INVEST'HISSONS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INVEST'HISSONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.702.670

Publication

10/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 09.11.2013, DPT 04.12.2013 13678-0150-012
01/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 10.11.2014, DPT 24.11.2014 14676-0438-012
27/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 09.11.2012, DPT 21.11.2012 12643-0419-011
10/10/2011
ÿþRéservé

Au

Moniteur

belge

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Mod 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

N° d'entreprise : J ~ 7 ©~ ro

Dénomination :

(en entier) : INVEST'HISSONS

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4671 Housse, route de Housse 98

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

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Texte : D'un acte reçu par le notaire Paul WERA, de résidence à Montegnée,l actuellement Saint-Nicolas le 21 septembre 2011 portant à la suite la mention: "Enregistré à I Saint-Nicolas, le 22 septembre 2011, volume 621 folio 31 case 19 huit rôles sans renvoi, reçu vingt cinq euros, signé L'inspecteur Principam DELCHAMBRE il résulte que Monsieur KINABLE Stéphane Hugues Marcel Daniel Charles, informaticien, numéro national 72.12.15 025-54, domicilié à 4671 Blegny (Housse), Route de Housse 98 et Madame JOCQUEAU Vinciane Félicie Michelle, employée, numéro national 72.12.01 236-69, domiciliée à 4671 Blegny (Housse), Route de Housse 98 ont constitué entre eux une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination: INVEST'HISSONS

Le siège social de la société est établi à 4671 Housse, Route de Housse 98

La société a pour objet La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger toutes opérations d'investissement, la prise de participation généralement quelconque dans d'autres sociétés, la gestion et l'administration de sociétés.

La société a pour objet l'achat, la vente, la cession, l'échange et la gestion de valeurs! mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'état, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes dans toutes 1 sociétés et entreprises industrielles, agricoles, financières, immobilières et autres entreprises 1 existantes ou à créer ainsi que tous investissements et opérations financières à l'exception de celles réservées par la loi aux banques de dépôts et autres intermédiaires financiers.

Cette désignation n'est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle; peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participations 1 financières ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son 1 objet tel que défini ci-dessus. La société peut apporter toute aide technique, commerciale ou financière et participer à leur gestion et administration. Elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou à souscrire par les sociétés ou entreprises dans lesquelles elle alun intérêt direct ou indirect.

La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et! !suivants les modalités qui lui paraissent les mieux appropriés. Elle peut notamment exercer'

1

son ob~jet en affermant, louant ou donnant à bail ou en usufruit, de quelque façon que ce soit,j

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite



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Os et7ou tout partie de son patrimoine à une ou plusieurs entreprises exerçant un in objet similaire au sien ou de nature à faciliter ou favoriser son objet .

En outre la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, l mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut notamment s'intéresser par voies d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existantes ou à fonder, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extention et le développement.

Le capital social est fixé à 18.600 euros représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, qui ont seuls la direction des affaires sociales.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots "pour la Société Privée à Responsabilité Limitée" suivis de la dénomination de la société, les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe. les gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la société à peine de révocation et de tous dommages-intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aura causé préjudice à la société.

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés, le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société, dans les limites de l'objet social. Il a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de disposition, d'administration et de gestion, à l'exclusion des actes de disposition à titre gratuit que seule l'assemblée générale peut décider.

Il peut notamment, l'énumération n'étant qu'exemplative, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses et administrations, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits d'hypothèques ou privilèges et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de toutes inscriptions d'office, ou conventionnelles, avant comme après paiement, à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, Ies faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations; intervenir à toutes liquidations et répartitions, engager et congédier les membres du personnel, fixer leurs rémunérations.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement:

1) Cinq pour cent pour formation de la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital social. ll redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

2) Sur le restant, l'Assemblée Générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve.

3) Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividende entre les associés proportionnellement

au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.

En cas de liquidation, l'actif social servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de

liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés, en proportion du nombre de parts qu'ils

possèdent, chaque part conférant un droit égal.

LLes pertes éventuelles seront supportées parles associés dans les mêmes proportions, sans I

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

Au

_ Mertiteur

belge

" Réservé Au R~ern9i,ezti belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du MI

Volet B - suite

toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport dans la I société.

!L'Assemblée Générale des associés se tient chaque année le 9 novembre à 20 heures ou le lendemain si celui-ci est férié au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Chaque exercice social commence le ler juillet et se termine le 30 juin.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, j n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire; le vote peut être émis par écrit. !Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est lui-même associé et s'il n'a lei droit de vote. Î L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la société, avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il ! répondra oui ou non à chacune des propositions formulées dans la convocation. IL'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des j voix.

;Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, dei fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la société, 1 d'augmentation ou de réduction de capital, elle n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y j assistent ou ont donné leur réponse par écrit aux propositions indiquées dans la convocation;

I représentent la moitié au moins du capital social.

1 Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette

i dernière assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

!Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle réunit les trois/quarts des 1

j voix.

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de ! nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage! j entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage, le plus âgé! lest élu.

D'un même contexte, les associés réunis en Assemblée Générale ont nommé

Monsieur KINABLE et Madame JOCQUEAU, avec pouvoir d'agir conjointement ou l séparément, qui ont accepté expressément.Leur mandat pourra être rémunéré.Le premier exercice social commence le premier octobre deux mil onze, et se termine le trente juin deux mil douze.La première Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le neuf novembre deux mil douze.L'Assemblée Générale décide de ne pas nommer de commissaire estimant de bonne foi que la Société Privée à Responsabilité Limitée INVEST'HISSONS est dans les conditions j légales pour en être dispensée.

j POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS

D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE,

! Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif.

Françoise WERA, Notaire à Montegnée, Saint-Nicolas.

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter La personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
INVEST'HISSONS

Adresse
ROUTE DE HOUSSE 98 4671 HOUSSE

Code postal : 4671
Localité : Housse
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne