ITALCONSTRUCT

Dénomination : ITALCONSTRUCT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 597.730.232

Publication

09/02/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15302401*

D�pos�

05-02-2015

Greffe

0597730232

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

ITALCONSTRUCT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Anne MICHEL, Notaire � Saint-Nicolas, (Tilleur), le deux f�vrier

2015 en cours d enregistrement que:

Monsieur CANNATA Giuseppe, de nationalit� italienne, n� � Li�ge le 30 avril 1964, num�ro national

(...), �poux de Madame FERRARA Giuseppina, domicili� � 4000 Li�ge, Lavaniste-Voie 108 a

constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e STARTER, sous la d�nomination

ITALCONSTRUCT

Le capital social de un euro (1,00 � ) est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de

valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites par Monsieur CANNATA Giuseppe pr�nomm�.

Les comparant d�clare et reconnait que chaque part sociale a �t� enti�rement lib�r�e, de sorte que

la somme de un euro (1,00 � ) se trouve � la disposition de la soci�t�.

Le fondateur d�clare qu'il ne d�tient pas de titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui

repr�sente 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e.

Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conform�ment � l article 215 du Code des soci�t�s.

II d�clare souscrire en esp�ce les cent (100) parts sociales lesquelles sont int�gralement lib�r�es.

Le comparant a ensuite requis le notaire de

Article 1 - Forme

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e STARTER, en abr�g� �

SPRL-S �.

Article 2 - D�nomination

La soci�t� est d�nomm�e �ITALCONSTRUCT�.

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et

autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, il devra �tre fait mention :

- de la d�nomination de la soci�t�,

- de la forme, en entier ou en abr�g�,

- l indication pr�cise du si�ge de la soci�t�,

- le num�ro d entreprise,

- le terme � registre des personnes morales � ou l abr�viation � RPM �, suivi de l indication du si�ge

du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social

- le cas �ch�ant, l indication que la soci�t� est en liquidation.

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, rue Lavaniste-Voie 108.

Il pourra �tre �tabli en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion

de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d exploitation,

agences et succursales en Belgique ou � l �tranger.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Lavaniste-Voie 108

4000 Li�ge

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter

Constitution

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Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

� l �tranger :

- l'entreprise en b�timent et notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

o la r�alisation de gros-Suvre des b�timents, travaux de d�molition d'immeubles et autres constructions ;

o travaux de ma�onnerie et de rejointoiement, mise en place de fondations y compris battage de pieux ;

o le plafonnage, cimentage, chape, travaux de pl�trerie, montage de cloisons s�ches � base de pl�tre, pose de chapes, autres travaux de finitions ;

o la pose de rev�tements de sols et murs de tous types, et notamment en c�ramique, marbre, pierre naturelle, la pose de papiers peints ;

o l'installation de piscines priv�es ;

o les travaux de couverture en tous mat�riaux, de charpentes, la mise en place des �vacuations des eaux de pluie, les travaux d'�tanch�ification des toits et des toitures terrasses, des murs ;

o les travaux de restauration des b�timents ;

o les travaux de menuiserie int�rieures et ext�rieures (portes, fen�tres, escaliers, placards, cuisines �quip�es, portes de garage, volets, persiennes, grillages, grilles), montage de serres, de v�randas, le montage de cloisons mobiles, pose de parquets et autres rev�tements de sols et murs en bois ;

o la peinture int�rieure et ext�rieure en b�timents ;

o les travaux de plomberie, l'installation dans les b�timents de r�seaux de distribution d'eau, de gaz, d'appareils sanitaires, l'installation de chauffage, d'a�ration et de conditionnement d'air ;

o la r�paration de mat�riel �lectronique, optique, �lectrique, l'installation de machines et

d'�quipements industriels, les travaux d'installation �lectrotechnique de b�timents, l'installation de

c�bles et d'appareils �lectriques, l'installation de syst�me d'alimentation de secours, l'installation

d'ascenseurs et escaliers m�caniques ;

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne

ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou

immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � UN EURO (1,00 � ). Il est divis� en cent (100) parts sociales sans valeur

nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l avoir social.

Article 7- Vote par l usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� des parts sociales, les droits y aff�rents seront

exerc�s par l usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission des parts.

A. Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un

associ�.

Les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale, � peine de nullit� de

l'op�ration.

B. Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudrait c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalent que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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demande.

Les h�ritiers ou l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l agr�ment des associ�s.

Le refus d agr�ment d une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d agr�ment d un h�ritier ou d un l�gataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me jeudi du mois de mai � 18 heures, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d une procuration sp�ciale.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - d�lib�rations - proc�s-verbaux

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

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Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un quart au moins,

affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu'� ce que le

fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre 18.550 euros et le capital souscrit.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quel moment que ce soit, la liquidation

est effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille

nomination, par le conseil d administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit�

de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet

effet, l actif net sert d abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l �quilibre par

des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le produit net de la liquidation sera r�parti entre tous les associ�s, proportionnellement au nombre

de parts sociales poss�d�es par chacun d'eux.

Article 21 - Election de domicile

Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l �tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Autorisations pr�alables

Le notaire a attir� l attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations,

attestations ou licences pr�alables.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu �

dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, lorsque la

soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un

d�cembre 2015.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2016.

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire : Monsieur Giuseppe CANNATA, qui accepte.

Il est nomm� jusqu � r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

4� Le comparant ne d�signe pas de commissaire-r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Anne MICHEL.

D�pos� : une exp�dition de l'acte constitutif.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

05/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
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Adresse
RUE ALPHONSE TILKIN 30 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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