IRISH MULTISERVICES

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. IRISH MULTISERVICES
Dénomination : IRISH MULTISERVICES
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 524.925.693

Publication

22/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOr] WORD 11.1

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ND d'entreprise : " ,

Dénomination

(en entier) : IRISH MULTISERVICES

(en abrégé):

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Clos des Huit Bonniers, 4 à 4458 FEXHE-SLINS

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

Les soussignés ;

D'une part, Madame Fabienne GUISSARD, née le 28 septembre 1965, épouse marié sous régime de la séparation de biens d'avec Monsieur Pierre BOYNE, domiciliée Clos des Huit Bonniers, 4 à /I.58 FEXHE-SLINS, associée commanditée,

Et, d'autre part, Monsieur Axel BOYNE, né le 31 mars 1995, célibataire, domicilié Clos des Huit Bonniers, 4 à 4458 FEXHE-SLINS, associée commanditaire

ont décidé de constituer entre eux, par les présentes, une société commerciale dont ils arrêtent les statuts comme suit :

ARTICLE 1  FORME  DENOMINATION SOCIALE

La société adopte la forme d'une société en commandite simple.

Elle est connue sous la dénomination sociale « IRISH MULTISERVICES »,

La soussignée Fabienne GUISSARD est seule associée commanditée et est, à ce titre, solidairement et indéfiniment responsable des engagements de la société.

Le soussigné Axel BOYNE est simple associé commanditaire, et n'est, à ce titre, responsable des, engagements de la société qu'à concurrence de son apport.

ARTICLE 2  SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi Clos des Huit Bonniers, 4 4458 FEXHE-SLINS.

Il peut être transféré à tout autre endroit en Belgique, par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 3  OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tout ce qui se rapporte

" Aux activités de transports et notamment les trasnports médicaux

'Plus généralement à toutes activités commerciales d'intermédiaires

" Aux activités d'achat, de vente, de promotion, en Belgique ou à l'étranger de vins et spiritueux

" A toutes activités d'aide et de soutien aux entreprises

" au sponsoring, et à la participation à l'organisation de manifestations publiques diverses ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Va personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ONITEUR

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, ou à Lui procurer des débouchés.

Elle pourra ériger toute construction en tant que maître d'ouvrage et effectuer toutes opérations à caractère immobilier telles que l'achat, la détention, la vente, la cession, l'échange, la construction, la gestion de tous biens immeubles de toute nature qu'elle pourra également donner en location, en ce compris la location financement,

ARTICLE 4  DIJREE

La société est constituée pour une durée indéterminée et prendra effet le 15.03.2013

Elle n'est pas dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction ou l'incapacité d'un associé commandité ou d'un associé commanditaire.

ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL  APPORTS  PARTS SOCIALES

Le capital social est fixé à la somme de 2.000,00 ¬ et est représenté par 20 parts sociales d'une valeur de 100,00 ¬ chacune.

Apports en espèce :

Madame Fabienne GUISSARD, comparante, fait apport d'un montant de 1.900,00 ¬ en espèce, lequel a été versé sur le compte bancaire CBC n° BE21 732-0297548-03 de la société en constitution. Il lui est attribué, en contrepartie dudit apport, dix-neuf parts sociales, d'une valeur de 100,00 ¬ chacune.

Monsieur Axe! BOYNE, comparant, fait apport d'un montant de 100,00 ¬ en espèce, lequel a été versé sur le compte bancaire CBC n° BE21 732-0297548-03 de la société en constitution. Il lui est attribué en contrepartie dudit apport, une part sociale, d'une valeur de 100,00 E.

Les comparants déclarent et reconnaissent :

a.que le capital de 2.000,00 ¬ a été intégralement souscrit;

b.que les 20 parts sociales ont été libérées en totalité, par des apports en numéraire.

ARTICLE 6  NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social, lequel contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des apports effectués.

Les parts sociales sont indivisibles.

La société ne reconnaît quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

SI le titre fait l'objet d'une copropriété, d'usufruit ou d'un gage, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du total,

A défaut d'accord entre nu-propriétaire et usufruitier, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants droit.

ARTICLE 7  CESSION DES PARTS SOCIALES

7.1.

Les parts sociales d'un associé ne peuvent être cédées entre vifs à un tiers que moyennant l'agrément préalable et écrit de l'autre associé.

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A cette fin, l'associé cédant devra adresser à l'autre associé, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires envisagés, ainsi que fe nombre de parts dont Is cession est envisagée.

Le refus d'agrément d'une cession sera sans recours.

Néanmoins, en pareil cas, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts sociales pourra exiger de l'opposant qu'il lui rachète lesdites parts sociales à leur valeur, telle qu'elle sera fixée à titre d'expert choisi de commun accord ou, à défaut, désigné par le Président du Tribunal de Commerce de Liège.

Le paiement de la valeur des parts sociales devra intervenir dans les six mois du refus.

7.2.

En cas de décès d'un associé, son ou ses associés devront être agréés par l'associé survivant.

Le refus d'agrément sera sans recours.

Néanmoins, en pareil cas, l'associé survivant sera tenu de racheter les parts sociales de l'associé décédé, à leur valeur telle qu'elle sera fixée à dire d'Expert choisi de commun accord, ou, à défaut, désigné par le Président du Tribunal de Commerce de Liège.

ARTICLE 8 - GESTION

La société est administrée par un gérant statutaire qui est l'associé commandité.

Est donc nommée gérante statutaire, sans limitation de durée, Madame Fabienne GIJISSARD, associée commanditée unique lors de fa constitution.

A moins que l'assemblée des associés n'en décide autrement, la gérante a

vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, en toutes circonstances, et

pour accomplir les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social.

Elle pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, même à des tiers.

Le mandat de la gérante sera rémunéré ou gratuit, selon décision à prendre par l'assemblée générale.

L'associé commanditaire ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société mais aura le droit de consulter les registres, les documents sociaux et la comptabilité de ladite société.

ARTICLE 9  EXERCICE SOCIAL

L'exercice social s'étendra du ler juillet au 30 juin. Exceptionnellement, le premier exercice social court du 15 mars 2013 au 30 juin 2014.

ARTICLE 10  BILAN -- ASSEMBLEE GENERALE

10.1,

Le bilan de la société sera dressé au 30 juin de chaque année, et pour la première fois, au 30.062014.

Il sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés le 20 décembre de l'année de clôture à 18 heures.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges, constitue le bénéfice de la société, lequel sera distribué entre les associés, de la manière qui sera prévue par l'assemblée générale.

Toutefois, tout ou partie des bénéfices pourra, par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité simple, être affecté à un fond de réserve, ou même reporté à nouveau.

10.2.

Chaque part sociale donne doit à une voix dans les décisions collectives à prendre en assemblée générale.

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' Volet B. Suite

Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient pas une majorité plus grande, toutes les décisions, y compris celles concernant la nomination, la révocation ou le remplacement d'un gérant, sont prises , à la majorité simple.

103.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit l'être sur demande d'associé(s) représentant ensemble le 5ième des parts sociales.

Les assemblées générales tant ordinaires qu'extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites 15 jours avant l'assemblée générale au moins et par lettre recommandée.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoqué si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 11 -- DIVERS

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code des Sociétés.

Dont acte,

Axel BOYNE Fabienne GUISSARD

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
IRISH MULTISERVICES

Adresse
CLOS DES HUIT BONNIERS 4 4458 FEXHE-SLINS

Code postal : 4458
Localité : Fexhe-Slins
Commune : JUPRELLE
Province : Liège
Région : Région wallonne