INTERVENTUS

Dénomination : INTERVENTUS

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 466.486.658

Publication

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.02.2014, DPT 23.07.2014 14337-0258-016
17/09/2014

��R�serv�

au

Moniteur

belge

MODWORD 11 /

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au gr

P+1-iE(e,

Iteximet

)

8 SEP, le

-14e00

Greffe

N� d'entreprise : 0466486658

D�nomination

(en entier): INTERVENTUS

(en abr�g�):

Forme juridique :

Si�ge : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

(adresse compl�te) aoe PA-ex_ - 40 7 U ee..c.

pbiet(s) de l'acte :Augmentation d ecapital

D'un acte dress� par le notaire associ�, Philippe DUSART, � Li�ge le 7 ao�t 2014, enregistr� � Li�ge 1 le 13 ao�t 2014, volume 205 folio 70 case 20 au droit fixe par le receveur B. HENGELS, il r�sulte que : L'assembl�e prend les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION AUGMENTATION DE LA PART FIXE DU CAPITAL EN ESPECES

L'assembl�e d�cide d'augmenter la part fixe du capital social � concurrence de cinquante-cinq mille trois cent trente-six euros et septante cents (55.336,70 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) � septante-trois mille neuf cent trente-six euros et septante cents (73.936,70 EUR) par la cr�ation de cinquante (50) parts sociales nouvelles de cat�gorie A, sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et fouissant des m�mes droits et avantages que les parts de cat�gorie A existantes,

Ces cinquante (50) parts nouvelles de cat�gorie A seront souscrites au-dessus du pair, en esp�ces et enti�rement lib�r�es.

Elles participeront prorata temporis aux r�sultats de la soci�t� pour l'exercice en cours.

DEUXIEME RESOLUTION; DROIT DE PREFERENCE - SOUSCRIPTION - LIBERATION

Apr�s que les associ�s, pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, aient d�clar� avoir parfaite connaissance des cons�quences financi�res de la pr�sente augmentation de la part fixe du capital, est intervenu l'associ� suivant

Apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, Monsieur Patrick NIVARLET, pr�nomm�, d�clare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � INTERVENTUS � et d�clare souscrire en esp�ces les cinquante (50) parts nouvelles de cat�gorie A, au-dessus du pair comptable, pour le prix global de cinquante-cinq mille trois cent trente-six euros et septante cents (55.336,70 EUR).

Les membres de l'assembl�e reconnaissent que chaque part sociale nouvelle ainsi souscrite est enti�rement lib�r�e, par versement d'un montant total cinquante-cinq mille trois cent trente-six euros et septante cents (55.336,70 EUR) effectu� ant�rieurement � ce jour, � un compte sp�cial num�ro BE88 0017 3391 7941 ouvert au nom de la soci�t�, conform�ment � l'article 600 du Code des soci�t�s, aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS.

L'attestation justifiant ce d�p�t, d�livr�e par la susdite banque � une date remontant � moins de trois mois, demeurera conserv�e au dossier du Notaire soussign�.

Les membres de l'assembl�e g�n�rale d�clarent que les fonds qui ont �t� d�pos�s aupr�s de la banque pr�cit�e sont disponibles.

TROISIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE LA PART FIXE DU CAPITAL EN ESPECES

L'assembl�e constate et requiert le Notaire soussign� d'acter que l'augmentation de la part fixe du capital est int�gralement souscrite et que la part fixe du capital social a �t� effectivement port�e � septante-trois mille neuf cent trente-six euros et septante cents (73.936,70 EUR) repr�sent�e par cent cinquante (150) parts sociales de cat�gorie A, sans d�signation de valeur nominale.

QUATRIEME RESOLUTION PRECISION RELATIVE AU DROIT DE VOTE ATTACHE AUX PARTS DE CATEGORIE B ET C

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

� -Y

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la persoi 'ne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tien:

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

" L'assembl�e d�cide que le droit de vote attach� aux parts de cat�gorie B et C est strictement consultatif et d�cide de modifier l'article 6 des statuts en cons�quence.

CINQUIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS

Dans l'acte pr�cit� du 28 f�vrier 2014, s'est gliss�e une erreur mat�rielle relative au code postal du si�ge de la soci�t� � INTERVENTUS �, sis � 4020 Li�ge, rue du Parc, 9 et non � 4000 Li�ge, rue de Parc, 9. L'assembl�e demande donc au notaire soussign� d'acter que le si�ge social se situe bien � 4020 Li�ge, rue du Parc 9. '

Lassernbl�e d�cide par ailleurs de limiter la possibilit� laiss�e � l'organe de gestion de transf�rer ledit si�ge social en tout autre endroit de la Ville de Li�ge. Cette d�cision ne peut avoir lieu que moyennant l'accord unanime des titulaires de parts sociales de cat�gorie A.

SIXIEME RESOLUTION MODIFICATION DE L'ARTICLE 15 DES STATUTS

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 15 des statuts en limitant le droit de l'ex associ� � la contre-valeur de ses parts telle qu'elle r�sulte du bilan de l'ann�e sociale en cours, � l'exception des r�serves, et en supprimant le droit au remboursement dans les cas pr�vus par le r�glement d'ordre int�rieur, notamment en cas de d�mission, ou d'exclusion d'un associ� pour faute grave.

SEPTIEME RESOLUTION : SUPPRESSION DE LA LIMITE APPORTEE A LA REPRESENTATION DE LA SOCIETE

L'assembl�e d�cide de supprimer la limitation de montant au-del� duquel un administrateur seul peut valablement engager la soci�t�. Actuellement, un administrateur ne peut en effet valablement signer seul un acte qui engage la soci�t� que dans la mesure o� cet engagement n'est pas sup�rieur � douze mille cinq cents euros (12.500 EUR). L'assembl�e d�cide de supprimer cette limite. Un administrateur peut donc signer seul un acte engageant la soci�t�, quel qu'en soit le montant, � l'exception des d�penses d'investissement qui elles restent limit�es � douze mille cinq cents euros (12.500 EUR).

HUITIEME RESOLUTION: MODIFICATIONS AUX STATUTS

L'assembl�e d�cide de modifier les statuts de la soci�t� comme suit, pour les mettre en concordance avec les r�solutions qui viennent d'�tre prises :

- fes articles 5 et 6 sont modifi�s comme suit :

� Le capital social est illimit�.

La part fixe rie ce capital s'�l�ve � septante-trois mille neuf cent trente-six euros et septante cents (71936,70 EUR). �

� Le capital est repr�sent� par des parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale. La part fixe du capital sera repr�sent�e par cent cinquante (150) parts sociales de cat�gorie A, La part variable du capital sera repr�sent�e par des parts sociales de cat�gorie A, B et C.

Le capital pourra �tre repr�sent� par des parts sociales sans valeur nominale, de trois cat�gories diff�rentes, d�nomm�es A, B, et C.

Les parts sociales de cat�gorie B pourront �tre cr��es et offertes � des huissiers collaborateurs ; les parts sociales de cat�gorie C pourront �tre cr��es et offertes � des Candidats Huissiers de Justice.

Le droit de vote attach� aux parts sociales de cat�gorie B et C est consultatif.

D'autres parts sociales peuvent donc �tre �mises ensuite par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Sauf si l'assembl�e se prononce sur ces questions, le conseil d'administration d�termine le prix d'�mission des parts nouvelles, l'�ventuelle prime d'�mission, le type ou cat�gorie de parts �mises, ainsi que les conditions et le montant minimum � lib�rer lors de la souscription dans le respect des dispositions l�gales. Le conseil d'administration n'est en aucun cas habilit� � modifier les droits attach�s aux parts �mises ou � �mettre. L'assembl�e seule y est habilit�e par la voie d'une modification des statuts, en respectant les conditions de pr�sence et de majorit� requises par les pr�sents statuts.

Le capital social peut �galement s'accro�tre des b�n�fices report�s ou r�serv�s et des plus-values que l'assembl�e g�n�rale d�cide, le cas �ch�ant, d'y incorporer. Ce cas mis � part, il ne peut cependant �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque d�nomination que ce soit, qui ne soit repr�sentative d'apports en esp�ces ou en nature.

Un nombre de parts sociales correspondant en valeur au montant de la part fixe du capital devra � tout moment �tre souscrit. Chaque part doit en outre �tre lib�r�e � concurrence de vingt-cinq pour cent au moins,

L'associ� qui d�faille au paiement fix� dans les d�lais pr�vus ou � un appel de fonds est comptable � la soci�t�, de plein droit et sans mise en demeure, d'un int�r�t �gal au taux l�gal augment� de deux pour cent � partir de la date d'exigibilit�. Cette disposition ne pr�judicie pas au droit de la soci�t� de demander par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant d�, ou la r�solution de la souscription, ni � celui d'exclure l'associ� d�faillant.

Aucune souscription n'est valable tant que son auteur n'a pas acquitt� ie droit d'entr�e et/ou la prime d'�mission �ventuellement �tabli par l'administration ou l'assembl�e.

Les montants acquitt�s � ce titre sont respectivement repr�sent�s � un compte indisponible du passif intitul� selon la nature du montant "Prime d'�mission" ou "Droit d'entr�e". Ces sommes ne sont pas susceptibles d'�tre restitu�es � l'occasion de la d�mission ou de l'exclusion. Ces affectations � ces comptes indisponibles ne peuvent �tre modifi�es sans une r�solution de l'assembl�e statuant suivant les r�gles requises pour la r�duction de la part fixe du capital. Elles constituent la garantie des tiers au m�me titre que la part fixe du capital,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

, Le conseil d'administration peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs parts par anticipation. Dans ce cas, le

conseil d'administration d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds. Les associ�s peuvent notamment lib�rer la part du capital social dont ils sont redevables par compensation.

- l'article 2 est modifi� comme suit :

� Le si�ge social est �tabli rue du Parc n� 9 � 4020 LIEGE, II peut par simple d�cision de l'organe de gestion de la soci�t� d�ment publi�e, �tre transf�r� en tout autre endroit de la ville de Li�ge, Cette modification ne pourra toutefois avoir lieu que moyennant l'accord unanime des titulaires de parts A.

La soci�t� peut �galement, par simple d�cision de l'organe de gestion, �tablir des si�ges administratifs, succursales, agences ou si�ges d'exploitation en Belgique et � l'�tranger.

Tout changement du si�ge social est publi� aux Annexes du Moniteur Belge par les soins de l'organe de gestion. �

- L'article 15 est modifi� comme suit

� - Sauf dans les cas pr�vus par le r�glement d'ordre int�rieur, lequel peut supprimer le droit au remboursement, notamment en cas de d�mission ou d'exclusion d'un associ� pour faute grave, l'ex-associ� a droit � la contre-valeur de ses parts telle qu'elle r�sulte du bilan de l'ann�e sociale en cours, � l'exception des r�serves. Le r�glement d'ordre int�rieur peut pr�voir dans certaines circonstances particuli�res, le remboursement de la quote-part des r�serves disponibles. Les comptes annuels r�guli�rement approuv�s lient l'ex-associ�, m�me en ce qui concerne les �valuations d'actif, sauf le cas de dol ou de fraude, L'ex-associ� ne peut faire valoir aucun autre droit vis-�-vis de la soci�t�.

- Le paiement doit avoir lieu dans les six mois qui suivent l'approbation des comptes annuels de l'exercice au cours duquel l'ex-associ� a valablement perdu sa qualit� d'associ�.

La soci�t� pourra n�anmoins conserver toute somme qu'elle devrait � l'ex-associ� par compensation de cr�ances contre celui-ci.

L'ex-associ� supportera tout imp�t susceptible d'�tre mis � charge de la soci�t� du chef du partage partiel de l'avoir social ou � l'occasion du remboursement. �

- L'article 24 est modifi� comme suit :

� ind�pendamment du probl�me de l'exercice conjoint ou coll�gial des mandats, et nonobstant toute d�l�gation intervenue conform�ment aux dispositions de l'article suivant des statuts, tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un seul administrateur, quel qu'en soit le montant, � l'exception des d�penses d'investissement qui elles restent limit�es � douze mille cinq cents euros (12.500 EUR).

. La repr�sentation de la soci�t� en justice est effectu�e suivant la m�me r�gle. Les administrateurs ainsi habilit�s � la repr�sentation et � la signature sociale n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale. �

NEUVIEME RESOLUTION DEMISS ION-NOMINATION

L'assembl�e prend acte et accepte la d�mission de son poste d'administrateur de Monsieur Patrick NIVARLET, pr�nomm�.

L'assembl�e d�cide de nommer, en qualit� d'administrateur, pour une dur�e illimit�e:

-La SPRL FALCO, ayant son si�ge social � 4652 Herve, Reneubois, 42, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises au num�ro 0549.816.685 et � la taxe sur la Valeur Ajout�e au num�ro BE 0549.816.685, soci�t� constitu�e par acte dress� devant le Notaire Philippe DUSART, Notaire � Li�ge, le 26 mars 2014, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 10 avril suivant, sous le num�ro 0077580, repr�sent�e conform�ment � l'article 12 de ses statuts par son g�rant, Monsieur Patrick NIVARLET, pr�nomm�, nomm� � cette fonction lors de l'assembl�e g�n�rale ayant imm�diatement suivi la constitution de ladite soci�t�, pr�sente et qui accepte.

L'assembl�e d�cide en outre que le nombre d'administrateurs-d�l�gu�s est d�sormais fix� � 4 et nomme, outre les deux administrateurs-d�l�gu�s d�j� nomm�s

-La SPRL FALCO, repr�sent�e par son g�rant Monsieur Patrick NIVARLET, pr�d�crite, pr�sente et qui accepte.

-La SPRL MARILOR, repr�sent�e par sa g�rante, Madame Pascale DEMOULIN, pr�d�crite, pr�sente et qui accepte.

DIXIEME RESOLUTION : POUVOIR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assembl�e g�n�rale d�cide de confier au conseil d'administration tous pouvoirs pour ex�cuter toutes les

r�solutions qui pr�c�dent,

ONZIEME RESOLUTION COORDINATION DES STATUTS

L'assembl�e g�n�rale d�cide de confier la coordination des statuts � Madame Julie HANOCQ, �lisant

domicile � Li�ge, rue Louvrex, 71-73.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Philippe DUSART

Volet B - Suite

Notaire associ�

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte - coordination des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

r

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/03/2014 : LGT001086
29/08/2013 : LGT001086
06/09/2012 : LGT001086
21/02/2012 : LGT001086
24/08/2011 : LGT001086
17/11/2010 : LGT001086
01/09/2010 : LGT001086
23/08/2010 : LGT001086
06/07/2010 : LGT001086
13/08/2009 : LGT001086
18/07/2008 : LGT001086
01/02/2008 : LGT001086
21/09/2007 : LGT001086
06/08/2007 : LGT001086
21/08/2006 : LGT001086
08/08/2006 : LGT001086
15/06/2005 : LGT001086
16/07/2004 : LGT001086
02/07/2003 : LGT001086
13/11/2002 : LGT001086
16/03/2001 : LGT001086
21/07/1999 : LGA019962

Coordonnées
INTERVENTUS

Adresse
RUE DU PARC 9 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées INTERVENTUS

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