INVICTUS NEW YEAR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. INVICTUS NEW YEAR
Dénomination : INVICTUS NEW YEAR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.638.775

Publication

08/01/2014
ÿþ Jil Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise :

Dépoe6 eu greffa du

Tribunal da Commerce de Huy, le

27 DE 2013

111111tIlII ll et11 1

4

IuII

Dénomination

(en entier) : INVICTUS NEW YEAR ASBL

(en abrégé) : INVICTUS NEW YEAR ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : Drève d'Envoz, 1/15 à 4218 Couthuin

Obiet de l'acte Constitution

STATUS ASBL « INVICTUS NEW YEAR » (acte sous seing privé)

Entre les soussignés

Monsieur Luc VIATOUR, né le 21/10/1961 à Namur, domicilié à Rue des Fermes, 9 à 4218 COUTHUIN ;

Madame Adèle VANASSCHE, née le 01/11/1975 à Tournai, domiciliée à Chaussée de Liège, 1002 à 5101

LIVES-SUR-MEUSE ;

Madame Hilde VAN RUTTEN, née le 20/05/1958 à St Trond, domiciliée à rue de Flémalle-Grande, 326 à

4400 FLEMALLE

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE 1

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL  DU REE

Article ler - L'association prend pour dénomination : cc INVICTUS NEW YEAR ASBL ».

Article 2.1  Son siège social est établi à Drève d'Envoz, 1/15 à 4218 COUTHU1N, dans l'arrondissement judiciaire de HUY.

Article 2 .2  L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but d'apporter une aide aux démunis ou nécessiteux (enfants ou adultes), ainsi qu'aux personnes seules.

Article 4  L'association a pour objet d'organiser des activités visant à apporter du réconfort aux démunis, aux personnes esseulées et aux nécessiteux (moraux ou/et financiers). L'activité principale est l'organisation du réveillon de la nouvelle année ; néanmoins, d'autres activités peuvent être organisées mais elles seront décidées lors des réunions de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOL) 2.2

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres effectifs sont :

- Monsieur Luc VIATOUR, né le 21/10/1961 à Namur, domicilié à Rue des Fermes, 9 à 4218 COUTHUIN

- Madame Adèle VANASSCHE, née le 01/11/1975 à Tournai, domiciliée à Chaussée de Liège, 1002 à 5101

L1VES-SUR-MEUSE

- Madame Hilde VANRUTTEN, née le 20/05/1958 à St Trond, domiciliée à rue de Flémalle-Grande, 326 à

4400 FLEMALLE

- Monsieur Vincent KOWALCZYK, né le 06/12/1966 à Charleroi, domicilié Fond de Malonne, 17 à 5020

MALONNE

- Monsieur Alain GERARD, né le 20/05/1960 à Namur, domicilié à Rue de Biron, 114 à 5590 CINEY

- Monsieur Augustin GERARD, né le 25/07/1996 à Dinant, domicilié à Rue de Biron, 114 à 5590 CINEY

- Madame Florence GILSON, née le 19/12/1962 à Namur, domiciliée Rue du Coteau, 139 à 5502 THYNES

- Madame Coralie ADAM, née le 27/05/1990 à Rocourt, domiciliée rue de Flémalle-Grande, 326 à 4400

FLEMALLE

- Monsieur Thierry ADAM, né le 26/09/1959 à Ougrée, domicilié rue Harkay, 23 à 4400 FLEMALLE

- Madame Sarah NERO, née le 17/01/1974 à Rocourt, domiciliée Rue Chanet, 18 à 4250 HOLLOGNE-SUR-

GEER

- Madame Marie-Claire VAN DEN EEDE, née le 04/07/1964 à Nivelles, domiciliée rue des Pâturages, 20A à

4520 ANTHEIT

- Madame Michèle GEORIS, née le 06/05/1971 à Liège, domiciliée Rue Via, 7 à 4218 COUTHUIN

- Madame Valérie STERCKX, née le 06/01/1977 à Etterbeek, domiciliée Avenue Chevalier Jehan, 57 à

1300 WAVRE

Article 6  Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par la réunion des membres effectifs.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7 -- La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la toi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 -- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

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MOD 2.2

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la lol ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)Ie cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent

Article 14- Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15 Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par mail (ou courrier ordinaire ou fax) adressé au moins huit jours avant. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le mail sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. il peut se faire représenter par un mandataire (celui-cl étant lui-même membre de l'association). Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut Inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant

Article 17 L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18 L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par fa loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

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M002.2

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19- L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 12 mois, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par trois administrateurs, agissant individuellement ou conjointement.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions,

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées parie vice président ou le plus âgé des administrateurs présents,

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, mail ou même verbalement, au moins 8 Jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

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MOD 2.2

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Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président ou le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix, Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside !a séance est prépondérante, En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25-. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la lol ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26- Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer ia gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière (s'ils font partie du Conseil d'administration) et/ou de délégué(s) à la gestion journalière (s'ils ne font pas partie dudit consell),qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. lis sont désignés pour 12 mois, Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement ou conjointement, lis n'auront pas à Justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27- Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon ie cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 12 mois. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) déiégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29- Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 1.000,00 EUR,

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MOD 2.2

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à

l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence lei er janvier pour se terminer le 31 décembre

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la lof du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33: Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34 Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. 11 est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un (ou plusieurs) vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration, Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour 12 mois.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, li appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35 En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31,1e premier exercice débutera ce ler octobre 2013 pour se clôturer le 31 août 2014.

Par exception à l'article 14, la première assemblée générale se tiendra au cours du premier trimestre de l'année civile avec présentation des comptes.,

Map 2.2

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs ;

Monsieur Luc VIATOUR, né le 21/10/1961 à Namur, domicilié à Rue des Fermes, 9 à 4218 COUTHUIN ;





Madame Adèle VANASSCHE, née le 01/11/1975 à Tournai, domiciliée à Chaussée de Liège, 1002 à 5101 L1VES-SUR-MEUSE ;

Madame Hilde VANRUTI'EN, née le 20105/1958 à St Trond, domiciliée à rue de Flémalle-Grande, 326 à 4400 FLEMALLE

qui acceptent ce mandat.

Commissaires

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir;

Ils désignent en qualité de

Président : Adèle VANASSCHE

Trésorier : Luc VIATOUR

Secrétaire ; Hilde VANRUTTEN

Délégués tous les trois à la gestion journalière.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INVICTUS NEW YEAR

Adresse
DREVE D'ENVOZ 1/15 4218 COUTHUIN

Code postal : 4218
Localité : Couthuin
Commune : HÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne