ISO FC

Société en nom collectif


Dénomination : ISO FC
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 840.368.408

Publication

03/09/2014
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1 ~ ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 840.368.408

Dénomination

(en entier) : ISO FC

(en abrégé) :

Forme juridique : S.N.0

Siège : Seraing 4100 Rue Ferrer,27

Objet de l'acte : Démission Storme Claude au 27-12-2011

Extrait de la lettre de démision

J'ai l'honneur, par la présente, de vous informer Monsieur Docquier Fabian de ma décision de démissionner

de mes fonctions de gérant et la cession de mes parts.

Les motifs de ma démission tiennent en plusieurs points.

Pas d'accès à la comptabilité, ainsi que les courriers divers et bien d'autres choses pour mener a bien une

gestion claire et une collaboration honnêtes sur tout les points,

A plusieurs reprises, je l' ai informé de la situation et de se que j attendait de sa part un changement radical

pour une bonne gestion et évolution de isofc se qui n'ai pas le cas encore à l'heure actuelle,

En conséquence, il est impossible de continuer dans ces conditions.

Je m'assure, dans ces conditions, de la convocation d'une assemblée à l'effet de désigner un nouveau

gérant en date du 27décembre 2011 levée à 11H30

A ce jour Monsieur Fabian Docquier ne c'est toujour pas présenter malgré le courrier et un recommandé du "

21-09-2012 et appels téléphonique,le tout restant sans réponse.

Part la même occasion j ai appris part le biais d' un avocat que Monsieur Docquier Fabian était gérant de la

société spri Therm-Acoustic mis en faillite.

A ce jour aucune nouvelle de Monsieur Docquier Fabian

Gérant démissionnaire

Storme Claude

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/10/2011
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[Y©iier.

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : -1 O , e3 g . Lt X70

Dénomination

(en entier) : ISO FC

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue Ferrer, 27 à 4100 SERAING

Objet de l'acte : ACTE DE CONSTITUTION

ACTE DE CONSTITUTION

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Entre les soussignés :

1. Monsieur DOCQUIER Fabian, associé fondateur, numéro national 66.08.20-013-53 et domicilié à 4100 SERAING rue Ferrer n°27

2. Monsieur STORME Claude, associé fondateur, numéro national 61.08.18-153-62 et domicilié à 4000 LIEGE rue de la Casquette n°28/11

Il est constitué une société en nom collectif qui sera régie par la loi et les statuts suivants :

Article 1 : FORME JURIDIQUE  RAISON SOCIALE

La société a la forme d'une société en nom collectif.

La société existe sous la dénomination " ISO FC ".

Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination sera toujours

précédée ou suivie des mots écrit lisiblement "Société en Nom collectif' ou des initiales "S.N.C.".

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4100 rue Ferrer n°27 --_~_-_--

Il peut, sans modification des statuts, être transféré en_tout_autre-endroit-de-Belgiqu6 par simple décision de l'organe degestion-à-publier-aux-annézss`dû Moniteur Belge.

La société peut aussi par décision de l'organe de gestion, établir des sièges administratifs ou d'exploitations, succursales, agences et dépôts partout où elle juge utile en Belgique et à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

Bijlagen bij het !Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

- le montage de faux-plafonds, cloisons - tous travaux de parachèvement

- le montage de menuiseries extérieures et intérieures en bois, pvc et métal (fenêtres, portes, escaliers, placards, garage, ...)

- le placement, l'entretien et la réparation d'installation de chauffage et de sanitaire

- le placement de revêtements de sols et de murs en bois, en carrelages, ....

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Mo b

- tous travaux d'entreprise générale de construction - prestations de services pour le compte de tiers,

Elle peut agir en tant que prestataire de service ainsi que d'intermédiaire commercial. Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile/commerciale, mobilière et immobilière ainsi que toute activité, susceptible de favoriser la réalisation de son objet social.

Article 4 : DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Sauf dissolution judiciaire, elle ne pourra être dissoute que par décision prise par l'assemblée générale statuant comme pour une modification des statuts.

Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme propriété indivise de ceux-ci.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

28/10/2011- Annexes du Moniteur belge Le capital social est fixé à la somme de 500,00 ¬ (cinq euros) entièrement libéré et est représenté par 100

parts sociales nominatives d'une valeur nominale de 5 ¬

(cinq euros) chacune.

Une attestation bancaire justifiant le dépôt du capital sur un compte de la société est annexée aux présents

statuts.

Les parts sociales sont souscrites comme suit :

1) Monsieur DOCQUIER Fabian souscrit 80 parts, soit 400 euros ;

2) Monsieur STORME Claude souscrit 20 parts, soit 100 euros.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

Article 6 : RESPONSABILITE

Les associés sont, à compter des présentes, personnellement et solidairement tenus envers les tiers du passif social.

Article 7 : CESSION DE PARTS

Les parts sociales ne pourront être cédées à titre onéreux que moyennant l'accord unanime des associés.

Cette cession se fera à la valeur intrinsèque des parts sociales tenant compte des plus-values et moins-values éventuelles.

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Article 8 : ADMISSION

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L'admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l'accord de tous les associés.

á Le décès d'un associé-n'entrainera-pas-par-dérógation au Code des Sociétés la dissolution de la société.

-- - Le eh-elfe-m.-de l'associé qui décède prendront sa place.

Article 9 : ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés à l'unanimité par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération

pq éventuelle et peut les révoquer en tout temps et à qui sont confiés tous les pouvoirs pour gérer la société et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social. 11(s) dispose(nt) seul(s) de la signature sociale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant fa gestion journalière doivent être accomplis conjointement.

Le ou les gérants ne sont pas limités, dans les achats d'investissements, à un montant maximum et peuvent agir seul séparément.

Le ou les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.

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Article 10 : REMUNERATION DES ASSOCIES

L'assemblée générale, statuant à l'unanimité, peut décider d'accorder une rémunération aux associés.

Article 11 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Toutefois, le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

Article 12 : REPARTITION DES BENEFICES ET PERTES DE LA SOCIETE

A la clôture de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établi les comptes annuels conformément aux prescriptions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

A défaut de commissaire de comptes, chaque associé a le droit de regard illimité sur la tenue des comptes. Sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour servir à la formation de la réserve légale, ce prélèvement ne devant plus être fait lorsque la réserve légale aura atteint dix pour cent du capital social.

L'affectation du solde sera décidée librement par l'assemblée générale des associés à la majorité simple des voix.

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Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE

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L'assemblée générale ordinaire annuelle se réunit de plein droit à l'adresse et l'heure indiquées dans les convocations, le deuxième vendredi du mois de juin. Si ce jour était un jour férié légal, l'assemblée aurait lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

e L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Chaque convocation doit être faite par lettre recommandée, au moins huit jours à l'avance.

Toute assemblée générale est présidée par le gérant, ou s'il en existe plusieurs, par un associé désigné

librement par l'assemblée.

Le président désigne le secrétaire qui ne doit pas nécessairement être associé.

Chaque associé prend part au vote pour un nombre de voix égal à celui de ses parts sociales, sans aucune

limitation.

r-+ Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. NDans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les décisions sont prises à la majorité simple.

Tout associé peut être représenté par un mandataire à partir du moment où celui-ci est associé.

N Une liste des présences indiquant l'identité des associés est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en séance.

eª% t Si lors de la première réunion, la majorité des associés n'est pas présente, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre d'associés présents.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant

et

exprimé la majorité au vote.

'pop Article 14 : VERIFICATION DES COMPTES - Chaque associé, individuellement, a le droit de vérifier les comptes de la société.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

et En cas de dissolution de la société, sa liquidation est assurée par la personne désignée à l'unanimité par l'assemblée générale. Les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au prorata de leur participation dans le capital social.

Article 16 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés par une majorité des trois/quarts des voix présentes à l'assemblée générale.

Volet B - Suite

Les parties entendent se conformer entièrement aux lois sur les sociétés commerciales. En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Article 17 : COMPETENCE

Les contestations entre les associés ou leur ayant cause au sujet des présents statuts ou de la présente société seront jugés par le tribunal de commerce de Liège.

DISPOSITION TRANSITOIRE

Une assemblée générale est tenue sans convocation ni ordre du jour préalable directement après la

constitution de la société et prend les résolutions suivantes :

1) Le premier exercice social commence le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre 2012.

2) Sont nommés en qualité de gérant non statutaire, Messieurs Fabian DOCQUIER et Claude STORME précités. Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société conformément à l'article 9 des statuts.

3) Ne pas nommer de commissaire.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Fait en quatre exemplaires à LIEGE, le ler octobre 2011.

Réservé

au "

Moniteur belge

Fabian DOCQUIER Claude STORME Associé

Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ISO FC

Adresse
RUE FERRER 27 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne