13/04/2011
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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe
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Annexes du Moniteur belge
13/04/2011
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad
D�nomination :
(en entier) : ISOLA - RENOVE +
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 4690 Bassenge, rue Neuve 1
Objet de l'acte : CONSTITUTION
D'un acte re�u par Ma�tre Jean-Marie BOVEROUX, Notaire associ� de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e " BOVEROUX Jean-Marie & Philippe, Notaires Associ�s ", ayant son si�ge social � Bassenge (Roclenge-sur-Geer), le dix-sept mars deux mil onze, enregistr� � Vis� le vingt-deux mars suivant, registre 5, volume 207, folio 65, case 12, cinq r�les, sans renvoi, aux droits de vingt-cinq euros (25 E) par l'Inspecteur principal ai (S) Ch. BOSCH, il r�sulte que :
1. Monsieur FRAINEUX Alain Jean Claude Berthe Pierre, n� � Li�ge le onze d�cembre mil neuf cent soixante-deux, �poux de Madame HORION Marie-Laure, domicili� � 4690 Bassenge, rue Neuve 1.
2. Monsieur DESAEVER Johan Daniel L�on, n� � Nieuwpoort le vingt-huit mars mil neuf cent cinquante-sept, �poux de
Madame MATHELIN Marie, domicili� � 4690 Bassenge (Eben-Emael), rue du Geer 5.
Lesquels ont constitu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e comme suit :
PREMIERE PARTIE - CONSTITUTION
Monsieur Alain FRA1NEUX et Monsieur Johan DESAEVER constituent entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � ISOLA - RENOVE +� dont le si�ge est �tabli � 4690 Bassenge, rue Neuve 1, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 E) repr�sent� par cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale.
Monsieur Alain FRAINEUX et Monsieur Johan DESAEVER d�clarent souscrire et lib�rer les parts sociales comme suit :
- Monsieur Alain FRAINEUX � concurrence de septante-cinq (75) parts sociales, soit pour un montant de treize mille neuf cent cinquante euros (13.950 E), lib�r�es � concurrence de quatre mille six cent cinquante euros (4.650 E).
- Monsieur Johan DESAEVER � concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales, soit pour un montant de quatre mille six cent cinquante euros (4.650 E), lib�r�es � concurrence de mille cinq cent cinquante euros (1.550 E).
Monsieur Alain FRAINEUX et Monsieur Johan DESAEVER d�clarent et reconnaissent que toutes les parts sont enti�rement souscrites, et partiellement lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 E), les souscriptions en esp�ces ayant fait l'objet d'un versement aupr�s de la CBC BANQUE en un compte num�ro 732-0248225-53 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 E).
Une attestation de l'organisme d�positaire en date du seize mars deux mil onze restera sous dossier.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e ayant pris cours le neuf mars deux mil onze.
Toutes les op�rations effectu�es par Monsieur Alain FRAINEUX et Monsieur Johan DESAEVER depuis le neuf mars deux mil onze et rentrant dans le cadre de l'objet social, sont cens�es avoir �t� faites pour compte de la pr�sente soci�t�.
DEUXIEME PARTIE - STATUTS
Monsieur Alain FRA1NEUX et Monsieur Johan DESAEVER arr�tent comme suit les statuts de la soci�t� :
TITRE I.
DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
ARTICLE I DENOMINATION
La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e est constitu�e sous la d�nomination "ISOLA - RENOVE +".
La mention "SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE" sera reproduite lisiblement et en toutes lettres ou en
abr�g� sur tous les actes, factures et documents �manant de la soci�t�.
ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 4690 Bassenge, rue Neuve I.
Il pourra �tre transf�r� en tout autre lieu par d�cision du ou des g�rants.
Tout changement du si�ge devra �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins du ou des g�rants.
La soci�t� pourra, par simple d�cision du ou des g�rants, �tablir des succursales, bureaux d'�tudes, agences en tous lieux,
tant en Belgique qu'� l'�tranger.
ARTICLE 3 - OBJET
Mentionner sur la derni�re page du Volet B'. Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature.
' Volet B - suite
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement � :
- la r�novation et l'isolation de tout type de biens tant priv�s que professionnels,
- la pose de parois s�ches de tout type,
- le plafonnage et travaux de ma�onnerie,
- la pose de recouvrement de tout type au sol et mur,
- la pose de faux-plafonds,
- ainsi que toutes activit�s annexes.
Cette d�signation n'est pas limitative, la soci�t� peut accepter toutes op�rations g�n�ralement quelconques en dehors de
celles vis�es ci-dessus et notamment financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son
objet social. Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participations financi�res ou
autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature
� faciliter ou favoriser la r�alisation de son objet tel que d�fini ci-dessus. La soci�t� peut leur apporter toute aide technique,
commerciale ou financi�re et participer � leur gestion et administration. Elle peut se constituer garant ou aval de tout
engagement souscrit ou � souscrire par les soci�t�s ou entreprises dans lesquelles elle a un int�r�t direct ou indirect.
La soci�t� peut r�aliser son objet en Belgique ou � l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui
paraissent les mieux appropri�es. Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant ou donnant � bail ou en usufruit,
de quelque fa�on que ce soit, ses installations et/ou tout ou partie de son patrimoine � une ou plusieurs entreprises exer�ant un
objet similaire au sien ou de nature � faciliter ou favoriser son objet.
ARTICLE 4 - DUREE
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
TITRE II.
CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES - SOUSCRIPTION.
ARTICLE S - CAPITAL
Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 E) divis� en cent (100-) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
ARTICLE 6 - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part. En cas d'usufruit, l'usufruitier repr�sente le nu-propri�taire.
ARTICLE 7
Il est tenu au si�ge, un registre des associ�s qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant.
Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut en prendre connaissance. Des certificats d'inscriptions au dit registre, sign�s par un g�rant, peuvent �tre d�livr�s � chaque associ�. Ces certificats ne sont pas n�gociables.
ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associ�s � leur date; ces inscriptions sont sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par les g�rants et les b�n�ficiaires dans le cas de transmission � cause de mort.
Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis � vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le dit registre.
ARTICLE 9
Les cessions de parts sociales entre vifs et la transmission pour cause de mort, � titre gratuit comme � titre on�reux, ne sont soumises � aucune formalit� ni habilitation, si elles ont lieu au profit d'un associ�, ou du conjoint non s�par� de fait ou de corps d'un associ�, ou des descendants d'un associ�.
Dans les autres cas, lesdites cessions entre vifs et les transmissions pour cause de d�c�s sont soumises d'abord � un droit de pr�f�rence, ensuite, en cas de non exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du cessionnaire ou de l'h�ritier ou l�gataire par l'assembl�e g�n�rale.
La reprise �ventuelle des titres s'effectue � la valeur moyenne, r�sultant des trois derniers bilans, tels qu'ils ont �t� approuv�s par les Assembl�es G�n�rales statutaires pr�c�dant la cession ou le d�c�s. Si la soci�t� ne compte pas trois ans d'existence, le calcul de la valeur s'�tablirait d'apr�s le bilan ou les bilans pr�c�dant la cession ou le d�c�s.
Le prix de reprise est payable et exigible en un ou plusieurs versements dans un d�lai maximum de un an � dater de la mise en demeure et produit int�r�t au taux l�gal en mati�re commerciale � partir du m�me moment.
ARTICLE 10 DROIT DE PREFERENCE
En cas de cession entre vifs projet�e, le c�dant doit en faire la d�claration � la g�rance par lettre recommand�e � la poste en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire et le nombre de parts sociales � c�der.
En cas de mutation par suite de d�c�s d'un associ�, ses h�ritiers ou l�gataires devront fournir une d�claration identique dans les trois mois du d�c�s.
Dans les trente jours suivant l'avis de d�p�t � la poste de cette lettre recommand�e, la g�rance avise les associ�s de la mutation projet�e et ce par lettre recommand�e � la poste.
Dans les trente jours qui suivent le d�p�t de cet avis � la poste, tout associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence doit en aviser la g�rance en faisant conna�tre le nombre de parts sociales qu'il d�sire acqu�rir et ce �galement par lettre recommand�e � la poste.
Le droit de pr�f�rence s'exerce proportionnellement au nombre de parts sociales que poss�dent les associ�s qui en usent; son non-exercice total ou partiel accro�t le droit des autres.
ARTICLE I1 AGREMENT
Les parts sociales qui, end�ans les soixante jours � compter de la demande, n'auront pas fait l'objet de l'exercice du droit de pr�f�rence, ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire propos� ou transmises aux h�ritiers ou l�gataires que moyennant l'agr�ment de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des trois quarts des voix attach�es aux parts sociales autres que celles
Mentionner sur le derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso :Nom et signature.
R�serv� Au
39ont eur
belge
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" ' Vo�et B - suite
dont la cession ou la transmission est propos�e.
Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.
Cependant, dans ce cas, la g�rance dispose d'un d�lai de six mois pour trouver acqu�reur, faute de quoi l'opposition doit �tre
lev�e.
Toute mutation de parts sociales faite en contravention du pr�sent article et des articles 9. et 10. qui pr�c�dent, est de plein
droit nulle et de nul effet tant � l'�gard de la soci�t� que des associ�s et des tiers.
ARTICLE 12
Les h�ritiers, l�gataires, cr�anciers ou ayants-droit d'un associ� ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer
l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni requ�rir d'inventaire.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et �critures de la soci�t� et aux d�cisions prises par
l'assembl�e g�n�rale des soci�taires.
TITRE III.
GESTION - SURVEILLANCE.
ARTICLE 13 - GERANCE
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ� ou non.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, elle est oblig�e de renseigner parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs
ou son personnel, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de la mission de g�rant au nom et
pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du repr�sentant permanent, il y a lieu de
remplir les m�mes r�gles de publicit� que celles � respecter si la fonction �tait exerc�e en nom personnel et pour son propre
compte. Si la soci�t� elle-m�me est nomm�e administrateur / g�rant dans une soci�t�, la comp�tence pour d�signer un
repr�sentant permanent revient � l'organe de gestion.
ARTICLE 14 POUVOIRS
Chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf
ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
La soci�t� est li�e par les actes accomplis par les g�rants, m�me si ces actes exc�dent l'objet social, � moins qu'elle ne
prouve que le tiers savait que l'acte d�passait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans
que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve.
ARTICLE 15
Chaque g�rant peut d�l�guer sous sa responsabilit� certains pouvoirs pour des fins d�termin�es, � telles personnes que bon
lui semble.
ARTICLE 16
Le mandat des g�rants est gratuit. N�anmoins, il pourrait leur �tre allou� des �moluments fixes ou variables, imputables aux
frais g�n�raux, pour autant que les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale le d�cident.
ARTICLE 17
La surveillance de la soci�t� se fera conform�ment � la loi.
TITRE IV.
ASSEMBLEE GENERALE - DECISIONS.
ARTICLE 18
Les d�cisions des associ�s sont prises en assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix.
En cas de parit�, la proposition soumise au vote est rejet�e. S'il s'agit de nominations, elles se feront au besoin par deux
tours de scrutin plus un scrutin de ballottage, et la majorit� relative suffit, le candidat le plus �g� �tant choisi en cas de parit�
de voix au ballottage.
Le ou les g�rants doivent convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou que deux des associ�s le
demandent.
Les convocations sont faites conform�ment au Code des Soci�t�s. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s
consentent � se r�unir.
Les associ�s peuvent se faire repr�senter par un mandataire agr�� par les autres associ�s pr�sents � l'assembl�e g�n�rale.
ARTICLE 19 - REUNION
Une assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira de plein droit, chaque ann�e le dernier samedi du mois de juin � dix-huit
heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Elle se r�unira au si�ge social ou � tout
autre endroit d�sign� dans la convocation.
ARTICLE 20
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le doyen d'�ge, assist� du plus jeune associ� pr�sent.
Si le nombre des associ�s le permet, il est d�sign� deux scrutateurs. Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou �mettre son
vote par �crit.
Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.
L'associ� qui poss�de plusieurs parts dispose d'un nombre �gal de voix � celui de ses parts, sous r�serve des dispositions
l�gales de limitation du droit de vote.
Les proc�s verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par tous les associ�s pr�sents ou ayant pris part effective au vote.
Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par le g�rant, sauf dans le cas o� les d�lib�rations doivent �tre authentiquement
constat�es.
ARTICLE 21
Les modifications aux statuts devront �tre faites par acte authentique; l'assembl�e g�n�rale charg�e de d�lib�rer sur toutes
les modifications aux statuts ou sur la conversion de la soci�t� en une soci�t� d'une autre forme, ne pourra valablement statuer
que si l'objet des modifications propos�es a �t� indiqu� sp�cialement dans les convocations, si deux associ�s au moins
Mentionner sur la derni�re page du Volet F3: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso :Nom et signature.
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assistent � l'assembl�e et si les associ�s formant l'assembl�e poss�dent au moins la moiti� des parts sociales.
Si ces conditions ne sont pas remplies, une nouvelle convocation sera n�cessaire et la nouvelle assembl�e d�lib�rera
valablement quel que soit le nombre des parts repr�sent�es.
Dans l'un ou l'autre cas, la d�cision ne sera valablement prise que si elle a r�uni les trois/quarts des voix exprim�es
valablement.
TITRE V.
INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION - RESERVE.
ARTICLE 22 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre suivant.
A la fin de chaque exercice, la g�rance dresse l'inventaire et les comptes annuels.
Les comptes annuels mentionnent sp�cialement et nominativement les dettes des associ�s vis � vis de la soci�t�, et celles de
la soci�t� vis � vis des associ�s.
La g�rance remet les comptes annuels aux associ�s, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle.
S'il y a un ou plusieurs commissaires r�viseurs d�sign�s, les comptes annuels leur seront remis et ils les adresseront avec
leur rapport, aux associ�s dans le m�me temps que la convocation de l'assembl�e g�n�rale.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial apr�s
adoption sur la d�charge du ou des g�rants et �ventuellement du ou des commissaires-r�viseurs.
Les comptes annuels ainsi que tous autres documents qui seraient requis par la loi, seront d�pos�s apr�s leur approbation
aupr�s des autorit�s comp�tentes.
ARTICLE 23
L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le
b�n�fice net de la soci�t�.
Sur celui-ci, il sera pr�lev� annuellement cinq pour cent pour �tre affect� � la formation d'une r�serve l�gale.
Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds aura atteint le dixi�me du capital social.
Le restant du b�n�fice sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales, chaque part conf�rant un
droit �gal.
Toutefois, les associ�s en assembl�e g�n�rale pourront d�cider que tout ou partie de ce solde soit affect� � la cr�ation d'un
fonds de r�serve sp�cial ou d'un fonds d'amortissement des parts sociales ou de pr�vision ou de l'attribution de tanti�mes au
profit du g�rant, ou soit report� � nouveau, ou encore toute autre affectation.
TITRE VI.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
ARTICLE 24 - DISSOLUTION
La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.
Si par suite des pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, le g�rant doit soumettre �
l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, la question de la dissolution de
la soci�t�.
Si la perte atteint les trois/quarts du capital, la dissolution pourra �tre prononc�e par les associ�s poss�dant un/quart des
parts.
Si par suite des pertes, l'avoir social ne repr�sente plus qu'une valeur moindre de six mille deux cents euros (6.200 E), la
soci�t� sera dissoute � la demande de tout int�ress�.
ARTICLE 25 - LIQUIDATION
En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'op�rera par les soins du g�rant, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne
d�signe � cet effet, un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments, s'il y a lieu.
L'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation � la simple majorit� des voix.
Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera partag� entre les associ�s,
suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.
TROISIEME PARTIE DIVERS ET NOMINATIONS
Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire social fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.
Pour autant qu'il n'y soit pas express�ment d�rog� par les pr�sents statuts, les associ�s entendent se conformer au Code des Soci�t�s.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social a pris cours le neuf mars deux mil onze pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil douze.
La g�rance dressera l'inventaire et les comptes annuels pour la premi�re fois le trente et un d�cembre deux mil douze.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira de plein droit le dernier samedi du mois de juin deux mil treize � dix-huit heures.
FRAIS ET CHARGES
Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve � mille euros (1.000 E). NOMINATION : L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s a d�cid� � l'unanimit� de nommer en qualit� de g�rant, sans limitation de dur�e, Monsieur Alain FRAINEUX. Son mandat sera gratuit.
Monsieur Alain FRAINEUX, agissant en qualit� de g�rant, donne par les pr�sentes mandat sp�cial � Monsieur Johan DESAEVER, d'accomplir toutes les op�rations commerciales et financi�res inf�rieures ou �gales � deux mille euros (2.000 E).
Mentionner sur la derni�re page du Volet B. Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso 'Nom et signature.
R�serv�
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge
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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Acte et documents d�pos�s au Greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte : exp�dition conforme de l'acte de constitution.
Notaire Philippe Boveroux.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso Nom et signature.