ITHF

Société en commandite simple


Dénomination : ITHF
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 524.942.719

Publication

22/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise 0524942719 Dénomination

(en entier) : I.T.H.F.

(en abrégé):

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Thier des Malades, 21 à 4500 Huy (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Liquidation - Dissolution

Extrait de l'assemblée générale du 30/09/2014

Le 30 septembre à 18 heures,

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la SCS ITHF Dont le siège social est situé à 4500 Huy, Thier des Malades.

Constituée par acte sous seing privé en date du 1 er mars deux mille treize publié aux annexes au moniteur

belge sous la référence 2013-04-10 / 0056193

Dont les statuts n'ont jamais été modifiés.

LISTE DES PRESENCES

Sont présents à l'assemblée les associés suivants, propriétaires du nombre de parts sociales qui sera ci-après précisé sous leur identité :

1.Michèle DROOGMANS, domiciliée à 4500 Huy, Thier des Malades, 21 (51.01.03 042-73) Laquelle a souscrit 10 parts sociales.

2.1-lenri FANCHAMPS, domicilié à 4500 Huy, Thier des Malades, 21(47.12.08-035-20) Laquelle a souscrit 40 parts sociales, gérant

Représentant l'intégralité des parts sociales.

Les associés susmentionnés ont déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

Monsieur Fanchamps expose que l'ordre du jour est le suivant

1. Conformément à l'article 184 du Code des sociétés l'assemblée générale détermine le mode de

2. Proposition de dissolution et mise en liquidation de la société aucun liquidateur n'est désigné

3. Répartition des actifs et passifs de la société.

4. Clôture de la liquidation Annulation du registre des parts

5. Dépôt des pièces - pouvoirs

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

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1111.1U110

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TRIBUNAL DE COMMU Quai d'Arona, 4

450 HUY

13 OCT. 2014

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JA

Volet B - Suite

CECI EXPOSE, l'assemblée generale, débattant sur les points de l'ordre du jour, adopte à l'unanimité les résolutions suivantes

Première résolution : Conformément à l'article 184 du Code des sociétés l'assemblée généra Le détermine le mode de liquidation,

L'assemblée générale décide à l'unanimité d'appliquer l'article 184§5 et de procéder à la dissolution suivie

de la liquidation en un acte.

Aucun rapport spécial n'est requis par le code des sociétés.

Deuxième résolution : Proposition de mise en liquidation de ta société  aucun liquidateur n'est désigné.

Les associés décident de mettre la société en liquidation à compter de ce jour. Toutes pièces et documents

émanant de la société mentionneront qu'elle est en liquidation.

Les associés déclarent avoir réglé toutes les dettes telles qu'elles résultent de la situation active et passive

arrêtée au 30/09/2014, et que dès lors il ne subsiste pas de passif.

Les associés décident de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer dès ce jour ladite liquidation, comme

indiqué ci-après

L'article 184 & 5 du code des Sociétés dispose que:

Sans préjudice de l'article 181, une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que

moyennant le respect des conditions suivantes :

1° aucun liquidateur n'est désigné;

20 il n'y pas de passif selon l'état résumant la situation active et passive de la société visé à l'article 181;

30 tous les actionnaires ou tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée

générale et décident à l'unanimité des voix.

L'actif restant est repris par les associés même.

L'assemblée constate que les conditions sont réunies et que la société peut être liquidée en un seul acte.

Troisième résolution : Répartition du résultat de la liquidation.

Les associés décident que l'actif restant, ainsi que l'actif qui apparaîtrait ultérieurement, est repris par eux proportionnellement au nombre d' actions qu'ils possèdent actuellement à charge pour eux de devoir supporter les frais liés à la liquidation de la société (frais d'acte et de comptabilité notamment) et toutes autres dettes éventuelles, dans la même proportion. Il reste notamment un solde de TVA à recevoir de 518,54¬ . Si le compte de la société était clôturé, ce montant devrait être versé sur le compte 13E33 0010 7166 0646 des associés

Quatrième résolution : Clôture de la liquidation. Annulation du registre des parts sociales nominatives.

Les associés constatent dès lors la clôture de la liquidation de la société, en sorte que cette dernière cesse d'exister à compter de ce jour.. En conséquence, le registre des parts sociales est annulé pour être remis à la personne qui sera chargée de la conservation des pièces de la société.

Cinquième résolution : Dépôt des pièces  pouvoirs

Les associés désignent monsieur Henri Fanchamps aux fins de garder les pièces dont la loi ordonne la conservation et ce pour les délais fixés par le loi, à son domicile, où ces pièces devront être conservées pour être présentées à qui de droit. Tous pouvoirs sont donnés à ce dernier afin de réaliser toutes démarches administratives relatives à la clôture de la société.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H30

Fait et dressé à Huy.

Les associés

Michèle DROOGMANS Henri FANCHAMPS

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

10/04/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteu

beige

Dénomination : 1THF

Forme juridique ; Société en Commandite Simple

Siège : Thier des Malades, 21 à 4500 Huy

N° d'entreprise : x`1.4. ?49

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte sous seing privé du 1' mars 2013 enregistré à Huy 1, le 15 mars 2013, Vol 131, Fol 87, Case 4, sept rôles sans renvois. Reçu vingt-cinq euros, le Receveur. Il est extrait ce qui suit :

Qu'une société en commandite simple a été constituée entre Madame Michèle DROOGMANS, née à Liège, le 3 janvier 1951 (NN 51.01.03-042-73), et domiciliée Thier des malades, 21 à 4500 Huy, associée commanditaire et Monsieur Henri FANCHAMPS né à Angleur le 8 décembre 1947 (NN 47.12.08..035-20) et domicilié Thier des Malades, 21 à 4500 Huy, associé commandité et seul gérant.

La société existera sous la raison sociale « ITHF » et elle prendra la forme d'une société à commandite simple.

Le siège social est établi à 4500 Huy, Thier des malades, 21. II peut être transféré partout ailleurs en Belgique francophone par simple décision du commandité. La société peut pareillement également établir des sièges administratifs, succursales, agences ou sièges d'exploitation en Belgique ou à l'étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

I. Pour son compte propre

a) l'acquisition par souscription ou achat et la gestion de parts sociales, d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières, généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier.

b) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immeubles;

Il. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la contribution à l'établissement et eu développement d'entreprises et en particulier :

a) la contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements généralement quelconques;

b) l'assistance et la consultance informatique

c) la dispense des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration ou des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général, fournir toutes prestations de services et exécuter tous mandats sous forme d'étude, d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social; la gestion administrative, commerciale et financière, l'audit, la gestion des procédures, le secrétariat et le management au sens large de toutes personnes physiques ou morales

d) l'achat et la vente de produits dans les domaines informatiques (soft et hard);

Bijlagen bïj liét lEfélklieliSrtaatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

e) la conception, l'étude, la promotion et la réalisation de tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte;

f) la réalisation d'études, notamment de marchés, la programmation et la mise en route des systèmes d'organisation de vente et de publicité, le marketing, la mise en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises;

g) l'exercice de tous mandats d'administrateurs, gérants, liquidateurs et en général, de tous mandats et fonctions se rappôrtant directement ou indirectement à son objet;

La société peut se livrer à toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, toutes opérations de franchisage pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et pouvant en faciliter l'exploitation ou le développement.

Elle peut également s'intéresser par toutes voies (d'association, d'apport, de fission, de souscription, de participation, d'intervention financières, etc) dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses activités. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours au 01/03/2013.

Chaque exercice social débutera le premier octobre pour se clôturer le trente septembre suivant, sauf décision contraire de l'assemblée générale statuant à fa majorité simple.

Le capital social est fixé à 500,00 Euros (Cinq cents Euros) et se compose de 50 parts sociales.

Monsieur Henri FANCHAMPS est associé commandité et est nommé gérant de la société. Son mandat pourra être rémunéré et ceci par décision de l'assemblée générale. Comme gérant, il détient les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Le commandité peut, sous sa responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont il déterminera les pouvoirs et rémunérations et qui est toujours révocable par lui. ll peut également déléguer la gestion journalière des affaires sociales à toute personne de son choix.

Monsieur Henri FANCHAMPS, associé commandité, précité apporte à la société une somme de 400,00 (Quatre cents) euros représentés par 40 parts sociales (Quarante) d'une valeur unitaire de 10 (Dix) euros versée sur le compte bancaire de la société.

Pareillement Madame Michèle DROOGMANS, associée commanditaire, précitée apporte à la société, en commandite, une somme de 100,00 (Cent) euros représentés par 10 (dix) parts sociales d'une valeur unitaire de 10(dix) euros versées sur le compte bancaire de la société.

Les apports en numéraire ont été entièrement libérés et versés sur le compte bancaire de la société à la date de la publication de la présente convention.

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard. Si les parts sociales sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient à l'usufruitier.

Les parts sociales sont librement cessibles entre vifs moyennant l'agrément de l'unanimité des associés présents à l'assemblée générale réunie à cette occasion.

Un associé ne pourra être exclu qu'en cas de mésentente grave avec la majorité en parts des autres associés. Son exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des trois cinquièmes des parts représentées. Celle-ci sera tenue d'entendre l'associé. Sa décision lui sera notifiée par lettre recommandée signée par le commandité ou le Président. Si ledit associé conteste qu'il y ait mésintelligence grave, if pourra saisir, dans les huit jours de ladite notification, le Président du Tribunal de Commerce du siège social, en référé sur ce point seulement.

La qualité d'associé est prouvée à suffisance parla signature du registre des parts tenu à l'instar des sociétés privées à responsabilité limitée.

La surveillance et le contrôle de la société sont exercés par tout associé qui le désire, à l'exclusion du commandité. A défaut, l'assemblée générale statuant à la majorité simple nomme un associé ou un comptable externe chargé de ces tâches ; ce mandat est révocable en tout temps.

La rémunération et le défraiement du gérant commandité est fixé, chaque année, à l'issue de l'exercice social, par la majorité simple en parts des associés, y comprises celles éventuellement détenues parle commandité. Entre-temps, le commandité est autorisé à faire des prélèvements raisonnables constituant des à valoir.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

L'assemblée générale des associés peut être convoquée, en tout temps, par tout associé. La convocation est faite par lettre recommandée, signée par le convoquant et contenant l'ordre du jour, adressée à chaque associé au moins quinze jours francs avant la date de réunion au siège social. L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le quatrième samedi du mois de mars à 15 heures.

Elle est présidée par un commandité ou, à défaut, par le principal associé présent.

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de parts sociales. Il peut se faire représenter, par procuration écrite, par un autre associé disposant du droit de vote ; à l'exclusion de tout tiers.

Il n'existe aucune limitation de puissance votale.

L'assemblée générale statue, sauf les exceptions prévues impérativement par la loi ou les présents statuts, à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

En cas de parité, la voix de la personne présente la plus âgée sera prépondérante.

Les comparants exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

- Ils désignent FISCALIEGE SPRL, représentée par Monsieur Eric DETROZ, Rue Vaudrée, 245 à 4031 Angleur pour effectuer les formalités nécessaires auprès des guichets d'entreprises et de la TVA.

- Ils décident que le premier exercice commencera le ler mars 2013 et se terminera exceptionnellement te 30/09/2014 et que ta première assemblée générale se tiendra en 2015.

- L'assemblée ratifie toutes opérations effectuées au nom de la société en formation par Monsieur Henri FANCHAMPS depuis te ler février 2013.

- Ils confirment la nomination d'Henri FANCHAMPS en tant que gérant commandité. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Fait à LIEGE, en autant d'exemplaires que de parties, plus un destiné au Greffe du Tribunal de Commerce, un destiné à l'enregistrement et un destiné au dossier permanent du comptable, le 1e` mars 2013.

Henri FANCHAMPS - Gérant commandité

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ITHF

Adresse
THIER DES MALADES 21 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne