INTERNATIONAL BRAIN SYSTEM

Société anonyme


Dénomination : INTERNATIONAL BRAIN SYSTEM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 432.682.554

Publication

28/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.03.2012, DPT 21.08.2012 12440-0280-011
08/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0432.682.554

Dénomination

(en entier) : INTERNATIONAL BRAIN SYSTEM

(en abrégé) : I.B.S.

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4052 Beaufays, rue Toussaint Gerkens 3914

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE - CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Jacques DELANGE, Notaire associé à Liège, le 18 avril 2012, portant: la mention suivante: "Enregistré à Liège I, le 19 avril 2012, Volume 194, Folio 17, Case 06, trois rôles, trois: renvois, Reçu : vingt cinq euros (25 ¬ ), L'Inspecteur Principal: signé B. HENGELS, il résulte que s'est tenue. l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "INTERNATIONAL BRAIN SYSTEM", en abrégé "I.B.S.", dont le siège social est établi à 4052 Beaufays, rue Toussaint Gerkens 39/4,, numéro d'entreprise TVA BE 0432.682.554, RPM Liège.

DEL1BERATION

L'assemblée, après en avoir délibéré, prend à l'unanimité, les résolutions suivantes :

Première résolution

L'assemblée dispense de la lecture du rapport du Conseil d'Administration justifiant la proposition de mise:

en liquidation anticipée de la société ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société,

arrêtée au 31 janvier 2012 qui y est annexé.

Tous les actionnaires reconnaissent avoir pris connaissance de ces documents.

Ledit rapport et son annexe seront produits en original au Greffe du Tribunal de Cam-merce compétent, en:

même temps qu'une expédition des présentes.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution

L'assemblée dispense de la lecture du rapport dressé par la ScPRL CELEN PASCAL, Réviseur' d'entreprises, représentée par Pascal CELEN Gérant.

Ce rapport conclut dans fes termes suivants:

« Conformément à l'article 181 du Code des Sociétés et dans le cadre de fa proposi-tion de dissolution de. la S.A, INTERNATIONAL BRAIN SYSTEM, nous avons procédé à l'examen de la situation active et passive arrêtée au 31 janvier 2012 de la S.A. INTERNATIONAL BRAIN SYSTEM en conformité avec les normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises dans cette matière et compte tenu de l'objectif spécifique de notre mission.

Le conseil d'administration a dressé, sous sa propre responsabilité, une situation comptable arrêtée au 31 janvier 2012 de la société en tenant compte des dispositions de l'article 28 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001.. L'application de ces dernières a entraîné :

[d'enregistrement de réductions de valeurs sur certains postes de l'actif

Dl'enregistrement d'une provision destinée à couvrir les frais de liquidation.

La situation comptable au 31 janvier 2012 présente, sur cette base, un total de bilan de 28.003,25 EUR et un actif net de 4.338,84 EUR,

Conformément aux dispositions de l'article 28 paragraphe 2 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001, une: réduction de valeur sur les immobilisations incorporelles a été actée à hauteur de 50% de la valeur nette comptable _Toutefo[s,.Jes.actifs.incorporels__au-raient_dû_être_repris è leur_ valeur.probable de.réalisationqu'il: Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

~

Volet B - Suite

nous est impossible d'estimer d'après les informations fournies par l'administrateur-délégué.. Nous devons par conséquent émettre une réserve sur l'ensemble de cette rubrique,

Par ailleurs, compte tenu de la date à laquelle cette mission nous a été confiée, nous n'avons pas été en mesure de procéder au contrôle physique de la caisse. Nous devons par conséquent émettre une réserve sur oette rubrique.

Au terme de nos travaux de contrôle, sous réserve des incidences sur les comptes arré-tés au 31 janvier 2012 des points évoqués aux deux paragraphes précédents, nous sommes d'avis que cet état comptable traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation patrimoniale de la société au 31 janvier 2012, pour autant que tes prévisions du conseil d'administration soient réalisées avec succès par les liquidateurs.

A notre connaissance, aucun événement susceptible d'avoir une influence significative sur la situation arrêtée au 31 janvier 2012 n'est survenu depuis cette date.

Liège, le 24 avril 2012

ScPRL CELEN PASCAL, Réviseur d'entreprises

Représentée par Pascal CELEN Gérant »

Ledit rapport sera produit en original au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, en même temps

qu'une expédition des présentes,

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution

L'assemblée décide la mise en liquidation anticipée de la société à dater de ce jour. Elle décide également de clôturer la liquidation sur base de la situation active et pas-sive arrêtée au 31 janvier 2012.

La société n'ayant plus d'activité commerciale ou d'autres activités quelconques ; la société ne possédant pas d'immeuble ; la société n'ayant aucune perspective à déve-lopper de nouvelles activités, et, la société ; n'étant redevable d'un solde quelconque à des créanciers externes (hormis les frais relatifs à la dissolution de la société), l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer la liquidation.

Le Notaire soussigné attire spécialement l'attention des associés sur les conséquences de l'absence d'une mise en liquidation selon les formes du Code des Sociétés, les asso-ciés étant éventuellement responsables solidairement des dettes non exprimées.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution

L'assemblée décide

- d'approuver lesdits comptes ;

- de donner pleine et entière décharge aux administrateurs en fonction.

Elle constate, en conséquence, que la liquidation est clôturée et que la société anonyme «

INTERNATIONAL BRAIN SYSTEM » a cessé d'exister même pour les besoins de ta liquidation, sous réserve

de son existence passive pour une durée de cinq ans.

Elle décide de donner tous pouvoirs, avec faculté de substitution, à Madame BICZYSKO Denise, domiciliée .

à 28100 Dreux (France), place du Vieux Pré 12A, prénommée, pour effectuer tous les actes, opérations et

formalités imposées par la clô-ture de la liquidation.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Cinquième résolution

L'assemblée décide que les livres et documents seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à 4052 Beaufays, rue Toussaint Gerkens 39/4.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et/ou aux associés et dont la remise n'a pas pu ; leur être faite seront déposées à la Caisse de Dépôts et Consigna-tians.

L'assemblée donne mandat, avec faculté de substitution, à Madame BICZYSKO De-nise, domiciliée à 28100 Dreux (France), place du Vieux Pré 12A, prénommé aux fins de radiation du numéro d'entreprise et du numéro d'immatriculation à la T.V.A..

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré aux fins d'insersion aux Annexes du Monteur belge avec en annexe une expédition de l'acte du 18 avril 2012, le rapport du Révsieur d'Entreprises, le rapport du conseil d'administration et la situation comptable.

Jacques DELANGE Stéphane DELANGE NOTAIRES ASSOCIES Pisse de Bronckart,17 4000  LIEGE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.08.2011, DPT 29.08.2011 11483-0024-011
06/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.06.2010, DPT 30.07.2010 10383-0180-011
08/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.03.2009, DPT 28.08.2009 09722-0103-011
02/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 05.03.2008, DPT 28.08.2008 08647-0026-011
28/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 21.03.2007, DPT 24.08.2007 07600-0042-010
23/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 15.03.2006, DPT 18.08.2006 06644-0392-011
18/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 16.03.2005, DPT 15.07.2005 05502-0308-011
28/10/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 17.03.2004, DPT 26.10.2004 04754-3343-012
22/06/2004 : LG161642
29/01/2004 : LG161642
16/07/2003 : LG161642
18/09/2002 : LG161642
26/08/2000 : LG161642
15/12/1998 : LG161642
23/01/1997 : LG161642
01/01/1997 : LG161642
15/06/1996 : LG161642
18/09/1993 : LG161642
18/09/1993 : LG161642
01/01/1993 : LG161642
28/12/1989 : LG161642

Coordonnées
INTERNATIONAL BRAIN SYSTEM

Adresse
RUE TOUSSAINT GERKENS 39, BTE 4 4052 BEAUFAYS

Code postal : 4052
Localité : Beaufays
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne