directrice générale f.f. d'INTERSENIORS, née le 21/08/1960, domiciliée route de

Seraing, 82 à 4122 NEUPRE, NN 60.08.21-012.92 ;

la gestion journalière d'INTERSENIORS et le pouvoir de signature y afférent ;

PRECISE

que chacune pourra agir séparément.

Délégation des engagements financiers et de la signature y relative au (à la) Président(e),

Attendu qu'en vertu de l'article 30 de ses statuts, l'intercommunale dispose d'une trésorerie exclusivement

propre dont elfe assure personnellement la gestion par ses organes statutaires ;

Attendu que les modalités du contrôle financier sont arrêtées par le Conseil d'administration;

Considérant que le Directeur général ou, sous sa responsabilité, son délégué, conformément au règlement

d'ordre intérieur spécifié à l'article 25, assume les pouvoirs de signature et d'engagement;

Attendu qu'il est malaisé d'assurer à la société un fonctionnement efficace si seule une personne est

investie des pouvoirs de signature et d'engagement comptables;

Attendu qu'en vertu de l'article 25 précité, ces pouvoirs peuvent être délégués;

Revu la délibération du Conseil d'administration d'INTERSENIORS du 5 février 2009 qui déléguait le pouvoir

de signer les engagements comptables aux personnes ci-après:

- le (la) Président(e);

- fe (la) Directeur (trice) général(e);

Revu la délibération du Conseil d'administration d'INTERSENIORS du 13 décembre 2012 qui, outre la

délégation accordée au Président, accordait la consultation bancaire, le pouvoir d'engagement financier et la

délégation de la signature bancaire

-à Madame Martine SMETZ, Directrice générale f.f., née le 21 août 1960, domiciliée route de Seraing 82 à

4122 NEUPRÉ ;

-à M. Jean-Marc REENAERS, Directeur de la coordination administrative, né le 24 juillet 1958,

domicilié rue Sualem, 32 à 4101 JEMEPPEfMEUSE ;

Considérant que Monsieur Francis BEKAERT est remplacé ce jour dans le mandat de président

d'INTERSENIORS par Madame Laura CRAPANZANO ;

Le Conseil d'administration,

RETIRE

à Monsieur Francis BEKAERT la consultation bancaire, le pouvoir d'engagement financier et la délégation

de la signature bancaire qu'il détenait sur le compte courant ouvert par INTERSENIORS auprès de BELFIUS

Banque;

ACCORDE

séparément à :

-Madame Laura CRAPANZANO, Présidente, née le 19 mai 1990, domiciliée à 4100 SERAING, rue Edison

39 - NN 90.05.19-306,79;

-Madame Martine SMETZ, Directrice générale f.f., née le 21 août 1960, domiciliée route de Seraing 82 à

4122 NEUPRÉ - NN 60.08.21-012.92 ;

-Monsieur Jean-Marc REENAERS, Secrétaire général f.f., né le 24 juillet 1958, domicilié rue Sualem, 32 à

4101 JEMEPPE/MEUSE - NN 58.07.24-065.94 ;

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Volet B Suite

le pouvoir d'engagement financier et la délégation de la signature bancaire sur le compte courant n ° 091; 0178517-66 ouvert par INTERSENIORS auprès de BELFIUS Banque.

La Présidente,

Laura CRAPANZANO

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Moniteur

belge

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 28.06.2013 13239-0126-040
07/12/2012
ÿþi + .,111 ï Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

(M\ après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 808316737

Dénomination

(en entier) : INTERCOMMUNALE DES SENIORS DES COMMUNES DE LA HAUTE MEUSE L1EGEOISE ET DE LA HESBAYE

(en abrégé) :

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 4102 Seraing, avenie du centenaire 400

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :modification des statuts

Texte

D'un procès-verbal dressé par Maître Paul-Arthur COËME notaire associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Paul-Arthur COËME & Christine WERA, Notaires associés à Liège (Grivegnée) en date du 23 novembre 2012 en cours d'enregistrement à Liège VIII, il résulte que l'Association Intercommunale constituée sous la forme d'une Société Civile Coopérative à Responsabilité Limitée dénommée "INTERCOMMUNALE DES SENIORS DES COMMUNES DE LA HAUTE MEUSE LIEGEO1SE ET DE LA HESBAYE" a pris les résolutions suivantes:

Afin de mettre les statuts en conformité avec les dispositions du décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l'assemblée a décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

'.pans l'article 26 des statuts, il est apporté les modifications en caractère italique ; l'ensemble du texte se lisant désormais comme suit

ARTICLE 26

Chaque organe de gestion adopte un règlement d'ordre intérieur qui reprend le contenu minimal fixé par l'assemblée générale conformément à l'article L1523-14 du Code. Il est soumis à la signature des membres de chaque organe dès leur entrée en fonction et reprend les modalités de consultation et les droits de visite des conseillers communaux et/ou provinciaux et/ou CPAS tels que prévus à l'article L1523-13, §2.

Ce règlement comprend le mode d'information préalable des projets de délibération qui concerne particulièrement un associé communal non représenté dans l'organe.

ll.Dans l'article 41 des statuts, il est apporté les modifications en caractère italique ; l'ensemble du texte se lisant désormais comme suit :

ARTICLE 41

L'assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d'administration.

L'assemblée générale régulièrement convoquée et constituée, représente la généralité des associés. Ses décisions Sont obligatoires pour tous.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent I'ordre du jour ainsi que tous les documents y afférents.

Elles sont adressées à tous les associés au moins trente jours avant la date de la séance par simple lettre. Les annexes y afférentes y sont jointes ou sont envoyées par la voie électronique.

La convocation mentionne que la séance de l'assemblée générale est ouverte à toutes les personnes domiciliées sur le territoire d'une des communes, provinces ou C.P,A.S. associés.

Elle est affichée par la commune-dans les 48 heures de sa réception.

