J 3 A

Société anonyme


Dénomination : J 3 A
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 501.909.969

Publication

17/06/2014
ÿþ ~7 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M°d 2,0

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0501.909.969

Dénomination

(en entier) : J3A

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4050 Chaudfontaine, Esplanade, 2

Objet de l'acte : Démission d'un administrateur

Il résulte d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "J3A", ayant son siège social à 4050 Chaudfontaine, Esplanade, 2, du 30 mai 2014 ce qui suit:

Première résolution

Les membres de l'assemblée générale extraordinaire actent et acceptent la démission de Monsieur Michel DUPONT de son poste d'administrateur. Les membres de l'assemblée générale extraordinaire lui donnent décharge pleine et entière de son administration.

Un nouvel administrateur sera prochainement nommé par l'assemblée générale.

Vote

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Déposé en même temps: le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 mai 2014

Jean Claude LEJEUNE André HENNAUT

Administrateur Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2014
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iLD Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0501909969 Dénomination

(en entier): J 3 A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : J 3 A

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Esplanade, 2 4050 Chaudfontaine

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nomination d'un nouvel adrnnistrateur délégué

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juin 2014

Discussion des points à l'odre du jour

Résolution unique

Les membres de l'assemblée générale extraordinaire nomment Madame Mélanie PLUSQU1N à un poste d'administrateur et la désignent en qualité d'administrateur délégué. Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du 27 juin 2014.11 sera exercé à titre gratuit

Cette décision est adoptée avec effet immédiat.

A l'unanimité des membres présents, l'Assemblée approuve.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

20/01/2014
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1~ 11._j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : A

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Esplanade 2 à 4050 CHAUDFONTAINE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital - Modification des statuts - Nomination

D'un acte reçu le 12 décembre 2013 par Maître Pierre COVERS, Notaire associé de la SPRL à objet civil « DELIEGE, COVERS & GILLET  Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée), rue Neuve 6 enregistré à Liège VIII le 23 décembre 2013 volume 171 folio 47 case 16, 3 rôles un renvoi, reçu 50 euros par l'inspecteur principal CL. CHARLIER, il résulte que

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « J3A », ayant son siège social à 4050 CHAUDFONTAINE, Esplanade 2, inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro 0501.909.969, constituée par acte reçu par le notaire Pierre COVERS, à Chênée (Liège), le sept décembre deux mille douze, publié aux annexes du Moniteur belge du treize du même mois sous le numéro 0306481, dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors

L'assemblée a abordé l'ordre du jour et pris les résolutions suivantes:

Première résolution : augmentation du capital social

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de QUINZE MILLE EUROS (15.000,00 ¬ ) pour le porter de NONANTE MILLE EUROS (90.000,00 ¬ ) à CENT CINQ MILLE EUROS (105.000,00 ¬ ) par la création de quinze (15) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir du premier janvier deux mille treize. Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, sans prime d'émission, au pair comptable de mille euros (1.000,00 ¬ ) chacune, soit le même pair comptable que les actions existantes, et libérées immédiatement à concurrence de la totalité,

Deuxième résolution : souscription et libération de l'augmentation de capital

A l'instant, interviennent tous les actionnaires de la société, dont question dans la composition de l'assemblée, à savoir Monsieur LEJEUNE Jean, Monsieur HENNAUT André et Monsieur DUPONT Michel, tous trois prénommés, présents ou représentés comme il est dit.

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société.

Ensuite, après que Monsieur LEJEUNE Jean et Monsieur HENNAUT André aient expressément renoncé à exercer le droit de préférence qui leur est conféré par la loi et l'article 6, §3 des statuts, Monsieur DUPONT Michel déclare souscrire les quinze (15) actions nouvelles en espèces, au pair comptable de mille euros (1.000,00¬ ) chacune, par un versement en espèces de quinze mille euros (15.000,00 ¬ ).

Le souscripteur déclare, et tous les membres de l'assemblée le reconnaissent, que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro BE12 0017 1 072 0692 ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de QUINZE MILLE EUROS (15.000,00 ¬ ).

Troisième résolution : constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Tous les membres de l'assemblée requièrent te notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée, de sorte que le capital est ainsi

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Volet B - Suite

effectivement porté à CENT CINQ MILLE EUROS (105.000,00 E) et est représenté parMcent cinq (105)

actions, sans mention de valeur nominale,

Quatrième résolution : modifications statutaires

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec les résolutions qui

précèdent et y insérer l'historique de la formation du capital, de sorte qu'il sera libellé de la manière

suivante:

«ARTICLE CINQ. Capital.

Le capital social est fixé à CENT CINQ MILLE EUROS (105.000,00 E).

Il est représenté par cent cinq (105) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un cent cinquième (1/105ème) de l'avoir social.

Historique de la formation du capital social,

- Lors de la constitution de la société, son capital social était de nonante mille euros (90.000,00 E)

représenté par nonante (90) actions.

- L'assemblée générale extraordinaire du 25 octobre 2013 a décidé d'augmenter le capital social à

concurrence de quinze mille euros (15.000,00 ¬ ) pour le porter à cent cinq mille euros (105.000,00 ¬ ) par la

création de quinze (15) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale ».

Cinquième résolution : nomination d'un administrateur

L'assemblée décide de nommer comme administrateur Monsieur DUPONT Michel, prénommé,

Son mandat expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du mois de juin deux mille quatorze. Il sera

exercé à titre gratuit.

Sixième résolution : pouvoir à conférer au conseil d'administration

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps, l'expédition de l'acte du 12 décembre 2013 et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

prt Rervé

au

Moniteur

belge

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13/11/2014
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!t;3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*1420672

N° d'entreprise : 0501909969 Dénomination

(en entier) : J 3 A

(en abrégé) : J 3 A

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Esplanade, 2 4050 Chaudfontaine

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :approbation des écritures sociales - décharge de l'administrateur délégué - nominations - date de la prochaine assemblée générale odinaire

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale Ordinaire du 27juin 2014

Discussion des points à l'ordre du jour

1. Approbation des écritures sociales

Les membres de l'assemblée générale ordinaire approuvent les comptes du premier exercice social qui a

commencé le jour de constitution de la société pour se terminer le 31 décembre 2013

2. Décharge à l'administrateur délégué

Les membres de l'assemblée générale ordinaire donnent décharge à l'administrateur délégué de sa gestion

journalière

3. Nominations

Les membres de l'assemblée générale ordinaire confirment Madame Mélanie PLUSQUIN au poste

d'administrateur- délégué. Son mandat sera exercé à titre gratuit et prendra fin le 27 juin 2020.

Les membres de l'assemblée générale ordinaire désignent Monsieur Jean-Claude LEJEUNE en qualité de Président du Conseil d'administration

4. Date de la prochaine assemblée annuelle

Les membres de l'assemblée générale ordinaire décident que la prochaine assemblée générale ordinaire se

tiendra le vendredi 19 juin 2015 à 18 h.

Ces décisions sont adoptées avec effet immédiat

A l'unanimité des membres présents, l'Assemblée approuve

L'Administrateur délégué

Mélanie PLUSQUIN

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/07/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

J3A

Société Anonyme

Esplanade 2, 4050 Chaudfontaine

0501909969

Démission d'un administrateur

Dénomination : Forme juridique :

Siège :

Ne d'entreprise Obiet de l'acte

*131109 5

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 juillet 2013

Discussion des points à l'ordre du jour

Première résolution

Les membres de l'Assemblée Générale acceptent la démission de Monsieur Hachez Joël de son poste d'administrateur. Les membres de l'Assemblée lui donnent décharge pleine et entière.

Deuxième résolution

Monsieur Hennaut André est nommé administrateur délégué. Monsieur Lejeune Jean conserve son statut administrateur.

Ces décisions sont adoptées avec effet immédiat.

A l'unanimité des membres présents, l'Assemblée approuve.

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/12/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12306481*

Déposé

11-12-2012



Greffe

N° d entreprise : 0501909969

Dénomination (en entier): J 3 A

Forme juridique : Société anonyme

Siège: 4050 Chaudfontaine, Esplanade 2

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu le 7 décembre 2012 par Maître Pierre GOVERS, Notaire associé de la SPRL à objet civil

« DELIEGE, GOVERS & GILLET  Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée), rue Neuve 6, il

résulte que :

ONT COMPARU :

1/. Monsieur LEJEUNE Jean, né à Péruwelz, le onze février mille neuf cent quarante-cinq, domicilié à 4053

Chaudfontaine, Fosse aux Pierres, 9.

2/. Monsieur HENNAUT André, né à Vaux-sous-Chèvremont, le quatre septembre mille neuf cent soixante-

cinq, domicilié à 4050 Chaudfontaine, Rue de la Béôle, 57.

3/. Monsieur HACHEZ Joël, né à Namur, le vingt-six septembre mille neuf cent septante et un, domicilié à 5080 LA

BRUYERE, Rue de Cognelée, Warisoulx, 26.

4/. Madame LEJEUNE Sylvie, née à Rocourt, le douze juillet mille neuf cent septante, domiciliée à 4690 Bassenge,

Rue du Brouck, 13.

I. CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer entre eux à compter de ce jour, une Société anonyme sous la dénomination

« J 3 A ».

A. CAPITAL SOCIAL.

Le capital social de la société a été fixé à la somme de nonante mille euros (90.000 EUR), à représenter par nonante (90-) actions de capital avec droit de vote égales entre elles, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un nonantième (1/90ème) de l'avoir social, à souscrire en numéraire et à libérer immédiatement pour totalité au prix de mille euros (1.000,00 EUR) par action.

B. SOUSCRIPTION.

Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit :

- Monsieur LEJEUNE Jean, prénommé, trente-cinq (35-) actions sans désignation de valeur nominale ;

- Monsieur HENNAUT André, trente-cinq (35-) actions sans désignation de valeur nominale ;

- Monsieur HACHEZ Joël, dix (10-) actions sans désignation de valeur nominale ;

- Madame LEJEUNE Sylvie, dix (10-) actions sans désignation de valeur nominale.

C. LIBERATION.

Les comparants déclarent libérer en numéraire leur souscription à concurrence de la totalité chacun, savoir :

- Monsieur LEJEUNE Jean, par un apport en numéraire de trente-cinq mille euros (35.000,00 EUR) ;

- Monsieur HENNAUT André, par un apport en numéraire de trente-cinq mille euros (35.000,00 EUR) ;

- Monsieur HACHEZ Joël, par un apport en numéraire de dix mille euros (10.000,00 EUR) ;

- Madame LEJEUNE Sylvie, par un apport en numéraire de dix mille euros (10.000,00 EUR).

D. CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL.

Tous les comparants déclarent et reconnaissent :

a) que le capital social de nonante mille euros (90.000,00 EUR) a été intégralement souscrit ;

b) que chaque souscription a été libérée à concurrence de la totalité ;

c) que la société présentement constituée a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de nonante mille euros (90.000,00 EUR).

E. FONDATEURS.

A l'instant, les comparants sub. 1/. à 3/. déclarent assumer seuls la qualité de fondateurs conformément à l'article

450 du code des sociétés, Madame LEJEUNE Sylvie étant tenue pour simple souscripteur.

Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.

II. STATUTS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE PREMIER. - Caractère de la société.

ARTICLE PREMIER. Forme - Dénomination.

La société revêt la forme de société anonyme.

Elle est dénommée « J 3 A ».

ARTICLE DEUX. Siège social.

Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, à 4050 Chaudfontaine, Esplanade 2. Il pourra être dans la suite transféré en tout autre endroit de la région de langue francophone de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration à publier aux annexes du Moniteur belge. Le conseil d'administration ou les administrateurs spécialement délégués à cet effet ont qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, la modification au présent article qui en résulterait.

La société peut également, par simple décision du conseil d'administration, établir des sièges administratifs, agences, etc... tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer.

ARTICLE TROIS. Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- la création, l'exploitation et la gestion de tous hôtels, restaurants, cafés, cafés-dansant ou brasseries, l'organisation de tous banquets, fêtes, soirées ou réunions, la location de salles pour banquets et la tenue de plaines de jeux; - le service traiteur, en ce compris l'élaboration, la fabrication et la vente, en gros ou en détail, sous forme de commerce ambulant ou non, de tous plats préparés, la vente de glaces, l'exploitation de toute crêperie, friterie, restauration, la fabrication artisanale ou industrielle et la distribution d'aliments sous vide ou non, la vente en gros ou en détail de vins et d alcools ;

- la consultance en organisation et l'organisation en elle-même de tous banquets, fêtes, soirées ou réunions, la location de salles pour banquets et la tenue de plaines de jeux; l organisation de séminaires et d événements aux sens large du terme (culturels, sportifs ou simplement de loisirs), en ce compris la location de matériel de toutes natures (mobilier, chapiteaux, etc...) pour ce faire. La société pourra notamment procéder à l organisation de concerts, représentations théâtrales et cinématographiques, karaokés, salons, spectacles, expositions, ainsi que la location de salles de réunions, séminaires, festivités, etc...

- la location et l exploitation de chambres d hôtes et de gîtes ruraux, meublés ou non, avec ou sans prestation de services annexes tels la restauration, l animation, etc...

La société peut, en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises, ainsi qu être nommée gérante ou administrateur de telles sociétés dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise, de constituer pour elle une source de débouchés, de lui procurer des matières premières et de faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle pourra enfin gérer son propre patrimoine, mobilier et/ou immobilier, et s intéresser par toutes voies de droit au développement de celui-ci.

ARTICLE QUATRE. Durée.

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

TITRE DEUX.-Fonds social.

ARTICLE CINQ. Capital.

Le capital social est fixé à nonante mille euros (90.000 EUR).

Il est représenté par nonante (90-) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, entièrement

souscrites et libérées pour totalité, représentant chacune un nonantième (1/90ème) de l'avoir social.

ARTICLE SIX. Modification du capital.

§1. Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

§2. L'assemblée générale des actionnaires peut, aux conditions requises pour la modification des statuts, autoriser le conseil d'administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à concurrence d'un montant maximum qu'elle détermine, endéans les cinq ans de la publication de l'acte modificatif. Cette autorisation peut être renouvelée aux conditions prévues par la loi.

§3. En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les actionnaires jouissent d'un droit de souscription préférentielle aux conditions prévues par la loi.

Au cas où l'augmentation de capital ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et proportionnellement à leurs droits respectifs dans le capital, à la partie non souscrite de l'augmentation de capital. Il sera procédé de cette manière jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté, selon les modalités arrêtées par le conseil d'administration.

Si la totalité de l'augmentation de capital n'a pas été souscrite en vertu de ce qui précède, les tiers pourront y participer.

En cas d'augmentation de capital réalisée dans les limites du capital autorisé, le conseil d'administration est autorisé à limiter ou supprimer, dans l'intérêt social, le droit de souscription préférentielle des associés, en respectant les conditions prévues par la loi. Il peut également, dans le respect des conditions légales, limiter ou supprimer ce droit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales.

§4. Le Conseil d'administration est autorisé, pendant une période de trois ans à dater de la publication de l'acte constitutif de la société, à acquérir les actions propres de la société lorsque l'opération est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent.

Cette autorisation est prorogeable par l'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues en matière de modification de l'objet social.

ARTICLE SEPT. Appels de fonds.

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, le conseil d'administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous les associés. L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages-intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

ARTICLE HUIT. Nature des titres.

Tous les titres sont et resteront nominatifs.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. ARTICLE NEUF. Cessibilité.

§1. Les titres sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort entre associés. La cession est également libre lorsqu'elle est effectuée par un associé au profit d'une société dont il détient plus de cinquante pour cent des actions.

Dans tous les autres cas la procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption décrites ci-après sont d'application.

§2. Agrément - Préemption

A- Cessions entre vifs

L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions en informe le conseil d'administration.

La décision d'agrément est prise par le conseil d'administration, à la majorité des deux/tiers des administrateurs présents ou représentés, dans le mois de la notification de l'actionnaire.

Le conseil d'administration n'est pas tenu d'indiquer les motifs de son refus ou de son agrément.

La décision d'agrément ou de refus du conseil est notifiée à l'actionnaire cédant dans les quinze jours de la décision du conseil d'administration.

Si le conseil d'administration n'agrée pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la notification du conseil d'administration pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder ses titres. A défaut de réaction, le cédant est présumé renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres actionnaires un droit de préemption sur les actions offertes en vente, ce dont le conseil avise dans les quinze jours les actionnaires.

Les actions sont acquises, au prix mentionné par le cédant dans sa notification initiale ou en cas de contestation de ce prix, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le Président du Tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs.

Les actionnaires peuvent exercer ce droit de préemption au plus tard dans le mois de la notification qui leur est faite par le conseil d'administration de l'ouverture de leur droit de préemption, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils souhaitent acquérir.

Les actionnaires peuvent aussi, préalablement à l'expiration de ce délai, renoncer expressément à l'exercice de leur droit de préemption.

L'absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation expresse au droit de préemption.

Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre d'actions offertes en vente, les actions sont prioritairement attribuées aux actionnaires au prorata de leur participation dans le capital social.

Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît au droit de préemption de ceux qui en ont fait usage, et ce au prorata du nombre de leurs actions par rapport au total des actions de ceux qui ont exercé leur droit. Le conseil notifie aux actionnaires, après l'expiration du délai précité, le résultat de la préemption et fixe, le cas échéant, un nouveau délai de quinze jours pour permettre l'exercice du droit de préemption au second tour.

Si les parties n'exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre d'actions sur lesquelles les parties ont exercé leur droit de préemption est inférieur au nombre d'actions offertes en vente, le cédant pourra librement céder celles-ci au candidat cessionnaire initial. Dans ce cas et sous réserve de l'hypothèse prévue à l'alinéa suivant, les frais d'expertise et de procédure sont à charge de la société.

En cas d'expertise quant à la valeur des actions, tant le cédant que tout ou partie des actionnaires ayant exercé leur droit de préemption, auront le droit de se rétracter à charge de supporter tous les frais d'expertise et de procédure dont il serait justifié. Ce désistement doit à peine de forclusion être notifié au conseil d'administration, au plus tard dans les dix jours de la notification par ce dernier du résultat de l'expertise.

L'acquéreur paie le prix des actions dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les notifications faites en exécution du présent article sont envoyées par lettres recommandées à la poste, les

délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre, apposée sur le récépissé de la

recommandation postale.

B- Transmissions par décès

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès étant précisé que la

demande d'agrément sera faite par le ou les héritiers ou par le ou les légataires des actions et sous la réserve :

- qu'en cas de refus d'agrément des héritiers ou légataires, il y a automatiquement ouverture à la procédure de

préemption.

- qu'il n'y a pas de possibilité de se rétracter au cours de la procédure de préemption.

- et que les héritiers ou légataires sont réputés de plein droit actionnaires à défaut d'exercice du droit de préemption

pour la totalité des actions transmises par le défunt.

§3. Les paragraphes 1 et 2 ci-avant s'appliquent également en cas de cession de droits de souscription ou de tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions, en ce compris les obligations convertibles, les obligations avec droit de souscription ou les obligations remboursables en actions, étant précisé que seuls les titulaires d'actions proprement dites sont en droit de faire valoir un droit de préemption.

ARTICLE DIX. Obligations - Droits de souscription.

§1. La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non par décision du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration déterminera le type et le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements,

ainsi que toutes autres conditions des émissions d'obligations.

§2. L'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription ne peut toutefois être décidée que par l'assemblée générale ou, dans les limites du capital autorisé, par le Conseil d'administration, aux conditions prévues par la loi.

TITRE TROIS.-Administration et Contrôle.

ARTICLE ONZE. Composition du Conseil d'administration.

La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par la loi,

nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Ils sont rééligibles.

Les premiers administrateurs seront toutefois nommés par les présents statuts.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle exercera ses fonctions par la personne physique qu'elle

désignera.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a

procédé aux réélections.

ARTICLE DOUZE. Vacance.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, l'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé

pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE TREIZE. Présidence.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un Président et peut nommer un Vice-président.

ARTICLE QUATORZE. Réunions.

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président ou en cas d'empêchement de celui-ci

du Vice-président ou d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou

chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

ARTICLE QUINZE. Délibération.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les objets portés à l'ordre du jour et si la

moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage et pour autant que le conseil soit composé de trois membres au moins, la voix du Président du

conseil est prépondérante.

Tout administrateur peut donner, par écrit, ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel,

délégation à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et

place.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues et le mandat doit être spécial pour

chaque séance.

Un administrateur peut aussi, lorsque la moitié au moins des membres du conseil sont présents en personne, expri-

mer des avis et formuler ses votes par écrit, ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel.

En outre, dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil

d'administration pourront être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit ou tout autre

moyen de communication ayant un support matériel. Il ne pourra cependant être recouru à cette procédure pour

l'arrêt des comptes annuels et l utilisation du capital autorisé.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision

ou à une opération relevant du conseil d administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant

la délibération au conseil d administration. Il en est référé pour le surplus aux dispositions légales.

ARTICLE SEIZE. Procès-verbaux.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par tous les membres

qui ont pris part à la délibération ou au moins par ceux qui ont concouru à la formation de la majorité.

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Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les délégations y sont annexées.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux administrateurs.

ARTICLE DIX-SEPT. Pouvoirs du Conseil.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet

social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE DIX-HUIT. Direction des affaires sociales.

Le conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou plusieurs

directeurs ou fondés de pouvoirs.

Il peut créer tout comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition et les pouvoirs

au sein de la société.

ARTICLE DIX-NEUF. Délégations spéciales.

Le conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels pouvoirs spéciaux

qu'il détermine.

ARTICLE VINGT. Gestion journalière.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation

pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux à deux, soit conjointement,

qui portent alors le titre d'administrateur-délégué, soit à un ou plusieurs directeurs et autres agents, associés ou non,

agissant soit seuls soit deux à deux, soit conjointement.

Les premiers administrateurs-délégués seront toutefois nommés par les présents statuts.

Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout

mandataire.

ARTICLE VINGT ET UN. Représentation de la société.

Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion journalière, la

société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un

officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant, par deux

administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil

d'administration.

ARTICLE VINGT- DEUX. Contrôle.

§1. Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi. L'assemblée générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'entreprises.

§2. Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale

aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au paragraphe 1.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'inves-

tigation et de contrôle des commissaires.

ARTICLE VINGT- TROIS. Indemnités.

A l'occasion de chaque nomination, l assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d'administra-

teur sera rémunéré par une indemnité à charge des frais généraux.

Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs, directeurs ou mandataires, chargés de fonctions ou

de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.

TITRE QUATRE.-ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE VINGT-QUATRE. Composition et pouvoirs.

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Les décisions prises par

elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les

révoquer, d'accepter leur démission et leur donner décharge de leur administration ainsi que d'approuver les

comptes annuels.

ARTICLE VINGT-CINQ. Réunion - Convocation.

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle

doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions de capital.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les

convocations.

Les convocations pour toute assemblée sont faites conformément aux dispositions légales par les soins du conseil

d'administration.

Tant que l ensemble des actions, obligations, droits de souscription ou certificats émis avec la collaboration de la

société est nominatif, les convocations peuvent être faites uniquement par lettres recommandées à la poste, sauf si

les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un

autre moyen de communication.

Les convocations contiennent l indication des sujets à traiter et, en annexe, copie des documents qui doivent être

transmis en vertu de la loi.

Au cas où la société ferait publiquement appel à l'épargne, l'ordre du jour devra contenir en outre les propositions de

décision.

Les actionnaires peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée

générale, à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

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ARTICLE VINGT-SIX. Admission à l'assemblée.

Pour être admis à l'assemblée générale, le conseil d'administration peut exiger que tout propriétaire de titres

effectue le dépôt de ses certificats nominatifs au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de

convocation, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.

Les obligataires peuvent assister à l assemblée mais avec voix consultative seulement et pour autant qu ils aient

satisfait aux conditions d admission fixées par le conseil.

ARTICLE VINGT-SEPT. Représentation.

Tout titulaire d'actions pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire spécial qui est lui-même

actionnaire et qui a le droit de vote à l'assemblée.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son

conjoint et les mineurs ou interdits par leur tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier ces qualités.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu

indiqué par lui cinq jours avant l'assemblée générale.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes, doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne. A défaut d'accord entre nu-propriétaire(s) et

usufruitier(s), l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit. L'accord

conjoint des usufruitier(s) et nu-propriétaire(s) sera toutefois requis pour les décisions emportant modification de

l'objet social ou dissolution de la société.

ARTICLE VINGT-HUIT. Bureau.

Toute assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou à défaut par un Vice-Prési-

dent ou à défaut encore, par le plus âgé des administrateurs.

Le Président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.

L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires.

Les administrateurs présents complètent le Bureau.

ARTICLE VINGT-NEUF Délibération.

Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils entendent prendre

part au vote est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

En cas de vote par correspondance, le formulaire est annexé à la liste de présence.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si la totalité du capital

social est présente ou représentée et, dans ce dernier cas, pour autant que les procurations mentionnent

expressément ce pouvoir.

ARTICLE TRENTE. Votes.

Chaque action de capital donne droit à une voix. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel

que soit le nombre de titres représentés, à la majorité des voix.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité absolue des voix, il est procédé à un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.

ARTICLE TRENTE ET UN. Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines par le

bureau composé comme il est dit ci-dessus même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute décision prise quel que soit son objet.

De nouveaux dépôts de titres peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.

ARTICLE TRENTE-DEUX. Procès-verbaux.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par la majorité des membres du bureau et les

actionnaires qui le demandent. Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du conseil d'administration ou par

deux administrateurs.

TITRE CINQ.-Ecritures sociales - Répartitions bénéficiaires.

ARTICLE TRENTE-TROIS. Ecritures sociales.

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Chaque année, le conseil d administration dresse l inventaire, établit les comptes annuels et, après approbation par

l assemblée, assure leur publication, conformément à la loi.

ARTICLE TRENTE-QUATRE. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent

minimum pour être affecté au fonds de réserve légal ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds

aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du conseil d'administration, par l'assemblée générale

qui pourra notamment le répartir entre les actions, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à

nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, ou, si

ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent

pas de distribuer.

ARTICLE TRENTE-CINQ. Acomptes sur dividendes.

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes

par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la loi.

ARTICLE TRENTE-SIX. Paiement des dividendes.

Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par le conseil

d'administration.

Volet B - Suite

TITRE SIX.-Dissolution - Liquidation.

ARTICLE TRENTE-SEPT. Perte du capital.

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale

doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû

l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites

pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures

annoncées dans l'ordre du jour.

Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au

siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si le conseil d'administration propose la poursuite des

activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de

la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps

que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du

capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à

l'assemblée.

Si par suite de perte même inférieure à la moitié du capital, l'actif net est moindre que le capital minimum exigé par

la loi pour toute société anonyme, tout intéressé pourra demander au Tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE TRENTE-HUIT. Liquidation.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par

les soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée générale. La désignation du ou des liquidateurs devra être

confirmée par le Tribunal de commerce conformément à la loi.

ARTICLE TRENTE-NEUF. Répartition.

Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le

solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à concurrence de leur montant de

libération non amorti.

Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront préalablement

l'équilibre entre elles soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

TITRE SEPT.-Dispositions générales.

ARTICLE QUARANTE. Election de domicile.

Tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire ou directeur non domicilié en Belgique est tenu de faire

élection de domicile dans l'arrondissement où se trouve le siège social, pour la durée de ses fonctions et pour tout

ce qui concerne l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de domicile dûment signifié à la société, ce

domicile sera censé élu de plein droit au siège social.

ARTICLE QUARANTE ET UN. Dispositions légales relatives aux sociétés commerciales.

Il est référé aux dispositions légales sur les sociétés commerciales dans la mesure où il n'y est pas dérogé

explicitement par les présents statuts.

TITRE HUIT.-Dispositions transitoires.

ARTICLE QUARANTE-DEUX. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en compte des

éventuels engagements contractés antérieurement au nom de la société en formation) pour se terminer le trente et

un décembre deux mille treize.

ARTICLE QUARANTE-TROIS. Première assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire se réunira le vendredi vingt-sept juin deux mille quatorze à 18 heures.

ARTICLE QUARANTE-QUATRE. Premiers administrateurs

Le premier conseil d administration sera composé de trois (3) administrateurs.

Sont nommés administrateurs :

- LEJEUNE Jean, prénommé,

- HENNAUT André, prénommé,

- HACHEZ Joël, prénommé

Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du mois de juin

deux mille quatorze.

Les mandats d'administrateurs seront exercés à titre gratuit.

ARTICLE QUARANTE-CINQ - Premiers mandats au sein du Conseil d administration.

Sont nommés:

- en qualité de Président du Conseil : Monsieur HACHEZ Joël,

- en qualité de délégué à la gestion journalière: Monsieur HACHEZ Joël, pour la durée de ses fonctions

d'administrateur.

Il portera le titre d'administrateur-délégué.

Son mandat sera exécuté à titre gratuit.

ARTICLE QUARANTE-SIX. Mandats particuliers.

Les comparants décident :

a) de ne pas nommer de commissaire.

b) décident de nommer Monsieur HACHEZ Joël afin de procéder aux formalités requises auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.;

c) décide de nommer Monsieur HACHEZ Joël afin de disposer des fonds bloqués au nom de la société

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps, l expédition de l acte du 7 décembre 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 24.08.2015 15477-0277-014

Coordonnées
J 3 A

Adresse
ESPLANADE 2 4050 CHAUDFONTAINE

Code postal : 4050
Localité : CHAUDFONTAINE
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne