ITALMOTORI BELGIO

Dénomination : ITALMOTORI BELGIO

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 842.515.571

Publication

21/05/2014

�� >e�,111 Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

I~

*19103229>

Tr:lrntlmA[, DE ccre:iE; rB

il 6 MAI 'L�;'k

.G refFer-~,,_r~

_ .~.~.fi+. �% 4

N� d'entreprise : 842,515.571.

D�nomination

(en entier) : ITALMOTORI BELGIO

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1400 NIVELLES, avenue Robert Schuman, 112

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATIONS AU CAPITAL - CR�ATION DE CAT�GORIES D'ACTIONS - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - TRANSFORMATON EN SA - DEMISSIONS NOMINATiONS

D'un acte re�u par Ma�tre Jean-Michel GAUTHY, Notaire associ� de la SPRL � GAUTHY & JACQUES-Notaires Associ�s � ayant son si�ge social � Herstal, en date du 28 avril 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que s'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ITALMOTORI BELGIO � ayant son si�ge social � 1400 NIVELLES, avenue Robert Schuman, 112. T.V.A. num�ro 842.515.571.RPM NIVELLES.

L'assembl�e se d�clare valablement constitu�e et prend les r�solutions suivantes :

I- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NATURE

1- Rapports

Le rapport �tabli par la soci�t� civile � forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PASCAL CELEN �, r�viseur d'entreprises, dont les bureaux sont � 4020 Li�ge, rue de Chaudfontaine, 13, repr�sent�e par Monsieur Pascal CELEN, en date du douze avril deux mille quatorze conclut dans tes termes suivants :

� L'apport en nature effectu� consiste en l'int�gration partielle d'une cr�ance d�tenue par Monsieur Alain Dl DUCA � hauteur de 30.000 EUR au capital de la SPRL ITALMOTORi BELGIO, Cet apport est plus amplement d�crit au sein du pr�sent rapport.

Au terme de nos travaux de contr�le effectu�s sur base des normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature, nous sommes d'avis que

1) la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

2) le mode d'�valuation des apports est conforme aux principes de l'�conomie d'entreprise et la valeur d'apport � laquelle il m�ne, soit un montant global de 30.000 EUR, correspond au moins au nombre et au pair; comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Cet apport en nature sera r�mun�r� par la cr�ation de 3.000 parts sans d�signation de valeur nominale,; enti�rement lib�r�es et attribu�es � Monsieur Alain DI DUCA,

Au terme de cette op�ration d'apport en nature, le capital de la S.P.R.L. ITALMOTORI BELGIO s'�l�ve � un montant de 330.000 EUR repr�sent� par 33.000 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Nous croyons par ailleurs utile de rappeler que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de. l'�valuation des �l�ments apport�s ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en' contrepartie de l'apport en nature. Notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appr�ciation de son �valuation et sur la mention de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie ; il ne nous appartient pas de: nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. �

2- D�cision

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de trente mille euros (30.000 � ) pour le porter de trois cent mille euros (300.000 � ) � trois cent trente mille euros (330.000 � ) par la cr�ation de trois mille (3.000) parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, � souscrire au prix de dix euros (10 � ) par part, et � lib�rer imm�diatement par Monsieur Dl DUCA Alain par apport de sa cr�ance contre fa soci�t� � concurrence de trente mille euros (30.000 � ).

Les parts sociales nouvelles participeront aux b�n�fices prorata temporis � compter de leur souscription.

" Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

3- Souscription et lib�ration de l'augmentation de capital - R�mun�ration.

On omet

4- Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

L'assembl�e constate qu'ensuite de ce qui pr�c�de

- l'augmentation de capital de trente mille euros (30.000 � ) est effectivement r�alis�e;

- le capital social est actuellement de trois cent trente mille euros (330.000 � ) repr�sent� par trente-trois

mille (33.000) parts sociales sans d�signation" de valeur nominale,

Il- REDUCTION DE CAPITAL PAR AMORTISSEMENT DE PERTES

L'assembl�e d�cide de r�duire le capital � concurrence de trois cent deux mille cent quarante-huit euros vingt-huit cents (302.148,28 � ) pour le ramener de trois cent trente mille euros (330.000 � ) � vingt-sept mille huit cent cinquante et un euros septante-deux cents (27.851,72 � par amortissement � due concurrence de la perte report�e telle qu'elle figure dans les comptes annuels de l'ann�e deux mille treize, approuv�s par l'assembl�e g�n�rale du dix-huit avril deux mille quatorze, sans annulation de parts sociales.

L'assembl�e d�cide d'imputer la r�duction de capital par priorit� sur le capital r�ellement lib�r�.

III-AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE

1- D�cision

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de cent mille euros (100.000 � ) pour le porter de vingt-sept mille huit cent cinquante et un euros septante-deux cents (27,851,72 � ) � cent vingt-sept mille huit cent cinquante et un euros septante-deux cents (127.851,72 � ) par la cr�ation de dix mille (10.000) parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, � souscrire en num�raire au prix de dix euros (10 � ) par part, et � lib�rer imm�diatement � concurrence de la totalit� par la soci�t� anonyme "SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN DE LIEGE", en abr�g� "MEUSINVEST", ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, � H�tel de Copis �, rue Lambert Lombard, 3, TVA num�ro 0426.624.509. RPM Li�ge,

Les parts sociales nouvelles participeront aux b�n�fices prorata temporis � compter de leur souscription.

2- Renonciation au droit de pr�f�rence. On omet

3- Souscription et lib�ration de l'augmentation de capital - R�mun�ration.

On omet

4- Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

L'assembl�e constate qu'ensuite de ce qui pr�c�de

- l'augmentation de capital de cent mille euros (100.000 � ) est effectivement r�alis�e;

- le capital social est actuellement de cent vingt-sept mille huit cent cinquante et un euros septante-deux

cents (127.851,72 � ) repr�sent� par quarante-trois mille (43.000) parts sociales sans d�signation de valeur

nominale.

IV- TRANSFORMATION DE LA SPRL EN SA

1- Transformation

a) b) Rapports

Le rapport �tabli par la soci�t� civile � forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PASCAL CELEN �, r�viseur d'entreprises, dont les bureaux sont � 4020 Li�ge, rue de Chaudfontaine, 13, repr�sent�e par Monsieur Pascal CELEN, en date du douze avril deux mille quatorze, sur l'�tat comptable annex� au rapport de la g�rance conform�ment � l'article 777 du code des soci�t�s, conclut dans les termes suivants

� Conform�ment � l'article 776 et 777 du Code des Soci�t�s et dans le cadre de la transformation en soci�t� anonyme de la SPRL ITALMOTORI BELGIO, nous avons proc�d� � l'examen de la situation active et passive arr�t�e au 31 mars 2014 de la soci�t�, limit� aux aspects essentiels en conformit� avec tes normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises applicables en la mati�re.

L'organisation administrative et comptable de la soci�t� nous a permis de nous forger opinion tant sur la description que sur l'�valuation des �l�ments constitutifs de la situation comptable.

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 31 mars 2014 dress�e par l'organe de gestion, sous sa responsabilit�.

Compte tenu de la date � laquelle la pr�sente mission nous a �t� confi�e, il ne nous a pas �t� possible de v�rifier l'inventaire des stocks de scooters et de pi�ces de rechange de sorte que nous ne pouvons pas nous

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

prononcer sur sa consistance en date du 31 mars 2014 qui repr�sente une valeur de 287.256,04 EUR dans la situation comptable sous revue.

Par ailleurs, aucune r�duction de valeur n'a �t� act�e sur les cr�ances commerciales et nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur le caract�re recouvrable de celles-ci qui repr�sente une valeur de 14.192,66 EUR dans la situation comptable sous revue.

Sous r�serve des remarques formul�es sur la consistance des stocks et des cr�ances commerciales, et apr�s les travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t�, il ne d�coule pas de surestimation de l'actif net.

L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e repr�sente un montant n�gatif de 61.046,82 EUR qui est inf�rieur au capital souscrit minimum requis pour une soci�t� anonyme, soit 61.500,00 EUR et qui est �galement inf�rieur au capital souscrit de 300.000,00 EUR.

On notera que, pr�alablement � l'op�ration de transformation en soci�t� anonyme de la S.P.R.L. ITALMOTORI BELG1O, il sera proc�d� � une augmentation de capital d'un montant total de 130.000,00 EUR � concurrence de 100.000,00 EUR par apport en num�raire de fa SA MEUSINVEST et � concurrence de 30.000,00 EUR par apport en nature de la cr�ance de Monsieur Alain Dl DUCA sur la soci�t� Au terme de ces op�rations, le capital souscrit de la soci�t� s'�l�vera � 430.000,00 EUR.

Apr�s l'augmentation de capital de 130.000,00 EUR, l'actif net s'�l�vera � 66.953,18 EUR, montant sup�rieur au capital minimum requis pour une soci�t� anonyme.

L'op�ration de transformation de forme juridique ne pourra donc se r�aliser que sous r�serve de la r�alisation des op�rations d'augmentation de capital par apport en nature et par apport en num�raire susvis�es.

Conform�ment aux normes de l'institut des R�viseurs d'entreprises applicables en la mati�re, nos travaux n'ont pas consist� en un contr�le pl�nier de sorte que cet avis ne constitue pas une certification de notre part.

Le rapport de l'organe de gestion qui nous a �t� remis est conforme � la loi en ce sens qu'il justifie l'int�r�t de la proposition de modification de la forme juridique. Il n'a donc pas suscit� de remarque particuli�re de notre part.

A notre connaissance, aucun �v�nement susceptible d'avoir une influence significative sur la situation arr�t�e au 31 mars 2014 n'est survenu depuis cette date. �

c) D�cision de transformer la soci�t�

L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme d'une soci�t� anonyme,

L'activit� de la soci�t� demeure actuellement inchang�e. Le capital et les r�serves demeurent intacts de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif.

La r�partition entre les associ�s des titres repr�sentatifs du capital n'est pas modifi�e. La SA continuera les �critures de la comptabilit� tenues par la SPRL. La soci�t� anonyme conserve le num�ro d'entreprise soit le num�ro 842.515.571.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au trente et un mars deux mille quatorze, telle que reprise au rapport du r�viseur, toutes les op�rations faites depuis cette date par la SPRL sont r�put�es r�alis�es pour la SA, notamment pour ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

2- D�mission du g�rant.

L'assembl�e accepte la d�mission de Monsieur Dl DUCA Alain, num�ro national 56082105562, en sa

qualit� de g�rant en raison de la transformation de la soci�t� en SA.

3- Modification de la repr�sentation du capital.

a- L'assembl�e d�cide de r�partir les actions de la soci�t� en actions de cat�gorie A et de cat�gorie B jouissant des m�mes droits sauf ce qui est pr�vu aux statuts.

b- L'assembl�e d�cide de transformer les quarante-trois mille (43.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant le capital actuel de la soci�t� en trente-trois mille (33.000) actions de cat�gorie A et dix mille (10.000 � ) actions de cat�gorie B.

Les dix mille (10,000) actions actuellement d�tenues par la soci�t� � MEUSINVEST � sont classifi�es dans la cat�gorie B et les trente-trois mille (33.000) actions d�tenues par les autres actionnaires sont classifi�es dans la cat�gorie A,

4- Transfert du si�ge social.

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social � 4970 STAVELOT (Francorchamps), route du Circuit, 60.

5- Adoption des statuts de la SA.

FORME - D�NOMINATION

La soci�t� rev�t la forme de soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e � ITALMOTORI BELGiO �.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4970 STAVELOT (Francorchamps), route du Circuit, 60.

OBJET

r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, soit directement, soit comme interm�diaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est pr�vu ci-apr�s

Toutes activit�s li�es � la fabrication, l'assemblage, l'achat, la commercialisation, l'entretien, la r�paration des engins motoris�s l�gers, tant � moteur � explosion, qu'hybrides ou � propulsion �lectrique. Il s'agit de mani�re non limitative, de v�los, motos, scooters, quads, voitures de golfs, voitures sans permis, ainsi que tous accessoires et pi�ces d�tach�es relatifs ces engins , le financement de l'acquisition des engins pr�d�crit. Toute contribution � l'�tablissement et au d�veloppement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, � l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur te plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus g�n�ralement de la gestion en g�n�ral et de l'exercice de toutes activit�s de services et de management au sens le plus large de ces termes � toutes personnes physiques ou morales quelconques ; ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social,

Elle peut constituer, d�velopper et g�rer un patrimoine mobilier et faire toutes op�rations mobili�res quelconques y compris celles se rapportant � tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de pr�ts de consommation, de pr�ts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobili�res, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou �trang�res, existantes ou encore � constituer.

La soci�t� pourra exercer tout mandat g�n�ralement quelconque ainsi que toute fonction autoris�e dans toute personne morale belge ou �trang�re en ce compris la fonction d'administrateur, de d�l�gu� � la gestion journali�re, de g�rant et de liquidateur. Ce montant pourra �tre r�mun�r� ou gratuit.

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers, �tant entendu que la soci�t� n'effectuera aucune activit� dont l'exercice serait soumis � des dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux �tablissements de cr�dits et/ou financiers.

Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes mati�res � des entreprises et � l'administration et la gestion d'entreprises.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement, � l'exception des op�rations sur valeurs mobili�res et immobili�res r�serv�es par la loi aux banques et aux soci�t�s de bourse.

Elle peut constituer, d�velopper, promouvoir et g�rer un patrimoine immobilier, et r�aliser toute op�ration immobili�re et fonci�re quelconque, y compris celles se rapportant � tous droits r�els immobilier comme, entre autres, l'emphyt�ose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'ali�nation, l'acte de grever, l'�change, la r�novation, la transformation, l'am�nagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la pr�paration pour construire, la location (donner ou prendre bail), la sous-location, la mise � disposition, la gestion et la g�rance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits r�els immobiliers, sans que cette �num�ration soit limitative, et de biens meubles concernant l'am�nagement et l'�quipement d'immeubles, sans que cette �num�ration soit limitative, l'exploitation de commerces etiou immeubles et droits r�els immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature � favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La soci�t� peut mettre gratuitement des biens immobiliers � disposition de ses g�rants et leur famille en tant que r�mun�ration des prestations fournies � la soci�t�.

Elle peut hypoth�quer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Elle peut �galement en fonction des int�r�ts propres se porter caution ou accorder son aval pour tous pr�ts ou engagements quelconques tant pour elle-m�me que pour tous tiers-particuliers, y compris les g�rants, les associ�s, le personnel et les pr�pos�s de la soci�t�,

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

L'�nonciation qui pr�c�de n'est pas limitative et la soci�t� n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activit�s relevant des professions intellectuelles prestataires de services r�glement�es.

Au cas o� l'accomplissement de certains actes serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

DUREE

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

CAPITAL

Le capital social est fix� � cent vingt-sept mille huit cent cinquante et un euros septante-deux cents (127.851,72 �). Il est divis� en quarante-trois mille (43.000) actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/quarante-trois milli�me (1I43.000�me) de l'avoir social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les quarante-trois mille (43.000) actions sont r�parties en trente-trois mille (33.000) actions de cat�gorie � A �, et dix mille (10.000) actions de cat�gorie � B � Les actions des diff�rentes cat�gories jouissent des m�mes droits, sauf ce qui est pr�vu aux pr�sents statuts.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un Conseil compos� d'un nombre de membres dont le minimum est fix� par fa loi, nomm�s pour six ans au plus par l'Assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

Un administrateur sera �lu par l'assembl�e g�n�rale sur une liste de candidats propos�e par les actionnaires d�tenteurs des actions de cat�gorie B.

Il s'agit d'un droit dans le chef des actionnaires de cat�gorie B et non d'une obligation, en sorte que ceux-ci peuvent d�cider de ne pas l'exercer, sans toutefois y renoncer.

Les autres administrateurs sont nomm�s sur une liste de candidats pr�sent�s par les actionnaires de cat�gorie A ou librement par l'assembl�e.

S'il a �t� fait usage du droit reconnu aux actionnaires de cat�gorie B les administrateurs �lus librement par l'assembl�e ou sur la liste des candidats de cat�gorie A seront qualifi�s d'administrateurs de cat�gorie A, les administrateurs �lus sur la liste des candidats de cat�gorie B seront qualifi�s d'administrateurs de cat�gorie B. La publication de leur nomination mentionnera la cat�gorie � laquelle ils appartiennent.

Lorsqu'� une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle d�signera une personne charg�e de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant permanent.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'Assembl�e g�n�rale qui a proc�d� aux r��lections.

Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.

Toutefois, le Conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

GESTION JOURNALIERE - DELEGATIONS

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re des affaires de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation pour cette gestion � une ou plusieurs personnes (administrateurs, directeurs et autres agents, associ�s ou non) agissant soit seule(s), soit deux � deux, soit conjointement. La (les) personnes(s) d�l�gu�e(s) � la gestion journali�re peuvent, dans le cadre de cette gestion et des pouvoirs leurs accord�s, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution de la ligne de conduite trac�e par le conseil d'administration et ceux qu'il est n�cessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer fa marche des affaires sociales.

Le Conseil d'administration peut conf�rer � toute personne de son choix, associ�e ou non, tels pouvoirs sp�ciaux qu'il d�termine.

ll peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent

Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

Sauf d�l�gations ou pouvoirs particuliers et sans pr�judice aux d�l�gations vis�es � l'article pr�c�dent, la soci�t� est valablement repr�sent�e en g�n�ral, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi qu'� tous actes et procurations, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, par un administrateur de cat�gorie A agissant conjointement avec un administrateur de cat�gorie B, lesquels n'auront, en aucun cas, � justifier d'une d�cision pr�alable du Conseil d'administration.

Toutefois, si les actionnaires de cat�gorie B ont souhait� ne pas �tre repr�sent�s au Conseil d'administration, la soci�t� sera valablement repr�sent�e par deux administrateurs agissant conjointement.

Les exp�ditions et extraits des d�cisions du Conseil d'administration, ainsi que celles des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale, seront sign�s conform�ment � l'alin�a qui pr�c�de.

En ce qui concerne la gestion journali�re, la soci�t� sera repr�sent�e valablement par le ou les administrateurs-d�l�gu�s, directeurs et agents auxquels cette gestion aura �t� d�l�gu�e et ce pour toutes les op�rations qui peuvent �tre comprises dans la gestion journali�re.

Les mandataires sp�ciaux disposeront du pouvoir de repr�sentation dans le cadre de leur comp�tence. CONTROLE

Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, membre(s) de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi. L'Assembl�e G�n�rale fixera les �moluments du ou des commissaires eu �gard aux normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Si, compte tenu de la situation dans laquelle se trouve la soci�t�, la loi ne requiert pas la nomination

obligatoire d'un commissaire, l'Assembl�e g�n�rale aura cependant toujours la facult� de proc�der � une telle

nomination conform�ment � l'alin�a 1.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs

d'investigation et de contr�le des commissaires.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le deuxi�me mercredi de juin � dix heures.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

DISTRIBUTION

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %), affect� �

la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital

social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

PAIEMENT DES DIVIDENDES ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le Conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider le payement d'acomptes sur

dividendes par pr�l�vement sur te b�n�fice de l'exercice en cours, aux conditions pr�vues par la toi,

LIQUIDATION

En cas de proposition de dissolution de la soci�t�, l'organe de gestion doit se conformer � l'article 181 du

code des soci�t�s. En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�rera par les soins du Conseil d'Administration alors en exercice, � moins que l'assembl�e ne

d�signe � cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les r�mun�rations s'il y a

lieu.

Cette d�signation devra �tre confirm�e par le Tribunal de commerce qui sera tenu �galement inform� de

l'�tat d'avancement de la liquidation.

L'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation � la simple majorit� des voix,

REPARTITION

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou

par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

V- NOMINATIONS

L'assembl�e fixe � quatre (4) le nombre d'administrateurs.

Sur proposition des actionnaires titulaires des actions de la cat�gorie A, l'assembl�e appelle aux fonctions d'administrateur

- Monsieur Di DUCA Alain, domicili� � MLH 02 Mellieha (Malte), Brasilia Court f13, Dawret it Tonnera. Num�ro national 56082105562.

- la SPRL � S2M PRODUCTIONS �, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, avenue des Oiseaux, 2/6, TVA num�ro 879.716.358, RPM Li�ge, laquelle aura pour repr�sentant permanent Monsieur SEMER Maurice, domicili� � 4577 Modave, route de Limet, 25, num�ro national 47122017109.

- Monsieur DANGUY des DESERTS Xavier Jacques Marie, domicili� � 6, rue de Crantock, 29660 Carentec,

Sur proposition de l'actionnaire titulaire des actions de la cat�gorie B, l'assembl�e appelle aux fonctions d'administrateur :

La soci�t� anonyme "SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN DE LIEGE", en abr�g� "MEUSINVEST', ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, � H�tel de Copis �, rue Lambert Lombard, 3, TVA num�ro 0426.624.509. RPM Li�ge, laquelle aura pour repr�sentant permanent Madame MASSART G�raldine Christine France, domicili�e � 4680 Oupeye, rue Petit Aaz, 30, num�ro national 80101513006.

Le mandat des administrateurs expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de juin deux mille dix-neuf. Il sera exerc� gratuitement.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs ci-dessus nomm�s, r�unis en Conseil d'administration, et statuant � l'unanimit�

d�signent comme pr�sident du Conseil Monsieur DI DUCA Alain.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Conform�ment aux statuts, le Conseil d'administration d�cide � l'unanimit� de d�l�guer--la gestion

journali�re des affaires de la soci�t� ainsi que la repr�sentation pour cette gestion � Monsieur Dl DUCA Alain

pour la dur�e de ses fonctions d'administrateur.

Il portera le titre d'administrateur-d�l�gu�.

Son mandat pourra �tre r�mun�r� suivant d�cision du Conseil,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

JM GAUTHY, notaire associ�

de la SPRL GAUTHY & JACQUES -- Notaires Associ�s

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents d�pos�s au greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte

- exp�dition de l'assembl�e comportant I attestation bancaire, 3 procurations, un rapport du g�rant sur

l'apport en nature et la transformation de la soci�t�,

- le rapport du r�viseur sur l'apport en nature en original.

- le rapport du r�viseur sur la transformation en SA en original.

- la coordination des statuts,

R�serv�

aU~

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.04.2014, DPT 16.05.2014 14125-0483-017
13/11/2013

��MOO WORO 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

W d'entreprise : 0842.515.571

D�nomination

(en entier) : 1TALMOTORI BELGIO

(en sbr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

si�ge : Avenue Robert Schuman num�ro 112 � 1400 Nivelles

(adresse compl�te)

Obietfs) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL EN NATURE - MODIFICATION DES STATUTS

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "ITALMOTORI BELGIO", ayant son si�ge social � 1400 Nivelles, avenue Robert Schuman num�ro 112, inscrite au registre des personnes morales (Nivelles) sous le num�ro 0842.515.571, re�u par Ma�tre G�rard 1NDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le quatre octobre deux mil treize, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt et un octobre suivant, volume 48 folio 90 case 8, aux droits de cinquante euros (50 EUR), per�us par le receveur Wim ARNAUT conseiller a.i., il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution

A) Rapports

L'assembl�e prend pr�alablement connaissance :

a) du rapport du Reviseur d'Entreprises, la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PASCAL CELEN �, dont les bureaux sont �tablis rue de Chaudfontaine 13 � 4020 Li�ge, repr�sent�e valablement par Monsieur Pascal CELEN, Reviseur d'Entreprises, en date du 4 septembre 2013, en application de l'article 313 du Code des Soci�t�s, portant sur la description de chaque apport en nature et sur le mode d'�valuation adopt� en rapport avec l'augmentation de capital propos�e, rapport dont les conclusions s'�noncent comme suit :

� CONCLUSIONS

L'apport en nature effectu� par Monsieur Alain Dl DUCA consiste � int�grer son compte courant � hauteur de 281.400 EUR au capital de la S.P.R.L. ITALMOTORI BELGIO. Cet apport est plus amplement d�crit au sein du pr�sent rapport.

Au terme de nos travaux de contr�le effectu�s sur base des normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature, nous sommes d'avis que

*la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

*le mode d'�valuation des apports est conforme aux principes de l'�conomie d'entreprise et la valeur d'apport � laquelle il m�ne, soit un montant global de 281.400 EUR, correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration attribu�e en contrepartie de cet apport consiste en la cr�ation de 28.140 parts sociales sans d�signation de valeur nominale de la S.P.R.L. ITALMOTORI BELGIO.

Au terme de cette op�ration d'apport en nature, le capital de la S.P.R.L. ITALMOTORI BELGIO s'�l�vera � un montant de 300.000 EUR repr�sent� par 300.000 parts sociales sans d�signation de valeur nominale enti�rement lib�r�es.

Nous croyons par ailleurs utile de rappeler que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des �l�ments apport�s ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport en nature. Notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appr�ciation de son �valuation et sur la mention de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Li�ge, le 4 septembre 2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

7RIBUNAI. CE COMMERCE

3 C OCT, 2013

NIVELLES

� effe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annex�s du Moniteur belge

ScPRL PASCAL CELEN ,

R�viseur d'Entreprises

Repr�sent�e par

Pascal CELEN

G�rant �

b) du rapport sp�cial du g�rant �tabli conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s exposant l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� tant les apports que l'augmentation de capital propos�e.

B) Augmentation de capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de deux cent quatre-vingt-un mille quatre cents euros (281.400,- � ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,- � ) � trois cent mille euros (300.000,- � ), avec cr�ation de vingt-huit mille cent quarante (28.140) parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, de m�me nature et offrant les m�mes droits et avantages, participant aux b�n�fices prorata temporis.

L'apport pr�cit� se fait aux conditions reprises dans le rapport du Reviseur d'Entreprises dont mention ci-avant, biens connues des comparants qui d�clarent les accepter.

Deuxi�me r�solution

Modification des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts afin de le mettre en conformit� avec la r�solution prise,

avec la situation actuelle de la soci�t� et avec le Code des soci�t�s, comme suit

� Le capital social est fix� � la somme de trois cent mille euros (300.000,- � ), repr�sent� par trente mille parts sociales (30.000), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trente milli�me (1130.000i�me) du capital social.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Historique du capital social

Lors de la constitution de la soci�t� le vingt-trois d�cembre deux mil onze, le capital social a �t� fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), repr�sent� par mille huit cent soixante parts sociales (1.860), sans d�signation de valeur nominale..

Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s du quatre octobre deux mil treize, le capital social a �t� augment� � concurrence de deux cent quatre-vingt-un mille quatre cents euros (281.400,- E), avec r�mun�ration de vingt-huit mille cent quarante (28.140) parts sociales nouvelles, int�gralement lib�r�es, par apport de cr�ances certaines, liquides et exigibles d�tenues par un associ� sur la soci�t�, pour un montant d'apport de deux cent quatre-vingt-un mille quatre cents euros (281.400,- � ). �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps : exp�dition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonn�s, rapport du

r�viseur d'entreprises et rapport sp�cial du g�rant �tablis conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s,

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 09.10.2013, DPT 16.10.2013 13631-0486-018
08/06/2012

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

II *12102885* ~Y

TRIBU WAL DE COMMERCE

2 9 -O5 2012

ellffle

N� d'entreprise : 0842.515.571

D�nomination

(en entier) : GOWINN BELGIUM

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge Avenue Robert Schuman num�ro 112 � 1400 Nivelles

(adresse compl�te)

Oblet{s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DES STATUTS

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "GOWINN BELGIUM", ayant son si�ge social � 1400 Nivelles, avenue Robert Schuman num�ro 112, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0842.515.571, re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le vingt-cinq avril deux mil douze, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le neuf mai suivant, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), per�us pour l'Inspecteur Principal a.i. NDOZI MASAKA, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution

Modification de la d�nomination sociale

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale en � ITALMOTORI Belgio �.

Deuxi�me r�solution

Modification des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier les statuts afin de les mettre en conformit� avec les r�solutions prises, aven

la situation actuelle de la soci�t� et avec le Code des soci�t�s, comme suit

ARTICLE 1

L'assembl�e d�cide de remplacer les mots � GOWINN BELGIUM � par les mots � ITALMOTORI Belgio �.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonn�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD NORD 11.1

R�serv

au

Morde'

belge

IV~VIIMIIIhVN~NNIIIIWI~AV

N� d'entreprise : aSu2- SaS- 594

D�nomination

(en entier) : GOWINN BELGIUM

-- :

0 6 JAN. 2012 Y~dtVvl`~ ff

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue Robert Schuman num�ro 112 � 1400 Nivelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant[ � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard', INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le vingt-trois d�cembre deux' mil onze, a �t� constitu�e la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e �GOWINN BELGIUM�, dont le, si�ge social sera �tabli � 1400 Nivelles, avenue Robert Schuman, 112 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par mille huit cent soixante parts sociales (1.860), sans d�signation de valeur; nominale :

Associ�s

1/ Monsieur Alain Dl DUCA, domicili� � MLH 02 Melleiha (Malte), Brasilia Court fl3, Dawret it tunnara.

2/ Madame R�gine PIRSON, domicili�e � Uccle (1180 Bruxelles), rue Edith Cavell, 210.

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � GOWINN BELGIUM �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1400 Nivelles, avenue Robert Schuman, 112.

Objet social

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, soit directement, soit comme interm�diaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est pr�vu ci-apr�s :

Toutes activit�s li�es � la fabrication, l'assemblage, l'achat, la commercialisation, l'entretien, la r�paration des engins motoris�s l�gers, tant � moteur � explosion, qu'hybrides ou � propulsion �lectrique. Il s'agit de mani�re non limitative, de v�los, motos, scooters, quads, voitures de golfs, voitures sans permis, ainsi que tous accessoires et pi�ces d�tach�es relatifs � ces engins; le financement de l'acquisition des engins pr�d�crit.

Toute contribution � l'�tablissement et au d�veloppement d'entreprises et en particulier de dispenser des' avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, � l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et ex�cuter des services directement ou' indirectement sur le plan de l'admi 'nistration et des finances, de la vente, de la production, des techniques, d'organisation et de distributions commerciales, et plus g�n�ralement de la gestion en g�n�ral et de l'exercice, de toutes activit�s de services et de management au sens le plus large de ces termes � toutes personnes,' physiques ou morales quelconques; ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

Elle peut constituer, d�velopper et g�rer un patrimoine mobilier et faire toutes op�rations mobili�res', quelconques y compris celles se rapportant � tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de pr�ts de. consommation, de pr�ts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobili�res, de quelque forme que ce, soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou �trang�res, existantes ou encore � constituer.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� pourra exercer tout mandat g�n�ralement quelconque ainsi que toute fonction autoris�e dans toute personne morale belge ou �trang�re en ce compris la fonction d'administrateur, de d�l�gu� � la gestion journali�re, de g�rant et de liquidateur. Ce mandat pourra �tre r�mun�r� ou gratuit.

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers, �tant entendu que la soci�t� n'effectuera aucune activit� dont l'exercice serait soumis � des dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux �tablissements de cr�dits et/ou financiers.

Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes mati�res � des entreprises et � l'administration et la gestion d'entreprises.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement, � l'exception des op�rations sur valeurs mobili�res et immobili�res r�serv�es par la loi aux banques et aux soci�t�s de bourse.

Elle peut constituer, d�velopper, promouvoir et g�rer un patrimoine immobilier, et r�aliser toute op�ration immobili�re et fonci�re quelconque, y compris celles se rapportant � tous droits r�els immobilier comme, entre autres, l'emphyt�ose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'ali�nation, l'acte de grever, l'�change, la r�novation, la transformation, l'am�nagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la pr�paration pour construire, la location (donner ou prendre � bail), la sous-location, la mise � disposition, la gestion et la g�rance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits r�els immobiliers, sans que cette �num�ration soit limitative, et de biens meubles concernant l'am�nagement et l'�quipement d'immeubles, sans que cette �num�ration soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits r�els immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature � favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La soci�t� peut mettre gratuitement des biens immobiliers � disposition de ses g�rants et leur famille en tant que r�mun�ration des prestations fournies � la soci�t�.

Elle peut hypoth�quer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Elle peut �galement - en fonction de ses int�r�ts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous pr�ts ou engagements quelconques tant pour elle-m�me que pour tous tiers-particuliers, y compris les g�rants, les associ�s, le personnel et les pr�pos�s de la soci�t�.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

L'�nonciation qui pr�c�de n'est pas limitative et la soci�t� n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activit�s relevant des professions intellectuelles prestataires de services r�glement�es.

Au cas o� l'accomplissement de certains actes serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00), repr�sent� par mille huit cent soixante parts sociales (1.860), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille huit cent soixanti�me (1/1.860i�me) du capital social, souscrit int�gralement et lib�r� partiellement de la mani�re suivante :

- Monsieur Alain DI DUCA, pr�nomm�, � concurrence de 1.859 parts sociales pour un apport de 18.590 euros, lib�r� partiellement � concurrence de 6.190 euros.

- Madame R�gine PIRSON, pr�nomm�e, � concurrence de 1 part sociale, pour un apport de 10 euros, lib�r� int�gralement.

Total : 1.860 parts sociales.

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Volet B - Suite

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le deuxi�me mercredi du mois de juin � dix heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e

d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit�

simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

1) G�rant

Les comparants d�cident de nommer en tant que un g�rant, pour un terme ind�termin� : Monsieur alain Dl

DUCA, pr�nomm�, qui accepte.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre non r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

2) Commissaire

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Les comparants d�cident que le premier exercice social se cl�turera le 31 d�cembre 2012.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en juin 2013.

5) D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Arickx C., � 1190 Bruxelles, rue Berkendael, 99, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration etlou soci�t� g�n�ralement quelconque.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/05/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
03/04/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ITALMOTORI BELGIO

Adresse
ROUTE DU CIRCUIT 60 4970 FRANCORCHAMPS

Code postal : 4970
Localité : Francorchamps
Commune : STAVELOT
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées ITALMOTORI BELGIO

Coordonnées
ITALMOTORI BELGIO