J.D. FINANCES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. J.D. FINANCES
Dénomination : J.D. FINANCES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.031.833

Publication

24/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 17.03.2014 14067-0261-015
08/03/2011
ÿþ Mod 2.1



.k' e etle Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe



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N° d'entreprise :

Réservé

Au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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Dénomination :

(en entier) : J.D. FINANCES

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue de la gendarmerie, 53 à 4141 SPRIMONT

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

D'un acte reçu par le Notaire Sophie MELON à la résidence de Liège (Angleur) en date du 24 février 2011, déposé avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, il résulte que :

Monsieur DANSE Jean Jacques Charles, né à Liège, le 8 juillet 1964 (numéro national : 640708 231-49), divorcé, domicilié à 4141 Sprimont, rue de la Gendarmerie, 53 a requis le Notaire Sophie MELON à Liège (Angleur) d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'établir les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "J.D. FINANCES", ayant son siège à 4141 - Sprimont, rue de la Gendarmerie, 53, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00.-), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le comparant a souscrit toutes les parts en espèces, au prix de cent euros chacune et libéré son engagement à concurrence de cent pour cent par un versement ou virement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial portant le numéro 001-6362916-63, ouvert au nom de la Société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros.

Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite Banque et remise au notaire instrumentant lequel a attesté que le capital a été libéré conformément au Code des Sociétés.

La société a pour caractéristiques :

TITRE I.  CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE UN  DENOMINATION

La société est constituée sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée "J.D. FINANCES".

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4141  Sprimont, rue de la Gendarmerie, 53. ARTICLE TROIS - OBJET

La société a pour objet l'activité d'agent délégué de FORTIS BANQUE S.A., tant pour les produits bancaires que d'assurances. Elle peut accomplir toutes opérations qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de son objet social.

Elle peut accomplir, pour compte propre, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Les opérations de courtier immobilier sont exclues.

ARTICLE QUATRE - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle commence ses activités le premier mai deux mille onze.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

Au

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Volet B - suite

ARTICLE CINQ  CAPITAL  --- --     -- 

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS.

Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation

de valeur nominale toutes souscrites en numéraire.

ARTICLE SIX - REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient:

- la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;

- l'indication des versements effectués;

- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire, dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission à cause de mort.

ARTICLE SEPT - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales d'un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis pour toute cession ou transmission de parts !sociales.

1Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants font six mois à dater du refus pour trouver eux-mêmes acheteurs; faute de !quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever !l'opposition.

!Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à statuer sur le bilan. Ce point doit être porté à l'ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle et ne peut être modifié entre-temps que sur décision de l'assemblée générale, prise aux conditions de présence et de majorité requises pour la modification des statuts. Au cas où l'assemblée générale ne statue pas sur ce point, la valeur de la part est au minimum égale à sa valeur comptable. Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

Toutefois, la majorité des parts doit être détenue par un ou plusieurs agents de FORTIS BANQUE S.A.

!ARTICLE HUIT - GESTION

'La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants.

En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de modification aux statuts pourvoit au remplacement du gérant. Elle fixe la durée de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.

Lorsqu'il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

ARTICLE NEUF - POUVOIRS

iLa gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes !d'administration et de disposition qui intéressent la société. Il a dans sa !compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée !générale.

!ARTICLE DIX - EMOLUMENTS

!L'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.

ARTICLE ONZE - SIGNATURE

Tous les actes engageant la société vis-à-vis des tiers, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours sont valablement signés par un gérant.

ARTICLE DOUZE - GESTION JOURNALIERE

Chaque gérant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion journalière. Par gestion journalière, on entend, comme de droit, !les actes qu'il est nécessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la !marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l'expédition des affaires courantes, ainsi que l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale et par le conseil de gérance s'il y en a.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

La gérance peut

de ses pouvoirs de gestion journalière qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.

ARTICLE TREIZE - RESPONSABILITE DU GERANT

Un gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est (responsable vis-à-vis de la Société de l'exécution. de son mandat et des :fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

!ARTICLE QUATORZE - CONTROLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la !régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est exercé conformément au prescrit légal. L'assemblée générale peut nommer un commissaire même si cette désignation n'est pas légalement obligatoire.

]ARTICLE QUINZE - ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de juin, à 18 heures, au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. .

Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de convocation.

L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

L'assemblée générale est convoquée par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées, adressées aux associés, quinze jours au moins avant l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même un associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux assemblées.

Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé. Le président désigne le secrétaire et l'assemblée les scrutateurs. Ces personnes forment le bureau de l'assemblée, qui arrête la liste des présences.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. Chaque part donne droit à une voix.

En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le droit de vote sera exercé par l'usufruitier quel que soit l'objet de la délibération portée à l'ordre du jour.

Si la société ne comporte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Les décisions prises par l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

]ARTICLE SEIZE - ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE DIX-SEPT - INVENTAIRE - BILAN

Le trente et un décembre de chaque année, le gérant ou le conseil de gérance dresse un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières ainsi que de toutes dettes actives et passives de la

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à ]'égard des tiers

" Au verso :Nom et signature.

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déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs telle partiel

Réservé

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Volet B - suite

société, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements et ses dettes envers la société. A la même date, le gérant ou le conseil de gérance forme le bilan et le compte de résultats dans lequel les amortissements doivent être faits.

Ceux-ci sont soumis à la délibération de l'assemblée générale ordinaire annuelle.

ARTICLE DIX-HUIT - REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé:

1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement devient facultatif lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital.

2. le solde est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, le gérant ou le conseil de gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après prélèvement prévu reports à nouveau, soit à des fonds de prévision

sous 1, soit à des extraordinaires.

!ARTICLE DIX-NEUF - DISSOLUTION

!Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du liquidateur.

ARTICLE VINGT - REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré et non amorti des parts.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les. associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport à la société.

ARTICLE VINGT ET UN - SCELLES

1. En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut être requis d'apposition de scellés sur l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs créanciers, héritiers ou ayants-droit.

2. Dans tous les endroits des présents statuts où il est question de FORTIS

BANQUE S.A., il faut entendre FORTIS BANQUE S.A. ou toute autre société qui

en reprendrait les droits.

ARTICLE VINGT-DEUX - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, le comparant s'en réfère à

la loi.

ARTICLE VINGT-TROIS - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait

élection de domicile au siège social où toutes les communications,

assignations, significations peuvent lui être valablement faites concernant

les affaires de la société.

ARTICLE VINGT-QUATRE - MODIFICATION DES STATUTS

Toute modification des statuts requiert un visa préalable du service

« INDEPENDANT NETWORK & NETWORK SUPPORT/INTERMEDIARIES-5495. »

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

L'associé unique, exerçant les pouvoirs dévolu à l'assemblée générale,

prend ensuite les décisions suivantes:

I. Premier exercice social :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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Exceptionnellement, le premier exercice social commence le premier mai 20111 pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

!II. Assemblée générale annuelle : 1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille treize.

III. Gérant :

a) le nombre de gérants est fixé à un.

b) Monsieur Jean DANSE, fondateur prénommé, est appelé à cette fonction ; il déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c) le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.

d) le mandat du gérant est exercé à titre onéreux.

IV. Commissaire :

L'assemblée décide au vu du plan financier de ne pas nommer de commissaire.

V. Reprise d'engagements :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier mai deux mille onze par Monsieur Jean DANSE, précité, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Sophie MELON

Notaire

Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte (délivrée avant enregistrement dans le seul but de sa publication au Moniteur belge).

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
J.D. FINANCES

Adresse
RUE DE LA GENDARMERIE 53 4141 LOUVEIGNE(SPRIMONT)

Code postal : 4141
Localité : Louveigné
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne