21/11/2013
�� i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Greffe
+13176A02
R�
Mo b
~W
N� d'entreprise : 0472.499.470
D�nomination
(en entier) : INVEST M1NGUET GESTION
(en abr�g�) : 1MG
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Si�ge : RUE NATALIS 2 - 4020 LIEGE
(adresse compl�te)
Objet() de l'acte :R�duction de capital
Aux termes d'un acte re�u par le notaire Louis Urbin-Choffray, � Esneux, le 24.10.2013 en cours d'enregistrement, il appara�t que l'assembl�e g�n�rale extrordinaire des actionnaires de la sa INVEST MINGUET GESTION a pris les d�cisions suivantes :
Premi�re r�solution
R�duction du capital � concurrence � concurrence de sept millions cinq cent mille euros (7.500.000,00� ) pour le ramener de vingt huit millions d'euros (28.000.000,00� ) � vingt millions cinq cent mille euros, (20.500.000� ) sans annulation de titres, par le remboursement aux actionnaires de ladite somme en proportion de leur participation dans le capital.
Conform�ment au code des soci�t�s, ce remboursement ne pourra �tre effectu� que deux mois apr�s la publication de la pr�sente d�cision de r�duction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
Ce remboursement s'op�rera par pr�l�vement sur le capital lib�r�.
Deuxi�me r�solution
Modification des statuts
Suite � la d�cision de r�duction du capital qui pr�c�de, l'assembl�e a d�cid� d'apporter aux statuts les modifications suivantes
* article 5 : cet article est remplac� par le texte suivant
�Le capital social est fix� � la somme de vingt millions cinq cent mille euros (20.500.000� ). Il est repr�sent� par cinquante six mille neuf cent dix sept (58.917) actions, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cinquante six mille neuf cent dix septi�me (1/56.917�me) de l'avoir social.
Le capital social est enti�rement lib�r�. �
* article 5 bis : cet article est compl�t� par le texte suivant, relatant l'historique de la formation du capital :
�L'assembl�e g�n�rale extraordinaire vingt quatre octobre deux mille treize a d�cid� de r�duire le capital de sept millions cinq cent mille euros (7.500.000,00� ) pour le ramener de vingt huit millions d'euros (28.000.000,00� ) � vingt millions cinq cent mille euros (20.500.000� ) sans annulation de titres, par le remboursement aux actionnaires de ladite somme en proportion de leur participation dans le capital.�
Troisi�me r�solution
Pouvoirs
L'assembl�e a conf�r� tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent et notamment pour effectuer le remboursement et proc�der � l'estampillage des actions,
Pour extrait analytique conforme, le notaire Louis Urbin-Choffray, � Esneux.
D�pos�s en m�me temps une exp�dition conforme de l'acte du 24.10.2013 d�livr�e dans
d�p�t au greffe du tribunal de commerce, procurations et statuts coordonn�s.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B :
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des sonnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
20/09/2013
��MOD WORD 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
R�serv� au
Moniteur belge
*1314360
em
N� d'entreprise : 0472.499.470
D�nomination
(en entier) ; INVEST MINGUET GESTION
(en abr�g�) : IMG
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Si�ge : RUE NATALIS 2 - 4020 LIEGE
(adresse compl�te)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge
Objet(s) de l'acte :Rectificatifs suite � constitution par voie de scission - R�duction de capital
Aux termes d'un acte re�u par le notaire Louis Urbin-Choffray, � Esneux, le 30.08.2013 en cours d'enregistrement, il appara�t que l'assembl�e g�n�rale extrordinaire des actionnaires de la sa INVEST MINGUET GESTION a pris les d�cisions suivantes :
Premi�re r�solution
Rectification d'erreurs mat�rielles
- L'assembl�e a constat� que l'acte notari� pr�cit� (savoir celui de la constitution de la soci�t� en date du 03 mai 2010) reprend ce qui suit :
* en pages 3 et 4 : ordre du jour � 5o -- R�duction du capital cons�cutive � l'op�ration de scission partielle
R�duction de capital � concurrence de un million deux cent quatre mille trois cent soixante six euros neuf centimes (1.204.366,09� ) pour le ramener de vingt neuf millions six cent soixante trois mille cent cinquante quatre euros (29.633.154� ) � vingt huit millions quatre cent vingt huit mille sept cent quatre vingt sept euros nonante et un centimes (28.428.787,91� ), par annulation de deux mille quatre cent neuf (2.409) actions de la soci�t� IMG.
Cette r�duction de capital s'op�rera par pr�l�vement sur le capital lib�r�.
En cons�quence, modification des artioles suivants des statuts :
*article 5 : pour le mettre en concordance avec te nouveau montant du capital;
�Le capital social est fix� � la somme de vingt huit millions quatre cent vingt huit mille sept cent quatre vingt sept euros nonante et un centimes (28.428.787,91� ), il est repr�sent� par cinquante six mille neuf cent dix sept (56.917) actions, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cinquante six mille neuf cent dix septi�me (1/56.917�me) de l'avoir social.
Le capital social est enti�rement lib�r��.
*article 5 bis : pour le compl�ter de l'historique du capital :
� L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du trois mai deux mille dix a d�cid� de r�duire le capital � concurrence d'un million deux cent quatre mille trois cent soixante six euros neuf centimes (1.204.366,09� ) pour le ramener de vingt neuf millions six cent soixante trois mille cent cinquante quatre euros (29.633.154� ) � vingt huit millions quatre cent vingt huit mille sept cent quatre vingt sept euros nonante et un centimes (28.428.787,91� ), par annulation de deux mille quatre cent neuf (2.409) actions de la soci�t� IMG, r�sultant d'une scission partielle.�
* en page 7, cinqui�me r�solution : � R�duction du capital cons�cutive � l'op�ration de scission partielle
Suite � la scission partielle, l'assembl�e d�cide de r�duire le capital � concurrence de un million deux cent quatre mille trois cent soixante six euros neuf centimes (1.204.366,09� ) pour le ramener de vingt neuf millions six cent soixante trois mille cent cinquante quatre euros (29.633.154E � vingt huit millions quatre cent vingt huit mille sept cent quatre vingt sept euros nonante et un centimes (28.428.787,91� ), par annulation de deux mille quatre cent neuf (2.409) actions de la soci�t� IMG.
Cette r�duction de capital s'op�rera par pr�l�vement sur le capital lib�r�.
Les actions restantes sont r�parties comme suit : [On omet]
*article 5 : pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital;
�Le capital social est fix� � la somme de vingt huit millions quatre cent vingt huit mille sept cent quatre vingt sept euros nonante et un centimes (28.428.787,91� ), il est repr�sent� par cinquante six mille neuf cent dix sept (56.917) actions, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cinquante six mille neuf cent dix septi�me (1/56.917�me) de l'avoir social.
Le capital social est enti�rement lib�r��.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
k-lig .
R�srv?
- au
Moniteur belge
Volet B - Suite
*article 5bis : pour le compl�ter de l'historique du capital
� L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du trois mai deux mille dix a d�cid� de r�duire le capital � concurrence d'un million deux cent quatre mille trois cent soixante six euros neuf centimes (1.204.366,09� ) pour ie ramener de vingt neuf millions six cent soixante trois mille cent cinquante quatre euros (29.633.154� ) � vingt huit millions quatre cent vingt huit mille sept cent quatre vingt sept euros nonante et un centimes (26.428.787,91� ), par annulation de deux mille quatre cent neuf (2.409) actions de la soci�t� IMG, r�sultant d'une scission partielle.�
alors que les projets de fusion et le rapport du �tabli par Monsieur LEBOUTTE Denys, agissant pour la scprl Leboutte Mouhib & C�, r�viseur d'entreprise, �tablis dans ie cadre des op�rations de scission de 2010, stipulaient une r�duction de capital suite � scission d'un montant de un million deux cent quatre mille neuf cent quarante six euros nonante huit centimes (1.204.946,98� ), et un capital de la pr�sente soci�t� apr�s scission d'un montant de vingt huit millions quatre cent cinquante huit mille deux cent sept euros deux centimes (28.458.207,02� ).
- L'assembl�e a constat� que l'acte notari� pr�cit� (savoir celui 12 octobre 2010) reprend que Monsieur MINGUET est propri�taire de cinquante cinq mille trois cent cinquante cinq (55.355) actions en usufruit alors qu'il faut y lire que Monsieur MINGUET est propri�taire de cinquante cinq mille trois cent cinquante trois (55.353) actions en usufruit.
- En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e confirment express�ment que le montant de la diminution de capital de la pr�sente soci�t� suite � la scission de 2010 s'�l�ve � un million deux cent quatre mille neuf cent quarante six euros nonante huit centimes (1.204.946,98� ) et que suite � cela, le capital de la soci�t� s'�l�ve � vingt huit millions quatre cent cinquante huit mille deux cent sept euros deux centimes (28.458.207,02� ).
- En cons�quence, l'assembl�e d�cide de rectifier le proc�s verbal du 03 mai 2010 comme suit : partout o� le montant de un million deux cent quatre mille trois cent soixante six euros neuf centimes (1.204.366,09� ) est mentionn�, il faut le remplacer par le montant de un million deux cent quatre mille neuf cent quarante six euros nonante huit centimes (1.204.946,98� ) et partout o� le montant de vingt huit millions quatre cent vingt huit mille sept cent quatre vingt sept euros nonante et un centimes (28.428.787,99� ), il faut le remplacer par le montant de vingt huit millions quatre cent cinquante huit mille deux cent sept euros deux centimes (28.458.207,02� ) ; cette rectification sera act�e dans les statuts coordonn�s.
- En cons�quence, l'assembl�e d�cide de rectifier le proc�s verbal du 12 octobre 2010 comme suit : partout o� le montant de cinquante cinq mille trois cent cinquante cinq (55.355) est mentionn�, il faut le remplacer par le montant de cinquante cinq mille trois cent cinquante trois (55.353).
Deuxi�me r�solution
R�duction du capital
L'assembl�e g�n�rale d�cide de r�duire le capital, � concurrence de quatre cent cinquante huit mille deux cent sept euros deux centimes (458.207,02� ) euros, pour le ramener de vingt huit millions quatre cent cinquante huit mille deux cent sept euros deux centimes (28.458.207,02� ) � vingt huit millions d'euros (28.000.000� ), sans annulation de titres, par le remboursement aux actionnaires de ladite somme en proportion de leur participation dans le capital.
Conform�ment au code des soci�t�s, ce remboursement ne pourra �tre effectu� que deux mois apr�s la publication de la pr�sente d�cision de r�duction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
Ce remboursement s'op�rera par pr�l�vement sur le capital lib�r�.
Troisi�me r�solution
Modification des statuts
Suite � la d�cision de r�duction du capital qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :
* article 5 : cet article est remplac� par le texte suivant :
�Le capital social est fix� � la somme de vingt huit millions d'euros (28.000.000EUR). Il est repr�sent� par cinquante six mille neuf cent dix sept (56.917) actions, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cinquante six mille neuf cent dix septi�me (1/56.917�me) de l'avoir social.
Le capital social est enti�rement lib�r�.. �
* article 5 bis : cet article est compl�t� par le texte suivant, relatant l'historique de la formation du capital :
�L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du douze juillet mai deux mille treize a d�cid� de r�duire le capital de quatre cent cinquante huit mille deux cent sept euros deux centimes (458.207,02� ) euros, pour le ramener de vingt huit millions quatre cent cinquante huit mille deux cent sept euros deux centimes (28.458.207,02� ) � vingt huit millions d'euros (28.000.000� ), sans annulation de titres, par le remboursement aux actionnaires de ladite somme en proportion de leur participation darts le capital. �
Quatri�me r�solution
Pouvoirs
L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent et notamment pour effectuer le remboursement et proc�der � l'estampillage des actions.
r , P�our extrait analytique conforme, le notaire Louis Urbin-Choffray, � Esneux.
L~J
-b�pos�s en m�me temps une exp�dition conforme de l'acte du 30.08.2093 d�livr�e dans le seul but du 'ta i greffe du tribunal de commerce, procuration et statuts coordonn�s.
M Iltidnner sur la'jci page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
�'~~ Au verso : Nom et signature