IONICS

Société anonyme


Dénomination : IONICS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 544.931.548

Publication

20/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MO D WORD 11.1

N° d'entreprise : 0544931548 Dénomination

(en entier) : IONICS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue des Alouettes 1, 4042 Liers (Herstal)

(adresse complète)

Obie(s) de l'acte :Nomination d'un administrateur

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 26 août 2014

l'assemblée décide à l'unanimité d'élire Monsieur Jacques Germay, directeur général du pâle de compétitivité MECATECH, né à Liège, le 4 décembre 1942, et domicilié 486, rue Provinciale à 4458 Fexhe-Slins, en qualité d'administrateur d'IONICS SA.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit et viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale Annuelle de ' 2019.

Pour extrait conforme

Luc Langer

Représentant permanent







Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

11/02/2014
ÿþ.~.,., : .4.,:. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : )5H~ . 9- ' 7-1-1

Dénomination

(en entier) : IONICS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4042 Liers, rue des Alouettes, numéro 1

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par Maître Antoine HAMA1DE, Notaire à Mons, en date du 30 janvier 2014, en cours de:

publication, il résulte que :

COMPARAISSENT:

1) L'association sans but lucratif « MATERIA NOVA », ayant son siège social à 7000 MONS, Parc lnitialis,' avenue Nicolas Copernic, numéro 1, constituée suivant acte reçu par Maître Adrien FRANEAU, notaire à Mons,' en date du 29 décembre 1999, publié aux Annexes du Moniteur belge le 15 juin 2000 sous le numéro 2000-06-i 15.014009, modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant procès-verbal de l'assemblée générale; extraordinaire, publié aux annexes du moniteur belge du 7 octobre 2009 sous le numéro 2009-10-07/0141307. i

Numéro d'entreprise : 0472056933

Ici représentée en conformité de l'article 18 des statuts par le président du conseil d'administration Monsieur' CONTI Calogero, né à Haine-Saint-Paul, le 28 janvier 1956 (registre national numéro 56.01.28-113.36, repris avec l'accord exprès de ce dernier), domicilié à 7110 Houtleng-Aimeries, rue de la Tombelle, numéro 137,

Nommé à cette fonction aux termes de l'assemblée générale du ler octobre 2009 publié aux annexes du' Moniteur belge du 31 décembre suivant sous le numéro 2009-12-31/0185559.

2) La société anonyme « NANO4 », ayant son siège social à 70000 Mons, Parc lnitialis, avenue Nicolas; Compemic, numéro 1, constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Antoine HAMAIDE, soussigné, en date du 6 octobre 2011, publié aux annexes du Moniteur belge du 24 octobre suivant sous le numéro 2011-1024/0160949, dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

Numéro d'entreprise : 0840.161.837

Ici représentée en conformité à l'article 17 des statuts par 2 administrateurs agissant conjointement, à savoir

1) Monsieur LANGER Luc Emile, né à Malmédy le 4 novembre 1967 (Registre national numéro : 67,11,04209.88, ici repris avec son accord exprès), domicilié à 1367 Gérompont, rue Albert Poupé, numéro 29.

2) Monsieur GRIVEI Eusebiu, né à Tirgu-Jiu le 23 juin 1957 (Registre national numéro : 57.06.23-447.05, ici repris avec son accord exprès), domicilié 1310 La Hulpe, avenue Croix de Lorraine, numéro 6.

Nommés à ces fonctions lors de l'assemblée générale des actionnaires tenue immédiatement après lai constitution de la société et publiés avec celui-ci.

FONDATEURS -

Le comparant sous 1) déclarent assumer seul la qualité de fondateur. La société sous 2) déclare, par: l'organe de ses représentants, assumer la qualité de simple souscripteur.

Les comparants déclarent avoir été complètement informé par le notaire soussigné, sur l'étendue de leur' responsabilité individuelle en fonction de la qualité en laquelle ils comparaissent, soit fondateur soit: souscripteur, et en accepter les conséquences et responsabilités en connaissance de cause.

Pq

I.- CONSTITUTION

Les comparants déclarent, par l'organe de leur représentant, constituer une société commerciale sous forme de société anonyme dénommée « IONICS » ayant son siège à 4042 Liers, rue des Alouettes, numéro 1, dont le capital social est fixé à TROIS CENTS MILLE EUROS (300.000,00 ¬ ), représenté par trois mille actions (3.000) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois millième (113.000ème) de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 440 du Code des sociétés, les comparants en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier pour être conservé par lui.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ils reconnaissent avoir été informés par le notaire soussigné:

- de l'importance du plan financier et des responsabilités qui peuvent en découler

- que l'analyse économique et financière du plan financier ne relève pas de sa compétence

- qu'il est souhaitable de se faire aider par un conseiller financier, comptable, fiscaliste ou autre pour

l'établissement de ce plan financier,

Les trois mille actions (3.000) sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00 ¬ ) chacune, et

libérées comme suit

- par l'association sans but lucratif « MATERIA NOVA », pour deux mille neuf cent nonante (2.990) actions

soit à concurrence de deux cent nonante neuf mille euros (299.000,00 ¬ ), libérées à concurrence de deux cent

nonante neuf mille euros (299.000,00 ¬ ).

-Par la société anonyme « NANO4 » pour dix (10) actions soit à concurrence de mille euros (1.000,00 ¬ ),

libérées à concurrence de mille euros (1.000,00 E).

Les comparants déclarent que chacune des actions ainsi souscrites est libérée par un versement en

espèces effectué au compte numéro BE75 3631 3016 5451 ouvert au nom de la société en formation auprès

d'ING Belgique SA

Une attestation bancaire de ce dépôt en date du 27 janvier 2014 reste annexée au présent acte.

Les comparants déclarent que le montant des frais, rémunérations ou charges, incombant à la société en

raison de sa constitution, s'élève à environ deux mille sept cent soixante euros (2.760,00 ¬ ).

Il. - STATUTS

TITRE 1 - CARACTERES DE LA SOCEETE

ARTICLE 1 - DENOMINATION

La société adopte la forme de société anonyme_

Elle est dénommée «IONICS».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société anonyme » ou des initiales « SA ».

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4042 Liers, rue des Alouettes, numéro 1.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, de ta même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger,

ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger : le traitemént de surface par voie électrolytique, chimique, physique ou par tout autre procédé, la fabrication, le négoce, la transformation, le montage des pièces ou d'ensembles concernés par des traitements de surfaces, la conception, la fabrication, le négoce de machines liées au traitement de surface par voie électrolytique, chimique, physique ou par tout autre procédé, toutes opérations industrielles et commerciales concernant l'achat et la vente de tous produits nécessaires aux traitements ci-dessus visés ou en faisant l'objet, la création, l'acquisition, la location, la prise en bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

La société pourra tant en Belgique qu'à l'étranger, exploiter, conseiller et assister toutes sociétés, entreprises, associations, ou groupements de personnes ayant ou non la personnalité morale, de nationalité belge ou étrangère et dont l'objet de la société dans les domaines informatiques, commerciaux, financiers, de la Recherche et Développement, de la prospection, de la production et dans tout autre domaine de toute nature.

La société pourra exercer la fonction d'administrateur, liquidateur, directeur, consultant ainsi que tout autre fonction autorisée dans des sociétés, entreprises, associations ou groupements de personnes ayant ou non la personnalité morale, de nationalité belge ou étrangère.

Elle peut participer à la constitution de toutes sociétés, entreprises, associations ou groupements de personnes ayant ou non la personnalité morale, de nationalité belge ou étrangère ainsi que stimuler, organiser et coordonner te développement de ces sociétés, entreprises, associations ou groupements ayant ou non la personnalité morale, de nationalité belge ou étrangère.

Elle pourra par voie d'apport en espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou de quelque manière que ce soit, prendre de manière directe ou indirecte des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

La société peut donner caution en tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir, en .son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de tiers, toutes opérations commerciales, industrielles, économiques, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

ARTICLE 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

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a Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

TITRE li - CAPITAL

ARTICLE 5 - MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fixé à la somme de TROIS CENTS MILLE EUROS (300.000,00 ¬ ). Il est représenté par trois mille (3.000) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune une partie égale du capital, soit un/trois millième (113000ème).

Les actions représentatives du capital sont toutes avec droit de vote.

ARTICLE B - MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions fixées par la loi.

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.

L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.

ARTICLE 7 - APPELS CE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis, Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent,

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRE III - TITRES

ARTICLE 8 - NATURE DES TITRES

Les actions non libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés, Leur

titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou

dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

ll est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut

prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

La cession d'une action nominative s'opère par une déolaration de transfert au registre des actionnaires,

datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoir.

Il est tenu au siège de la société un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

ARTICLE 9 - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier,

ARTICLE 10  EMISSION D'OBLIGATIONS

La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration

qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties

spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de

droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée

générale statuant aux conditions prévues par la loi.

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de

souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

Article 10/bis.

Tout actionnaire désirant céder des aotions devra en aviser, le Conseil d'Administration par lettre adressée à

celui-ci, en indiquant les nom, prénoms et profession, du cessionnaire projeté ou, s'il s'agit d'une personne

morale, sa dénomination et son siège social, ainsi que le nombre des actions à céder.

Le prix et les modalités de paiement offerts par le cessionnaire projeté devront également être

communiqués au Conseil d'Administration par le cédant qui, à la demande du Conseil d'Administration, devra

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ijustifier de la réalité de l'offre, à peine d'une suspension de plein droit du droit de vote afférent aux actions cédées. Une cession d'actions ne pourra intervenir que moyennant l'accord préalable du Conseil d'Administration statuant à majorité simple des voix, et ce à peine de nullité et de non opposabilité à la société et de suspension de plein droit du droit de vote afférent aux actions cédées,

La décision d'accepter' ou =de refuser l'agrément' d'un 'acquéreur est une décision souveraine. En toute hypothèse cependant, les conditions de l'agrément d'un acquéreur, supposeront l'engagement, par celui-ci, de respecter les éventuelles conventions entre actionnaires existant au moment de l'entrée de l'acquéreur.

A défaut de communication au cédant de la décision prise par le conseil d'Administration dans les 6 semaines de l'avis donné par le cédant, le conseil est réputé avoir donné son agrément à la cession, Dans cette hypothèse, la cession ne sera cependant opposable à la société et aux autres actionnaires que si le cédant a imposé contractuellement au cessionnaire le respect des éventuelles conventions d'actionnaires existantes.. Ce délai de 6 semaines peut être étendu par décision dûment motivée du Conseil d'Administration lorsque, compte tenu de circonstances particulières, il ne peut apprécier la qualité du cessionnaire et de son offre dans les délais fixés.

En cas de refus d'agrément du cessionnaire potentiel, les autres actionnaires bénéficieront d'un droit de préférence pour l'acquisition des actions à céder aux prix et conditions de paiement offerts par le cessionnaire potentiel.

Les actionnaires devront exercer leur droit de préférence dans les 2 mois de l'offre qui leur aura été faite par le Conseil d'Administration agissant lui-même dans les 16 jours de la notification de son refus d'agrément au cédant.

Chacun des actionnaires pourra s'engager à acquérir le nombre d'actions qu'il souhaite. Si le nombre d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été valablement exercé est inférieur ou supérieur aux actions dont la cession est proposée, les dispositions suivantes seront d'application

Si le nombre d'actions pour lesquelles l'offre est valablement levée est supérieur au nombre d'actions offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires qui le demandent proportionnellement au nombre d'actions dont ils sont titulaires. Le Conseil d'Administration procède à cette répartition sans tenir compte des, fractions. ll en avise les intéressés et cette notification vaut conclusion de la vente.

SI le nombre d'actions pour lesquelles l'offre est valablement levée demeure inférieur au nombre d'actions offertes, l'actionnaire cédant pourra, à son choix, soit accepter la conclusion de la vente pour le nombre d'actions pour lesquelles l'option aura été levée, et céder au cessionnaire, aux conditions projetées, l'ensemble des actions pour lesquelles l'option n'aura pas été valablement levée, soit retirer son offre et renoncer à la cession, soit encore renoncer à la vente pour le nombre d'actions pour lesquelles l'option aura été levée et céder au cessionnaire projeté, aux conditions projetées, l'ensemble des actions pour lesquelles l'option n'aura pas été valablement levée. Le choix du cédant devra être notifié au Conseil d'Administration dans tes 15 jours de la notification faite par celui-ci au cédant du résultat de l'exercice du droit de préemption.

Passé ce délai, le cédant sera réputé avoir renoncé à toute cession.

Le paiement du prix se fera conformément aux modalités acceptées par le cessionnaire projeté et communiquées au Conseil d'Administration par le cédant,

Les modalités d'agrément à réunir en cas de cession des actions de la société sont d'application quel que soit l'acquéreur, sauf si l'acquéreur est un héritier direct du cédant.

Si la cession projetée n'est pas réalisée dans les 12 mois de l'avis donné au Conseil d' Administration ou si ces conditions sont modifiées, la procédure décrite ci-dessus devra être recommencée avant toute cession.

Tous les avis, communications et notifications prévus par le présent article doivent être faits par lettre recommandée, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 11 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non,

nommés pour 6 ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle,

Toutefois, lorsque la société est constituée par 2 fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la

société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que 2 actionnaires, ie conseil d'administration peut être

limité à 2 membres.

Cette limitation à 2 administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la

constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de 2 actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a

statué sur le remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou

missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

ARTICLE 12 - VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement,

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.

L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le

mandat de celui qu'il remplace.

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ARTICLE 13 - PRESIDENCE

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le

remplacer.

ARTICLE 14 - REUNIONS _ '~

Le conseil d'administration se réunit sur la convocatión et sous la présidence de son président où, èrï cas`

d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou

chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation

préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et

emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

ARTICLE 15 - DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A/ Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou

représentés.

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de

(télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du

conseil et y voter en ses lieu et place.

BI Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil

d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit,

Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

CI Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil se

trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante.

ARTICLE 16 - PROCES-VERBAUX

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par !a

majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial,

Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres

documents imprimés y sont annexés.

Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil d'administration ou

par un administrateur délégué.

ARTICLE 17 - POUVOIR DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à !a réalisation de l'objet social

de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 18 - GESTION JOURNALIERE

e) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction' de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales à un ou plusieurs administrateur qui portent le titre d'administrateur-délégué.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

ARTICLE 19 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice par deux administrateurs agissant conjointement.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. ARTICLE 20 - CONTROLE

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-reviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 21 - COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour

les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 22 - RÉUNION

L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième vendredi de mai à 9 heures.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social,

ARTICLE 23 - CONVOCATIONS

Les assemblées se réunissent an siège social ôu à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 24 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée, les actionnaires effectuent le

dépôt de leurs actions, trois jours au moins avant l'assemblée, au siège social ou dans une banque. SI le

conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en être faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre

ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres

pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

ARTICLE 25  REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées

au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule

et même personne.

ARTICLE 26 -8 U R EA U

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par

l'administrateur délégué,

ARTICLE 27 - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à 3 semaines au

plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans

l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première,

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

ARTICLE 28 - DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE 29 - DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit fe nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix, En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le

candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par mainlevée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée décide autrement à la

majorité des voix,

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

ARTICLE 30  MAJORITE SPECIALE

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou

de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux

statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les

convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la secondé

assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant

inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement

constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par la loi.

ARTICLE 31 - PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil

d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 32 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 33 - VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels,

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 34 - DISTRIBUTION

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins 5 %, affecté à la réserve

légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Il

doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 35 - PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par

prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. ll fixe le montant

de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION  LIQUIDATION

ARTICLE 36 - LIQUIDATION

En cas de dissolution de fa société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par

le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE 37 - REPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes'les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou

par une répartition préalable.

Le solde est réparti égaiement entre toutes les actions.

TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 38 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, obligataire, administrateur commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à

l'étranger, fait élection de domicile a siège social où toutes les communications, sommations, assignations,

signification peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 39 - COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est

attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE 40 - DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

ARTICLE 41 -AUTORISATION(S) PREALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences préalables.

III - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

N Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège lorsque la société acquerra la personnalité morale

1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le 31 décembre 2014.

2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième vendredi du mois" de mai 2015 à 9 heures.

3°- Les comparants nomment trois administrateurs :

1) La Société Privé à Responsabilité Limité « BMF CONSULT », ayant son siège social à 4550 Nandrin, Bois de la Croix Claire, numéro 107, constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Louis le Maire, à Verlaine, en date du 14 août 2012, dont le numéro d'entreprise est le ; 0848.089.806.

Qui sera représentée par son représentant permanent, à savoir Monsieur BEGUIN Michel, registre national numéro 56.01.18-319.33 ici repris avec son accord exprès, domicilié à 4550 Nandrin, Bois de la Croix Claire, numéro 107, qui sera confirmé à cette fonction par l'assemblée générale de ladite société.

u

Réservé

Volet B - Suite

2)' La Société -Privé -à Responsabilité Limité « LL CONSULTING », sors siège -social à 1367

Moniteur Gérompont, rue Albert Poupé, numéro 29, constitué aux termes d'un acte reçu par Maître Géry van der ELST,

belge notaire à Perwez, en date du 31 juillet 2008, dont le numéro d'entreprise est le : 0899.674.802

Ici représentée par son représentant permanent, à savoir Monsieur LANGER Luc Emile, prénommé, qui

sera confirmé à cette fonction par l'assemblée générale de ladite société.

3) Monsieur SNYDERS Rony, né à Mons le 24 septembre 1976, registre national numéro ; 79.09.24.321.36'

Ici repris avec son accord exprès, domicilié à 7110 La Louvière section d'Houdeng-Goegnies, rue du Bois des

Rêves, numéro 104.

Seul la Société Privé à Responsabilité Limité « LL CONSULTING », représentée par son représentant

permanent, Monsieur LANGER Luc, prénommé, est ici présente et accepte le mandat qui lui est conféré. Les

autres administrateurs ratifieront leur nomination par la suite et ce même tacitement.

Elle déclare à l'instant ne pas être frappée par une décision qui s'y oppose.

Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2019.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit sauf dérogation par assemblée générale, délibérant

à la majorité simple, soit expressément, soit tacitement.

Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom

de la société en formation.

4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.

BI Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président du

conseil d'administration et de l'administrateur délégué.

A l'unanimité, ils nomment ;

- Président : La Société Privé à Responsabilité Limité « BMF CONSULT », précitée, qui accepte, par

l'organe de son représentant.

- Administrateur délégué ; La Société Privé à Responsabilité Limité « LL CONSULTING », précitée, qui

accepte, par l'organe de son représentant.

C/ Délégation de pouvoirs spéciaux ; Les administrateurs donnent tous pouvoirs à La Société Privé à

Responsabilité Limité « LL CONSULTING », précitée, pour effectuer toutes formalités requises pour l'inscription

de la société au registre des sociétés civiles de Mons et pour son inscription à la « BCE ».

D/Engagements pris au nom de la société en formation.

1. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le conseil d'administration reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes lés

activités entreprises depuis le premier novembre 2013 par l'un de ses fondateurs précités, au nom de la société

en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Il. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

N Mandat

Les comparants constituent pour mandataire la Scciété Privé à Responsabilité Limité « LL CONSULTING »,

précitée, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés,

prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour fe compte de la

société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de souscription desdits engagements agit

également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

BI Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

' engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme

Antoine HAMAIDE, Notaire

Sont annexés une expédition de l'acte et l'attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 30.08.2016 16524-0548-037

Coordonnées
IONICS

Adresse
RUE DES ALOUETTES 1 4042 LIERS

Code postal : 4042
Localité : Liers
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne