INTERDENT

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : INTERDENT
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 402.408.854

Publication

29/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0402.408.854

Dénomination

(en entier): INTERDENT

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : 4000 Liège, Quai sur Meuse, 14 bte 12

Obiet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - Dissolution volontaire et clôture de liquidation

D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GREGO1RE et Renaud GREGO1RE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 26 septembre 2014, enregistré à Liège 1, le 7 octobre 2014, volume 201, folio 85, case 7, 8 rôles 0 renvoi, reçu 10.625 euros, étant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée "INTERDENT", il résulte que:

" Rapports

Les rapports de la gérance et de la sort « ALAIN LONHIENNE » à 4140 Sprimont, rue de l'Agneau, 5A, représentée Monsieur Alain LONHIENNE, reviseur d'entreprises, désignée par la gérance, auquel est jointe la situation active et passive arrêtée au 30 juin 2014, ayant été déposés devant le notaire Renaud GREGO1RE, l'assemblée générale a approuvé le rapport du gérant.

Le rapport du reviseur d'entreprises se termine par les conclusions ci-après fidèlement reproduites:

"8. CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues à l'article 181 du Code des Sociétés, l'organe de gestion de la SCRL INTERDENT a établi un état comptable arrêté au 30 juin 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 208.261,66 E et un actif net de 181.518,45¬ en hypothèse de discontinuité.

11 ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation de la société.

Sur base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'institut des Réviseurs d'entreprises, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de Ia signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur les boni de liquidation, qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

Il n'y a pas d'autres informations que j'estime indispensable de communiquer aux associés ou aux tiers, autres que celles contenues au sein du présent rapport.

Sprimont, le 23 septembre 2014.

SPRL ALAIN LONHIENNE

REVISEUR D'ENTREPRISES

Représentée par son gérant,

(suit la signature)

Alain LONHIENNE -

Réviseur d'Entreprises"

Approbation de la situation comptable et des comptes annuels  Modifications intervenues à la situation comptable

Les membres de l'assemblée générale ont déclaré avoir parfaite connaissance de la situation active et passive de la société arrêtée au trente juin deux mil quatorze et approuvé les comptes annuels pour l'exercice 2014.

Dans le cadre de la liquidation envisagée de la société, l'assemblée générale a précisé certains postes du , bilan et que des modifications sont intervenues à la situation comptable depuis ladite date, savoir

-la provision de 5.500,00 euros reprise à la situation comptable en vue de couvrir les frais du comptable, du , reviseur et du notaire dans le cadre de la présente liquidation, a été apurée par le paiement effectif des factures du comptable pour 1.769,00 euros, du reviseur pour 1.936,00 euros, et du notaire pour 1.795,00 euros (sous réserve des droits d'enregistrement relatifs aux droits immobiliers), en date du vingt-cinq septembre deux mil quatorze;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

let

-la dette de 2.790,03 euros relative à la partie remboursable à plus d'un an d'un financement d'une voiture

consenti par BMW GROUP, et la dette de 5.512,41 euros relative à la partie remboursable. un an au plus dudit

financement, soit pour un total de 8.302,44 euros, ont été payées comme suit :

* une mensualité de 935,07 euros, payée le dix-huit juillet deux mil quatorze ;

* une mensualité de 935,07 euros, payée en août deux mil quatorze, ie dix-huit août de même que la

mensualité du dix huit septembre deux mil quatorze ;

* et le solde, soit 5.639,89 euros, a été payé en date du vingt-quatre septembre deux mi quatorze ;

-la dette « fournisseurs » de 5.528,04 euros se détaille et a été apurée comme suit :

-une somme de 157,63 euros figure au débit de ce compte et résulte d'un double paiement d'une facture au

profit de ADT SECURITY SERVICES;

.la somme de 114,00 euros provisionnée en faveur de BANKSYS a été apurée par trois paiements de 35,70

euros le vingt-huit juillet deux mil quatorze, de 38,00 euros le vingt août deux mil quatorze, et de 33,93 euros le

vingt-huit août deux mil quatorze ;

-la somme de 53,94 euros en faveur de BELGACOM a été payée par deux versements de 43,15 euros et de

22,38 euros le trois juillet deux mil quatorze ;

-la somme de 635,66 euros en faveur des Ets BORTOL1N a été payée le quatre juillet deux mil quatorze ;

-la somme de 295,85 euros en faveur du Comptoir Européen du Pneu a été payée le quatre juillet deux mil

quatorze ;

-la somme de 277,16 euros en faveur de Monsieur Philippe DELSA a été payée le dix-hult juillet deux mil

quatorze ;

-la somme de 104,36 euros en faveur de la société N.V. DENTA a été payée le dix-huit juillet deux mil

quatorze ;

-la somme de 833,04 euros en faveur de EK1 P DENTAL a été payée le dix-huit juillet deux mil quatorze ;

-la somme de 79,64 euros en faveur de ELECTRABEL a été payée le trcis juillet deux mil quatorze ;

-la somme de 697,71 euros en faveur de la S.A. GENET a été payée le quatre juillet deux mil quatorze ;

-fo 'la somme de 151,42 euros en faveur de NOBEL BIOCARE a été payée ie dix-huit juillet deux mil quatorze;

e -la somme de 2.027,93 euros reprise en faveur de l'Union des Classes Moyennes a été payée par trois versements, de 1.682,90 euros, de 141,78 euros et 363,22 euros, le dix-huit juillet deux mil quatorze, soit pour un total de deux mille cent quatre-vingt-sept euros nonante cents (2.187,90 EUR) ; ces paiements couvrent également une somme de 48,56 euros reprise sous le poste « factures à recevoir » ci-après ;

-la somme de 276,56 euros en faveur de STERIBEL B.V.B.A. a été payée le quatre juillet deux mil quatorze; e

-la somme de 138,40 euros en faveur de TECHN1 TEST a été payée le dix-huit juillet deux mil quatorze ;

-la dette « factures à recevoir » de 2.991,16 euros se détaille et a été apurée comme suit:

-les sommes de 593,23 euros et de 1.500,00 euros en faveur de l'Union des Classes Moyennes ont été

payées par un versement global de deux mille nonante-trois euros vingt-trois cents (2.093,23 EUR) en date du

premier août deux mil quatorze ;

" .la somme de 153,62 euros en faveur de la Banque Nationale de Belgique, via le comptable NELIS, a été

payée le vingt et un août deux mil quatorze ;

t-q

c:: -la somme de 695,75 euros en faveur du comptable NEL1S a été payée le vingt et un août deux mil

'

quatorze;

t-q -le solde restant, soit 48,56 euros en faveur de l'Union des Classes Moyennes, a été apurée par un

versement de plus grands montants dont question ci-dessus (sous le poste « fournisseurs ») ;

" -la dette « rémunérations et charges sociales » de 4.421,57 euros se détaille et a été apurée comme suit :

'les rémunérations des employés, d'un montant de 2.772,52 euros, ont été payées par trois paiements, savoir 500,00 euros le deux juillet deux mil quatorze, et 912,68 euros et 859,84 euros le quatre juillet deux mil quatorze.

-la provision du pécule de vacances des employés, d'un montant de 1.649,05 euros (payable en 2015), a prise en charge par Monsieur Michel GUIOT, en raison de la reprise du personnel par celui-cl (en personne physique).

Une copie des justificatifs dont question cl-dessus seront joints à la situation comptable et déposés en même temps qu'une expédition des présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent

Les membres de l'assemblée ont constaté qu'il n'y a donc plus de dettes à l'égard de tiers.

" Dissolution

L'assemblée a décidé la dissolution volontaire anticipée de la société et a prononcé sa mise en liquidation

Immédiate.

-fo Clôture instantanée de la liquidation

Au vu de la situation comptable de la société (les dettes à l'égard des fournisseurs ayant été payées, vu l'absence d'actif à encore réaliser, et ayant parfaite connaissance des créances encore à recouvrer, et de la créance prise en charge par Monsieur Michel GUIOT), informée des conséquences qui en résultent, l'assemblée a constaté en outre fa clôture instantanée de la liquidation de la société, tous les associés déclarant accepter de se trouver investis -proportionnellement aux droits détenus dans la société-, par suite de la clôture instantanée de la liquidation, de l'universalité de l'actif et du passif de la société et de répondre ainsi des éventuelles dettes de la société, fussent-elles inconnues en ce moment.

Pour autant que de besoin, les membres de l'assemblée générale ont constaté que la créance en compte courant de la société à l'égard de l'associé-gérant Monsieur Michel GUIOT s'éteindra en tout ou en partie par compensation avec les avoirs à recueillir.

Les membres de l'assémblée générale ont donné décharge au gérant pour les actes accomplis dans le cadre de sa mission.

" Livres et documents sociaux

L'assemblée a décidé que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au moins au domicile de Monsieur Michel GUIOT, domicilié à 4520 Wanze (Antheit), Sur le Plain 1, qui en assurera la garde.

" Déclaration des avoirs immobiliers de la société dissoute.

L'assemblée a déclaré que la société dissoute possède les immeubles et les droits réels immobiliers

suivants, savoir la pleine propriété de:

Ville de LIÈGE - lère division

Dans un immeuble à appartements, dénommé « Résidence MIRAMAR », sis Quai Sur Meuse, 14, érigé sur

un terrain cadastré section A numéro 676/B, pour une contenance de deux ares quatre-vingt-sept centiares

(287 ma)

- L'appartement de type A sis au premier étage (Al/A/) (numéro de police 14 bte 12) comprenant :

a) en propriété privative et exclusive : un hall d'entrée, un living, une cuisine avec vide-poubelles, un dégagement, un WC, une salle de bains et deux chambres à coucher ; et au sous-sol, la cave numérotée Al;

b) en copropriété et indivision forcée : les quatre cent vingt-trois/dixmillièmes (423/10.000) des parties

communes générales en ce compris le terrain d'assise.

(Revenu cadastral neuf cent quatre-vingt-quatre euros (984,00 EUR))

Situation hypothécaire

Les comparants ont déclaré que les biens sont quittes et libres de toute inscription hypothécaire.

Attributions

Voulant sortir d'indivision, les associés ont décidé de procéder au partage du bien immeuble repris ci-

dessus, et déclarent procéder au partage à l'amiable entre eux, comme suit.

Chaque associé a droit à la proportion représentée par leurs droits dans la présente société, savoir: 17j

- Monsieur GUIOT Michel mille cinquante/mille septantièmes (1.050/1.070)

e - Madame Brigitte BOURGEOIS : dix/mille septantièmes (10/1.070)

L'indivision entre les consorts GUIOT-JADIN : dix/mille septantièmes (10/1.070).

- Les comparants ont déclaré et constaté que les avoirs mobiliers (avoirs bancaires) ont été partagés entre

eux, et que chacun de Madame Brigitte BOURGEOIS et de l'indivision GU10-r-3ADIN a reçu respectivement

une somme nette de mille cinq cent vingt-six euros septante-neuf cents (1.526,79 EUR) (boni de liquidation

e

déduit) pour le remplir de ses droits, ce qu'ils ont reconnu et en ont donné quittance.

- Les comparants ont décidé ainsi d'attribuer l'ensemble de droits de la société (soit la totalité en pleine propriété) dans l'immeuble ci-avant décrit à Monsieur GUIOT Michel. Il est estimé à quatre-Vingt-cinq mille euros (85.000,00 EUR).

Complémentairement, pour le remplir complètement de ses droits, Monsieur GUIOT Michel a déclaré recevoir le solde des avoirs mobiliers (créances et avoirs bancaires) de la société.

Chaque associé a accepté fes avoirs lui attribué et tous abandonnements sont réciproquement consentis à

c:: cet égard.

Remploi de propres

Les membres de l'assemblée générale ont déclaré et constaté que les mille cinquante (1.050) parts

détenues par Monsieur Michel GUIOT lui appartiennent en propre pour en être seul propriétaire avant son

" mariage avec Madame Brigitte BOURGEOIS.

En conséquence, les membres ont constaté et confirmé que l'attribution du présent l'immeuble à Monsieur

Michel GUIOT lui tient lieu de remploi de biens propres.

"reil Conditions

". Les associés, comparants, auront la propriété du lot lui attribué à compter de ce jour. Ils en auront également la jouissance à compter de ce jour soit parla possession réelle soit par la perception des loyers.

- Les associés prendront les biens dans l'état où ils se trouvent, sans garantie du sol et du sous-sol, sans garantie de mitoyenneté des haies, clôtures et fossés séparatifs, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité, soit pour mauvais état des bâtiments, soit pour vices de constructions, apparents ou non apparents, vétusté ou autre cause, soit pour vices du sol ou du sous-sol, sans garantie de la contenance exprimée cl-dessus, peu importe la différence en plus ou en moins, fut-elle même supérieure au vingtième..

Les associés sont subrogés dans les droits de la société liquidée concernant toute indemnité ou action en responsabilité qui pourrait être intentée pour dégâts'ou défauts au sol, aux constructions ou aux accessoires.

- Les biens sont transmis et acceptés avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues y compris celles par destination du père de famille qui pourraient résulter d'une division antérieure du bien et qui peuvent y être attachées. La société déclare, par son représentant, qu'elle n'a personnellement conféré aucune servitude et que les titres de propriété n'en révèlent l'existence d'aucune, à l'exception de ce qui suit et de celles éventuellement reprises à l'acte de base.

Le notaire précise qu'il a vérifié le titre de propriété de la présente société, lequel ne révèle l'existence d'aucune servitude, à l'exception de celles éventuellement reprises à l'acte de base.

Chaque associé attributaire de lot est subrogé dans tous les droits, actions et obligations qui compétent au vendeur, du chef de l'existence de ces diverses conditions spéciales, pour autant qu'elles soient toujours d'application.

Acte de base

Volet B - suite



Le statut juridique de l'ensemble immobilier, placé sous le régime de la copropriété, organisé par les articles 577-2 § 9, 577-3 et suivants du Code civil a été établi par l'acte de base et le règlement de copropriété.

Ceux-ci ont été dressés par les notaires Pierre WATELET et Pierre BRAAS à Liège, à l'intervention du notaire Michel KLEINERMANN à Liège, le trente janvier mil neuf cent soixante-sept, transcrit au premier bureau des Hypothèques à Liège le vingt février suivant, volume 1834 numéro 11.

L'attributaire a déclaré avoir pris connaissance de cet acte de base, dont un exemplaire lui a été remis, et des divers documents qui y sont annexés, spécialement le Règlement de copropriété destiné à former la loi commune tant pour les propriétaires actuels que pour les propriétaires futurs, leurs successeurs et leurs ayants-droit à tous titres et qui lui est imposé comme condition essentielle de son acquisition.

L'attributaire a dispensé expressément et dès à présent le notaire soussigné d'annexer aux présentes une expédition de cet acte de base et consent à être subrogé dans tous les droits, actions et obligations en résultant.

Il s'est engagé à respecter les décisions prises par l'Assemblée Générale des copropriétaires, à s'y soumettre et à les imposer à leurs successeurs à tous titres ainsi qu'à leurs locataires éventuels.

Tous actes translatifs ou déclaratifs de propriété ou de jouissance, devront contenir la mention expresse que le nouvel intéressé a une parfaite connaissance de ces statuts de copropriété et règlement d'ordre intérieur et qu'il sera d'ailleurs subrogé de plein droit, par le seul fait d'être propriétaire, occupant ou titulaire d'un droit quelconque, d'une partie quelconque de l'immeuble, dans tous les droits et obligations qui peuvent en résulter ou en résulteront.

" Pouvoirs

L'assemblée a conféré tous pouvoirs à Monsieur Michel GUIOT, prénommé, en vue de l'exécution des

résolutions qui précèdent, et, notamment, en vue de la radiation de la société dissoute et liquidée via le guichet

d'entreprise auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (et à la taxe sur la valeur ajoutée).

Pour extrait analytique conforme.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des procurations y annexées, des justificatifs des paiements,

et des rapports de la gérance et du reviseur d'entreprises.

Renaud GREGOIRE, notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Coordonnées
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Adresse
QUAI SUR MEUSE 14, BTE 012 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne