J.M. BERGMANS

Dénomination : J.M. BERGMANS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 426.978.063

Publication

30/04/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

D�nomination (en entier) : SPRL J.M. BERGMANS (en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge :4020 Jupille-sur-Meuse, rue de l'Araine, 54

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :MODIFICATIONS STATUTAIRES Texte :

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL -

EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES

REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Ariane DENIS, Notaire Associ� de la soci�t� civile professionnelle ayant I rev�tu la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Yves GODiN & Ariane DENIS I Notaires Associ�s �, ayant son si�ge � Li�ge, le trente et un mars deux mil quatorze constatant les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �SPRL I J.M. BERGMANS�, dont le si�ge principal est �tabli � 4020 Jupille-sur-Meuse, rue de l'Araine, 54, il � r�sulte notamment que la totalit� des associ�s, soit cinq cents (500) parts sociales, �tant I personnellement pr�sentes, l'assembl�e s'est reconnue valablement constitu�e, apte � d�lib�rer sur les i objets � l'ordre du jour et, � l'unanimit� des associ�s pr�sents, a adopt� les r�solutions suivantes

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et Premi�re r�solution : Modification de l'objet social

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A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant eti justifiant la proposition de modification de l'objet social et de l'�tat r�sumant la situation active et passive I de la soci�t� arr�t�e au trente et un d�cembre deux mil treize, soit � une date remontant � moins de trois mois, qui y est joint, tous les associ�s reconnaissant avoir pris connaissance de ces documents.

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" 1 Le rapport du g�rant, auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e

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au trente et un d�cembre deux mil treize, demeurera ci-annex�.

,~ :Ensuite, l'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� d'adopter l'objet social suivant :

: _ � La soci�t� agissant tant pour elle m�me que pour compte de tiers, a pour objet :

- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la constitution et la gestion d'un CI)I 1 patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ei ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement,

'. ; i l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la 1 prospection et l'exploitation de biens immobiliers ainsi que toutes op�rations qui, directement ou 1 indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le i rapport d'un patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagement pris ; par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

i La soci�t� peut ex�cuter toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou !financi�res qui, directement ou indirectement, sont li�es ou apparent�es � son objet ou qui peuvent en

I favoriser la r�alisation.

D/04/20

Mod PDF 11.1

[e1Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

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apr�s d�pot de l'acte au greffe

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N� d'entreprise :0426.978.063

Volet B - suite

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative de sorte que la soci�t� peut effectuer toutes op�rations susceptibles de contribuer � la r�alisation de tout ou en partie de son objet social.

La soci�t� peut r�aliser son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, sous les formes et toutes les mani�res qu'elle jugera les mieux appropri�es.

Le cas �ch�ant, la soci�t� se conformera pour telle ou telle partie de son activit� aux dispositions l�gales ou r�glementaires r�gissant l'acc�s � la profession. �

Deuxi�me r�solution : Expression du capital social en euros

L'assembl�e d�cide d'exprimer le capital social en euros sur base du taux officiel de conversion de un euro (1,00 E) pour quarante francs belges trois mille trois cent nonante-neuf/dix milli�mes de francs belges (40,3399 Bef).

Le capital social doit d�s lors s'exprimer comme suit : dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 E).

La pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�m- r�solution : Suppression de la valeur nominale des parts sociales

L'assembl�e d�cide de supprimer la valeur nominale des parts sociales de sorte que les cinq cents

(500) parts sociales repr�sentent chacune un/cinq centi�me (1/500�me) de l'avoir social.

La pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

Quatri�me r�solution : Rapports pr�alables � l'augmentation de capital

L'assembl�e dispense express�ment le pr�sident de donner lecture des rapports �nonc�s dans l'ordre

du jour, chacun des associ�s reconnaissant en avoir pris connaissance, � savoir :

1. Rapport dress� en date du vingt mars deux mil quatorze par la sc sprl TKS & PARTNERS, � Eupen, sous la signature de Monsieur Alain KOHNEN, R�viseur d'Entreprises, d�sign� par le g�rant, conform�ment � l'article 313 du code des soci�t�s.

Les conclusions de ce rapport sont reprises textuellement ci-apr�s

� En application de l'article 313 du Code des Soci�t�s et sur base des normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous avons examin� l'apport en nature de cr�ances en augmentation de capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � J.M. BERGMANS � effectu� par Monsieur Jean-Marie BERGMANS et Madame Myriam DEBIOLLE et �valu� par l'organe de gestion � un montant total de 450.000, 00 E.

Ces cr�ances se r�partissent comme suit :

- Monsieur Jean-Marie BERGMANS: 427.500,00 �

Madame Myriam DEBIOLLE: 22.500,00 �

L'op�ration d'augmentation de capital soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale qui se tiendra prochainement par devant Ma�tre A. DENIS, notaire � Li�ge, s'inscrit dans le cadre de la proc�dure de distribution de r�serves avec retenue d'un pr�compte mobilier de 10 % conform�ment � l'article 537 CIR.

Les �l�ments faisant l'objet du pr�sent apport en nature ont �t� soumis aux v�rifications d'usage, tant en ce qui concerne leur existence, leur propri�t� que les engagements qui pourraient en grever la propri�t� et l'�valuation.

L'apport de ces cr�ances, �valu�es par l'organe de gestion de la soci�t� � une valeur globale de 450.000,00 � , ainsi que leurs caract�ristiques g�n�rales et particuli�res, est plus amplement d�crit au Isein du pr�sent rapport. Elles sont apport�es � la soci�t� en pleine propri�t�.

La r�mun�ration de l'apport consiste en l'�mission de 945 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale attribu�es aux apporteurs, � savoir 898 parts sociales � Monsieur Jean-Marie BERGMANS et 47 parts sociales � Madame Myriam DEBIOLLE. Cette r�mun�ration d�termin�e par votre organe de gestion, conf�re une valeur par titre de 476,08 � correspondant � la valeur intrins�que des parts sociales au 31/12/2012, sous d�duction de la distribution de dividende, qui fait l'objet de l'augmentation de capital,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � ['�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

Au terme de cet apport en nature, le capital social de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � J.M. BERGMANS � s'�l�vera donc � 468.592,01 � et sera repr�sent� par 1.445 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

a) nos travaux de contr�le ont �t� effectu�s sur base des normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature ; l'organe de gestion de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � J.M. BERGMANS � est responsable tant de l'�valuation des �l�ments apport�s que de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des r�gles fiscales relatives � la proc�dure de distribution des r�serves avec retenue d'un pr�compte mobilier de 10 % ;

b) la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c) le mode d'�valuation de l'apport en nature est conforme aux principes de l'�conomie d'entreprise et la valeur d'apport � laquelle il m�ne, soit un montant net de 450.000,00 � , correspond au moins au nombre et au pair comptable des 945 parts sociales � �mettre en contrepartie.

Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appr�ciation 'de son �valuation et sur la mention de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Pr�cisons encore que notre rapport n'est pas destin� � donner une assurance fiscale, le respect des r�gles fiscales relevant de la responsabilit� de l'organe de gestion.

Nous n'avons pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � nos contr�les devant modifier les conclusions du pr�sent rapport.

Enfin, soulignons que l'apport en nature en augmentation de capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � J.M. BERGMANS � se compose exclusivement des �l�ments d�crits au sein du pr�sent rapport.

Le pr�sent rapport est r�dig� en application de l'article 313 du Code des Soci�t�s, dans le cadre du pr�sent apport en nature en augmentation de capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � J.M. BERGMANS �. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, � d'autres fins. �

L'original de ce rapport sera d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte.

2. Rapport dress� par le g�rant statutaire, conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s en date du vingt et un mars deux mil quatorze dans lequel il expose l'int�r�t que pr�sentent les apports en nature I pour la soci�t� et, le cas �ch�ant, les raisons pour lesquelles il s'�carte des conclusions du R�viseur d'Entreprises

Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annex�,

L'assembl�e approuve ces rapports � l'unanimit�.

Cinqui�me r�solution : Augmentation de capital

L'assembl�e d�cide, au vu des rapports dont question ci-avant, d'augmenter le capital � concurrence de quatre cent cinquante mille euros (450.000,00 � ) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 � ) � quatre cent soixante-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (468.592,01 � ), par l'apport en nature d'une cr�ance de m�me montant r�sultant du dividende octroy� dans le cadre et en application de l'article 537 du Code d'Imp�ts sur le Revenu, ins�r� par l'article 6 de la Loi-Programme du vingt-huit juin deux mil treize, (Moniteur belge du premier juillet deux mil treize) par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du dix-huit d�cembre deux mil treize, apport r�mun�r� par la cr�ation de neuf cent quarante-cinq (945) parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, i jouissant des m�mes droits et obligations que les parts existantes.

Une copie du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du trente d�cembre deux mil treize est � l'instant remise au notaire instrumentant pour �tre annex�e au pr�sent proc�s-verbal.

La pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit�, [ Sixi�me r�solution : R�alisation de l'apport

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Annexes du Moniteur belge

30/04/2014

Volet B - suite

A l'instant, interviennent Monsieur BERGMANS Jean-Marie et Madame DEBIOLLE Myriam, tous deux pr�qualifi�s, lesquels, apr�s avoir entendu lecture de ce qui pr�c�de et d�clar� avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financi�re de la soci�t� et des propositions figurant � l'ordre du jour de la pr�sente assembl�e, d�clarent faire apport � la soci�t� de la cr�ance qu'ils d�tiennent, r�sultant du dividende octroy�, conform�ment � l'article 537 du CIR, par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du trente d�cembre deux mil treize, de la mani�re suivante :

Monsieur BERGMANS Jean-Marie � concurrence de quatre cent vingt-sept mille cinq cents euros (427.500,00 � )

Madame DEBIOLLE Myriam � concurrence de vingt-deux mille cinq cents euros (22.500,00 � )

En contrepartie il est leur est attribu� neuf cent quarante-cinq (945) parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale jouissant des m�mes droits et obligations que les actions existantes, � raison de

" Huit cent nonante-huit (898) parts nouvelles pour Monsieur BERGMANS Jean-Marie

" Quarante-sept (47) parts nouvelles pour Madame DEBIOLLE Myriam.

La pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

Septi�me r�solution : constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter authentiquement que par suite des r�solutions qui pr�c�dent, l'augmentation de capital d�cid�e ci-avant est r�alis�e, que chaque part nouvelle est int�gralement lib�r�e et que le capital est ainsi port� � quatre cent soixante-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (468.592,01 � ) repr�sent� par mille quatre cent quarante-cinq (1.445) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille quatre cent quarante-cinqui�me (1/1.445�me) de l'avoir social.

La pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Huiti�me r�solution : Mise en concordance des statuts

Afin de les mettre en concordance avec les r�solutions qui pr�c�dent et le Code des Soci�t�s,

l'assembl�e d�cide de modifier les statuts comme suit :

Article 2.- : alin�a 1 � remplacer par le texte suivant pour le mettre en concordance avec une

d�cision de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du dix-huit mai deux mil douze :

� Le si�ge social est �tabli � 4020 Jupille-sur-Meuse, rue de l'Araine, 54. �

Article 3.- pour le remplacer par le texte suivant :

�La soci�t� agissant tant pour elle m�me que pour compte de tiers, a pour objet :

- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

La soci�t� peut ex�cuter toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res qui, directement ou indirectement, sont li�es ou apparent�es � son objet ou qui peuvent en favoriser la r�alisation.

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative de sorte que la soci�t� peut effectuer toutes op�rations susceptibles de contribuer � la r�alisation de tout ou en partie de son objet social.

La soci�t� peut r�aliser son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, sous les formes et toutes les mani�res qu'elle jugera les mieux appropri�es.

Le cas �ch�ant, la soci�t� se conformera pour telle ou telle partie de son activit� aux dispositions l�gales ou r�glementaires r�gissant l'acc�s � la profession. �

Article 5.- pour le remplacer par le texte suivant :

� Le capital social est fix� � la somme de quatre cent soixante-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent 468.592,01 � , re" r�sent� " ar mille quatre cent quarante-cinq (1.445 " arts sociales sans

Mentionner sur la derni�re page du Volet B. Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille quatre cent quarante-cinqui�me (1/445�m1e) de l'avoir social, int�gralement souscrite et lib�r�es �.

Article 6.- pour le remplacer par le texte suivant

� Lors de la constitution, le capital social a �t� fix� � deux cent cinquante mille francs belges (250.000,-Bef) repr�sent� par cinq cents (500) parts sociales d'une valeur nominale de cinq cents francs belges (500.-Bef). Ledit capital a �t� int�gralement souscrit et lib�r�,

Par d�cisions de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le notaire Jacques ROELANTS de STAPPERS, � Eupen, le seize ao�t mille neuf cent nonante, le capital social a �t� augment� � concurrence de cinq cent mille francs (500.000.-Bef) par incorporation de r�serves disponibles, sans cr�ation de parts sociales nouvelles, pour le porter � la somme de sept cent cinquante mille francs belges (750.000.-Bef).

Par d�cisions de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le notaire Ariane DENIS � Li�ge, le trente et un mars deux mil quatorze : 1/ le capital social a �t� converti en euros, 2/la valeur nominale des parts sociales a �t� supprim�e, 3/le capital a �t� augment� � concurrence de quatre cent cinquante mille euros (450.000, 00 � ) pour le porter � quatre cent soixante-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (468.592,01 � ) par apport en nature d'une cr�ance de m�me montant r�sultant du dividende octroy� par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du dix-huit d�cembre deux mil treize dans le cadre et en application de l'article 537 du Code d'Imp�ts sur le Revenu, apport r�mun�r� parla cr�ation de neuf cent quarante-cinq (945) parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, int�gralement souscrites et lib�r�es �.

Ajout de l'Article 12 bis suivant :

� Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation. Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la g�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part, L'exercice des droits aff�rents � une part sociale pourra �galement �tre suspendu s'il existe des contestations quant � sa propri�t�, son usufruit ou sa nue-propri�t�,

Les droits aff�rents � une part sociale grev�e d'un usufruit, et notamment le droit de vote, seront exerc�s par l'usufruitier sauf convention contraire avenue entre l'usufruitier et le nu-propri�taire. �

Article 16.- pour le remplacer par le texte suivant :

� Les parties entendent se conformer enti�rement aux dispositions du Code des Soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sentes sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions de ce code sont r�put�es non �crites. �

La pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Ariane DENIS

Notaire Associ� � Li�ge

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pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

03/10/2013 : LG151214
02/10/2012 : LG151214
09/07/2012 : LG151214
15/09/2011 : LG151214
23/07/2010 : LG151214
30/09/2009 : LG151214
08/08/2008 : LG151214
06/09/2007 : LG151214
23/08/2006 : LG151214
03/10/2005 : LG151214
18/08/2004 : LG151214
18/09/2003 : LG151214
11/10/2002 : LG151214
23/08/2001 : LG151214
17/07/1999 : LG151214
01/12/1990 : LG151214
12/09/1990 : LG151214
16/02/1988 : LG151214
01/09/2016 : LG151214
02/03/2018 : LG151214

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Adresse
RUE L'ARAINE 54 4020 JUPILLE-SUR-MEUSE

Code postal : 4020
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Commune : LIÈGE
Province : Liège
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