Le conseil d'administration inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale du premier semestre tout point complémentaire déposé par écrit par toute personne domiciliée sur le territoire d'une des communes, provinces ou C.P.A.S. associés pour autant que la demande soit motivée, accompagnée d'une proposition de décision et lui parvienne avant le ler mars de l'année considérée. Le conseil d'administration inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale du second semestre tout point complémentaire déposé par écrit par toute personne domiciliée sur le territoire d'une des communes, provinces ou C.P.A.S. associés pour autant que la demande soit motivée, accompagnée d'une proposition de décision et lui parvienne avant le ler septembre de l'année considérée. Passés ces délais, le point déposé est reporté à la séance la plus proche. L'assemblée générale qui décide de s'écarter de la proposition déposée dans les formes et délais, justifie sa décision.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de parts représentées, sauf les exceptions prévues par la loi et les statuts,

Pour le calcul des quorums de présence, il est tenu compte de l'intégralité des voix attachées aux parts dont dispose chaque commune et province, dès lors qu'un seul délégué de cette autorité est présent.

Elle ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf dans les cas d'urgence,

L'urgence sera déclarée par les deux tiers au moins des membres présents ; leurs noms seront inscrits au procès-verbal.

III.Dans l'article 44 des statuts, il est apporté les modifications en caractère italique ; l'ensemble du texte se lisant désormais comme suit :

ARTICLE 44

§fer - Chaque associé communal se fera représenter aux assemblées générales par cinq délégués,

Ceux-ci doivent être désignés par le Conseil communal parmi les conseillers, le bourgmestre et les échevins de la commune proportionnellement à la composition dudit conseil, Trois au moins parmi ces cinq délégués représenteront la majorité du Conseil communal.

En cas de participation provinciale ou de C.P.A.S., il en va de même, mutatis mutandis, pour la représentation à l'assemblée générale de la ou des provinces associées ou du ou des C.P.A.S. associés (L1523-11 CDLD, 3ème alinéa nouveau).

§2 - Chaque commune dispose à l'assemblée générale d'un droit de vote déterminé par les statuts ou le nombre de parts qu'elle détient. Les délégués de chaque commune et, le cas échéant, de chaque province ou C.P.A.S., rapportent à l'assemblée générale, la proportion des votes intervenus au sein de leur conseil.

A défaut de délibération du conseil communal et, s'il échet, provincial ou de C.P.A.S., chaque délégué dispose d'un droit de vote correspondant au cinquième des parts attribuées à l'associé qu'il représente,

Toutefois, en ce qui concerne l'approbation des comptes, le vote de la décharge aux administrateurs et aux membres du collège visé à l'article L1523-24, les questions relatives au plan stratégique, l'absence de délibération communale, provinciale ou de C.P.A.S. est considérée comme une abstention de la part de l'associé en cause.

§ 3 - Les délégués communaux, provinciaux ou CPAS ne peuvent se faire représenter aux assemblées générales.

IV.Dans l'article 47 des statuts, il est apporté les modifications en caractère italique ; l'ensemble du texte se lisant désormais comme suit ;

ARTICLE 47

il doit être tenu, chaque année, au moins deux assemblées générales selon les modalités fixées par les statuts, sur convocation du conseil d'administration.

Au surplus, à la demande d'un tiers des membres du conseil d'administration, d'associés représentant au moins un cinquième du capital, ou du collège des contrôleurs aux comptes, l'assemblée générale doit être convoquée en séance extraordinaire.

Les membres des conseils communaux, provinciaux ou de C.P.A.S intéressés ainsi que toute personne domiciliée, depuis six mois au moins, sur le territoire d'une des communes/provinces ou C.P.A,S. associés peuvent assister en qualité d'observateurs aux séances sauf lorsqu'il s'agit de question de personnes.

Dans ce dernier cas, le président prononcera immédiatement le huis clos et la séance ne pourra être reprise en public que lorsque la discussion de cette question sera terminée.

Les conseillers communaux, provinciaux et de C,P.A.S. des communes, provinces et C.P.A.S. associés peuvent consulter les budgets, comptes et délibérations des organes de gestion et de contrôle des intercommunales.

Les conseillers communaux et/ou provinciaux ou de C.P.A.S, des communes, provinces et C.P.A.S. associés peuvent visiter les bâtiments et services de l'intercommunale.

Sont exclus du bénéfice des droits de consultation et de visite visés aux alinéas précédents les conseillers communaux, provinciaux ou de C.P.A.S. élus sur des listes de partis qui ne respectent pas les principes démocratiques énoncés, notamment, par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par les protocoles additionnels à cette convention en vigueur en Belgique, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste pendant la seconde guerre mondiale et ceux qui étaient administrateurs d'une association au moment des faits à la suite desquels elle a été condamnée pour l'une des infractions prévues par la loi du 30 juillet 1981 ou la loi du 23 mars 1995.

L'absence de définition des modalités prévues au 9° de l'article L1523-14 n'est pas suspensive de l'exercice des droits de consultation et de visite des conseillers communaux, provinciaux et/ou CPAS,

La première assemblée générale de l'exercice se tient durant le premier semestre et au plus tard le trente juin et a nécessairement à son ordre du jour l'approbation des comptes annuels de l'exercice clôturé, lesquels intègrent une comptabilité analytique par secteur d'activité, ainsi que la liste des adjudicataires de marchés de travaux, de fournitures ou de services pour lesquels sont applicables toutes les dispositions obligatoires du cahier général des charges, Cette liste précise le mode de passation du marché en vertu duquel ils ont été désignés.

Elle entend le rapport de gestion et le rapport spécifique du conseil d'administration prévu à l'article L1512-5, le rapport du collège visé à l'article L1523-24 et adopte le bilan.

Après l'adoption du bilan, cette assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge des administrateurs et des membres du collège visé à l'article L1523-24.

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V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

La deuxième assemblée générale de l'exercice se tient durant le second semestre et au plus tard le trente et un décembre. Elle se tient avant le premier fundi du mois de décembre l'année des élections communales.

L'assemblée générale de fin d'année suivant l'année des élections communales et l'assemblée générale de fin d'année suivant la moitié du terme de la législature communale ont nécessairement à leur ordre du jour l'approbation d'un plan stratégique pour trois ans, identifiant chaque secteur d'activité et incluant notamment un rapport permettant de faire le lien entre les comptes approuvés des trois exercices précédents et les perspectives d'évolution et de réalisation pour les trois années suivantes, ainsi que les budgets de fonctionnement et d'investissement par secteur d'activité.

Le projet de plan est établi par le conseil d'administration, présenté et débattu dans les conseils des communes et provinces associées et arrêté par l'assemblée générale.

ll contient des indicateurs de performance et des objectifs qualitatifs et quantitatifs permettant un contrôle interne dont les résultats seront synthétisés dans un tableau de bord.

Ce plan est soumis à une évaluation annuelle lors de cette seconde assemblée générale. Les modalités de publicité du plan stratégique seront déterminées par le Gouvernement wallon,.

Modification de la répartition des administrateurs au sein du Conseil d'administration

L'assemblée a décidé de modifier la répartition des administrateurs au sein du Conseil d'administration.

L'assemblée e décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

Dans l'article 15 des statuts, il est apporté les modifications en caractère italique ; l'ensemble du texte se

lisant désormais comme suit :

ARTICLE 15

§1. La société est administrée par un Conseil d'Administration dont le nombre des membres est fixé

conformément aux dispositions de l'article L 1523-15 § 5 du Code,

Compte tenu du nombre d'associés et du chiffre global de la population des communes associées, le

nombre d'administrateurs est fixé à vingt administrateurs

Le conseil peut compter des membres invités. Ces derniers siègent avec voix consultative.

§ 2. Les communes associées sont représentées au sein du conseil d'administration par 11 administrateurs les CPAS associés sont représentés au sein du conseil d'administration par 5 administrateurs, dont 3 représentent le CPAS de SERAING;

l'Intercommunale de soins et d'hospitalisation est représentée au sein du conseil d'administration par 4 administrateurs i

§ 3. Les administrateurs représentant respectivement les communes, provinces ou C.P.A.S. associés sont de sexe différent.

§4. Aux fonctions d'administrateur réservées aux communes, ne peuvent être nommés que des membres des conseils ou collèges communaux.

Sans préjudice du § 4 de l'article 1523-15 du code, et par application du paragraphe 3 du même article, les administrateurs représentant les communes associées sont désignés respectivement à la proportionnelle de l'ensemble des conseils communaux des communes associées conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral.

Pour le calcul de cette proportionnelle, il sera tenu compte des éventuels critères statutaires ainsi que des déclarations individuelles facultatives d'apparentement ou de regroupement, pour autant que celles-ci soient transmises à l'intercommunale avant le premier mars de l'année qui suit celle des élections communales et provinciales.

Tout groupe politique démocratique disposant d'au moins un élu au sein d'une des communes associées et d'au moins un élu au Parlement wallon et non représenté conformément au système de la représentation proportionnelle visée au présent paragraphe, a droit à un siège. Ce siège supplémentaire confère à l'administrateur ainsi désigné voix délibérative dans tous les cas. Dans ce cas, la limite du nombre maximal d'administrateurs visée au §ler du présent article n'est pas applicable.

Par contre, il n'est pas tenu compte pour le calcul de cette proportionnelle du ou desdits groupes politiques qui ne respecteraient pas les principes démocratiques énoncés, notamment, par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par les protocoles additionnels à cette convention en vigueur en Belgique, par la loi du trente juillet mil neuf cent quatre-vingt-Un tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et par la loi du vingt-trois mars mil neuf cent nonante-cinq tendant à réprimer la négation, la. minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste pendant la Seconde Guerre mondiale ou toute autre forme de génocide.

Aux fonctions d'administrateur réservées aux communes, ne peuvent être nommés que des membres des conseils ou collèges communaux,

Le présent paragraphe est applicable mutatis mutandis aux administrateurs représentant les C.P.A.S. associés.

Les administrateurs représentant chaque province sont désignés à la proportionnelle conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral, selon une clé intégrant, pour chaque liste de candidats représentée au sein du conseil provincial, pour moitié le nombre de sièges détenus au sein du conseil provincial et pour moitié le nombre de voix obtenues lors des élections provinciales.

Pour le calcul de cette proportionnelle, il sera tenu compte des éventuels critères statutaires ainsi que des déclarations individuelles facultatives d'apparentement ou de regroupement, pour autant que celles-ci soient

Volet B - Suite

transmises à l'intercommunale avant le ler mars de l'année qui suit celle des élections communales et provinciales.

Par contre, il n'est pas tenu compte pour le calcul de cette proportionnelle du ou desdits groupes politiques qui ne respecteraient pas Jes principes démocratiques énoncés, notamment, par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par les protocoles additionnels à cette convention en vigueur en Belgique, par Ja loi du 30 juillet '1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste pendant la Seconde Guerre mondiale ou toute autre forme de génocide (et de ceux qui étaient administrateurs d'une association au moment des faits à la sufte desquels elle a été condamnée pour l'une des infractions prévues par la loi du 30 juillet 1981 ou la loi du 23 mars 1995).

Aux fonctions d'administrateur réservées aux provinces, . ne peuvent être nommés que des membres des conseils ou collèges provinciaux.

§5. If est dérogé à Ja règle prévue au paragraphe 3 avant-dernier alinéa, de l'article 1523-15 du code, pour la désignation d'un administrateur représentant les communes associées et, s'il échet, les provinces et les CPAS associés, si tous les conseillers membres des organes issus des calculs de la règle y prévue sont du même sexe.

Dans ce cas, un administrateur supplémentaire ést nommé par l'assemblée générale sur proposition de l'ensemble des communes associées.

L'administrateur ainsi nommé a, dans tous les cas, voix délibérative dans le conseil d'administration.

CONDITION SUSPENSIVE

Les résolutions qui précèdent ont été prises sous la condition suspensive de l'approbation par l'autorité de tutelle.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

déposé en même temps: une expédition du procès-verbal et une coordination des statuts

Maître Paul-Arthur COËME, Notaire associé à Liège (Grivegnée)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bi &t Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

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d Moniteur

beige

20/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.06.2012, DPT 11.07.2012 12304-0105-040
04/07/2012
ÿþN6 d'entreprise : 0808.316.737

Dénomination

(en entier) : Intercommunale des Seniors des Communes de la haute Meuse liégeoise et de la Hesbaye

(en abrégé) : INTERSENIORS

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : avenue du centenaire 400 - 4102 Seraing (Ougrée)

(adresse complète)

Obi jt(s) de l'acte ;Conseil d'administration du jeudi 5 février 2009 - Désignation d'une directrice générale en remplacement de la directrice générale ff

Attendu qu'à l'occasion de ses réunions des 28 novembre 2008, 11 décembre 2008 et 8 janvier 2009, le Conseil a :

- pris la décision de procéder au recrutement d'un (une) directeur (trice) général (e), aux fins de libérer dès que possible de ses obligations Madame S. DE SIMONE, directrice générale f.f. désignée par l'Assemblée générale du 28 novembre 2008;

- conformément à l'article du CDLD, arrêté le profil de fonction et décidé de publier l'appel dans divers journaux et sites internet;

- opéré une première sélection des candidatures lors du CA du 8 janvier 2009;

- désigné Madame S. DE SIMONE et Messieurs F. BEKAERT, L. LEONARD, JL DELMOTTE, A. DELL'OLIVO, S, TODARO et A. MATHOT comme membres de la commission de sélectionVu le rapport de la commission de sélection;

Attendu que cette dernière propose au Conseil l'approbation de la candidature de Madame Susanna ARGIOLAS au poste de directrice générale d'INTERSENIORS, avec entrée en fonction aussi rapide que. possible compte tenu des éventuelles contraintes de l'intéressée vis-à-vis de son employeur actuel;

Décision

Le Conseil, statuant à l'unanimité des ses membres présents et représentés;

DESIGNE au poste de directrice générale d'INTERSENIORS, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein, avec une clause d'essai de six mois:

Madame Susanna ARGIOLAS, domiciliée à 4100 Seraing, rue Vésale, 11;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Le Pilí sident,

Francis,i3EKAERT.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2012
ÿþMOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111 VEI IBI VIII AVIV ICI IUIN

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N° d'entreprise : 0808.316.737

Dénomination

(en ente): Intercommunale des Seniors des Communes de la haute Meuse liégeoise et de la Hesbaye

(en abrégé) : INTERSENIORS

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : avenue du centenaire 400 - 4102 Seraing (Ougrée)

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte ;Démission et nomination d'un administrateur Extrait de l'assemblée générale d'INTERSENIORS du 22 décembre 2010:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Point 2 à l'ordre du jour ; Révision de la composition du Conseil d'administration.

Considérant que la composition du Conseil d'administration d'INTERSENIORS a été fixée à la date de la,

constitution de l'intercommunale, soit en novembre 2008 ;

Considérant que pour ce qui concerne les administrateurs représentant les CPAS associés, le calcul de la

clé d'Hondt permettait la désignation de cinq administrateurs représentant le PS ;

Considérant que l'assemblée générale constitutive du 28 novembre 2008 a donc désigné, en qualité

d'administrateurs PS représentant les CPAS associés :

Madame Renée ROBERT ;

Monsieur Michel DENIS ;

Monsieur Jean-Louis COLSOUL ;

Monsieur Jean-Jacques NIHART ;

Monsieur Olivier LECERF.

Considérant que le CA d'INTERSENIORS du 18 février 2010 a acte la démission de Mme Renée ROBERT,

et a désigné pour la remplacer Madame Brigitte LALLEMAND ;

Considérant que ces décisions ont été ratifiées par l'assemblée générale ordinaire du 7 octobre 2010 ;

Considérant que cependant, un conseiller de l'action sociale du CPAS de Saint-Nicolas a fait sa déclaration

d'apparentement au MR en 2009 ;

Considérant que cette déclaration d'apparentement modifie le résultat de la clé d'Hondt et attribue un siège

« représentants CPAS » au MR ;

Considérant que la composition du Conseil d'administration doit donc être revue dans ce sens et qu'il

convient de remplacer un administrateur PS par un administrateur MR ;

Considérant que Monsieur Jean-Jacques NIHART a présenté au CPAS de SERAING, par coursier du 24

novembre 2010, démission de ses fonctions d'administrateur représentant le CPAS de SERAING au sein

d'INTERSENIORS ;

Considérant que sa démission a été acceptée par délibération du Conseil de l'action sociale du CPAS de

SERAING du 25 novembre 2010;

Considérant par ailleurs que Monsieur Roger MULLER a posé sa candidature en qualité d'administrateur'

MR, représentant le CPAS de SERAING au sein du Conseil d'administration d'INTERSENIORS ;

Considérant que le Conseil de l'action sociale du CPAS de SERAING, en séance du 25 novembre 2010 a

désigné Monsieur Roger MULLER en qualité de candidat administrateur représentant le CPAS de SERAING au

CA d'INTERSENIORS;

Vu l'article 15 §3 et 50, 3°des statuts d'INTERSENIORS ;

Vu les tableaux « sièges conseillers CPAS » et « clé d'Hondt conseillers CPAS »

L'assemblée générale,

CONSTATE qu'en raison de la déclaration d'apparentement effectuée par un conseiller de l'action sociale

du CPAS de Saint-Nicolas en novembre 2008, les cinq administrateurs représentant les CPAS associés

d'INTERSENIORS doivent compter quatre administrateurs « PS » et un administrateur « MR » et non plus cinq

administrateurs « PS »;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

" au Moniteur belge

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Valet B - Suite

ACCEPTE la démission de ses fonctions de Monsieur Jean-Jacques NIHART, administrateur (PS) d'INTERSENIORS représentant le CPAS de SERAING;

NOMME Monsieur Roger MULLER, né le ler septembre 1942, domicilié rue de la Boverie 372 à 4100 SERAING en qualité d'administrateur (MR) représentant le CPAS de SERAING au sein d'INTERSENIORS

Composition du conseil d'administration:

Francis BEKAERT, rue de la Vecquée, 352/1, 4100 SERAING - Président

Laurent LEONARD, Les Frondaisons, 214, 4400FLEMALLE - Vice-Président

Michele ALAIMO, Rue des Enfants, 4 4420 SAINT-NICOLAS

Jean-Claude BARBIER, Rue Sart Laurent, 10 4120 NEUPRE

AndréaDELL 'OLIVO, Rue Blum, 122, 4101 JEMEPPE S/MEUSE

Jean-Louis DELMOTTE, Allée du Beau Vivier, 105, 4102 OUGREE

Martine DUMONT, Avenue Prince Régent, 37, 4300 WAREMME

Marc LEDOUBLE, Rue Pery, 2, 4460 GRACE-HOLLOGNE

Yves MOULIN, Rue du Bar, 69, 4400 IVOZ-RAMET

Suzanne ROSENBAUM, Rue Naviron, 3, 4100 SERAING

Jean THIEL, Rue Ferrer, 84/3, 4100 SERAING

Salvatore TODARO, Rue des Genêts, 6, 4100 SERAING

Jean-LouisCOLSOUL, Rue du Bar, 46, 4400 FLEMALLE

Michel DENIS Rue d'Elmette, 5, 4300 WAREMME

Brigitte LALLEMAND, Rue de la Corolle, 15/5,4102 OUGREE

Olivier LECERF, Rue du Presbytère, 6, 4100 BONCELLES

Roger MULLER, Rue Boverie, 4100 SERAING

Henri NELISSE, Rue de la Colline, 176, 4100 SERAING

Mélisse TREVISAN, Rue de la Justice, 82, 4100 SERAING

Le Président,

Francis BEKAERT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2012
ÿþMOD WORD 11.1

h Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0808.316.737

Dénomination

(en entier) : intercommunale des Seniors des Communes de la haute Meuse liégeoise et de la Hesbaye

(en abrégé) : 1NTERSENIORS

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : avenue du centenaire 400 - 4102 Seraing (Ougrée)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Conseil d'administration du 20 janvier 2011 - Nomination définitive du Directeur général d'INTERSENIORS

Attendu qu'à l'occasion de ses réunions des 28 novembre 2008, 11 décembre 2008 et 8 janvier 2009, le

Conseil d'administration d'INTERSENIORS a :

- pris la décision de procéder au recrutement d'un (une) directeur (trice) général (e), aux fins de libérer dès

que possible de ses obligations Madame S. DE SIMONE, directrice générale f.f. désignée par l'Assemblée

générale du 28 novembre 2008;

- conformément à l'article du CDLD, arrêté le profil de fonction et décidé de publier l'appel dans divers

journaux et sites Internet;

Vu le rapport de la commission de sélection;

DECIDE :

De NOMMER Madame Susanna ARGIOLAS, née te 13 février 1970, domiciliée à 4100 Seraing, rue Nicolas Fossoul, 82/16, dans la fonction de directeur général d'INTERSENIORS et ce dès la date de la démission de ses fonctions au sein du CPAS de Flémalle

Le Président,

Francis BEKAERT

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0808.316.737

Dénomination

(en entier): Intercommunale des Seniors des Communes de la haute Meuse liégeoise et de la Hesbaye

(en abrégé) : 1NTERSENIORS

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : avenue du centenaire 400 - 4102 Seraing (Ougrée)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission et nomination d'un administrateur Extrait de l'assemblée générale d'INTERSENIORS du 7 octobre 2010:

Point 8 à l'ordre du jour:

DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

Point 9 à l'ordre du jour :

NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

L'assemblée générale:

RATIFIE la délibération du Conseil d'administration d'INTERSENIORS et NOMME en qualité d'administrateur d'INTERSENIORS Madame Brigitte LALLEMAND, née le 16 décembre 1961, domiciliée rue de la Corolle 15/5 à 4102 Seraing (Ougrée)

Composition du conseil d'administration:

Francis BEKAERT, rue de ia Vecquée, 35211, 4100 SERAING - Président

Laurent LEONARD, Les Frondaisons, 2/4, 4400FLEMALLE - Vice-Président

Michele ALAIMO, Rue des Enfants, 4 4420 SAINT-NICOLAS

Jean-Claude BARBIER, Rue Sart Laurent, 10 4120 NEUPRE

AndréaDELL 'OLIVO, Rue Blum, 122, 4101 JEMEPPE S/MEUSE

Jean-Louis DELMOTTE, Allée du Beau Vivier,105, 4102 OUGREE

Martine DUMONT, Avenue Prince Régent, 37, 4300 WAREMME

Marc LEDOUBLE, Rue Pery, 2, 4460 GRACE-HOLLOGNE

Yves MOULIN, Rue du Bar, 69, 4400 IVOZ-RAMET

Suzanne ROSENBAUM, Rue Naviron, 3 4100 SERAING

Jean THIEL, Rue Ferrer, 84/3, 4100 SERAING

Salvatore TODARO, Rue des Genêts, 6 4100 SERAING

Jean-Louis COLSOUL, Rue du Bar, 46, 4400 FLEMALLE

MicheIDENIS, Rue d'Elmette, 5, 4300 WAREMME

BrigitteLALLEMAND,Rue de la Corolle, 15/5 4102 OUGREE

OlivierLECERF, Rue du Presbytère, 6, 4100 BONCELLES

Jean-Jacques NIHART, rue ferrer, 96/21 4100 SERAING

DianaPICONE, Rue Fine Pierre, 7, 4122 NEUPRE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'Assemblée générale,

RATIFIE la délibération du Conseil d'administration d'INTERSENIORS et ACCEPTE la démission de ses

fonctions de Madame Renée ROBERT, administrateur d'INTERSENIORS, représentant le CPAS de SERAING.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Henri NELISSE , Rue de la Colline, 176 4100 SERAING MélissaTREVISAN,Rue de la Justice, 824100 SERAING

Réservé 4, au Moniteur belge

Le Président,

Francis BEKAERT.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.06.2011, DPT 30.06.2011 11237-0576-042
26/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.10.2010, DPT 20.10.2010 10584-0248-046
03/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOP WORD 11.1

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N° «entreprise : Dénomination

0808.316.737

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : intercommunale des Seniors des Communes de la Haute Meuse liégeoise et de la Hesbaye

ren abrèa ! INTERSENIORS

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siècle Avenue du Centenaire, 400 - 4102 Seraing (Ougrée)

(adresse complote) :Modification de la composition du Conseil d'administration - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2014;

Obiet(e) de l'acte

Processus de décision de gestion journalière - Conseil d'administration du 24 septembre 2014

1) Remplacement d'un administrateur réputé démissionnaire en vertu de l'article 1532-2 du CDLD

Extrait du PV del' assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2014 - Point 2 à l'ordre du jour

Revu la délibération du 10 juin 2013 du Conseil communal de Seraing qui désigne M. Jean THIEL en qualité de candidat administrateur d'INTERSENIORS;

Revu la délibération de l'assemblée générale d'INTERSENIORS du 27 juin 2013, qui désigne M. Jean THIEL, Conseiller communal à Seraing, en qualité d'administrateur d'INTERSENIORS;

Attendu que M. THIEL a démissionné de son mandat d'administrateur d'INTERSENIORS ;

Vu l'article 16 dernier alinéa des statuts d'INTERSENIORS en vertu duquel: « en cas de vacance d'un mandat d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir, provisoirement jusqu'à ['assemblée générale prochaine. L'administrateur ainsi désigné achèvera le mandat de son prédécesseur. Le remplaçant est présenté par le/les associé(s) de la catégorie qui avai(en)t présenté l'administrateur dont le mandat est devenu vacant » ;

Vu la délibération n° 3 du Conseil communal de Seraing du 13 octobre 2014 qui désigne M. Carmelo SCIORTINO en qualité de candidat administrateur pour représenter la Ville de Seraing aux séances du Conseil d'administration d'INTERSENIORS;

Vu ta délibération du Conseil d'administration d'INTERSENIORS du 29 octobre 2014 qui désigne M. Carmel() SCEORTiNO en remplacement de M. Jean THIEL et qui renvoie à l'assemblée générale ordinaire de ce jour;

Vu l'article L1523-14du CDLD en vertu duquel « Nonobstant toute autre disposition statutaire, l'assemblée générale est seule compétente pour:

3° la nomination (.,.) des administrateurs ».

Vu l'article 50 des statuts d'INTERSENIORS ;

L'assemblée générale,

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et Qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

DES IGNE

M. Carmel° SCIORTINO, né le 23 octobre 1955, domicilié rue du Buisson, 158 à 4100 Seraing, en qualité d'administrateur représentant la Ville de Seraing au sein du Conseil d'administration d'INTERSENIORS à dater du 29 octobre 2014, avec effet jusqu'à fa première assemblée générale qui suit le prochain renouvellement du Conseil communal.

Composition du Conseil d'administration ;

Administrateurs représentant les communes associées

Ville de Seraing

-Mme Laura CRAPANZANO, née le 19/05/1990, domiciliée rue des Aisemances, 25 à 4100 SERAING --

NN 90.05,19-306.79 ;

-M. Jean-Louis DELMOTTE, né le 22/02/1957, domicilié allée du Beau Vivier, 105 à 4102 OUGREE 

NN 57.02.22-339-18 ;

-M. Philippe GROSJEAN, né le 28/0411978, domicilié rue de la Forêt, 302 à 4100 SERAING 

NN 78.04.28-125.22 ;

-M. Carmelo SCIORTINO, né le 23/10/1955, domicilié rue du Buisson, 158 à 4100 SERAING -

NN 55.10,23-063.84

-M. Salvatore TODARO, né le 07/08/1948, domicilié rue des Genêts, 6 à 4100 SERAING --

NN 48.08.07-021.57 ;

-Mme Anne-Françoise VALESIO, née le 26105/1970, domiciliée avenue du Centenaire, 199 à

4102 OUGREE  NN 70.05.26-332.05 ;

Ville de Waremme

-Mme Martine DUMONT, née le 1710811953, domiciliée avenue du Prince Régent, 37 à 4300 WAREMME

NN 53.08.17-158.16 ;

Commune de Flémalle ;

-M. Julien RIGÓ, né le 17/04/1994, domicilié rue Profondval, 14 à 4400 FLEMALLE  NN 94.04.17-119.15 ;

Commune de Grâce-Hollogne :

-M. Remo ICOVODONATO, né le 06/05/1959, domicilié rue En Bois, 6 à 4460 GRACE-HOLLOGNE --

NN 59.05.06-305.13 ;

Commune de Neupré :

M. Jean-Claude BARBIER, né le 15/0111941, domicilié rue Sart-Laurent, 10 à 4120 NEUPRE 

NN 41.01.15-139.85 ;

Commune de Saint-Nicolas :

-M. Michele ALAIMO, né le 2410811957, domicilié rue des Enfants, 4 à 4420 SAINT-NICOLAS 

NN 57.08.24-349.87 ;

Administrateurs représentant les CPAS associés :

CPAS de Seraing :

-M. Francis BEKAERT," né le 04/03/1959, domicilié rue de la Vecquée, 352(1 à 4100 SERAING 

N N 59.03.04-071-02 ;

-M. Christian SCHNEYDERS, né le 04109/1961, domicilié rue A. Delville, 62 à 4101 JEMEPPE/MEUSE 

NN 61.09.04-195.59 ;

-M. Cédric NILS, né le 21/01/1974, domicilié rue de la Fontaine, 14 à 4100 SERAING 

MN 74.01,21-079.76 ;

CPAS de Waremme :

-M. Michel DENIS, né le 23/10/1950, domicilié rue d'Elmette, 5 à 4300 WAREMME  NN 50.10.23-195.41 ;

CPAS de Flémalle :

-Mme Marie-Hélène JOIRET, née le 22/09/1958, domiciliée route de Souxhon, 321 à 4400 FLEMALLE --

NN 58.0922-176-57 ;

Administrateurs représentant l'Association Intercommunale de Soins et d'Hospitalisation (AISH) :

-M. Alexandre BERNARD, né fe 16/07(1939, domicilié voie du Tertre, 112 à 4100 SERAING 

NN 39.07.14-003-94 ;

-M. Jose-Antonio LOPEZ BORGE, né le 22/05/1948, domicilié rue Delcour, 7/3 à 4100 SERAING 

NN 48.05.22-225.61 ;

-Mme Diana PICONE, née le 21/10/1947, domiciliée rue Fine Pierre, 7 à 4122 NEUPRE 

NN 47.10.21-064.72 ;

-M. Marc SOMBREFFE, né le 10/04/1952, domicilié Au Chêne à l'Alôre, 9 à 4400 FLEMALLE 

NN 52.04.10-385.47.

Membres invités :

Mme Stéphanie DE SIMONE, Directeur général de l'AISH;

Mme Suzanne ROSENBAUM, Présidente de la SA RESIDENCE LES LILAS;

M. Alain MATHOT, Coordinateur général.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

2) Processus de décision de gestion journalière

Extrait du PV du Conseil d'administration du 24 septembre 2014 - Point 9 à l'ordre du jour

Vu l'article L1523-18 du CDLD, en vertu duquel :

« (..)

§3. Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de

l'intercommunale à son président ou à la personne qui occupe la position hiérarchique la plus élevée au sein de

l'intercommunale » ;

Vu l'article 19 des statuts coordonnés d'INTERSENIORS ;

Vu la délibération du Conseil d'administration du 5 février 2009, qui déléguait la gestion journalière et la signature y afférente au Président et à la Directrice générale d'INTERSENIORS, chacun pouvant agir séparément ;

Vu la délibération du Conseil d'administration du 27 juin 2013 qui

- DÉLÉGUAIT

fa gestion journalière d'INTERSENIORS et le pouvoir de signature y afférent à Madame Laura

CRAPANZANO, Présidente du Conseil d'administration d'INTERSENIORS et à Madame Martine SMETZ,

Directrice générale ff. d'INTERSENIORS ;

- PREC1SAIT

que chacune pourra agir séparément ;

-CHARGEAIT

le Secrétariat des instances de publier aux annexes du MB un extrait certifié conforme de la présente

délibération ;

Considérant que le Conseil d'administration de ce jour, par 16 OUI, 0 NON et 1 ABSTENTION :

-A APPROUVE

fa rupture amiable et anticipée, à la date du 30 septembre 2014, de la convention de mise à disposition de

Madame Susanna ARGIOLAS, Directrice générale statutaire d'INTERSENIORS, de l'intercommunale

L'IMMOBILIERE PUBLIQUE ;

-A DECIDE DE METTRE FIN

à la désignation de Madame Martine SMETZ en qualité de directrice générale ff, à partir du ler octobre

2014, l'intéressée reprenant à partir de cette date ses fonctions de secrétaire générale ;

-A DECIDE DE METTRE FIN

à la désignation de Monsieur Jean-Marc REENAERS en qualité de secrétaire général f.f. à partir du ler

octobre 2014, l'intéressé reprenant à partir de cette date ses fonctions de directeur de l'hébergement ;

Considérant que le Conseil d'administration a décidé ce jour par 14 OUI, 0 NON et 3 ABSTENTION : -DE SUPPRIMER la fonction de directeur général au sein d'INTERSENIORS ;

Considérant que Madame la Présidente propose au Conseil d'administration de responsabiliser les directeurs de département afin qu'ils l'assistent dans la gestion journalière de l'intercommunale via le Comité de direction ;

Le Conseil d'administration,

Statuant à huis clos,

17 votants ayant procédé au vote à main levée,

Par 14 OUI, 0 NON et 3 ABSTENTION,

DELEGUE

à Madame Laura CRAPANZANO, Présidente du Conseil d'administration d'1NTERSENIORS, née le 19/05/1990, domiciliée rue Edison, 39 à 4100 SERAING, NN 90.05.19-306.79, la gestion journalière d'INTERSENIORS et le pouvoir de signature y afférent ;

PREC1SE

que Madame CRAPANZANO sera assistée dans la gestion journalière par les directeurs de département à

savoir :

- Madame Martine SMETZ, Secrétaire générale;

- Madame Brigitte PREDAN, Directrice financière

-Monsieur Jean-Manuel LEPOMME, Directeur des soins ;

1

Réservé

au

Moniteur

. beige

Volet B - Suite

-Monsieur Philippe MELON, Directeur des Ressources humaines

-M. Jean-Marc REENAERS, Directeur de l'hébergement;

CHARGE

le Secrétariat des instances de publier aux annexes du MB un extrait certifié conforme de la présente

délibération.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

13/07/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

- 1 3Ü11.., 2115

Greffe

MOD WORD 11.1

VY

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N° d'entreprise : 0808.316.737

Dénomination

(en entier) : INTERCOMMUNALE DES SENIORS DES COMMUNES DE LA HAUTE MEUSE LIEGEOISE ET DE LA HESBAYE

(en abrégé) : INTERSENIORS

Forme juridique : Association Intercommunale Société Civile sous la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée

siège : 4102 Seraing avenue du centenaire 400

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :modification des statuts

Texte

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Paul-Arthur COËME notaire associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Paul-Arthur COEME & Christine WERA, Notaires associés à Liège (Grivegnée) en date du 25 juin 2015 en cours d'enregistrement, il résulte que:

l'assemblée générale extraordinaire des associés de l'Association Intercommunale constituée sous la forme d'une Société Civile Coopérative à Responsabilité Limitée dénommée "INTERCOMMUNALE DES SENIORS DES COMMUNES DE LA HAUTE MEUSE LIEGEOISE ET DE LA HESBAYE" , a adaopté les résolutions suivantes:

L'assemblée a décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes

Modification des articles 17, 20, 27, 28, 30, 31, 42, 45, 54, 55 des statuts.

L'article 17 des statuts est remplacé par la disposition suivante

A la première séance qui a lieu après la désignation des administrateurs par ['assemblée générale, le Conseil d'administration nomme parmi ses membres un président choisi parmi les représentants des communes, ainsi qu'un vice président.

11 désigne également parmi les représentants des communes les cinq administrateurs, qui, avec les deux précédents, constitueront l'organe restreint de gestion ci-après nommé « comité de gestion », de l'intercommunale en application de l'article L 1523-18 §1 du code. En toutes hypothèses, les communes sont réputées détenir la majorité des voix au sein du comité de gestion.

Le comité de gestion est chargé de préparer les réunions du Conseil d'administration et d'assumer toutes les responsabilités qui fui seraient confiées par le Conseil d'administration.

Le secrétariat du Conseil d'administration, du comité de gestion et du comité de rémunération sont assurés par le secrétaire général.

Ce dernier peut être désigné parmi les membres du personnel de l'intercommunale et siège avec voix consultative. Il n'est pas pris en considération pour le calcul de la représentation proportionnelle ni pour le calcul du nombre d'administrateurs,

L'article 20 des statuts est remplacé par la disposition suivante :

Le secrétaire général ou la personne qui occupe la position hiérarchique la plus élevée assiste aux séances de tous les organes avec voix consultative et n'est pas pris en considération pour le calcul de la représentation proportionnelle ni pour le calcul du nombre d'administrateurs.

L'article 27 des statuts est remplacé par la disposition suivante :

Tous actes ou correspondances qui engagent la société à l'égard des tiers, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice seront signés

-soit par le Président du Conseil ou son remplaçant et un administrateur sauf délégation expresse, Ils sont contresignés par le Secrétaire général.

-soit, dans les limites de la gestion journalière, par le Président ou par les personnes qu'il délègue à cet effet.

Ils agissent sans devoir justifier vis-à-vis des tiers, d'une autorisation ou d'un pouvoir spécial.

L'article 28 des statuts est remplacé par la disposition suivante

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ra personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

" au Moniteur belge

Volet B - Suite

Le secrétaire général prend toute mesure administrative urgente selon les dispositions prévues par le

règlement d'ordre intérieur.

L'article 30 des statuts est remplacé par la disposition suivante :

L'intercommunale dispose d'une trésorerie exclusivement propre dont elle assure personnellement la

gestion par ses organes statutaires.

Les modalités du contrôle financier, ainsi que les pouvoirs de signature et d'engagement financiers sont

arrêtés parle.Cofiseif d'administration. En toute hypothèse, la double signature est requise.

L'artice 31, des statuts est remplacé par la disposition suivante :

Les e rais" des procès-verbaux approuvés des séances de tous les organes de l'intercommunale, relatifs

aux points soumis à tutelle générale d'annulation ou à tutelle spéciale d'approbation en vertu du Code de la

démocratie Iodate et de la décentralisation seront transmis à l'autorité de tutelle.

L'article 42 des statuts est remplacé par la disposition suivante :

L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration et à son défaut par le vice-

président ou à son défaut par l'administrateur représentant les communes le plus âgé.

Le président ou son remplaçant désigne deux scrutateurs.

Le procès-verbal de ['assemblée générale est rédigé par le secrétaire général.

L'article 45 des statuts est remplacé par la disposition suivante

Les pouvoirs des délégués sont vérifiés par te Conseil d'administration avant l'assemblée générale.

L'article 54 des statuts est remplacé par la disposition suivante :

Le bénéfice à répartir est constitué par l'excédent du compte de résultats.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent pour la réserve légale, Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint un dixième du capital.

Le solde restant reçoit l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur

proposition du Conseil d'administration. La distribution de dividendes n'est toutefois pas autorisée.

L'article 55 des statuts est remplacé par la disposition suivante

Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du fonds social, il est fait

application des dispositions du code des sociétés.

Conformément à l'article L1523-2-11 du Code, le déficit doit être pris en charge par les associés dès que

l'actif net est réduit à un montant inférieur aux trois quarts du capital social. I[ est expressément convenu qu'à

l'expiration des engagements de prise en charge du malt d'exploitation adoptés par l'A.I.S.H. et le CPAS de

SERAING, respectivement en date du 15 septembre 2008 et du 16 octobre 2008, l'éventuel déficit annuel sera

pris en charge par les associés communaux en fonction de la proposition qui sera faite à l'assemblée générale

par le conseil d'administration.

CONDITION SUSPENSIVE

Les résolutions qui précèdent ont été prises sous la condition suspensive de l'approbation par l'autorité de

tutelle.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

- déposé en même temps :

Une expédition contenant Ta liste des présences, la coordination des statuts.

Maître Paul-Arthur COËME, Notaire associé à Liège (Grivegnée)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INTERCOMMUNALE DES SENIORS DES COMMUNES DE L…

Adresse
AVENUE DU CENTENAIRE 400 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne