IZWL FREEHOLD

Dénomination : IZWL FREEHOLD

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 849.979.920

Publication

19/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 28.01.2014, DPT 14.03.2014 14065-0514-011
09/11/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

ll;,d'ik' anzei

des Handelsgerlchts EUPEN

2 9 -10- 2012

der Greffier Greffe

N� d'entreprise : D�nomination

Mol 2.1

(en entier) ; IZWL Freehold SPRL

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4700 Eupen, Siebeponisweg 9

Objet de l'acte : CONSTITUTION NOMINATIONS

D'un acte re�u par Ma�tre Sophie MAQUET, Notaire associ� de r�sidence � Bruxelles, le vingt-quatre octobre deux mille douze, d�pos� avant enregistrement.

lL RESULTE

I. Qu'il a �t� constitu� par :

1. La soci�t� de droit allemand aik Immobilien-Kapital-anlagegesellschaft mbH, ayant son si�ge social � Richard-Oskar-Mattern-Strasse 6, D - 40547 D�sseldorf, immatricul�e au registre du commerce de D�sseldorf', (Allemagne), sous le num�ro 37077.

2. La soci�t� de droit allemand aik Management GmbH, ayant son si�ge social � Richard-Oskar-Mattern-; Strasse 6, D 40547 D�sseldorf, immatricul�e au registre du commerce de D�sseldorf (Allemagne), sous le; num�ro 57501.

Une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �IZWL Freehold SPRL�.

SOUSCRIPTION - LIBERATION.

I. Les comparantes constituent une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au capital de UN MILLION DEUX,

CENT SOIXANTE MILLE EUROS (� 1.260.000,-), repr�sent� par UN MILLION DEUX CENT SOIXANTE MILLE:

(1.260.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, qu'elles d�clarent souscrire comme suit :

-par la premi�re comparante � concurrence de UN MILLION DEUX CENT CINQUANTE-NEUF MILLE:

NEUF CENT NONANTE-NEUF parts sociales 1.259.999

- par la seconde comparante � concurrence d'une part sociale : 1

Soit au total : UN MILLION DEUX CENT SOIXANTE MILLE parts sociales : 1.260.000

Lesdites parts sociales sont ainsi souscrites et lib�r�es int�gralement en num�raire, D�s le d�p�t d'une exp�dition des pr�sentes au greffe du tribunal de commerce d'Eupen, la soci�t� aura de ce chef � sa; disposition une somme de UN MILLION DEUX CENT SOIXANTE MILLE EUROS (1.260.000,- � ).

A l'appui de leur d�claration, les comparantes produisent au notaire soussign�, en conformit� avec l'article 224 du Code des soci�t�s, une attestation bancaire du d�p�t du montant lib�r� en un compte sp�cial ouvert au nom de la pr�sente soci�t� en formation aupr�s de Belfius Bank, Rathausplatz 11, B-4700 Eupen, num�ro 0688959370-89. Cette attestation demeurera conserv�e dans le dossier du notaire instrumentant.

En outre, le plan financier pr�vu par la loi a �t� remis au notaire soussign� ant�rieurement aux pr�sentes.

DECLARATION

Les comparantes reconnaissent que le notaire les a �clair�es sur les dispositions du Code des soci�t�s relatives au plan financier et � la responsabilit� des fondateurs d'une soci�t� lorsque celle-ci est cr��e avec un: capital insuffisant (article 215 du Code des soci�t�s) et qu'elles savent que tout bien appartenant � l'un des'' fondateurs, � un g�rant ou � un associ�, que la soci�t� se propose d'acqu�rir, dans un d�lai de deux (2) ans � dater de sa constitution, pour une contre-valeur �gale au moins � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet: d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par le g�rant et d'un rapport sp�cial �tabli par le g�rant' et que cette acquisition est soumise � l'autorisation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale (articles 220, 221 et 222. du Code des soci�t�s)

(" " )

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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e

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EXTRAIT DES STATUTS

Chapitre I. Forme juridique - D�nomination sociale - Si�ge social

Objet social -- Dur�e

1, Forme juridique -- D�nomination sociale

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �IZWL Freehold SPRL�.

2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Siebeponisweg 9, 4700 Eupen.

li peut �tre transf�r� par d�cision de l'organe de gestion, conform�ment aux dispositions de la l�gislation

applicable.

3. Objet social

La soci�t� est une soci�t� immobili�re au sens de l'article 68 de la loi allemande sur les investissements ("lnvestmentgesetz") (ci-apr�s � InvG �).

Elle a pour objet l'acquisition, la transformation et l'am�nagement et la vente de biens immeubles b�tis ou non (terrains et droits r�els immobiliers), la r�alisation de d�veloppements de projets et de revitalisations, la locationll'affermage de biens immeubles, la constitution de droits de superficie ainsi que l'ex�cution de toutes tes op�rations et tous les actes juridiques se rapportant � la gestion de ces biens immobiliers.

En outre, la soci�t� a �galement pour objet l'acquisition et la vente de participations dans d'autres soci�t�s immobili�res au sens de l'article 68 de l'InvG.

L'objet de la soci�t� est soumis � la restriction qu'elle ne peut exercer d'autres activit�s ni acqu�rir d'autres biens que ceux que la soci�t� aik lmmobilien-Kapitalanlagegesellschaft mbl-I pourrait, en vertu de l'lnvG et des clauses contractuelles du fonds sp�cialis� � aik Immobilien-Fonds IZWL �, exercer resp. acqu�rir directement pour le compte du fonds sp�cialis� � aik Immobilien-Fonds IZWL �.

La soci�t� ne peut acqu�rir de biens immeubles et de participations dans des soci�t�s immobili�res qu'apr�s que ceux-ci aient �t� estim�s par un expert au sens de l'article 77, �2, 2nde phrase de l'lnvG ou par un expert faisant partie d'une commission d'experts constitu�e par aik Immobilien-Kapitalanlagegesellschaft mbH conform�ment � l'article 77, �1 de l'InvG,

La soci�t� peut, dans le cadre du prescrit de l'InvG et des clauses contractuelles du fonds sp�cialis� � aik Immobilien-Fonds IZWL �, ex�cuter tous les actes propres � servir directement ou indirectement son objet social. En cas d'emprunt et d'hypoth�que de biens, la soci�t� est tenue de respecter les restrictions de l'InvG. La soci�t� ne peut accorder de pr�t ni se porter caution ou garante -- � l'exception de pr�ts d'associ�s au sens de l'article 69 de l'InvG � d'autres soci�t�s immobili�res au sens de l'article 68 de l'InvG dans laquelle la soci�t� poss�de une participation.

Toute disposition portant sur des biens immeubles ou des participations dans d'autres soci�t�s immobili�res (y compris !es hypoth�ques sur des biens immeubles et la cession de cr�ances se rapportant � des biens immeubles) et tout emprunt contract� par la soci�t� requiert l'accord �crit pr�alable de la banque d�positaire du fonds sp�cialis� � aik immobilien-Fonds IZWL �.

Les biens immeubles dont la soci�t� est propri�taire sont estim�s au moins uns fois par an par un expert au sens de l'article 77, �2, 2nde phrase de l'InvG ou par un expert faisant partie d'une commission d'experts constitu�e par aik immobilien-Kapitalanlagegeseilschaft mbH conform�ment � l'article 77, �1 de l'InvG. L'article 79, �1, 10�me et 11�me phrase de l'InvG ne sont pas applicables.

4. Dur�e

La soci�t� existe pour une dur�e illimit�e.

Chapitre Il. Capital social -- Parts

5. Capital social

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � UN MILLION DEUX CENT SOIXANTE MILLE EUROS (� 1.260.000).

Le capital social est repr�sent� par UN MILLION DEUX CENT SOIXANTE MILLE (1.260.000) parts sans mention de valeur nominale, qui repr�sentent chacune une partie �gale du capital, num�rot�es de 1 � 1.260.000.

(...)

Chapitre III. Gestion -- Contr�le

9. Composition de l'organe de gestion

La soci�t� est g�r�e par au moins deux g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, investis des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, dans les limites de ce dernier, de l'InvG et des clauses contractuelles du fonds sp�cialis� � aik Immobilien-Fonds IZWL �, � l'exception des pouvoirs que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Les g�rants

~

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sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e et peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.

S'il y a deux (2) ou plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge, qui agit comme une assembl�e d�lib�rante. Le coll�ge de gestion peut d�signer un pr�sident parmi ses membres. A d�faut d'une telle �lection ou en cas d'absence du pr�sident, la pr�sidence sera assum�e par le g�rant pr�sent le plus �g�. Le coll�ge de gestion peut �lire un secr�taire parmi ses membres.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, fond� de pouvoir ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant permanent qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Les g�rants sont r��ligibles.

Le mandat des g�rants non r��lus cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur un remplacement.

10. R�unions D�lib�ration -- R�solution

Le coll�ge de gestion se r�unit � la requ�te du pr�sident qui en arr�te l'ordre du jour. La convocation s'effectue au moins trois (3) jours ouvrables avant la date pr�vue pour la r�union, � l'exception des cas d'extr�me urgence. En cas d'extr�me urgence, la nature et les raisons de cette extr�me urgence sont signal�es dans la convocation.

Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil.

L'organe de gestion ne peut pas d�lib�rer sur des points qui ne sont pas pr�vus � l'ordre du jour, � moins que tous les g�rants ne soient pr�sents ou repr�sent�s � la r�union et qu'ils y consentent unanimement. Tout g�rant qui participe � une r�union du coll�ge de gestion ou qui s'y fait repr�senter, est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un g�rant peut �galement renoncer � invoquer l'absence ou de l'irr�gularit� de la convocation, Cette renonciation peut avoir lieu avant ou apr�s la r�union � laquelle il n'a pas assist�.

Les r�unions du coll�ge de gestion se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, � l'�tranger, au lieu indiqu� dans la convocation.

Si les modalit�s de participation sont indiqu�es dans la convocation, les r�unions peuvent �tre tenues au moyen de techniques de t�l�communication permettant une d�lib�ration collective telles que les conf�rences t�l�phoniques ou vid�o.

Tout g�rant peut, au moyen d'un document portant sa signature (y compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) notifi� par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du coll�ge de gestion afin de se faire repr�senter � une r�union d�termin�e.

Un g�rant peut repr�senter un ou plusieurs de ses coll�gues et peut, outre sa propre voix, �mettre autant de votes qu'il a re�u de procurations.

Si un coll�ge de gestion existe, celui-ci ne peut valablement d�lib�rer et statuer que lorsque la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu qu'au moins deux (2) g�rants doivent �tre pr�sents. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui d�lib�rera et statuera valablement sur les points port�s � l'ordre du jour de la r�union pr�c�dente, quel que soit le nombre de g�rants pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu qu'au moins deux (2) g�rants doivent �tre pr�sents.

Chaque d�cision du coll�ge de gestion est adopt�e � la majorit� simple des voix des g�rants pr�sents ou repr�sent�s, et en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou de plusieurs d'entre eux, � la majorit� des voix des autres g�rants,

En cas de partage des voix, la voix de celui qui pr�side la r�union est d�cisive.

Dans des cas exceptionnels, d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du coll�ge de gestion peuvent �tre adopt�es par consentement unanime de tous les g�rants, exprim� par �crit. L'un des g�rants envoie par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, un document comprenant les propositions de r�solutions � tous les g�rants, avec la demande de renvoyer le document sign� et dat� dans les dix (10) jours calendrier suivant la r�ception, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans le document. Les signatures (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) sont soit rassembl�es sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les r�solutions �crites sont cens�es adopt�es � la date de la derni�re signature. Si l'approbation de tous les g�rants n'a pas �t� r�unie dans les quinze (15) jours calendrier suivants l'envoi initial, les d�cisions sont consid�r�es comme n'ayant pas �t� adopt�es.

11, Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'organe de gestion sont constat�es dans des proc�s-verbaux qui sont sign�s par les

g�rants qui ont assist� � la r�union. Les procurations sont annex�es aux proc�s-verbaux de la r�union pour

laquelle elles ont �t� donn�es. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial.

Les copies ou extraits sont valablement sign�s par un (1) g�rant.

12. D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux

L'organe de gestion peut d�signer un ou plusieurs mandataires sp�ciaux pour des questions sp�cifiques et

d�termin�es.

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13. Repr�sentation

La soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers par deux g�rants agissant conjointement. Dans

les [imites de leurs mandats, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par les mandataires sp�ciaux

d�sign�s par l'organe de gestion.

(...)

15. Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des soci�t�s et des statuts sera effectu� par un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un mandat renouvelable de trois (3) ans. Lors de la nomination des commissaires, l'assembl�e g�n�rale �tablit leurs r�mun�rations pour la dur�e compl�te de leur mandat, Cette r�mun�ration peut seulement �tre modifi�e avec le consentement de l'assembl�e g�n�rale et du commissaire. Un commissaire ne peut �tre r�voqu� en cours de mandat par l'assembl�e g�n�rale que pour un juste motif.

Chapitre IV. Assembl�e g�n�rale

16. Type de r�union Date Lieu

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le dernier mardi de janvier � 14 h 00. Si ce jour tombe un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale a lieu ie jour ouvrable suivant. En cas de recours � la proc�dure de d�lib�ration par �crit, le document contenant les propositions de r�solutions relatif � cette proc�dure doit �tre envoy� au moins quinze (15) jours calendrier avant cette date.

Une assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois quand l'int�r�t de la soci�t� l'exige. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un ou plusieurs associ�s repr�sentant un cinqui�me (20%) du capital social le demandent.

L'assembl�e g�n�rale se tient au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans ia convocation.

17, Convocation

Toute personne devant �tre convoqu�e � une assembl�e g�n�rale en vertu du Code des soci�t�s le sera par lettre recommand�e envoy�e au moins quinze (16) jours calendrier avant la tenue de la r�union. La lettre contient ['ordre du jour et les �ventuels documents n�cessaires. La convocation se fait par lettre recommand�e, sauf si les destinataires ont accept� individuellement, express�ment et par �crit de recevoir la lettre et les autres documents n�cessaires par un autre moyen de communication.

Une assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire peut �tre convoqu�e par l'organe de gestion, les commissaires ou, le cas �ch�ant, par les liquidateurs.

Les personnes qui assistent � une assembl�e g�n�rale ou s'y font repr�senter sont consid�r�es comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�es. Elles peuvent �galement renoncer par �crit � invoquer l'absence ou l'irr�gularit� de la convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e g�n�rale � laquelle elles n'ont pas assist�.

Les personnes ayant droit � recevoir les documents n�cessaires peuvent, avant ou apr�s l'assembl�e g�n�rale, renoncer par �crit � invoquer l'absence de tout document ou de leur copie.

18. Admission � l'assembl�e g�n�rale

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, l'associ� doit, si la convocation l'exige, avertir ['organe de gestion ou, le cas �ch�ant, les liquidateurs de son intention d'y participer, au moins trois (3) jours avant ladite assembl�e, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � ['article 2281 du Code civil.

19. Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter par un mandataire, associ� ou non, lors d'une assembl�e g�n�rale. La procuration doit �tre d�ment sign�e par l'associ� (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, la procuration dat�e et sign�e devra �tre envoy�e, au moins trois (3) jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale, au si�ge de la soci�t� ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil. Les formalit�s d'admission doivent �galement avoir �t� respect�es si la convocation l'exige.

20. Vote par correspondance

Si la convocation le pr�voit express�menf, tout associ� peut voter par correspondance moyennant un formulaire dont le contenu est d�termin� dans la convocation et qui est mis � la disposition des associ�s.

Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes : (i) l'identit� de l'associ�, (ii) le domicile ou le si�ge social de l'associ�, (iii) ie nombre de parts avec lesquelles l'associ� participe au vote, (iv) la preuve que les formalit�s d'admission vis�es ci-dessus ont bien �t� accomplies (si la convocation l'exige), (v) l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale et les propositions de r�solutions, (vi) les sens du vote ou l'abstention concernant chaque proposition de r�solution et (vil) les pouvoirs, le cas �ch�ant, conf�r�s � un mandataire sp�cial qui peut voter les r�solutions nouvelles ou modifi�es qui sont soumises � l'assembl�e g�n�rale ainsi que l'identit� de ce mandataire. Les formulaires dans lesquels ni les sens du vote, ni ['abstention ne sont mentionn�s, sont nuls.

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Le formulaire doit �tre sign� par l'associ� (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � ['article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, le formulaire sign� doit �tre envoy� au moins trois (3) jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil au si�ge de la soci�t� ou au lieu pr�cis� dans la convocation. Les formalit�s d'acceptation doivent avoir �t� respect�es si la convocation l'exige.

21. Liste de pr�sences

Avant la participation � l'assembl�e g�n�rale, les associ�s ou leurs repr�sentants sont tenus de signer la liste de pr�sence avec les mentions suivantes ; (i) l'identit� de l'associ�, (ii) l'adresse ou le si�ge social de l'associ�, (iii) le cas �ch�ant, l'identit� du repr�sentant et (iv) le nombre de parts avec lesquelles l'associ� participe au vote.

Cette obligation vaut �galement pour les personnes qui, en vertu de l'article 268 du Code des soci�t�s, doivent �tre convoqu�es � l'assembl�e g�n�rale.

22. Composition du bureau de l'assembl�e g�n�rale

Chaque assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident de l'organe de gestion ou, en cas

d'emp�chement ou d'absence de celui-ci, par un autre g�rant ou par un associ� d�sign� par l'assembl�e

g�n�rale.

Le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale choisit le secr�taire.

Sur proposition du pr�sident de l'assembl�e g�n�rale, l'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou plusieurs

scrutateurs,

23. D�lib�ration -- R�solutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut pas d�lib�rer sur des points qui n'ont pas �t� port�s � l'ordre du jour, � moins que tous les associ�s soient pr�sents ou repr�sent�s et qu'ils y consentent � l'unanimit�. Les procurations doivent le permettre..

Les g�rants r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es par les associ�s au sujet de leurs rapports ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication des donn�es ou des faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

Les commissaires r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport. A l'exception des cas o� un quorum sp�cifique est requis par la loi, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de parts pr�sentes ou repr�sent�es.

Quel que soit le nombre de parts pr�sentes ou repr�sent�es, la d�cision peut �tre valablement adopt�e � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas o� [a loi pr�voit une majorit� sp�ciale. Chaque part donne droit � une voix..

A l'exception des d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, un document, avec mention des propositions de r�solutions et avec copie des documents devant �tre mis � disposition conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, doit �tre envoy� par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, aux associ�s. Les associ�s doivent renvoyer les documents pr�cit�s dat�s et sign�s dans un d�lai de dix (10) jours calendrier � compter de la r�ception du document au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit pr�cis� dans te document. La signature (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) sera appos�e soit sur le document unique soit sur diff�rents exemplaires de ce document. Les r�solutions �crites seront cens�es adopt�es � la date de la signature appos�e en dernier lieu sur le document ou � toute date sp�cifi�e sur ce document. Si l'approbation des r�solutions par les associ�s n'a pas �t� donn�e dans un d�lai de quinze (16) jours calendrier � compter de l'envoi initial, les d�cisions seront consid�r�es comme n'ayant pas �t� adopt�es.

24, Proc�s-verbaux

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans un proc�s-verbal sign� par le pr�sident, les membres du bureau et les associ�s qui en expriment le d�sir. Les procurations sont annex�es au proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pour laquelle elles ont �t� donn�es. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial.

Les copies et extraits des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont valablement sign�s par un (1) g�rant.

Chapitre V. Comptes annuels B�n�fices Dividendes

25. Exercice social, inventaire des avoirs et comptes annuels

L'exercice social commence le premier (1er) octobre de chaque ann�e pour se terminer le trente (30)

septembre de l'ann�e suivante.

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26. B�n�fices

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L'assembl�e g�n�rale fait annuellement un pr�l�vement d'un vingti�me (5%) au moins sur le b�n�fice net de la soci�t� qui sera affect� � la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque cette r�serve atteint le montant d'un dixi�me (10%) du capital social.

Sur fa proposition de l'organe de gestion, l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation � donner aux soldes du b�n�fice net.

27. Distribution des dividendes

Le paiement des dividendes d�cid�s par l'assembl�e g�n�rale se fait aux moments et aux endroits d�sign�s

par l'organe de gestion.

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Chapitre VI. Dissolution -- Liquidation

28. Dissolution Liquidation

En cas de dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Si rien n'est d�cid� � ce sujet, les g�rants en fonction seront consid�r�s de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation des notifications et significations, mais �galement pour liquider effectivement la soci�t� et ce, non seulement � l'�gard des tiers, mais aussi vis-�-vis des associ�s. A moins que l'acte de nomination en dispose autrement, les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le mode de la liquidation. Tous les actifs de la soci�t� doivent �tre vendus � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement. Apr�s paiement de toutes les dettes, les actifs nets sont distribu�s entre les associ�s en proportion de leur part dans le capital repr�sent�e par leurs parts sociales, Si les parts ne sont pas lib�r�es de la m�me mani�re, les liquidateurs sont tenu de r�tablir l'�quilibre avant de proc�der � la distribution, soit par des appels � la lib�ration des titres non encore lib�r�s, soit en faisant des paiements pr�alables.

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lil. - DISPOSITIONS FINALES.

Les dispositions suivantes existent sous la condition suspensive du d�p�t d'un extrait du pr�sent acte au

greffe du tribunal de commerce comp�tent.

1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour dudit d�p�t et se cl�turera le trente septembre deux mille treize.

2) Les op�rations de la soci�t� commencent d�s son immatriculation au registre des personnes morales d'Eupen.

3) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en 2044,

4) La gestion sera exerc�e par les g�rants suivants, dont le mandat n'est pas limit� en dur�e

-la soci�t� de droit allemand AIK Management GmbH ayant son si�ge social en Allemagne Richard-Oskar-Mattern-Strasse 6, 40547 D�sseldorf, immatricul�e au registre du commerce de D�sseldorf sous le num�ro 57501 et repr�sent�e aux fins de l'exercice de son mandat par un repr�sentant permanent en la personne de Madame Henrike Ouest, n�e � Winsen (Allemagne), le 5 septembre 1976, domicili�e � Tussmannstral e 95, 40477 D�sseldorf, et

-Madame Heidi D�hne, n�e � Haan! Mettmann (Allemagne), le 1er juillet 1954, domicili�e � Fleher Deich 1, 40223 D�sseldorf.

Conform�ment � l'article treize des statuts, deux g�rants agissant conjointement disposent de tous pouvoirs pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et pour repr�senter la soci�t� vis-�-vis des tiers cu en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

5) Il est d�cid� de nommer HAULT, NICOLET & C�, R�viseurs d'entreprises SC SPRL, Boulevard Albert 1er, 52 4040 HERSTAL, Belgique, repr�sent� par Monsieur Jean NICOLET, r�viseur d'entreprises pour un terme renouvelable de trois ans qui commence au moment de l'immatriculation de la soci�t� au registre des personnes morales d'Eupen jusqu'au 31 janvier 2016 (...)

7) Tous pouvoirs sont conf�r�s au cabinet LOYENS & LOEFF repr�sent�e par (i) Monsieur Christophe LAURENT et (il) Madame Ariane BROHEZ, chacun avec facult� d'agir s�par�ment et avec facult� de substitution, est investi d'un mandat sp�cial aux fins d'op�rer l'immatriculation de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e, et de mani�re g�n�rale aux fins d'accomplir toutes formalit�s d'inscription de la soci�t� aupr�s de l'administration publique ainsi que des institutions priv�es et de mani�re g�n�rale aux fins de poser tous actes et d'accomplir toutes formalit�s g�n�ralement quelconques au sens le plus large du terme et sans aucune restriction, dans le cadre de l'immatriculation de la soci�t� dans les diff�rents registres et aupr�s des diff�rentes administrations comp�tentes, � l'occasion de sa constitution.

8) Sont pr�sentement ratifi�es, toutes op�rations et toutes conventions qui ont �t� r�alis�es ou conclues pour ie compte de la soci�t� pendant la p�riode n�cessaire � sa formation et que le mandataire sp�cial cit� au point 7) ci-dessus a pu juger n�cessaires. Ces op�rations sont r�put�es ratifi�es � l'�gard des fiers.

9) Procuration

Les comparantes, repr�sent�es comme dit est, d�clarent par les pr�sentes donner procuration aux

mandataires ci-apr�s, chacun s�par�ment,

Volet B - Suite

Monsieur Christophe Laurent et Madame Ariane Brohez aux Wfins d'acqu�rir les droits r�siduaires -de

I propri�t� portant sur le bien d�crit ci-apr�s

Commune de Bruxelles - Premi�re division

Un immeuble sur et avec terrain sis boulevard de l'Empereur 315, place de l'Albertine 3/5 et place de la

Justice 22-28, cadastr� selon extrait cadastral r�cent section A num�ro 10211G, avec une superficie totale de '

1.842 m2. Ledit complexe comprenant

1,7,317 m2 de surfaces locatives de bureaux ;

2.820 m2 de surfaces locatives de commerce ;

3.675 m2 de surfaces locatives d'espaces d'archives ; et

4.28 emplacements de parking int�rieurs.

(..)

POUR EXTRAIT CONFORME

(sign�) Sophie MAQUET

Notaire associ�

Sont d�pos�s en m�me temps:

- une exp�dition de l'acte constitutif

- deux procurations sous seing priv�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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