IREA INSURANCE - BUREAU LAHAYE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IREA INSURANCE - BUREAU LAHAYE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 442.729.873

Publication

17/07/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Ne d'entreprise : 0442.729.873

Dénomination

(en entier) : IREA INSURANCE-BUREAU LAHAYE

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4101 SERAING, rue Joseph Wettinck, 24

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Obietfs) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION

D'un acte dressé parle Notaire Alexandre CAEYMAEX, le 21 juin 2013, enregistré à Liège 61e 24 juin 2013, il résulte que:

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée IREA INSURANCE-BUREAU LAHAYE, ayant son siège social à 4101 SERAING, Rue Joseph Wettinck, 24, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0442.729.873, composée de l'actionnaire unique ci-après désigné, propriétaire de l'intégralité des actions, soit :

La société privée à responsabilité limitée IREA-BEMELMANS, ayant son siège social à 4101 SERAING, Rue Joseph Wettinck, 24, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 501.857.610.

Société constituée aux termes d'un acte dressé dans le cadre de la scission de la SA IREA par le notaire Alexandre CAEYMAEX, le 29 novembre 2012, publié par extrait aux annexes du Moniteur beige du 19 décembre suivant sous le numéro 0203894 et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

Ici représentée en vertu de ses statuts par un gérant nommé à cette fonction aux termes de l'assemblée qui s'est réunie suite à la constitution de la société:

Monsieur DAL ZILIO Franco Loris, domicilié à 4121 NEUPRE (NEUVILLE-EN-CONDROZ), avenue du Bois Impérial de Rognac 59.

Ordre du jour ;



1. Examen du projet de fusion établi par le gérant de la SPRL IREA-BEMELMANS, société absorbante, et de la société privée à responsabilité limitée IREA INSURANCE-BUREAU LAHAYE, société absorbée, conformément à l'article 693 du Code des sociétés déposé au greffe du Tribunal de commerce de Liège, en date du 24 avril 2013 sous le numéro 0063994,

2. Constatation de ce que l'opération entre dans le cadre de l'article 676 du Code des sociétés.

3. Décision de fusion conformément au projet précité, par voie de transfert à ladite société privée à responsabilité limitée IREA-BEMELMANS, par suite de dissolution sans liquidation de la présente société, la SPRL IREA INSURANCE-BUREAU LAHAYE de l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, étant précisé que :

a)les transferts se font sur base des situations comptables de la société absorbante, la société privée à responsabilité limitée IREA-BEMELMANS, et de la présente société absorbée, la société privée à responsabilité limitée IREA INSURANCE-BUREAU LAHAYE, toutes deux arrêtées au premier décembre 2012;

b)du point de vue comptable, les opérations de la présente société absorbée, la société privée à responsabilité limitée IREA INSURANCE-BUREAU LAHAYE sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante, la société privée à responsabilité limitée IREA-BEMELMANS avec effet rétroactif à dater du premier janvier 2013 à zéro heure;

c)les capitaux propres de la société absorbée, la société privée à responsabilité limitée IREA INSURANCE-BUREAU LAHAYE, ne seront pas repris dans les comptes de la société absorbante étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles actions, les actions émises par la présente société absorbée seront annulées conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés.

4. Constatation diverses

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

5, Description des éléments actifs et passifs à transférer

6. Pouvoirs d'exécution.

Le projet de fusion prérappelé a été établi par les organes de gestion des sociétés concernées par l'opération et a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Liège.

Le dépôt susdit a été publié par mention aux Annexes au Moniteur belge le 24 avril 2013 sous le numéro 0063994 en ce qui concerne fa présente société absorbée et sous le numéro 0064003 en ce qui concerne la société absorbante, la société privée à responsabilité limitée 1REA-BEMELMANS.

Les documents mentionnés à l'article 720 du Code des sociétés ont été tenus à la disposition des associés au siège des sociétés un mois au moins avant la tenue de la présente assemblée et/ou envoyés en copie aux associés qui en ont fait la demande.

L'intégralité du capital étant représentée, l'assemblée est en droit de statuer valablement sur son ordre du jour, En outre, l'ensemble des gérants sont également ici présents, de sorte qu'il n'y a pas lieu de justifier de convocation et que l'assemblée est par conséquent apte à délibérer et statuer sur son ordre du jour.

Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent recueillir les majorités prévues pour chacune d'entre elles par la loi et les statuts; chaque action donnant droit à une voix,

La présente société ne fait pas appel public à l'épargne.

La présente société n'a émis ni titres sans droit de vote, ni titres non représentatifs du capital, ni obligations, ni droits de souscription sous quelque forme que ce soit.

Contrôle de légalité en application de l'article 723, alinéa 2 du Code des sociétés

Constatation de la validité de l'assemblée

Tout ce qui précède ayant été vérifié, l'assemblée constate qu'elle est valablement constituée et apte à

statuer sur son ordre du jour.

Résolutions

Après avoir délibéré, l'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :

1° PREMIERE RESOLUT1ON - Projet de fusion

L'assemblée dispense le notaire de donner lecture du projet de fusion dont question à l'ordre du jour, reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée.

L'assemblée confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues parles articles 719, 720 du Code des sociétés ont bien été correctement accomplies par les sociétés société privée à responsabilité limitée IREA-BEMELMANS, et la société privée à responsabilité limitée IREA INSURANCE-BUREAU LAHAYE.

2° DEUXIEME RESOLUT1ON - Constatation

L'assemblée constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des sociétés, et que ne s'appliquent donc pas les textes légaux visés à l'article 682 du Code des sociétés (respect des seules formalités prévues par les articles 719 à 727 du Code des sociétés).

3° TRO1S1EME RESOLUT1ON - Décision de fusion

L'assemblée approuve le projet de fusion précité et décide de fusionner la présente société avec la société privée à responsabilité limitée IREA-BEMELMANS, par voie de transfert, par suite de dissolution de la présente société sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à ladite société privée à responsabilité limitée 1REA-BEMELMANS, et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité.

Etant précisé que :

a) les transferts se font sur base des situations comptables de la société absorbante, la société privée à responsabilité limitée IREA-BEMELMANS, et de la présente société absorbée la société privée à responsabilité limitée IREA 1NSURANCE-BUREAU LAHAYE toutes deux arrêtées au 31 décembre 2012 ;

b) du point de vue comptable, les opérations de la présente société absorbée la société privée à responsabilité limitée IREA INSURANCE-BUREAU LAHAYE sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante, la société privée à responsabilité limitée IREA-BEMELMANS, avec effet rétroactif à dater du 1.01.2013 à zéro heure;

c) les capitaux propres de la société absorbée la société privée à responsabilité limitée 1REA 1NSURANCE-BUREAU LAHAYE ne seront pas repris dans les comptes de la société absorbante société privée à responsabilité limitée 1REA-BEMELMANS, étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles actions, les actions émises par la présente société absorbée seront annulées conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés,

L'assemblée décide que la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre société concernée par l'opération.

Vote

, w

t." ` ' La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

4° QUATRIEME RESOLUTION -- Constatations diverses

L'assemblée constate conformément à:

_ l'article 721 du Code des sociétés, les associés et actionnaires des sociétés absorbées remplissent les

conditions requises pour acquérir la qualité d'associé de la société absorbante ;

 l'article 724 du Code des sociétés, le caractère idoine de l'objet social de la présente société absorbée et

l'objet social de la société absorbante;

 l'article 719, 4° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'auoun avantage particulier

n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés absorbée et absorbante.

5° CINQUIEME RESOLUTION - Description du patrimoine

Vu l'absence de rapport réviserai, l'assemblée sequiest te notaire soussigné d'actes que (e

patrimoine de la société absorbée, comprend sur base de sa situation comptable arrêtée au 31,12.2012 :

A. Description générale

Le transfert du patrimoine comprendra d'une manière générale:

i) tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires._ recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, la société absorbée à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

ii) la charge de tout le passif de la société absorbée envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société absorbée, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef.

iii) les archives et documents comptables relatifs à l'appert, à charge pour la société bénéficiaire de les conserver.

B. Depuis la date du 31.12.2012, la situation comptable de ladite société n'a pas enregistré de modifications sensibles.

C. Ce transfert comprend en outre les éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how. D, Situation du fonds de commerce.

La société la société privée à responsabilité limitée IREA INSURANCE-BUREAU LAHAYE déclare que le fonds de commerce qui sera transféré est quitte et libre de toutes dettes et charges privilégiées généralement quel-conques et n'est grevé d'aucune inscription ou transcription hypothécaire et qu'aucun élément du fonds de commerce n'est grevé de nantissement et qu'elle n'a conféré aucun mandat hypothécaire concernant ledit fonds de commerce transféré.

E. Conditions générales du transfert.

1. La société bénéficiaire aura la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et viendra à tous les droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la société absorbée la société privée à responsabilité limitée IREA INSURANCE-BUREAU LAHAYE à compter du jour auquel la fusion produit ses effets, sans qu'il puisse en résulter de novation; et elle en aura la jouissance et les risques à compter du 1.01.2013. La société absorbante supportera, avec effet rétroactif à compter du 1.01.2013 également, tous les impôts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de façon générale toutes charges généralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transférés, et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance. La société privée à responsabilité limitée 1REA-BEMELMANS viendra en outre aux droits et obligations de la société absorbée en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

2. La société absorbante prendra les biens lui transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la société absorbée pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.

3. Les dettes de la société absorbée passeront de plein droit et sans formalité à la société bénéficiaire, sans qu'il puisse en résulter novation.

En conséquence, elle acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif se rapportant au transfert de l'universalité (activement et passivement) du patrimoine de la société absorbée qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Conformément à l'article 684 du Code des sociétés, les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes au Moniteur belge des procès-verbaux de fusion des sociétés absorbée et absorbante et non encore échue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

4. Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

5. La société bénéficiaire devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la réalisation effective de la fusion.

6. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société bénéficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société absorbée.

7. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, le conseil d'administration de la société absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant.

6° SIXIEME RESOLUTION - Constatation et pouvoirs d'exécution

6.1. Constatation de la disparition de la société absorbée

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée constate, sous la condition suspensive du vote par l'assemblée générale de la société absorbante société privée à responsabilité limitée IREA-BEMELMANS, conformément aux articles 682 et 683 du Code des sociétés, que la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants :

6.1.1. la dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, al. 11er, 1° du Code des sociétés);

6.1.2. les 750 parts sociales de la société absorbée détenues par la société absorbante seront annulées et que conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés, aucune parts sociales de la société absorbante ne sera attribuée en échange desdites parts sociales détenues par la société absorbante, la société privée à responsabilité limitée IREA-BEMELMANS;

6.1.3. le transfert à la société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée.

6.2. Pouvoirs

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précédent sont conférés (avec faculté de subdélégation) à chacun des gérants de la société absorbante, chacun avec pouvoirs d'agir séparément ou conjointement, y compris, le cas échéant, ceux d'opérer tout complément ou rectification au présent acte.

Déclaration pro fisco

La fusion s'opère sous le bénéfice des articles 117 § ler et 120, alinéa 3 du Code des droits d'enregistrement, 210 § ler, 1°, 211 § 1er alinéa 3 et suivants du Code des impôts sur les revenus (C.I.R. 1992) et 11 et 18, § 3 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

La présente société absorbée n'est pas inscrite en qualité d'assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, la société absorbante n'est pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

en annexe une expédition des présentes

Maitre Alexandre CAEYMAEX, notaire à Liège

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/04/2013
ÿþt antionner sur la derniére page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des persor,nc

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Dénomination IREA INSURANC'E-BURëÀ-6 LAHAYE

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE J. WETTINCK 24 4101 JEMEPPE

N° d'entreprise : 0442129.873.

Objet de l'acte : FUSION AVEC IREA-BEMELMANS SPRL

Conformément aux dispositions du code des société, est publié ci-dessous le projet de fusion: Projet De

Fusion :

Le présent projet est établi conformément au code des sociétés. Du fait que la SPRL Absorbante détient la

totalité des parts de la SPRL absorbée, il est fait application du codes des sociétés, qui prévoit notamment un

projet de fusion.

Comme la société absorbante détient toutes les parts sociales de la société absorbée, elle entend procéder

à son absorption pure et simple.

Nous avons en conséquence l'honneur de rédiger le projet de fusion des sociétés suivantes :

Absorbante ;

SPRL IREA-BEMELMANS

Rue Joseph Wettinck 24A

4101 JEMEPPE

Identifiée à la BCE sous le numéro 0501.857.601.

L'objet de la société est le suivant

La société à pour objet pour son compte, pour le compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

Toutes opérations relatives au courtage en assurances ;

Tous services à prester en qualité d'intermédiaire financier et notamment en prêt avec ou sans garantie

hypothécaire, à cours moyen ou long termes, financement, leasing, vente à tempérament ;

L'exploitation d'une agence immobilière et d'une agence bancaire (ou une caisse d'épargne) ;

L'achat, la vente, l'échange, la location, le leasing, la gestion, l'exploitation, la cession, la promotion en

général de tous immeubles, bâtis ou non bâti, droits immobiliers, fonds de commerce, et toutes valeurs

immobilières s'y rapportant ;

L'accomplissement de toutes opérations nécessaires pour parvenir à leur réalisation, et à leur bonne fin

(lotissement, actes de base,...).

La société peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, ou

immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et pouvant faciliter le

développement. Elle peut également par toutes voie (d'association, d'apport, de fusion de souscription, de

participation, d'intervention financières, etc) dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un objet analogue,

similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses activités.

Le cas échéant elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession.

Absorbée

SPRL IREA INSURANCE BUREAU LAHAYE

Rue Joseph Wettinck 24A

4101 JEMEPPE Identifiée à la BCE sous le numéro 0422.729.873,

Il n'existe pas d'avantages particuliers attribués aux gérants des sociétés appelées à fusionner.

Le présent projet de fusion sera Publié au Moniteur Belge par chacune des sociétés appelées à fusionner.

Les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplie pour

le compte de la société Absorbante à dater du 01/0112013.

L'assemblée appelée à se prononcer sur la fusion aura lieu dans les délais légaux, soit dans 6 semaines.

Vous trouverez ci-joints les états comptables au 31/12/2012 de la Sociétés Absorbée,































Viger » I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au .greffe

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Volet B - Suite

Bilan IREA-BEMELMANS

ACTIF

Immobilisation Incorporelles 21.600,00

Immobilisation Corporelles 1.855,39

Immobilisation Finaciaire 689.702,53

Créance à plus d'un an 42.227,12

TOTAL ACTIF 755.385,04

PASSIF

Capital Souscrít47.499,84

Réserve légale 2.121,17

Réserve Immunisée 3.857,88

Réserve Disponible 2.265,74

Bénéfice reporté 4.885,73

Dettes à plus d'un an 157.951,69

Dettes à 1 an au plus 536.802,99

TOTAL PASSI F755.385,04

BILAN LAHAYE

Actifs

Immobilisations Corporelles 5.774,76

Créance à un an au plus 135.647,55

Valeurs disponible 23.466,51

Compte de régularisation 10.114,01

Total ACTIF175.002,83

Bijlagén'bij het Belgisch Stà tsbl d - 24/04/2013 - Ánnëxes dü 1VÍbnitëür belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Passif

Capita! Sociall 8.592,01

Réserve Légale 1,859,20

Perte reportée -68.846,88

Dettes à plus d'un an 3.673,78

Dettes à un an au plus 127.224,72

Compte de régularisation 92.500,00

Tota1175.002,83

Projet de fusion déposé en annexe de la publication.

Franco DAL ZILIO GERANT.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.06.2012, DPT 23.08.2012 12449-0021-014
09/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 31.08.2011 11536-0097-015
09/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 31.08.2010 10529-0540-015
05/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 31.07.2009 09528-0332-015
09/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 31.08.2008 08718-0122-014
04/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 28.03.2007, DPT 30.08.2007 07677-0312-010
12/02/2007 : LG174640
26/05/2006 : LG174640
06/07/2005 : LG174640
12/10/2004 : LG174640
26/06/2003 : LG174640
11/06/2002 : LG174640
25/06/1999 : LG174640

Coordonnées
IREA INSURANCE - BUREAU LAHAYE

Adresse
RUE JOSEPH WETTINCK 24 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE

Code postal : 4101
Localité : Jemeppe-Sur-Meuse
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne