INTERCOMMUNALE D'INCENDIE DE LIEGE ET ENVIRONS - SERVICE REGIONAL D'INCENDIE, EN ABREGE : S.R.I.

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Dénomination : INTERCOMMUNALE D'INCENDIE DE LIEGE ET ENVIRONS - SERVICE REGIONAL D'INCENDIE, EN ABREGE : S.R.I.

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 248.929.120

Publication

25/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.06.2014, DPT 18.06.2014 14192-0422-045
06/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.06.2013, DPT 31.07.2013 13382-0394-039
05/08/2013

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0248929120

D�nomination

(en entier): INTERCOMMUNALE D'INCENDIE DE LIEGE ET ENVIRONS S.C.R.L. - SERVICE REGIONAL D'INCENDIE

(en abr�g�) : I.I.L.E.-S.R.I.

Forme juridique : S.C.R.L.

Si�ge : RUE RANSONNET 5 - 4020 LIEGE

(adresse compl�te)

Obiet(sl de l'acte :NOMINATION DES ADMINISTRATEURS, RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE REVISEUR D'ENTREPRISE ET NOMINATION D'UN REVISEUR MEMBRE DU COLLEGE DES CONTR�LEURS AUX COMPTES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 17 JUIN 2013

NOMINATION DES ADMINISTRATEURS COMPOSANT LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'I.I.L.E.-

S.R.I. POUR LA LEGISLATURE 2013-2019

CAPPA Serge, Pr�sident, repr�sentant BEYNE-HEUSAY

BEKAERT Francis, Vice-Pr�sident, repr�sentant SERAING

LHOEST Bruno, Administrateur D�l�gu�, repr�sentant CHAUDFONTAINE

BOURLET Jean Fran�ois, Administrateur, repr�sentant ANS

COENEN Thierry, Administrateur, repr�sentant ANS

DUBOIS Nathalie, Administrateur, repr�sentant ANS

VRIJENS Caroline, Administrateur, repr�sentant BASSENDE

MARNEFFE Jean Louis, Administrateur, repr�sentant BEYNE-HEUSAY

ELOY Val�rie, Administrateur, repr�sentant CRISNEE

MANZATO Serge, Administrateur, repr�sentant ENGIS

ALLARD Jacques, Administrateur, repr�sentant FEXHE

LEONARD Laurent, Administrateur, repr�sentant FLEMALLE

POLESE Valter, Administrateur, repr�sentant FLEMALLE

CAMPSTEIN L�on, Administrateur, repr�sentant HERSTAL

LHOEST Victor, Administrateur, repr�sentant HERSTAL

NAMOTTE Andr�, Administrateur, repr�sentant HERSTAL

LIBERT Emmanuel, Administrateur, repr�sentant JUPRELLE

DREZE Fabrice, Administrateur, repr�sentant LIEGE

FRISEE Nathalie, Administrateur, repr�sentant LIEGE

GOFFIN Jean Pierre, Administrateur, repr�sentant LIEGE

LEONARD Roland, Administrateur, repr�sentant LIEGE

MIKLATZKI Rapha�l, Administrateur, repr�sentant LIEGE

DEFRANG Virginie, Administrateur, repr�sentant NEUPRE

GUCKEL Irwin, Administrateur, repr�sentant OUPEYE

ROUFFART G�rard, Administrateur, repr�sentant OUPEYE

DEJON Francis, Administrateur, repr�sentant SAINT-GEORGES

GERADON D�borah, Administrateur, repr�sentant SERAING

NAISSE Gr�gory, Administrateur, repr�sentant SERAING

THIEL Jean, Administrateur, repr�sentant SERAING

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE REVISEUR D'ENTREPRISE ET NOMINATION D'UN REVISEUR

MEMBRE DU COLLEGE DES CONTR�LEURS AUX COMPTES DE L'I.I.L.E.-S.R.I.

S.P.R.L. Leboutte Mouhib & CO

I

13 2055*

Volet B

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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13/12/2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 248.929.120

D�nomination

(en entier) : INTERCOMMUNALE D'INCENDIE DE LIEGE ET ENVIRONS - SERVICE REGIONAL D'INCENDIE en abr�g� SRI

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4020 Li�ge, rue Ransonnet, 5

Objet de l'acte : modification des statuts

Texte

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Christine WERA, notaire associ� de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Paul-Arthur COEME & Christine WERA, Notaires associ�s � Li�ge Grivegn�e en date du 29 novembre 2012,enregistr�� Li�ge VII, il r�sulte que

l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de l'Association Intercommunale constitu�e sous la forme d'une soci�t� coop�rative d�nomm�e "INTERCOMMUNALE D'INCENDIE DE LIEGE ET ENVIRONS - SERVICE REGIONAL D'INCENDIE" en abr�g� "S.R.I.", ayant son si�ge � 4020 LIEGE, Rue Ransonnet, 5 a pris les r�solutions suivantes:

Modification des statuts

1. L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 15 des statuts et de le remplacer par le texte suivant

�1 La soci�t� est administr�e par un Conseil d'Administration dont le nombre des membres est fix� conform�ment aux dispositions de l'article L 1523-15 � 5 du Code de la D�mocratie locale et de la D�centralisation.

�2 Les administrateurs repr�sentant les communes ou provinces associ�es sont de sexe diff�rent.

�3 Sans pr�judice du � 4 de l'article 1523-15 du code de d�mocratie locale, et par application du paragraphe 3 du m�me article, les administrateurs repr�sentant les communes associ�es sont d�sign�s respectivement � la proportionnelle de l'ensemble des conseils communaux des communes associ�es conform�ment aux articles 167 et 168 du Code �lectoral,

Pour le calcul de cette proportionnelle, il sera tenu compte des �ventuels crit�res statutaires ainsi que des d�clarations individuelles facultatives d'apparentement ou de regroupement, pour autant que oelles-ci soient transmises � l'intercommunale avant le premier mars de l'ann�e qui suit celle des �lections communales et provinciales.

Par contre, il n'est pas tenu compte pour te calcul de cette proportionnelle du ou desdits groupes politiques qui ne respecteraient pas les principes d�mocratiques �nonc�s, notamment, par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales, par les protocoles additionnels � cette convention en vigueur en Belgique, par la loi du trente juillet mil neuf cent quatre-vingt-un tendant � r�primer certains actes inspir�s par le racisme et la x�nophobie et par la loi du vingt-trois mars mil neuf cent nonante-cinq tendant � r�primer la n�gation, la minimisation, la justification ou l'approbation du g�nocide commis par le r�gime national-socialiste pendant la Seconde Guerre mondiale ou toute autre forme de g�nocide.

Aux fonctions d'administrateur r�serv�es aux communes, ne peuvent �tre nomm�s que des membres des conseils ou coll�ges communaux,

Le pr�sent paragraphe est applicable mutatis mutandis aux administrateurs repr�sentant des provinces et des C.F.A.S. associ�s.

Tout groupe politique d�mocratique disposant d'au moins un �lu au sein d'une des communes associ�es et d'au moins un �lu au Parlement wallon et non repr�sent� conform�ment au syst�me de la repr�sentation proportionnelle vis�e au pr�sent paragraphe, a droit � un si�ge. Ce si�ge suppl�mentaire conf�re � l'administrateur ainsi d�sign� voix d�lib�rative dans tous les cas, Dans ce cas, la limite du nombre maximal

d'administrateurs vis�e au �5 de l'article L 1523-15 n'est pas applicable "

Les administrateurs repr�sentant chaque province sont d�sign�s � la proportionnelle conform�ment aux articles 167 et 168 du Code �lectoral, selon une cl� int�grant, pour chaque liste de candidats repr�sent�e au sein du conseil provincial, pour moiti� le nombre de si�ges d�tenus au sein du conseil provincial et pour moiti� .le nombre de voix obtenues lors des �lections provinciales.

Le Gouvernement pr�cise les modalit�s de mise en oeuvre de l'alin�a 7.

Les alin�as 2, 3 et 4 du pr�sent paragraphe sont mutatis mutandis applicables � la d�signation des administrateurs des provinces associ�es

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

, " " e �4. II est d�rog� � la r�gle pr�vue au paragraphe 3 avant-dernier alin�a, de l'article 1523-15 du code de d�mocratie locale, pour la d�signation d'un administrateur repr�sentant les communes associ�es si tous les conseillers membres des organes issus des calculs de la r�gle y pr�vue sont du m�me sexe,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Dans ce cas, un administrateur suppl�mentaire est nomm� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition de l'ensemble des communes associ�es,

L'administrateur ainsi nomm� a, dans tous les cas, voix d�lib�rative dans le conseil d'administration.

2. L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 30 des statuts et de le remplacer par le texte suivant

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement convoqu�e et constitu�e, repr�sente la g�n�ralit� des associ�s. Ses

d�cisions sont obligatoires pour tous.

Les convocations se font par lettre recommand�e, au moins trente jours francs avant la date de la s�ance. La

convocation indique les lieu, jour et heure de la r�union et points inscrits � l'ordre du jour. Elle est accompagn�e

de toute pi�ce ou document devant �tre soumis par le conseil d'administration aux d�lib�rations de l'assembl�e

g�n�rale.

La convocation mentionne que la s�ance de l'assembl�e g�n�rale est ouverte � toutes les personnes

domicili�es sur le territoire d'une des communes ou provinces associ�es.

L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e, quel que soit le nombre de parts repr�sent�es sauf les

exceptions pr�vues par la loi et les statuts.

Elle ne peut d�lib�rer que sur les points inscrits � l'ordre du jour, sauf dans les cas d'urgence.

L'urgence sera d�clar�e par les deux-tiers au moins des membres pr�sents; leurs noms seront inscrits au

proc�s- verbal.

3. L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 32 des statuts et de le remplacer par le texte suivant

La premi�re assembl�e g�n�rale de l'exercice se tient durant le premier semestre et au plus tard le trente juin et a n�cessairement � son ordre du jour l'approbation des comptes annuels de l'exercice cl�tur�, lesquels int�grent une comptabilit� analytique par secteur d'activit�, ainsi que la liste des adjudicataires de march�s de travaux, de fournitures ou de services pour lesquels sont applicables toutes les dispositions obligatoires du cahier g�n�ral des charges. Cette liste pr�cise le mode de passation du march� en vertu duquel ils ont �t� d�sign�s.

Le conseil d'administration inscrit � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale du premier semestre tout point compl�mentaire d�pos� par �crit par toute personne domicili�e sur le territoire des communes ou provinces associ�es pour autant que la demande soit motiv�e, accompagn�e d'une proposition de d�cision et lui parvienne avant le ler mars de l'ann�e consid�r�e. Le conseil d'administration inscrit � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale du second semestre tout point compl�mentaire d�pos� par �crit par toute personne domicili�e sur le territoire d'une des communes ou provinces associ�es pour autant que la demande soit motiv�e, accompagn�e d'une proposition de d�cision et lui parvienne avant le 1 er septembre de l'ann�e consid�r�e. Pass�s ces d�lais, le point d�pos� est report� � la s�ance la plus proche. L'assembl�e g�n�rale qui d�cide de s'�carter de la proposition d�pos�e dans les formes et d�lais, justifie sa d�cision.

L'assembl�e entend le rapport de gestion et le rapport sp�cifique du conseil d'administration pr�vu � l'article L1512-5 du code de la d�mocratie locale et de la d�centralisation, le rapport du coll�ge vis� � l'article L1523-24 du code de la d�mocratie locale et de la d�centralisation et adopte le bilan.

Apr�s l'adoption du bilan, cette assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge des administrateurs et des membres du coll�ge vis� � l'article L1523-24 pr�cit�,

Cette d�charge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation. La deuxi�me assembl�e g�n�rale de l'exercice se tient durant le second semestre et au plus tard le trente et un d�cembre. Elle se tient avant le premier lundi du mois de d�cembre l'ann�e des �lections communales,

L'assembl�e g�n�rale de fin d'ann�e suivant l'ann�e des �lections communales et l'assembl�e g�n�rale de fin d'ann�e suivant la moiti� du terme de la l�gislature communale ont n�cessairement � leur ordre du jour l'approbation d'un plan strat�gique pour trois ans, identifiant chaque secteur d'activit� et incluant notamment un rapport permettant de faire le lien entre les comptes approuv�s des trois exercices pr�c�dents et les perspectives d'�volution et de r�alisation pour les trois ann�es suivantes, ainsi que les budgets de fonctionnement et d'investissement par secteur d'activit�.

Le projet de plan est �tabli par le conseil d'administration, pr�sent� et d�battu dans les conseils des communes associ�es et arr�t� par l'assembl�e g�n�rale.

Il contient des indicateurs de performance et des objectifs qualitatifs et quantitatifs permettant un contr�le interne dont les r�sultats seront synth�tis�s dans un tableau de bord.

Ce plan est soumis � une �valuation annuelle lors de cette seconde assembl�e g�n�rale. Les modalit�s de publicit� du plan strat�gique seront d�termin�es par le Gouvernement wallon.

4. L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 33 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :

Les associ�s disposent � l'assembl�e g�n�rale d'une voix par part sociale quelle que soit la cat�gorie de la part

sociale. Les communes disposent toujours de la majorit� des voix.

Le cas �ch�ant, les voix attribu�es aux autres associ�s sont r�duites en cons�quence,

Les d�l�gu�s de chaque commune et le cas �ch�ant de chaque province, rapportent � l'assembl�e g�n�rale, la

proportion des votes intervenus au sein de leur conseil.

A d�faut de d�lib�ration du conseil communal, et s'il �chet provincial, chaque d�l�gu� dispose d'un droit de

vote correspondant au cinqui�me des parts attribu�es � l'associ� qu'il repr�sente.

Toutefois, en ce qui concerne l'approbation des comptes, le vote de la d�charge aux administrateurs et aux

membres du coll�ge vis� � l'article L1523-24 du code de la d�mocratie locale et de la d�centralisation, les

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

questions relatives au p��n str�t�gique, l'absence de d�lib�ration communale ou provinciale est consid�r�e comme une abstention de la part de l'associ� en cause.

Les d�l�gu�s des communes associ�es � l'assembl�e g�n�rale sont d�sign�s par te conseil communal de chaque commune parmi les conseillers, le bourgmestre et les �chevins de la commune proportionnellement � la composition dudit conseil. Le nombre de d�l�gu�s de chaque commune est fix� � cinq, parmi lesquels trois, au moins, repr�sentent la majorit� du conseil communal.

En cas de participation provinciale il en va de m�me mutatis mutandis pour la repr�sentation � l'assembl�e g�n�rale de la ou les provinces associ�es

Approbation de l'attestation justifiant le d�p�t des fonds repr�sentant la lib�ration du capital souscrit en

num�raire aupr�s de l'organisme bancaire par la commune d'Engis

En application de l'article 422 alin�a 3 du code des soci�t�s l'attestation justifiant le d�p�t des fonds

repr�sentant la lib�ration du capital souscrit en num�raire aupr�s de l'organisme bancaire par la commune

d'Engis a �t� soumise � la pr�sente assembl�e g�n�rale.

Modification de l'annexe aux statuts de la soci�t� modifiant la liste des associ�s par l'ajout d'ENGIS pour 7.800

parts

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'annexe aux statuts de la soci�t� pour ajouter la commune d'ENGIS � la

liste des associ�s pour 7.800 parts

CONDITION SUSPENSIVE

La r�solution qui pr�c�de a �t� prise sous la condition suspensive de leur approbation par l'autorit� de tutelle.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps: une exp�dition du proc�s-verbal et une coodination des statuts

Ma�tre Christine WERA, Notaire associ� � Li�ge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/11/2012

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Mod 27

Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111111

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R�servt

au

Moniteu

belge

Gref�~ ~l OC�. 2012

N� d'entreprise : 248.929.120

D�nomination

(en entier) : INTERCOMMUNALE D'INCENDIE DE LIEGE ET ENVIRONS SERVICE REGIONAL D'INCENDIE en abr�g� SRI

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4020 Li�ge, rue Ransonnet, 5

Obiet de l'acte : nouvel associ� - augmentation de la part variable du capital

Texte

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Paul-Arthur COEME, notaire associ� de la soci�t� civile � forme de,

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Paul-Arthur COEME & Christine WERA, Notaires associ�s � Li�ge

Grivegn�e en date du 15 octobre 2012,enregistr�� Li�ge VII, il r�sulte que :

le conseil d'administration de l'Association Intercommunale constitu�e sous la forme d'une soci�t�;

coop�rative d�nomm�e "INTERCOMMUNALE D'INCENDIE DE LIEGE ET ENVIRONS - SERVICE REGIONAL

D'INCENDIE' en abr�g� "S.R.I.", ayant son si�ge � 4020 LIEGE, Rue Ransonnet, 5 a pris les r�solutions

suivantes;

ADMISSION D'UN NOUVEL ASSOCIE

Conform�ment � l'article 12 des statuts, le Conseil d'administration a d�cid� d'admettre la Commune'

d'Engis en qualit� de nouvel associ�. Cette admission sera r�put�e avoir pris cours le 1er octobre 2012;

toutefois la participation financi�re de la Commune d'Engis d�butera le ler janvier 2013.

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE

A. Augmentation de capital

Le conseil d'administration a d�cid� d'augmenter la part variable du capital, � concurrence de 193.362;

� euros par la cr�ation de 7.800 parts sociales nouvelles de type B � souscrire par la Commune d'Engis

La commune d'Engis repr�sent�e par

Son Bourgmestre : Monsieur S. MANZATO

Le secr�taire Communal : Monsieur JL GOVERS

a soucrit � l'augmentation de capital � concurrence de 193.362 euros et lib�r� son apport � concurrence

d'un quart soit 48.340,50 euros,

Le montant souscrit a �t� lib�r� � concurrence de 48.340,50 euros par un versement en esp�ces qu'elle a

effectu� au compte ouvert aupr�s de BELFIUS BANQUE de sorte que cette derni�re a d�s � pr�sent de ce chef.

� sa disposition une somme de 48.340,50 euros.

Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

Les membres du conseil requi�rent le notaire soussign� de constater que l'augmentation de capital est

int�gralement souscrite.

APPROBATION PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Conform�ment � l'article 422 alin�a 3 du Code des soci�t�s, l'attestation justifiant le d�p�t des fonds

repr�sentant la lib�ration du capital souscrit en num�raire aupr�s de l'organisme bancaire dont question ci-

avant sera produite lors de l'assembl�e g�n�rale qui se tiendra dans le courant de l'ann�e 2012.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps: une exp�dition du proc�s-verbal

Ma�tre Paul-Arthur COEME, Notaire associ� � Li�ge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

15/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.06.2012, DPT 09.10.2012 12607-0329-037
11/06/2012

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 248929120

D�nomination (en entier) : INTERCOMMUNALE D'INCENDIE DE LIEGE ET ENVIRONS - SERVICE REGIONAL D'INCENDIE

(en abr�g�) :: fiLE-SRI

Forme juridique : SCRL

Si�ge (adresse compl�te) : Rue Ransonnet, 5 - 4020 LIEGE

Objet(s) de l'acte : Nomination d'un commissaire r�viseur.

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 21 juin 2010 des associ�s de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "Intercommunale d'Incendie de Li�ge et Environs Service R�gional d'Incendie", en abr�g� "I.LL.E. - S.R.I." a d�sign�, pour une p�riode de trois ans prenant cours le 27 Soin 2010, en qualit� de Commissaire, fa SCRL PRICEWATeRHOUSECOOPERS R�viseur d'entreprises si�ge d'exploitation de Li�ge, inscrite � l'institut des R�viseur d'entreprises sous le num�ro B0696 et repr�sent�e par Monsieur DEPRAETERE Pascal inscrit � l'institut des R�viseur d'entreprise sous le num�ro A01264.

La Secr�taire G�n�rale, Le Pr�sident, Serge Cappa.

Chantal Dupont.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

12/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.06.2011, DPT 06.07.2011 11271-0028-037
08/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.06.2010, DPT 04.10.2010 10569-0191-036
20/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.06.2009, DPT 15.07.2009 09423-0080-031
16/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.06.2008, DPT 10.07.2008 08393-0140-031
14/03/2008 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.06.2007, DPT 05.03.2008 08066-0390-029
30/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.06.2007, DPT 23.07.2007 07457-0201-029
26/06/2015

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

if 111Litie M

Division LIEGE

17 .iU4 215

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0248929120

D�nomination

(en entier) : INTERCOMMUNALE D'INCENDIE DE LIEGE ET ENVIRONS - SERVICE REGIONAL D'INCENDIE

(en abr�g�) : SRI

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4020 Li�ge, rue Ransonnet 5

(adresse compl�te)

obietjs) de l'acte :modification de la d�nomination - modification de statuts

Texte

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par Ma�tre Paul-Arthur CO�ME notaire

associ� de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Paul-Arthur CO�ME & Christine

WERA, Notaires associ�s � Li�ge (Grivegn�e) en date du 15 juin 2015 en cours d'enregistrement, il r�sulte

que:

l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de l'Association Intercommunale constitu�e sous la forme

d'une soci�t� coop�rative d�nomm�e "INTERCOMMUNALE D'INCENDIE DE LIEGE ET ENVIRONS -

SERVICE REGIONAL D'INCENDIE" en abr�g� "S.R.l.", ayant son si�ge � 4020 LIEGE, Rue Ransonnet, 5 a

adopt� les r�solutions suivantes

L'assembl�e a d�cid� de modifier la d�nomination de la soci�t� et d'adopter la d�nomination suivante

" LIEGE ZONE 2 INTERCOMMUNALE D'INCENDIE DE LIEGE ET ENVIRONS -SERVICE REGIONAL

D'INCENDIE "en abr�g� � LIEGE ZONE 2 IILE-SRI �

Par cons�quent l'assembl�e d�cide de remplacer l'article ler des statuts par le texte suivant :

L'intercommunale est r�gie par le d�cret du dix-neuf juillet deux mille six modifiant le livre V de la premi�re

partie du code de la d�mocratie locale et de la d�centralisation,

Elle est d�nomm�e " LIEGE ZONE 2 INTERCOMMUNALE D'INCENDIE DE LIEGE ET ENVIRONS -

SERVICE REGIONAL D'INCENDIE "en abr�g� � LIEGE ZONE 2 IILE-SRI �

L'intercommunale est constitu�e sous la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e et jouira,

sans perdre son caract�re civil, ni sa qualit� de personne publique, des avantages accord�s par la loi aux

soci�t�s commerciales.

Il est d�rog� aux articles 187, 357, 358, 367, 372, 374, 379 alin�a ler, 382, 383, 384, 386, 392, 395, 396,

399, 406, 422, 423, 781 du code des soci�t�s.

L'assembl�e a d�cid� �galement d'adapter les titres de la liste des associ�s reprise en annexe des statuts �

la nouvelle d�nomination.

CONDITION SUSPENSIVE

La r�solution qui pr�c�de a �t� prise sous la condition suspensive de leur approbation par l'autorit� de

tutelle.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

- d�pos� en m�me temps

Une exp�dition contenant la liste des pr�sences, la coordination des statuts.

Ma�tre Paul-Arthur CO�ME, Notaire associ� � Li�ge (Grivegn�e)

Mentionner sur la derni�re page ' u volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2005 : LGT000719
07/03/2005 : LGT000719
26/07/2004 : LGT000719
07/08/2003 : LGT000719
03/06/2003 : LGT000719
15/01/2003 : LGT000719
03/08/2002 : LGT000719
30/01/2002 : LGT000719
18/09/2001 : LGT000719
24/07/2001 : LGT000719
14/07/2001 : LGT000719
27/07/2000 : LGT000719
27/07/2000 : LGT000719
01/01/2000 : LGT000719
23/07/1999 : LGT000719
21/04/1995 : LGT719
05/01/1993 : LGT719
05/01/1993 : LGT719

Coordonnées
INTERCOMMUNALE D'INCENDIE DE LIEGE ET ENVIRO…

Adresse
RUE RANSONNET 5 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

INTERCOMMUNALE D'INCENDIE DE LIEGE ET ENVIRONS - SERVICE REGIONAL D'INCENDIE, EN ABREGE : S.R.I.

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Publication

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